Interventions sur "don"

Il faut donc voter ces amendements !

Vous seriez inspirée, madame de Montchalin, de vous abstenir de nous donner des leçons, alors même que vous avez brillé par votre absence lors de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole.

Si nous voulons soutenir l'agriculture biologique et l'aider à se développer, il faut lui adresser des signes forts, pas seulement des mots. Je soutiendrai donc, moi aussi, ces amendements.

Le taux de renouvellement de la dépense est donc, au minimum, des deux tiers. Par conséquent, le critère de 50 % de renouvellement que vous appliquez est rempli, monsieur le ministre. Par ailleurs, de nombreux agriculteurs exploitent à titre personnel, et ceux qui exploitent via une société agricole sont soumis, à 99 %, à l'impôt sur le revenu, et non à l'impôt sur les sociétés.

Il s'agit donc bien d'un crédit s'appliquant à l'impôt sur le revenu. Les bénéfices agricoles sont l'une des composantes de l'assiette de cet impôt. J'ajoute que la commission des finances n'est pas composée d'hurluberlus ; ce n'est pas la tendance générale. Elle a adopté ces amendements à une forte majorité, indépendamment de toute considération partisane. Et voilà que nous sommes en train de faire de ces am...

Vous ne pouvez donc pas dire ce que vous avez dit. Nous discutons là d'une petite mesure symbolique, qui n'a franchement rien de révolutionnaire. C'est pour cela que les membres de la commission des finances l'ont acceptée dans leur très grande majorité.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du prélèvement à la source, il est prévu de verser au contribuable, en janvier 2019, une avance au titre des réductions et crédits d'impôts, dont le taux est fixé à 60 %. Nous proposons de porter ce taux à 80 %.

Pour retirer ce sparadrap qu'est la baisse du pouvoir d'achat qui colle à la jambe du Gouvernement, vous avez eu, monsieur le ministre, une idée lumineuse : dans l'alinéa 6, vous inscrivez que l'acompte sur les avoirs fiscaux, traditionnellement déclenché à partir de 100 euros, le sera à partir de 8 euros. Le contribuable pourra donc recevoir 8 euros pour la période qui s'étend de janvier à juillet, avant que la régularisation intervenant en août ne permette un second versement en octobre. Quelle grande mesure en faveur du pouvoir d'achat qu'un versement de 1 euro par mois ! Pour vous simplifier la vie en termes de trésorerie, je vous propose de maintenir le seuil de déclenchement à 100 euros.

...glement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. J'aimerais faire un point sur l'état de nos travaux. Il nous reste plus de 1 800 amendements à examiner sur des sujets très importants : le gazole non routier, les taxes affectées, les chambres de commerce et d'industrie, la situation des collectivités locales et bien d'autres questions encore. Souhaitant que nous puissions être éclairés sur la manière dont vont se dérouler les prochaines séances, je propose que nous fassions un point à l'issue de cette séance ou avant la séance de ce soir, avec un représentant de chaque groupe, le rapporteur général et le président de la commission.

Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 58, alinéa 1. J'ai entendu un certain nombre de rumeurs selon lesquelles, lors de la prochaine séance, nous passerions directement à l'examen des articles 19 et 33, ne suivant plus, donc, l'ordre numérique des articles. Je rappelle à cette auguste assemblée que les députés non inscrits sont toujours les derniers informés – en général, d'ailleurs, ils ne le sont pas du tout. Si des modifications interviennent dans l'examen des articles, serait-il possible qu'ils en soient informés en même temps que tous les autres députés ?