Interventions sur "don"

Sincèrement, comme le soulignait notre collègue Thibault Bazin, ce débat commence très mal. Vous nous dites, monsieur le ministre, que votre collègue ministre de l'action et des comptes publics est d'accord pour que les dons effectués le 15 avril bénéficient également de la réduction fiscale. Seulement, vous ne voulez pas modifier la date mentionnée à l'article 1er.

Téléphonez à M. Darmanin, monsieur le ministre, faites donc quelque chose !

J'ignore si le problème concerne beaucoup de monde et si la somme en jeu est importante, mais c'est une question de principe, au moment où nous abordons le débat.

Faites donc preuve de davantage d'humilité et d'un peu de respect. Écoutez ce qui se dit sur les différents bancs de l'hémicycle.

...par l'incendie de Notre-Dame de Paris suscite probablement ce désir de la retrouver telle qu'on la connaissait ; les Français sont très attachés à cette cathédrale, nous le savons. Néanmoins, je considère qu'il ne revient pas aux parlementaires de décider des modalités de sa restauration. Nous avons la chance, en France, de disposer de professionnels pour cela. Laissons faire les experts. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.

...ion ne sera pas exactement à l'identique. Merci madame, nous ne sommes pas complètement demeurés : nous avons bien compris qu'en 2019, il n'est pas possible de reconstruire exactement la même cathédrale ! Vous considérez que notre avis de parlementaires ne compte pas, qu'il ne nous appartient pas de décider. Mais votre avis ne vaut pas davantage que le nôtre, chère collègue. Votre argument tombe donc de lui-même. L'amendement no 7 a du sens : il inscrit dans le texte un objectif, celui d'une reconstruction à l'identique. Nous défendons une logique architecturale, esthétique. Il convient de voter l'amendement aujourd'hui pour affirmer cette logique.

... regrette, madame la rapporteure, monsieur le ministre, que vos réponses ne nous permettent absolument pas de savoir ce que vous pensez. Ceux qui nous écoutent sauront que nous souhaitons, pour notre part, une restauration dans un aspect aussi proche que possible du dernier état connu du monument, comme il se doit. Lorsque je vous écoute, je comprends que vous ouvrez la porte à des modifications dont nous ne connaissons ni la nature ni les modalités. Une nouvelle fois, vous vous plierez sans doute à la volonté présidentielle, à la volonté jupitérienne. Ce n'est pas de nature à nous satisfaire. Un projet de loi consacré à Notre-Dame qui ne permet pas d'arrêter les principes régissant la restauration me semble inutile.

Si des dons ont été faits avant même le début de la souscription nationale annoncée par le Président de la République, la représentation nationale peut décider qu'ils seront pris en compte en considérant que les donateurs ont voulu contribuer dans le cadre d'une telle souscription. Un peu plus tôt, un collègue a écarté la possibilité d'amender l'article 1er. Or la représentation nationale amendera l'articl...

Le drame de Notre-Dame a suscité une communion nationale et des élans de solidarité. Des dons très généreux ont été faits en vue de reconstruire la cathédrale. Une grande souscription nationale a donc été lancée. L'argent recueilli servira à restaurer la partie endommagée de la cathédrale et à assurer la sécurité à long terme. Par ce projet de loi, vous entendez donner un pouvoir exceptionnel au Président de la République en plaçant la souscription nationale sous sa haute autorité. L'al...

La souscription nationale ne doit souffrir d'aucune appropriation. Pourquoi ne pas avoir envisagé de la placer sous l'autorité de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui représentent le peuple et les territoires, donc les souscripteurs ? En effet, la souscription nationale concerne l'ensemble des institutions et des Français ; elle ne doit pas être accaparée par le Président de la République. Il importe d'y associer les représentants du peuple, afin que la restauration et la conservation de ce joyau du patrimoine soient supervisées de la manière la plus démocratique possible. Je rappelle que cette solution a...

...ue. En 1983, cela a été rappelé, une souscription a été placée sous la haute autorité des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. En 1980, la souscription en faveur d'un monument à la mémoire du maréchal de Lattre de Tassigny a été placée sous le haut patronage – ce qui n'est pas la même chose – du Président de la République. Chers collègues députés, soyez fiers du mandat qui vous a été donné. Nous sommes une instance collégiale ; nous sommes 577 à représenter le peuple français. D'où viendrait le besoin de confier cette autorité à un seul homme ? Mettons un terme à cette monarchie présidentielle qui devient absurde ! Soyez fiers de vous-même et de ceux qui vous ont élus ! N'acceptez pas cette manière de vous rabaisser ! Et ne me dites pas que le Président Macron s'est engagé !

Placer la souscription sous la haute autorité du Président de la République témoigne de la volonté de faire de cette restauration une priorité nationale. C'est la raison pour laquelle je crois nécessaire de conserver cette disposition. J'émets donc un avis défavorable sur les amendements.

...ne respectant pas mon temps de parole ; veuillez m'en excuser, madame la présidente – qu'il a appelé il y a quelques semaines à voter pour une liste précise aux élections européennes. Il a ainsi démontré qu'il endossait un rôle partisan, qui n'est pas celui de représentant de la nation. Je ne le lui reproche pas, mais il ne peut pas porter deux casquettes à la fois. Voilà pourquoi nous vous demandons, face à cet événement immense, de ne pas rabougrir la solidarité nationale. Ne cherchez pas à la récupérer. Soyez grands ! Soyez généreux, pour une fois ! Ne faites pas une opération politicienne ! Mes propos vous font rire, et je sais que vous avez l'habitude d'obéir au Président de la République, mais vous êtes députés.

Une souscription nationale a été lancée et des dons ont été versés, par les plus modestes comme par des personnes très en vue. Nous sommes, à l'Assemblée nationale, les représentants du peuple. En plaçant cette souscription nationale sous l'autorité du Parlement, nous favoriserions une appropriation populaire ; nous nous inscririons dans une logique de rassemblement, d'unité nationale.

...r ceux qui ont déjà été avancés : le rôle du Parlement est essentiel ; l'Assemblée nationale est l'âme et la voix du peuple, et le Sénat, l'âme et la voix des élus ; les assemblées ont compétence pour gérer cette souscription ; l'idée d'une récupération par le Président ne nous convient pas, les exemples du passé ayant prouvé qu'il était tout à fait possible de procéder autrement. Nous vous demandons tous de changer de braquet et d'entendre notre demande que cette souscription soit placée, comme cela s'est pratiqué dans le passé, sous l'autorité des présidents des assemblées, plutôt que sous celle du Président de la République. Votre proposition fait l'unanimité contre elle.

L'Assemblée nationale et le Sénat seront associés à travers le comité de suivi prévu à l'article 7. Cela leur donnera un rôle de contrôle, qui leur sied davantage, me semble-t-il. S'agissant de l'archevêque de Paris, je n'ai pas connaissance d'une telle demande de sa part. De plus, cette disposition serait évidemment contraire à l'article 1er de la Constitution. J'émets un avis défavorable sur les trois amendements.

Il vise à modifier la date de début de la souscription nationale. En effet, cette dernière ayant débuté, en réalité, dès les premières heures de l'événement, il convient de faire débuter les effets de la souscription nationale à la date de celui-ci. De plus, même si l'annonce du Président de la République est le point de départ de la souscription nationale, l'idée reste que chaque don doit être intégré dans celle-ci. Il conviendrait ensuite de faire commencer la réduction fiscale à la même date en se référant aux voeux des donateurs.

Nous avons déjà discuté de cet amendement en commission. Comme vous venez de le rappeler, le Président de la République a annoncé au soir de l'incendie que la souscription nationale serait ouverte dès le lendemain, c'est-à-dire le 16 avril. Faire démarrer la souscription à cette date étant déjà une mesure rétroactive, je crois donc préférable de ne pas fixer une date antérieure à cette annonce. Je vous propose donc de retirer votre amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

... vous n'ayez pas répondu aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale ni même sur l'article 1er. Nous avons été nombreux à prendre la parole et les interrogations, réflexions et expressions de doute, émanant de plusieurs groupes politiques, sur les atermoiements observés ont été assez nombreuses. Les questions très précises et portant sur des points très précis – le recours aux ordonnances, la loi d'exception où les dérogations à diverses règles des différents codes régissant les travaux de restauration de notre patrimoine – nous semblaient à tout le moins appeler de votre part des réponses, des éclaircissements, des précisions. Y a-t-il toujours du doute et du flou dans la position du Gouvernement et de l'exécutif sur certains sujets, comme la pertinence et le bien-fondé de...

C'est le premier d'une longue série d'amendements identiques visant à préciser la terminologie. Là où le texte dont nous débattons, à la suite de son examen en commission, mentionne des opérations de conservation et de restauration, l'amendement tend à employer plutôt l'expression « conservation-restauration », afin de placer d'emblée la discussion dans le prolongement des grands traités internationaux conclus depuis la charte de Venise et des différents textes débattus et adoptés à l'échelle internationale, ...