Interventions sur "don"

Au-delà de l'obligation pour l'État ou l'établissement public de rendre compte régulièrement devant les commissions parlementaires et de publier des rapports, l'amendement no 177 vise à imposer une véritable démarche d'open data ou de « données ouvertes », pour parler français. Compte tenu du très grand nombre de donateurs, y compris dans d'autres pays européens et même au-delà des frontières du continent, la mise en place d'un site internet unique, simple d'accès, qui diffuse en plusieurs langues et en données ouvertes des informations très précises sur les fonds et leur affectation, me semble conforme à la volonté de transparence ...

Nous proposons, comme Mme Petit, de fixer un point de départ à la publication du rapport, en l'occurrence le 1er janvier, estimant qu'il ne faut pas trop tarder à organiser un premier point d'étape. En effet, nous ne savons pas trop à quelle hauteur les promesses de dons vont se concrétiser. Cependant, je retire mon amendement en faveur de celui de Mme la rapporteure, qui ne manquera pas de nous mettre tous d'accord.

S'agissant du sous-amendement no 306 de Mme Petit, je précise qu'à ce jour, la souscription n'a pas de date de clôture puisque cette date sera fixée par le décret prévu à l'article 6. Nous ignorons donc si elle se terminera le 31 décembre, date de la fin de l'exonération exceptionnelle.

Je n'ai pas donné de date ! Mon sous-amendement prévoit la publication du premier rapport « à l'issue de la souscription » !

Je n'ai pas le sentiment que l'on ait répondu précisément à mon amendement no 177, d'ailleurs conforme à l'esprit de la loi pour une République numérique, au site unique dédié et à la démarche des « données ouvertes ». De nombreux donateurs étrangers, pas forcément enthousiastes à l'idée de lire, en français, un rapport solennellement remis au Parlement, pourraient accéder à des données chiffrées précises, documentées, qui les intéresseraient et les rassureraient quant à l'utilisation de leurs dons. Nous sommes au XXIe siècle et il est souvent question, dans cet hémicycle et ailleurs, de « révo...