Interventions sur "don"

Nous ressentons, à cet instant, de l'amertume, compte tenu de l'ambition initiale de ce texte et de la volonté du rapporteur et de plusieurs de nos collègues de travailler sur ce modèle fort et singulier du don du sang, qui est une fierté française, car il nous caractérise de manière positive. Alors que ce modèle repose sur des principes fondamentaux, je regrette qu'il n'ait pas réussi ce soir à emporter l'adhésion unanime de l'Assemblée. Au moment où il s'agit de le consolider, cette adhésion unanime nous aurait permis, au plan européen, d'aller de l'avant et peut-être de servir d'exemple dans le cadre...

Avant de voter sur cette proposition de loi, le groupe MODEM se félicite qu'un débat sur le modèle français du don du sang ait pu avoir lieu dans notre hémicycle. Même dans une version réduite par rapport aux ambitions du rapporteur, cette proposition de loi nous aura permis d'avoir de vrais débats. Ses deux articles contribueront à promouvoir le don du sang et à augmenter le nombre de donneurs. Concernant l'article 2 bis, qui n'a pas été adopté, nous saluons le fait que Mme la ministre ait retiré son amende...

Je le regrette. Vous envoyez un mauvais signal aux associations de donneurs, qui, incontestablement, n'auront pas compris vos arguments de ce soir. Vous envoyez aussi un mauvais signal à la communauté homosexuelle, qui pensait, après le vote du texte par notre commission, que des décennies de combat allaient enfin trouver un terme ce soir.

Or, une nouvelle fois, vous avez fermé la porte aux donneurs homosexuels, vous les avez laissés au ban, vous les avez exclus de ce droit si précieux de donner son sang.

Pour terminer, vous envoyez un signal politique particulièrement brouillé. À l'occasion des discussions et du vote sur l'article 2 bis, nous avons vu une ligne de fracture entre deux mondes : d'un côté, les députés qui, de fait, se sont inscrits dans la droite ligne des politiques précédentes, de droite comme de gauche – c'est dire si j'en assume une part de responsabilité – , et qui ont donc exprimé une forme de conservatisme ; de l'autre côté, ceux qui ont eu le courage d'écouter leur conscience et qui, ne voulant pas céder à la peur ni à la consigne politique, ont accepté de voter pour l'article 2 bis. Mais je suis fondamentalement positif : je crois donc que la prochaine fois sera la bonne, que ces oppositions ne sont plus désormais que le combat d'une minorité et que nous sorti...

La réponse apportée à cette question m'a donc semblé très peu valable.

Permettez-moi en premier lieu de remercier M. le rapporteur d'avoir introduit ce débat au sein de notre hémicycle. Cela nous a permis de mettre en lumière le travail de tous ces bénévoles, de ces hommes et ces femmes qui oeuvrent au sein de l'Établissement français du sang et dans les amicales pour le don de sang bénévole sur nos territoires : ils méritent toute notre attention. Cette proposition de loi comporte au moins une avancée : l'abaissement de l'âge minimum pour donner son sang à dix-sept ans, bien évidemment avec l'accord des parents. Mais nous aurions peut-être pu aller plus loin, madame la ministre, notamment en mettant fin à une forme de discrimination ressentie par les homosexuels au...

Vous ne voyez donc pas grand-chose !

En cela, je trouve que Mme la ministre a trouvé les mots qu'il fallait. Nous devons préserver les notions de don et d'éthique à la française. Cette éthique, nous l'avons vue en creux dans la présente proposition de loi. Nous avons écouté quelques souffrances. Il est difficile de trouver un chemin entre l'intime et le collectif, entre le souhaitable et le possible, et je remercie tous les scientifiques qui permettent justement au législateur de faire un choix libre et éclairé. C'est une très bonne chose que...

...t de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, au cours de sa réunion du mercredi 3 octobre dernier, la commission des affaires sociales a adopté une proposition de loi déposée à l'initiative du groupe Les Républicains. C'est suffisamment rare pour être souligné. Nous sommes nombreux à vouloir préserver, consolider et promouvoir le modèle français du don du sang. Je pense d'ailleurs à ma collègue, Mme Véronique Louwagie, qui a déposé un certain nombre de propositions de loi en ce sens. Le texte proposé en séance publique est réduit à deux articles : les articles 2 et 2 bis. Je me réjouis de l'adoption de ces deux articles, même si nous aurions voulu être entendus sur les autres sujets qui nous tiennent aussi à coeur. Sans surprise, j'ai donc dép...

L'article 2 abaisse l'âge à partir duquel le don du sang peut être permis. C'est une évolution depuis longtemps réclamée par notre groupe. Nous avions proposé un âge minimal de 16 ans : à mon initiative, la commission a choisi de le fixer à 17 ans, comme l'y autorise le droit communautaire. Cette mesure peut contribuer à élargir le cercle des donneurs. Elle permettra également de sensibiliser le jeune public au don le plus tôt possible. Les be...

...n à l'initiative du groupe socialiste, ce qui n'enlève rien au fait que des attentes similaires ont été formulées sur d'autres bancs : M. Stéphane Viry était intervenu en ce sens, tout comme Mme Mathilde Panot qui avait défendu un amendement à ce sujet ou encore M. Pierre Dharréville. S'agissant des critères de sélection, nous avons été interpellés quant au maintien de l'exclusion permanente des donneurs ayant été transfusés. Certaines personnes comprennent mal que le produit qu'on leur injecte soit sans risque mais qu'on les exclue quand même du don post-transfusion.

L'amendement déposé par mon collègue Vincent Descoeur permettra sans doute d'éclairer la représentation nationale. J'en viens à présent à plusieurs points qui ont été abordés en commission, à commencer par l'article 1er, supprimé par la commission et que j'entends rétablir. L'amendement de rédaction globale est une première étape vers la mise en place d'un statut du donneur. Il vise à généraliser ce qui actuellement n'est qu'une possibilité prévue par le règlement : le droit à l'autorisation d'absence pour permettre aux salariés de donner leur sang. Cette mesure est parallèlement étendue aux agents publics, qu'ils soient civils ou militaires. En outre, cette disposition permettrait peut-être de modifier la jurisprudence de la Cour de cassation sur la responsabi...

Un premier pas été franchi en commission. Soyons plus audacieux en séance, en adoptant, en particulier, les amendements aux articles 3, 4 et 5 afin de préserver et de promouvoir ce modèle dont nous sommes fiers. Ce sujet doit nous rassembler. Il doit recueillir notre consensus, car nous devons défendre tous ensemble l'avenir de notre modèle de don du sang, auquel nous sommes tous attachés.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe parlementaire Les Républicains a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa niche parlementaire l'excellente proposition de loi de Damien Abad visant à consolider le modèle français du don du sang. Excellente… avant qu'elle ne passe sous les fourches caudines de la majorité. La commission des affaires sociales, menée par la majorité En marche, a décidé de vider de sa substance cette proposition de loi, n'y laissant subsister que deux articles.

Mais tout d'abord, en tant que député référent auprès de l'Établissement français du sang, permettez-moi de saluer l'action essentielle de cette institution importante. Grâce à l'EFS, le don du sang permet de soigner 1 million de malades chaque année. Ses presque 10 000 collaborateurs permettent à notre pays d'avoir une collecte de sang sécurisée et de qualité. Ce sont eux et les milliers de donneurs qui permettent à nos équipes médicales de sauver des vies. Tous, dans cet hémicycle, et vous-même, madame la ministre, nous pensons, je crois, qu'il est essentiel de maintenir les princi...

La question des collectes de sang et de leur coût est un sujet de préoccupation, tout autant que la fermeture de centres de transfusion, comme celle, qui est programmée, du centre de Saint-Dié-des-Vosges. Nous avons donc en France un système fort, qui fonctionne. Mais il convient de rester vigilants et attentifs. Vigilants, car il nous manque du sang. Les stocks ont ainsi connu une baisse inquiétante durant le mois de juin 2018, nous obligeant à lancer une série de collectes en urgence. En Île-de-France, par exemple, les dons ont baissé depuis mi-août : alors que cette région devrait recevoir 1 700 dons pour at...

C'est éminemment regrettable. La majorité parlementaire pousse même la perfidie, dans ses amendements, jusqu'à modifier le titre de la proposition de loi « visant à la consolidation du modèle français du sang », qui devient une simple proposition de loi « relative au don du sang ». Il est vrai, chers collègues de la majorité, qu'après avoir supprimé 90 % de ce texte, la nouvelle version ne consolide plus grand-chose : elle se limite à la transposition d'une directive européenne et à une redondance législative pourtant nécessaire. La version issue des travaux de la commission est bien loin de la version originale et ambitieuse qui, elle, consolidait bien le systèm...

Cette question stigmatise une partie de notre population. C'est peut-être désagréable de le constater, mais c'est la vérité. Sur ce sujet, le Gouvernement doit sortir de l'ambiguïté. Soit les risques sont réels, mais alors, ne le sont-ils pas aussi pour les personnes hétérosexuelles, qui peuvent avoir des relations multiples entre le quatrième et le douzième mois précédant leur don ?

...hèse, il faut leur étendre cette interdiction. Soit les risques n'existent pas, et il faut alors mettre fin à cette discrimination. Pour résumer mon propos, le groupe Les Républicains est aux côtés du rapporteur pour porter cette proposition de loi et pour la rétablir dans sa rédaction d'origine, avec, bien entendu, des améliorations et des enrichissements. Nous soutenons le nouvel article 2 bis dont je viens de parler et dont nous parlerons encore. Toutefois, si la version définitive de cette proposition de loi venait à se limiter, par la faute de la majorité qui l'a vidée de toute sa substance, à la transposition d'une directive européenne sur l'abaissement à 17 ans de l'âge minimum pour être donneur, alors nous serions, à regret, dans l'obligation de nous abstenir.