Interventions sur "don"

À l'heure où le patrimoine mondial fait l'objet de destructions massives, les traités internationaux prennent une dimension encore plus importante que naguère. Quelle image la France donnera-t-elle d'elle-même si elle viole en conscience les textes élaborés pour protéger les joyaux de son patrimoine ? Mon amendement vise à sauvegarder l'authenticité de Notre-Dame, édifice classé. Le document de Nara sur l'authenticité garantit, comme la charte de Venise, le respect de l'authenticité du monument. Exalter l'authenticité du bâti fait partie de la politique de conservation de notre ...

Je souhaite profiter des deux minutes qui me sont imparties pour évoquer la question des biens meubles de Notre-Dame de Paris, mes amendements à ce sujet ayant été jugés irrecevables. Je ne cache pas que j'aurai voulu corriger l'article 2, qui me semble déséquilibré puisqu'il y est établi que l'objet des dons et versements sera de restaurer et conserver la cathédrale et son mobilier, dont l'État est propriétaire. Concrètement, cela revient à dire que les fonds récoltés par la Fondation Notre-Dame seront dévolus à l'État, pour ne pas dire captés par lui. Pourtant il ne fait aucun doute que les donateurs ont donné sciemment leur argent à cette fondation et non à la Fondation pour le patrimoine, ni à l...

L'article 2 prévoit que les dons serviront également à financer la formation aux compétences requises par ce chantier historique, dans un double objectif : tenir le délai de cinq ans et permettre à tous les jeunes qui désirent s'engager dans ce chantier de se former à l'apprentissage d'un métier. C'est tout le sens du projet des Chantiers de France annoncé par le Président de la République et lancé le 18 avril par les ministres...

Je me suis inscrit sur cet article car une question n'y est pas abordée : qu'adviendrait-il si, par bonheur, les dons excédaient le coût total de la restauration de l'édifice ? et que se passerait-il si aucun fléchage n'était établi pour les redistribuer ? J'avais déposé un amendement qui, hélas, n'a pas résisté au filtre de l'article 40, mais il n'en reste pas moins absolument nécessaire d'imaginer ensemble un tel dispositif. Que se passera-t-il si, à la fin des opérations de restauration, il reste un surplus ...

...anquent cruellement de candidats. Dans nos quartiers, dans nos campagnes, dans nos centres-villes, combien de jeunes pourraient être intéressés ? Aussi, mettons en place les moyens financiers pour permettre d'attirer, de former et de recruter tous les hommes et les femmes désireux de s'impliquer dans ce projet. Ce chantier peut aider de nombreuses personnes à trouver un emploi et, par là même, à donner un sens à leur vie. Bâtissons, autour de ce drame, un grand projet qui constituerait une vitrine de la France. Plutôt qu'un grand débat, organisons une grande participation nationale où chacun pourrait apporter sa petite pierre à l'édifice. Les élèves des écoles pourraient participer à cette reconstruction, assister aux travaux et se découvrir, pourquoi pas, une vocation de bâtisseurs de cathé...

...e sont moins à celle du temps de la nation. Plusieurs orateurs ont évoqué ce matin le bombardement de la cathédrale de Reims en 1914. En Alsace, nous nous rappelons aussi celui de la cathédrale de Strasbourg, en 1870 puis en 1944. Transmettre les savoirs et les savoir-faire, les mobiliser de façon massive pour faire face à des chantiers de grande ampleur, constitue un défi redoutable. Former est donc essentiel. C'est la clé qui permettra de réconcilier le temps court – celui de l'urgence à protéger et à restaurer la toiture – et le temps long – celui qui consiste à redonner à ce monument toute la splendeur que mérite un joyau national. De même, il faudra mobiliser toutes les structures qui, au fil des vicissitudes de l'histoire, ont su faire face à des opérations de sauvetage similaires. Br...

...'églises qui composent notre patrimoine religieux national forment un ensemble absolument extraordinaire et exceptionnel compte tenu de son importance, de sa diversité et de son histoire. Un certain nombre d'organismes suivent de très près son état mais nous souffrons d'un manque criant de crédits, de capacité d'investissement, pour conserver, restaurer, réparer ce qui mérite de l'être. Je tenais donc à tirer une sonnette d'alarme supplémentaire. Je souhaiterais donc connaître les réactions de la rapporteure et du ministre, même si je sors ainsi du strict champ de ce projet de loi : ne pourrait-on pas décréter un état d'urgence…

Je regrette que l'un de nos amendements ait été jugé irrecevable malgré son importance, car il nous aurait permis de donner un cadre plus général à ce projet de loi d'exception, en tenant évidemment compte de la situation de Notre-Dame de Paris mais aussi en allant au-delà. En effet, le groupe Libertés et territoires voulait se saisir de l'occasion pour aborder la question générale du patrimoine partout sur le territoire français. En effet, l'incendie de Notre-Dame nous interpelle aussi sur la dégradation de notre ...

...ences, il importe de le souligner, vont au-delà du chantier de Notre-Dame. Deuxièmement, j'avais moi-même défendu, en commission, un amendement soulevant la question des surplus et visant à ce que, le cas échéant, les excédents soient attribués aux monuments historiques. Pour autant, je vous invite à la plus grande prudence, car à chaque fois qu'il est question de surplus, on laisse entendre aux donateurs, à ceux qui veulent donner ou ont promis de le faire, que le compte serait déjà atteint. Or ce n'est pas le cas : les fondations n'ont reçu qu'une petite partie des 800 millions promis. L'évocation des surplus doit être surtout l'occasion d'inviter ceux qui ont promis de donner à honorer leur parole. À force de parler de surplus, nous risquons de ne pas recueillir assez d'argent.

Il est vrai qu'il n'a pas encore été totalement récolté mais il ne faut pas désespérer les donateurs, soit à travers les propos anxiogènes tenus par le Président de la République, soit à travers des propos blessants à l'endroit des plus grands d'entre eux, qui ont fait montre de générosité. Par ailleurs, il faut savoir si, oui ou non, un excédent restera. La communication sur l'ampleur des dons et leur surplus éventuel est en effet importante mais il faut se montrer prudent, tant le chant...

...ltat possible. Les Français, de même que les chefs d'entreprise, ont très vite fait preuve d'une générosité formidable. Si ces grands patrons n'étaient pas là, avouons-le, les uns et les autres, où en serait la restauration du patrimoine, religieux ou non ? Si le château de Chambord avait brûlé, je suis persuadé que nous aurions assisté au même enthousiasme dans toute la France pour le rebâtir. Donc, si tant est que les dons dépassent les fonds nécessaires à sa reconstruction – j'insiste sur ce point – , il faudra trouver une solution intelligente. Nous le saurons dans quelques semaines, mais, monsieur le ministre, comme cela a été dit sur plusieurs de nos bancs, si ces amendements n'étaient pas recevables, qu'adviendrait-il en cas de surplus ? Les mots ont un sens. Dans mon département, l...

Monsieur le ministre, ce matin, je vous interrogeais sur cette affaire de surplus. Mais permettez-moi, avant d'aborder ce sujet, de dire un mot les polémiques inutiles et dérangeantes provoquées par les dons – pas ici, bien sûr. Vous l'avez dit vous-même et nous l'avons dit haut et fort : tous les donateurs sont les bienvenus, leur don est un acte de générosité, et nous pouvons être fiers de vivre dans un pays où l'on peut donner pour une telle cause, quelle que soit la nature des donateurs. Je remarque que, lorsque les personnes ne donnent pas, elles sont attaquées et que, quand elles donnent, elle...

Avec les dons effectifs et les surplus souhaités, nous avons la possibilité, au travers de ce chantier gigantesque, d'être au plus près des formations initiales et continues pour nos jeunes apprentis et lycéens, mais aussi pour ceux qui ont envie d'améliorer leurs compétences ou d'acquérir des savoir-faire complémentaires. Ces formations, ne l'oublions pas, sont dispensées aussi sur nos territoires, et cela ...

Depuis plusieurs législatures, nous arrivons à dégager annuellement quelque 300 millions d'euros pour l'entretien et la restauration de l'ensemble de nos 45 000 monuments protégés, dont la moitié appartiennent à des collectivités locales. S'agissant des cathédrales, l'État est propriétaire de 87 d'entre elles, et il consacre une trentaine de millions par an à leur entretien. Au-delà de ces cathédrales propriétés de l'État, il en est qui appartiennent aux collectivités territoriales. Je pense à celle de Noyon ou encore à celle, magnifique, de Laon. Là aussi, l'État doit interven...

En la matière, j'aurais une suggestion à vous soumettre car, outre les dons de particuliers, qu'il semble difficile de réorienter, il en est d'autres, provenant d'entreprises, pour lesquels un dispositif de réallocation pourrait être imaginé, le cas échéant, après négociation avec l'entreprise donatrice. En conclusion, il importe de réfléchir à cette question dès maintenant, dans un esprit constructif.

... ne font pas l'objet d'amendements. Tout d'abord, celui du mobilier qui aurait besoin de restauration et qui n'appartient à l'État sera abordé à l'article 3. Ensuite, concernant la formation, je vous remercie, chers collègues, pour vos interventions. Plusieurs amendements étant déposés en ce sens, nous aurons l'occasion d'en parler. Enfin, je vous invite à la prudence sur l'éventuel surplus de dons – vous avez d'ailleurs été un certain nombre à le préconiser également. Pour parler d'excédent, il faudrait en effet déjà connaître la nature et le montant des travaux à réaliser. Or, vous le savez, pour l'instant, nous n'en sommes qu'à la sécurisation de la cathédrale. Je tiens toutefois à souligner que les donateurs ont donné pour Notre-Dame de Paris, pour sa restauration à la suite de l'incen...

Monsieur le ministre, il est très important en effet de rassurer les donateurs, comme vous l'avez déclaré vous-même dans Le Parisien : « La gestion de ces dons sera totalement transparente. Ils iront à Notre-Dame de Paris, pas à autre chose. On ne peut pas trahir les donateurs qui aident la cathédrale mais ne veulent peut-être pas donner pour un autre monument. » Ce qui est vrai, c'est que l'article 2 permet de financer la restauration, donc la conservation de Notre-D...

L'article 2 me paraît suffisamment clair en l'état puisqu'il dispose : « Les fonds recueillis au titre de la souscription nationale sont destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l'État est propriétaire ainsi qu'à la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. » Je considère donc que votre amendement est satisfait et je vous demande de le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

… puisque nous disposons des matériaux, des modalités, des compétences et de l'expertise – je le tiens à votre disposition. De plus, la volonté des donateurs engage juridiquement et ne peut nous laisser utiliser les dons à une autre fin que celle de la restauration à l'identique, car cela constituerait un abus de confiance. Enfin, dans une cathédrale, tout est symbole, tout a un sens, de la moindre pierre à la plus petite sculpture.

...uera un événement phare de leur existence professionnelle. Nous devons saisir l'occasion pour former de nouvelles personnes à ces métiers – elles sont actuellement trop peu nombreuses. Je suis convaincu que l'élément bloquant de ce chantier ne sera pas l'argent – il y en aura car les Français sont généreux – mais la compétence. Et c'est parce que les compétences vont nous manquer qu'il faut nous donner le temps de bien faire les choses. Ne nous vouons pas au culte de l'immédiateté et de la rapidité mais au contraire à celui du travail bien fait, de la compétence et des grands métiers. Cela peut être l'occasion de réorienter notre pays vers ces questions.