Interventions sur "don"

Il s'avère que la commission s'est prononcée sur des amendements presque tous différents de ceux que nous examinons aujourd'hui, ceux-ci ayant été réécris entre-temps. La commission avait émis un avis défavorable sur la totalité de ces amendements, qu'ils prônent l'interdiction ou l'ouverture du don dirigé de gamètes. Je ne suis donc pas en mesure d'émettre un avis au nom de la commission et en appelle à la sagesse personnelle de chacun pour faire le choix le plus pertinent.

Je réitère l'opposition du groupe de la Gauche démocratique et républicaine à la pratique du don dirigé, …

… lequel nous apparaît comme une torsion radicale de l'idée de don et ne constitue pas une manière judicieuse de remédier aux éventuelles pénuries de gamètes, et cela d'autant moins que le don d'ovocytes ne constitue pas une procédure neutre pour la donneuse, ce qui devrait nous inciter à prendre de grandes précautions. S'agissant du don relationnel, il ne représente pas un changement important, si ce n'est qu'une personne à même de mobiliser son réseau et de s...

Je partage les arguments développés par Pierre Dharréville et vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour les précisions que vous avez apportées relatives aussi bien au don relationnel qu'on don dirigé : j'y adhère pleinement et m'oppose moi aussi à ces amendements. J'aurais toutefois une question à vous poser. J'ai pu constater, en ayant connaissance de certaines pratiques ayant cours à la clinique La Sagesse de Rennes, que le don croisé d'ovocytes ou de spermatozoïdes permettait de réduire les délais pour bénéficier d'une AMP de trente-six mois, comme c'est la no...

Je souhaite vous faire part, monsieur le secrétaire d'État, de ma déception car, après avoir déjà laissé les personnes transgenres sur le bas-côté de cette magnifique loi que nous élaborons ensemble, vous fermez désormais la porte aux afro-descendants, qui rencontrent de grandes difficultés pour accéder aux ovocytes et aux spermatozoïdes, donc pour procéder à une PMA. Il me paraît dérangeant que nous ne leur proposions pas de solution, si tant est que l'amendement no 2131 était rejeté.

Je souhaite m'adresser aux nombreuses familles qui nous écoutent et attendent beaucoup de nos débats, s'agissant notamment du don dirigé. Grâce aux amendements proposés par Mme Brunet et M. Gérard, nous serions en mesure de répondre aux difficultés et aux inquiétudes, tout en garantissant la gratuité, ainsi que la préservation de la filiation. Je ne voudrais pas qu'avec le rejet de ces amendements – probable, compte tenu des députés présents à cet instant dans l'hémicycle – , les dizaines de milliers de familles concernées...

Personne ici ne dénigre quelque famille de notre pays que ce soit. L'amendement no 2231 permettrait, de fait, à certaines ou certains, au motif qu'il y a un donneur connu, de bénéficier d'un accès prioritaire à la PMA. Or cela irait à l'encontre de la philosophie du texte, qui est de permettre à toutes les femmes d'accéder à la PMA, sans aucune discrimination ni priorisation.

Nous nous sommes d'ailleurs parfois inquiétés, au cours de nos débats, du risque que certaines femmes accèdent plus facilement à la PMA que d'autres, par exemple parce qu'elles sont hétérosexuelles. Nous voulons qu'il n'y ait aucune discrimination ni priorisation entre les femmes en matière d'accès à la PMA, et nous ne souhaitons pas lever l'anonymat du donneur – nous donnerons la possibilité à l'enfant, s'il le souhaite, d'accéder à ses origines à sa majorité, mais nous ne romprons pas l'anonymat, dans l'intérêt du donneur. Soyons cohérents avec la philosophie du texte. Pour ma part, je voterai contre l'amendement no 2231.

Je souhaite réagir aux propos de Mme Bergé. Il est tout de même question, dans le texte, d'une levée de l'anonymat du donneur, même si c'est ultérieurement, à la majorité de l'enfant.

Le dispositif proposé par le rapporteur respecte bien toutes les règles et critères s'appliquant au don de gamètes, en particulier la gratuité, sur laquelle Mme la ministre des solidarités et de la santé a insisté hier. Vos propos sont contradictoires. Pour ma part, je suis favorable à l'amendement no 2231 et je voterai en sa faveur.

Veuillez m'excuser de m'exprimer après vous, monsieur le secrétaire d'État. Je conçois tout à fait que l'on puisse avoir, d'un point de vue théorique ou idéologique, des états d'âme concernant telle forme de don ou telles conditions de don. C'est parfaitement compréhensible et même respectable. Cependant, tous ceux qui se sont rendus de façon prolongée dans les centres concernés y ont rencontré des professionnels qui, bien que partageant les mêmes valeurs éthiques que nous et ayant initialement des réticences, ont été amenés à recourir à ces formes de don. Si nous n'encadrons pas ces pratiques, nous all...

Selon moi, nous parlons d'une fausse discrimination. On s'imagine que, si l'on autorise le don dirigé, les centres donneront la priorité aux demandes d'AMP y faisant appel, car cela permettra – c'est exact – d'accéder plus facilement à des gamètes. Cependant, il faut se rendre compte que les personnes à qui l'on demandera d'attendre un don pendant plusieurs années iront à l'étranger, pour peu qu'elles en aient les moyens financiers. En réalité, il y a déjà une rupture d'égalité. Surtout, ...