Interventions sur "diversité"

… et, d'autre part, la diversité des territoires ou les spécificités territoriales.

Je défends à nouveau ces amendements. Cela n'étonnera personne si je vous dis que la conception de la France est très décentralisatrice et qu'elle repose beaucoup sur la diversité des territoires. Cette diversité, dans notre esprit, ne s'oppose en aucun cas à l'unité autour de principes communs. La question de la structure de la France est un débat éternel, entre structure monolithique ou structure décentralisée. Nous, nous sommes très clairement pour la reconnaissance de la diversité et des différences géographiques, culturelles et historiques de la France, c'est tout sim...

...Reconnaître les territoires signifie que la République s'engage à reconnaître ce qu'elle est de manière vivante, et non pas de manière désincarnée. Cela signifie qu'après avoir inscrit ce principe dans la Constitution, elle va, sur le terrain législatif, définir précisément ce que sont ces territoires et la manière dont s'articulent leurs compétences. Si le Gouvernement propose de reconnaître la diversité des territoires à l'article 1er, il est évident que cela contribuera, d'une part à enrichir notre débat sur le projet de loi constitutionnelle – et nous espérons que d'autres enrichissements sont à venir – , d'autre part à établir une distinction et à reconnaître la complémentarité entre le mouvement de décentralisation, qui est un mouvement d'organisation, et la reconnaissance des territoires, l...

Je n'ai pas compris si vous êtes pour ou contre ces amendements, monsieur le rapporteur. Je suis très heureux d'entendre qu'après les heures passées à débattre en commission, vous avez évolué et vous retenez la notion de diversité territoriale. C'est cela, la richesse de notre pays, ses 36 000 communes, un peu partout. Moi, je suis né dans le Cantal, où l'on sait ce que c'est qu'une petite commune et un territoire.

Je n'ai pas très bien compris votre explication, mais je suis très heureux, monsieur le rapporteur, d'entendre que nous allons évoluer et retenir la notion de diversité territoriale, qui est notre richesse, qu'elle soit de Corse, du Cantal ou d'ailleurs. C'est cela, la vertu du débat : faire évoluer ceux qui tiennent la plume.

..., cette rédaction est imparfaite car on ne voit que l'outil sans en percevoir la finalité. Pour essayer de faire vibrer M. Vigier, M. Castellani, M. Acquaviva et nous tous qui nous passionnons pour les territoires, permettez-moi de vous lire la proposition d'une nouvelle rédaction de cet article, qui vous sera soumise d'ici quelques centaines d'amendements, donc pas ce soir : « Elle reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée. »

Il me semble que cela répond aux préoccupations exprimées par les uns et les autres. Monsieur El Guerrab, je ne suis pas certain d'avoir changé d'avis car j'ai toujours eu conscience de l'importance de la notion de diversité.

Je trouve ce débat tout à fait passionnant. Marc Fesneau propose une solution de sortie d'ici quelques centaines d'amendements, mais je voudrais simplement lui demander, puisqu'il critiquait la rédaction précédente, qui était imparfaite, de réfléchir au fait que la décentralisation n'est pas synonyme de diversité des territoires. Si les grands actes de décentralisation portés par Gaston Defferre en 1981 tendaient à rapprocher la décision publique des concitoyens, je ne suis pas certain que l'ambition qu'ils portaient fut d'abord de rendre hommage à la diversité des territoires. Je vous invite à cultiver deux idées qui, je le sais, vous sont chères : l'unité dans la diversité de la République et la décent...

Il nous est proposé d'inscrire à l'article 1er que la République est unie. Vous souhaitez introduire la notion d'unicité de la République afin de reconnaître implicitement une diversité des peuples de France. J'ai déjà eu l'occasion, tout comme Marc Fesneau et Yaël Braun-Pivet, de rappeler notre attachement à l'unicité du peuple français, qui ne signifie pas uniformité. La République est décentralisée. Certains territoires, vous le savez bien, disposent d'une large autonomie dans l'exercice de leurs compétences et un droit à l'expérimentation. Bientôt, ce droit sera prolongé par...

Chacun a réaffirmé ici son attachement à l'unicité de la République, ce qui ne signifie pas son uniformité : ce qui fait la richesse de la France, c'est son unicité mais c'est aussi sa pluralité, sa diversité. Afin de garantir l'unicité de la République, il faut que, quel que soit l'endroit où on naît, quel que soit l'endroit où on habite, il soit acté que l'on puisse avoir accès aux mêmes services, à la même République, à la continuité de l'État, autant de principes inscrits dans la Constitution. Or, à force d'empilement des politiques publiques et de renoncements successifs de l'État dans les doma...

...ution pose comme un principe fondamental l'égalité entre les hommes et les femmes sans aucune distinction d'origines, l'égalité entre les territoires l'est tout autant, car nous ne vivons pas en lévitation, et chaque habitant de la France, en métropole ou outre-mer, est attaché à un territoire. Ces territoires ont besoin d'être reconnus en tant que tels : c'est ce que l'on appelle l'unité dans la diversité.

La France est constituée de citoyens égaux face à la loi, mais elle est également constituée de territoires ayant leur personnalité propre, qui s'enracine dans leur cadre géographique, leur histoire, leur culture et un fort sentiment d'appartenance commune. Selon nous, la Constitution devrait donc reconnaître la diversité de ces communautés historiques et culturelles. L'amendement CL1071 est un amendement de repli.

L'amendement CL1469 propose de compléter l'article 1er de la Constitution pour préciser que la République reconnaît et favorise l'autonomie des territoires. L'amendement CL1058 complète le précédent en inscrivant dans l'article 1er de la Constitution que la République tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. La question des langues régionales avait déjà été soulevée par M. Warsmann lors de la révision constitutionnelle de 2008. Pour ma part, je rappellerai que les langues ne s'excluent pas les unes les autres ; elles s'ajoutent les unes aux autres, ajoutent à la connaissance du monde et à la richesse individuelle et collective.

Les amendements en discussion commune abordent des questions de nature différente. Les premiers visent à reconnaître les communautés historiques et culturelles vivantes du territoire. Leurs auteurs introduisent de ce fait – y compris dans leur exposé sommaire – la notion de diversité des cultures, donc des peuples. Or, je suis obligé de leur rappeler que le peuple français, comme le précise la Constitution, est un et indivisible. Nous nous en tiendrons donc là. Mais cela n'empêche pas de reconnaître, par la voie de la décentralisation et par le biais des améliorations que l'on entend apporter au travers de la différenciation, une plus grande autonomie aux territoires qui pour...

Je voudrais revenir sur la notion de peuples « divers et variés ». En disant cela, je ne me moque pas et je ne renvoie pas d'un revers de main l'existence d'origines différentes, de cultures qui se sont agrégées les unes aux autres : c'est l'histoire de France dans sa diversité, dans sa singularité. Mais la question n'est pas là. Je vous rappelle la décision du Conseil constitutionnel, rendue il y a plus de vingt ans : il n'y a pas de peuples au pluriel, mais un seul « peuple français ». Du reste, on retrouve cette expression dans le premier alinéa du Préambule de la Constitution, qui date de 1946. Après les épreuves difficiles de la Seconde guerre mondiale, le Préamb...

...e taille différente ; mais le petit est assis sur une caisse un peu plus haute, ce qui lui permet de voir le match comme le plus grand. L'équité et l'égalité, lorsque l'on est parlementaire de la République, c'est de considérer que, pour tendre à l'égalité, il faut, à situation différente, un traitement différent. Et c'est de cela dont il s'agit lorsque l'on parle de la représentativité et de la diversité des territoires.

Ce matin notre commission a réalisé deux avancées, cet amendement en propose une nouvelle, qui est de taille. Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est proposé d'insérer une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Chacun sait que la préservation de l'environnement est l'un des plus grands défis auxquels doivent faire face nos sociétés contemporaines, et que les crises environnementales et les luttes qu'elles appellent menacent la paix et la sécurité. C'est donc l'avenir de l'humanité qui est en cause. La France a été à la pointe de ce combat, notamment par ...

... ce point hier, et les amendements proposant l'insertion de ce principe dans la Charte ont été rejetés au bénéfice des amendements portant sur l'article 1er de la Constitution que nous examinons à présent. C'est pourquoi mon sous-amendement CL1527 substitue aux mots : « agit pour » les mots : « assure un niveau élevé et en progression constante » de la préservation de l'environnement et de la biodiversité, etc. De son côté, le sous-amendement CL1528 est plutôt rédactionnel, l'expression « changement climatique » étant toujours accordée au pluriel, dans les conventions des Nations Unies notamment.

...cidence sur le principe constitutionnel qui est ainsi consacré, ainsi que sur les recours que les citoyens seraient susceptibles de former devant le Conseil constitutionnel, notamment au moyen de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Mais il y avait aussi le verbe, qui incarne une action forte de la France pour la préservation de l'environnement ainsi que pour la préservation de la diversité biologique et la lutte contre le changement climatique. Cela fait écho à l'action engagée par l'Accord de Paris, qui traduit un acte fort, et que le Gouvernement et la France veulent protéger puisqu'il est remis en cause par d'autres pays, et, qu'en tant que majorité, il nous incombe d'intégrer à notre Constitution. En plus des progrès réalisés en supprimant la mention de la race dans notre loi ...

Je salue l'initiative du rapporteur général qui inscrit dans l'article 1er de la Constitution trois items fondamentaux : la préservation de l'environnement, les changements climatiques – qui doivent effectivement être mentionnés au pluriel – et la préservation de la biodiversité. En revanche, il me semble que le principe de non-régression manque ; c'est un minimum que de dire que nous n'allons pas reculer. Les protecteurs de la nature ont hésité à revisiter le régime de la protection parce que des milieux défavorables à la préservation de l'environnement menaçaient. Inscrire le principe de non-régression à l'article 1er de la Constitution, c'est garantir une marche en ...