Interventions sur "diversité"

...nalyses juridiques à l'appui, que mentionner la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution constituerait une protection contre d'éventuelles tentations de législateurs futurs de revenir sur cet acquis. Il est arrivé dans beaucoup de pays occidentaux qu'un gouvernement populiste accède au pouvoir : si nous prenons cette précaution, nous empêcherons des lois de dégrader la biodiversité ou le climat. Toutefois, contrairement à ce que j'ai entendu de quelques collègues imprudents ou de ministres impressionnés par cette mesure, elle ne constituera pas l'alpha et l'oméga de la protection de l'environnement. Il est clair que si, parallèlement, nous ne nous engageons pas dans des mesures très fortes afin de permettre une stabilité réglementaire, d'engager des moyens importants et de...

...la Constitution plutôt qu'à l'article 34, ce qui a recueilli l'assentiment général des constitutionnalistes et des acteurs ayant étudié la question. Ensuite, il importait d'user d'un verbe fort tel « assure » ou « agir ». Enfin, il fallait parvenir à englober la notion générique de l'environnement et les deux grands défis que sont la lutte contre le changement climatique et le maintien de la biodiversité. Nous pourrons toujours débattre et affiner le dispositif, mais nous touchons là aux trois fondamentaux. Je remercie tous ceux qui ont contribué à obtenir ce résultat : les ONG ainsi que le Gouvernement qui a su mûrir avec nous. Pour l'ensemble de ces raisons, je retire mon amendement CL371 au profit des amendements CL1506 du rapporteur général et CL852 du groupe LaREM.

Les divers amendements que nous avons préparés sur les questions environnementales constituent un bloc. Trois d'entre eux complétaient la Charte de l'environnement ; le parti a été pris de ne pas la modifier, mais nous aurons probablement l'occasion d'y revenir en séance publique. Le premier affirmait le droit de vivre dans un environnement préservant les équilibres écosystémiques, la biodiversité et la santé humaine. Le second substituait à la notion de développement durable celle de transition écologique ; hier, j'ai eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet. Nous avions aussi souhaité inscrire dans la Charte de l'environnement le principe de non-régression. Le présent amendement propose la formulation qui nous a paru la plus équilibrée pour figurer dans l'article 1er de la Constitution,...

...endement CL784 propose d'intégrer dans la Constitution de véritables exigences touchant à l'environnement. L'amendement du rapporteur, qui intègre dans l'article 1er de la Constitution la nécessité de lutter contre le changement climatique, n'est pas suffisant. C'est pourquoi il faut définir des obligations claires pesant sur l'organe législatif en matière d'environnement : la préservation de la diversité biologique par un usage équitable des ressources naturelles au profit des générations futures et dans le cadre des limites planétaires. Cet amendement permet d'intégrer une des notions fondamentales de la préservation écologique, celle de ressources finies. Il inverse la logique de subordination : ce n'est pas à la nature de se plier aux exigences de l'insatiable désir humain de productivité, ma...

L'amendement CL783 est de repli. Il vise à introduire les notions de lutte contre les changements climatiques et de protection de la biodiversité dans l'article 1er de la Constitution, et plus encore le principe de non-régression afin de préserver les générations futures. En effet, selon la formule d'Antoine de Saint Exupéry : « Nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants ». Dans cet esprit, nous ne pouvons pas accepter que des lois encore plus néfastes à l'environnement que celles actuellement en vigue...

...ces avec ceux du rapporteur général et de son groupe. Premièrement, la référence au niveau élevé de progression de protection de l'environnement, qui figure dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, mais pas dans la Constitution française. Deuxièmement, le principe de non-régression, que j'ai déjà exposé. Enfin, l'ajout à la mention de l'environnement, du climat et de la biodiversité, de celle de la raréfaction des ressources, car il faut franchir le pas institutionnel de la reconnaissance de ce qu'est l'anthropocène. Je souhaiterais interroger le rapporteur général sur son amendement. Au premier chef sur les conjonctions « et » qui figurent dans la rédaction qu'il a retenue – je suis par ailleurs favorable à la mention de la diversité biologique et du climat en tant que tel...

Je rappelle ce qui est proposé : plutôt que de prévoir la compétence du législateur pour fixer les principes fondamentaux en matière d'action contre les changements climatiques, notre amendement vise à consacrer, dans l'article 1er de la Constitution qui recèle les principes fondateurs de la République, la préservation de l'environnement et de la diversité biologique ainsi que l'action contre les changements climatiques. Cette inscription aura une portée symbolique et normative plus importante que la seule modification de l'article 34 de la Constitution. En clair, si on ne fait rien, ça n'est pas bien ; si on fait quelque chose, ça n'est pas bien non plus. Pourquoi, écrivons-nous « et, et, et » ? Afin d'éviter la synecdoque, c'est-à-dire que l'on...

...précaution et des politiques publiques tendant à promouvoir le développement durable, mais pas dans des termes enjoignant à agir pour la préservation de l'environnement, et pas de la manière dont l'article premier reprend la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 pour lui donner valeur constitutionnelle. Ensuite, nous ajoutons la protection de l'environnement, du climat et de la diversité biologique. Nous avions des doutes quant au risque qu'intégrer le climat et la diversité biologique n'affaiblisse la portée des autres composantes de l'environnement. Nous avons été rassurés sur ce point, il n'y a pas de hiérarchisation, donc les pollutions et les déchets seront aussi intégrés. Enfin, nous avions proposé de retenir le verbe « assure » plutôt qu'« agit ». Nous avons été rassurés ...

...amentale de la protection de l'environnement. Nous partageons complètement la philosophie et la démarche de l'amendement proposé. Cela étant dit, le vocabulaire choisi soulève quelques observations. « La préservation de l'environnement » est une formulation vaste, très vague, et qui ne renvoie pas à des notions bien définies ni à des objectifs mesurables. La preuve en est que vous avez ajouté la diversité biologique, qui fait elle-même partie de la préservation de l'environnement. Nous aurions pu nous limiter à un terme qui englobe la totalité des actions de préservation de l'environnement, et qui ne soit pas aussi vague et imprécis, ou balayer les sujets en incluant la biodiversité, mais aussi la préservation de la qualité de l'air, de l'eau et des sols. Mme Pompili a fait remarquer que les princ...

...de chance, parce qu'il faut y dédier des moyens considérables et changer notre modèle de société. Ce n'est pas la Constitution qui va le faire, ce serait trop simple et trop facile, mais tous nos engagements collectifs. Ce principe va nous permettre de cranter nos actions et de ne pas revenir en arrière en adoptant des lois qui intenteraient à la lutte contre le réchauffement climatique ou la biodiversité. Si nous pouvions nous accorder à dire que nous ne sommes pas plus malins que les organisations de défense de l'environnement ou les juristes, ce serait très bien. Je retire donc mon amendement au profit de celui du rapporteur général, et je me félicite que l'on arrive à une quasi-unanimité sur cette question.

...e l'intérêt d'agir contre les changements climatiques, simplement je trouve que notre Constitution va beaucoup bavarder et beaucoup radoter. Si la « loi bavarde » est dénoncée depuis bien longtemps, notamment par M. Pierre Mazeaud, c'est maintenant la Constitution qui va bavarder. La Charte de l'environnement de 2004 nous dit les choses de façon claire : son cinquième alinéa cite expressément la diversité biologique. Le sixième alinéa fait déjà de la préservation de l'environnement – c'est mot à mot la même chose – un intérêt fondamental de la nation, dont découle tout le reste. Je vois bien l'intérêt politique, je m'associe à la démarche sans difficulté, mais sur le plan juridique et constitutionnel, je ne vois absolument pas l'apport de cet amendement. La distinction entre le domaine de la loi ...

Je vais également retirer mes amendements, mais j'en présenterai un autre lorsque le texte sera construit. Nous souhaitions lancer des pistes. Je trouve très bien que cette disposition figure à l'article 1er, qui fixe les principes de fond, tous les constitutionnalistes nous l'ont rappelé à maintes reprises. Je trouve très bien que les trois thèmes soient cités : préservation de l'environnement, diversité et climat. En revanche, le verbe « agir » me semble inopérant et me pose un vrai problème. Il n'a aucune portée juridique, nous allons donc y travailler et nous vous ferons des suggestions, j'espère qu'elles seront bienvenues et acceptées par le Sénat.

...ommissions, c'est un plaisir de vous entendre. Vos prérogatives – les affaires culturelles – soulèvent deux enjeux majeurs. Le premier – vous l'avez souligné avec force depuis le début de ce quinquennat –, c'est l'importance de la dimension culturelle dans la refondation de l'Europe. L'Europe est une oeuvre politique inédite ; c'est aussi une culture partagée, dans la richesse de ses langues, la diversité de ses modes d'expression, la complémentarité de ses idées. Nous sous-estimons très souvent cette richesse, source d'innovation : penser différemment permet parfois de trouver des solutions. L'interculturalité est une valeur fondamentale du projet européen et l'ouverture à d'autres systèmes de pensée, à d'autres sensibilités est un vecteur d'innovation et de progrès. C'est votre ambition : la cul...

...anationale. Cette culture, et plus largement l'identité européenne, sont pourtant au centre des enjeux actuels, face à la montée de l'euroscepticisme. Quelles propositions comptez-vous porter auprès de vos homologues européens afin de favoriser l'émergence de cette culture européenne, qui renforcera le sentiment d'appartenance de nos concitoyens à une communauté européenne, dans le respect de la diversité des traditions et cultures nationales et régionales ?

Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier encore une fois pour votre engagement sans faille, ainsi que celui de vos équipes, en faveur des principes fondateurs de la diversité culturelle et de la liberté de création, que vous défendez auprès des institutions européennes et de vos homologues. Je salue votre combat pour la reconnaissance pleine et entière du droit d'auteur : ce combat était à l'origine français, il est maintenant totalement partagé. Vous nous avez rendu assez précisément compte de l'état d'avancement d'un certain nombre de projets de textes très importa...

...icis de Rome. Suite à la démolition de cette tour dans le cadre d'un programme de renouvellement urbain, il a été décidé de construire un premier bâtiment innovant et éphémère qui doit ouvrir au public en 2018, après un riche programme préalable intitulé « Hors les murs ». Un futur équipement est prévu pour 2024, sur une superficie de 800 mètres carrés. Les élus locaux des deux villes, dans leur diversité politique, ont été convaincus des vertus que l'excellence culturelle pouvait avoir pour leur territoire, avec ce site culturel situé à quelques minutes de Paris grâce à la future ligne 16 du métro. Le site a survécu à toutes les alternances : de Frédéric Mitterrand à Audrey Azoulay en passant par Fleur Pellerin, tous les ministres de la culture s'y sont rendus – j'aurai également grand plaisir à ...

L'exception culturelle est l'un des moyens de préserver les services audiovisuels et une partie du secteur culturel de la mondialisation, et de continuer à assurer une régulation dans ce domaine, sur la base des grands principes permettant de préserver la diversité culturelle, les obligations d'investissement, les quotas d'exposition et le prix unique du livre. C'est un héritage qui transcende tous les clivages, que tous les ministres de la culture portent les uns après les autres, et qui se trouve renouvelé à l'heure du numérique, où de nouveaux combats sont à mener – ce que vous faites. Nous avons créé un groupe de travail, que je préside, sur le droit d...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/482.

...arge le différentiel de rémunération des candidats admis à préparer le concours interne par rapport à leur rémunération en tant qu'agent public, pour contribuer à diversifier les profils socio-professionnels des futurs dirigeants de l'administration d'État. Néanmoins, compte tenu des explications apportées par le ministre lors de la commission élargie pour trouver de nouvelles voies favorisant la diversité des profils à l'ÉNA, mission nouvellement confiée au directeur de l'école, je retire mon amendement.

...ique ? C'est bien la question que l'on doit se poser. Quels sont les objectifs poursuivis par cette transformation et ces réformes ? La place de l'audiovisuel public est un problème politique et culturel majeur puisqu'il s'agit à la fois de notre indépendance vis-à-vis de plateformes comme Amazon et Netflix qui ont des contenus puissants et attractifs, du financement de la création dans toute sa diversité, d'une réponse à la diffusion toujours plus grande des fakes news mais aussi de la diffusion de la culture et l'éducation sensible à l'image, chère à notre président. Il s'agit également de notre imaginaire collectif qui s'adresse à chaque citoyen à l'heure où nos identités sont questionnées et où beaucoup de gens sont en perte de repères. Dans certains endroits, la télévision est le seul medium ...