Interventions sur "don"

Qui est complètement bidon !

Cet amendement rétablit et réécrit l'article 1er. Je souhaite rappeler l'intérêt de cet article, dont l'objectif est de créer un statut du donneur, en vue d'augmenter et de fidéliser cette population. L'article initial prévoyait d'octroyer deux heures aux salariés pour qu'ils puissent se rendre dans un lieu de don du sang sans perte de rémunération. Nous avons finalement pensé que le délai de deux heures était quelque peu subjectif, si bien que notre amendement no 3 ne mentionne plus de durée ;...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article. Alors que le Président de la République souhaite instaurer un service national universel pour nourrir, selon ses mots, « un sentiment d'appartenance pour une société plus résiliente », je m'étonne que la majorité ne souhaite pas que cet élan d'unité entre les Français puisse également se réaliser dans le don du sang, car les dons manquent dans notre pays. Encore une fois, cet été, l'Établissement français du sang a lancé un appel d'urgence pour faire face à une pénurie. Cette proposition initiale du groupe Les Républicains, octroyant à chaque salarié du secteur privé ou public deux heures par semestre pour donner son sang avec un maintien de sa rémunération, me paraissait de bon sens. Voilà pourquoi...

Madame la ministre, pour l'amendement no 3, j'ai bien compris que vous étiez défavorable au rétablissement de l'article, mais pouvez-vous prendre l'engagement, devant la représentation nationale, de lancer des travaux destinés à engager les négociations avec les partenaires sociaux ? Il est important que nous avancions vers la création d'un statut de donneur de sang pour préserver ce modèle éthique. Toutes les associations de don du sang nous alertent sur la situation critique à laquelle nous sommes parfois confrontés.

Il faut lever les barrières, déverrouiller et faciliter l'accès au don du sang. Pouvez-vous prendre l'engagement clair, à défaut que l'article soit voté même si je souhaite bien sûr qu'il le soit ? Mon amendement crée simplement un statut du donneur, destiné à permettre au salarié ou à l'agent public de se rendre dans un centre de don du sang sans perdre de rémunération. Cela nous semble d'une logique imparable. Par ailleurs, vous ne m'avez pas répondu sur la juris...

Pour appuyer les propos tenus à l'instant par M. le rapporteur, beaucoup de salariés ne donnent hélas pas leur sang, même lorsque la collecte a lieu dans l'entreprise, à cause de leur charge de travail, par manque de temps ou par peur de perdre du salaire. Le groupe La France insoumise estime qu'il est effectivement important de permettre aux salariés de faire ce don très généreux pendant leurs heures de travail.

Je suis surpris des propos de mon collègue axonais, que je connais bien. C'est mal connaître les entrepreneurs de notre pays, qui ont des valeurs. Libérer du temps pour que le salarié donne son sang et instaurer un statut de donneur de sang ne seraient pas des contraintes pour l'entreprise ni les entrepreneurs, qui agiraient pour la bonne cause. Vous méprisez complètement le secteur de l'entreprise.

Notre groupe est plutôt à l'instauration d'une obligation supplémentaire pesant sur les entreprises. Parmi elles, nombreuses sont celles qui permettent déjà aux salariés de donner leur sang pendant leur temps de travail ; d'autres organisent même des collectes dans leurs locaux. En revanche, il faudrait peut-être se pencher sur le sujet de la couverture juridique des salariés se déplaçant pour donner leur sang. Il importe de veiller aux conditions dans lesquelles ce don peut s'effectuer pendant le temps de travail, mais il n'est pas souhaitable de créer une obligation....

Par ailleurs, il est possible de donner son sang en dehors des heures de travail, le samedi ou le dimanche notamment.

Il s'inscrit dans le prolongement du débat que nous venons d'avoir et vise à favoriser le don du sang au sein des entreprises, en inscrivant la promotion de celui-ci dans leur stratégie de responsabilité sociale des entreprises – RSE. Son adoption aurait pour effet de sensibiliser fortement celles-ci à la nécessaire promotion du don du sang, par exemple sous la forme d'organisation de collectes au sein de l'entreprise, mais aussi en permettant aux salariés d'effectuer un don sur leur temp...

Faisons donc l'économie de la question de la cohérence – mais la contradiction demeure. Sur le fond, permettez-moi de vous dire que nous sommes là, au regard des objectifs visés par l'article 1er, dans le domaine du déclaratif et de la paperasse. En somme, il s'agit de demander aux entreprises d'inscrire dans leur stratégie RSE les actions qu'elles mènent en faveur du don du sang. Il me semble plus efficace ...

Nous sommes favorables à l'amendement no12 défendu par nos collègues du MODEM. Il est bon de sensibiliser les entreprises à la promotion du don du sang dans le cadre de leur stratégie RSE. Nous sommes en revanche défavorables au sous-amendement no 36 , qui nous semble superfétatoire.

Je profite de l'examen de cet article pour saluer à mon tour l'initiative de notre collègue Damien Abad, laquelle a pour objet d'inscrire dans la loi les grands principes sur lesquels repose la spécificité du modèle français du don du sang, mais aussi de faciliter l'acte même du don du sang. Nous saisissons cette occasion de rendre hommage à tous les bénévoles qui donnent leur sang ou s'engagent – ce qui est au moins aussi important – dans les associations organisant les collectes et assurant la promotion de ce don.

L'article 2 porte sur l'âge minimal auquel on peut donner son sang pour la première fois. Je défendrai un amendement visant à poser la question de l'âge limite au-delà duquel le don n'est plus autorisé. Je ne suis pas en mesure d'émettre un avis médical sur le sujet. Je me contente de transmettre les interrogations de milliers de donneurs atteints par la limite d'âge et de recueillir l'avis de Mme la ministre sur un amendement visant à accroître le n...

Il s'agit d'un amendement visant à réécrire l'article 2, afin de fixer à dix-sept ans l'âge minimal au-delà duquel on peut donner son sang. La rédaction initiale du texte prévoyait l'âge de seize ans. Les auditions que nous avons menées ont démontré que l'âge de dix-sept ans présente l'avantage de nous mettre en conformité avec le droit communautaire. Il en présente un second : certaines personnes auditionnées ont signalé que certains individus d'âge inférieur couraient le risque de faire un malaise vagal. Il faut prend...

Nous sommes également favorables à l'abaissement de l'âge minimal du don du sang à dix-sept ans. J'en ai rappelé les raisons lors de la discussion générale.

...ndements identiques nos 32 et 34, qui alignent le texte sur la directive européenne afférente. D'autres freins mineurs, tels que les malaises vagaux susceptibles de survenir et la nécessité d'un consentement libre et éclairé, sont également levés. Compte tenu des besoins manifestes en sang, notre groupe acceptera de voter ces amendements. Je souhaite néanmoins appeler l'attention sur le fait que donner son sang est un acte pleinement citoyen, découlant pour l'essentiel de la responsabilité de l'adulte. Certes, on peut être adulte dans sa tête avant d'atteindre la majorité légale. Quoi qu'il en soit, il s'agit véritablement d'un bel acte d'adulte responsable. Abaisser l'âge minimal, soit ; mais l'acte doit découler d'un dialogue nourri avec les jeunes sur la signification de celui-ci.

Il ne reste plus grand-chose de la proposition de loi. Il importe donc d'en sauver le peu que nous avons pu préserver. En l'occurrence, il s'agit d'un sujet qui n'est pas neutre. Certes, il est nécessaire qu'un mineur obtienne un accord parental. Toutefois, nous pouvons aussi créer du droit pour les mineurs. Nous émettons là un signal fort destiné à la jeunesse de ce pays, consistant à dire : « Désormais, même si vous n'êtes pas majeur, la possibilité vous est off...

Nous avons d'ores et déjà amplement évoqué la matière. Madame la ministre, j'ai bien conscience de vous avoir quelque peu irritée en évoquant la responsabilité en politique, et plus précisément le courage politique. Au risque de vous irriter un peu plus, je réitère mes propos à ce sujet tandis que nous abordons l'examen de l'article 2 bis. Certes, il existe plusieurs études sur le sujet, mais pour combien d'années encore ? À mes yeux, il ne s'agit plus d'un sujet d'ordre scientifique, mais d'un sujet d'ordre pleinement politique. Vous-même, tout à l'heure, avez évoqué une responsabilité collective, ce qui signifie bien que nous sommes ici dans le champ politique et non dans le champ scientifique. Je n...

Par conséquent, l'article 2 bis, tel qu'il vous est proposé, grave dans le marbre l'égalité des citoyens devant des critères de sélection qui par ailleurs – grâce au délai de quatre mois séparant deux dons – demeurent fondés sur le comportement de l'individu et non sur son orientation sexuelle. Enfin, s'agissant des donneurs homosexuels, vous avez évoqué l'argument de la sécurité. Au-delà de la question de la prévalence, je souligne que le risque chez les hétérosexuels n'est pas nul ! Et que peut-on faire si quelqu'un ment sur ses pratiques et son comportement sexuels, faisant courir un risque ma...