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Nous avons déjà évoqué tout à l'heure l'hypothèse d'un excédent de dons. Pour ma part, je ne suis pas favorable au fait de prévoir d'ores et déjà son affectation. D'une part, nous ignorons s'il existera, les fonds n'ayant pas été tous collectés et le coût des travaux n'ayant pas encore été chiffré. D'autre part, je pense qu'il convient de respecter l'intention des donateurs. En revanche, je suis favorable à l'idée de conclure des conventions avec les fondations. Nou...
... s'agit pas de réaffecter les fonds. Nous traitons d'un sujet qui touche tous les Français, et nous nous devons de les rassurer. Tout à l'heure, vous n'avez pas voulu préciser que les fonds serviront « exclusivement » à la restauration et à la conservation de Notre-Dame, alors qu'il eût été important de le faire. En l'occurrence, nous n'évoquons pas la possibilité de flécher les fonds ; nous demandons que, dans l'hypothèse où un surplus existerait, une procédure soit mise en place afin de rassurer les donateurs quant à son utilisation. Quant à nous renvoyer aux conventions, ce n'est pas sérieux : vous savez très bien qu'il sera difficile aux petits donateurs d'en conclure. Ce que vous ne comprenez pas, c'est que ce projet de loi intervient dans une période particulière, qui dure depuis quat...
Il s'agit juste de dire à ceux qui font des dons qu'on leur demandera leur accord avant toute éventuelle réaffectation. Vous n'êtes pas en cause : ce sera à l'occasion des quinquennats ultérieurs.
Il s'agit d'un amendement de bon sens. Aujourd'hui, on ne sait pas combien coûtera la restauration, ni combien de dons on collectera. Dans l'hypothèse où un surplus existerait, il est nécessaire de rassurer les donateurs. Contrairement à ce qu'ont affirmé le ministre et la rapporteure, si le petit donateur sait qu'il sera consulté sur ce qu'il adviendra de son don en cas de surplus, cela encouragera les gens à donner. Je vais vous donner un exemple. Dans ma commune, on a envisagé de faire un don pour la restaur...
Il serait nécessaire de rassurer ces petites gens qui font l'effort de donner, en prenant sur leur épargne, 50 ou 100 euros. Contrairement à ce qui a été affirmé, cela permettrait d'accroître les dons pour la restauration de Notre-Dame de Paris.
Je souscris totalement à la proposition de Mme Dumas. Il y a eu une unité nationale lors de l'incendie de Notre-Dame, qui a suscité une émotion sans précédent. Une grande campagne de communication a été faite concernant les dons qui afflueraient. Aujourd'hui, on ne sait pas où l'on en est. Certains partis politiques ont insulté les donateurs. D'autres ont affirmé qu'il y avait trop de dons pour Notre-Dame. Or, aujourd'hui, selon la Fondation du patrimoine, 5 000 édifices religieux menacent ruine. Si les Français ont donné pour Notre-Dame, c'est qu'ils ont conscience de leur patrimoine, qu'ils ont envie que celui-ci soit...
Dire qu'il y a trop de dons, ne pas consulter les donateurs, c'est manquer de respect aux Français, c'est manquer de respect à cette émotion et à cette unité nationale. Il est nécessaire de prendre, ici et maintenant, des engagements à propos des dons qui viendraient éventuellement en surplus, et d'inciter à faire d'autres dons en faveur de notre patrimoine ou de Notre-Dame. Notre-Dame est un symbole d'unité, un symbole n...
Faisons en sorte que les dons soient encouragés et que le geste des donateurs soit respecté !
Des promesses de dons, il y en a, mais on verra bien ce que l'on recevra. Cet amendement a tout au moins un avantage : il prévoit qu'en cas de surplus, l'on s'engage à interroger les donateurs pour savoir s'ils ne voient pas d'inconvénient à ce que leur don soit affecté à un autre monument. Néanmoins, Gilles Carrez vous a fait tout à l'heure une proposition autrement pertinente. Il serait en effet plus facile de con...
Évitons la surenchère sur les surplus. N'effrayons pas les donateurs. Si jamais il y a des surplus, faisons en sorte de leur trouver une affectation intelligente. Ainsi, chacun sera satisfait.
Il faut arrêter d'envoyer ce message. Certes, de nombreux dons ont été annoncés immédiatement après l'incendie, mais seulement 4 % ont été confirmés. Il y a donc un écart entre les bonnes intentions et leur concrétisation.
À mon avis, le meilleur moyen de rassurer les donateurs qui voudraient contribuer à la reconstruction de Notre-Dame, ce n'est pas de leur dire qu'en cas de surplus, on leur demanderait leur avis avant que leur don soit affecté à un autre objet.
Le texte est très clair : tous les dons issus de cette souscription nationale inédite iront à la restauration de Notre-Dame. J'imagine que les années à venir verront encore des chantiers de restauration de la cathédrale avec des coûts assez élevés : les éventuels surplus pourront donc être utilisés sur le long terme.