Interventions sur "diversité"
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M'jid El Guerrab :Je n'ai pas très bien compris votre explication, mais je suis très heureux, monsieur le rapporteur, d'entendre que nous allons évoluer et retenir la notion de diversité territoriale, qui est notre richesse, qu'elle soit de Corse, du Cantal ou d'ailleurs. C'est cela, la vertu du débat : faire évoluer ceux qui tiennent la plume.
Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :..., cette rédaction est imparfaite car on ne voit que l'outil sans en percevoir la finalité. Pour essayer de faire vibrer M. Vigier, M. Castellani, M. Acquaviva et nous tous qui nous passionnons pour les territoires, permettez-moi de vous lire la proposition d'une nouvelle rédaction de cet article, qui vous sera soumise d'ici quelques centaines d'amendements, donc pas ce soir : « Elle reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée. »
Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il me semble que cela répond aux préoccupations exprimées par les uns et les autres. Monsieur El Guerrab, je ne suis pas certain d'avoir changé d'avis car j'ai toujours eu conscience de l'importance de la notion de diversité.
Dominique Potier :Je trouve ce débat tout à fait passionnant. Marc Fesneau propose une solution de sortie d'ici quelques centaines d'amendements, mais je voudrais simplement lui demander, puisqu'il critiquait la rédaction précédente, qui était imparfaite, de réfléchir au fait que la décentralisation n'est pas synonyme de diversité des territoires. Si les grands actes de décentralisation portés par Gaston Defferre en 1981 tendaient à rapprocher la décision publique des concitoyens, je ne suis pas certain que l'ambition qu'ils portaient fut d'abord de rendre hommage à la diversité des territoires. Je vous invite à cultiver deux idées qui, je le sais, vous sont chères : l'unité dans la diversité de la République et la décent...
Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il nous est proposé d'inscrire à l'article 1er que la République est unie. Vous souhaitez introduire la notion d'unicité de la République afin de reconnaître implicitement une diversité des peuples de France. J'ai déjà eu l'occasion, tout comme Marc Fesneau et Yaël Braun-Pivet, de rappeler notre attachement à l'unicité du peuple français, qui ne signifie pas uniformité. La République est décentralisée. Certains territoires, vous le savez bien, disposent d'une large autonomie dans l'exercice de leurs compétences et un droit à l'expérimentation. Bientôt, ce droit sera prolongé par...
