Interventions sur "don"

Ce délai de cinq ans ne repose sur aucun élément tangible et sur aucune expertise. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est M. le Président de la République lui-même, lors de son discours d'hommage au lauréat du prix Pritzker, le 24 mai dernier, dont vous pouvez trouver l'intégralité sur le site de l'Élysée : « Alors je sais que beaucoup se sont inquiétés de ma décision d'abord de réaliser ces travaux dans un calendrier serré, volontariste. Et je l'assume pleinement. Et cette décision n'a reposé sur aucune analyse détaillée ni aucune forme d'expertise, et je l'assume totalement. »

...t public, afin de tirer le meilleur de l'expertise française dans tous les domaines. Nous allons examiner avec attention vos amendements, monsieur le ministre. Prenons le temps de bien faire les choses, que cela prenne cinq ou dix ans. Respectons l'histoire et cet art qu'est l'architecture. Enfin, nous avons tous salué l'élan de générosité des milliers de particuliers qui ont souhaité, par leurs dons, participer à la restauration de Notre-Dame. Nous ne pourrons néanmoins plus faire l'économie d'un débat approfondi sur notre politique de protection du patrimoine en France, qui repose de plus en plus sur les mécènes privés et sur des incitations fiscales ou des jeux. La concentration des crédits sur quelques projets d'ampleur pose également problème, tant le reste du patrimoine français est d...

...e, c'est un symbole catholique, un lieu de culte, un lieu saint, un lieu de pèlerinage. Notre-Dame, c'est un symbole géographique, historique et culturel. Au centre de l'île de la Cité, au point zéro des routes de France, cette grande dame est le centre de notre capitale. Tant d'événements parisiens mais aussi français y sont associés : le 24 août 1944, la Libération est annoncée par le gros bourdon de la cathédrale ; vingt-six ans plus tard s'y déroulent les obsèques du général de Gaulle. Ce symbole culturel est connu en France et dans le monde entier, comme le Président de la République Emmanuel Macron l'a rappelé : « Françaises, Français. L'incendie de Notre-Dame de Paris a profondément atteint dans leur esprit et leur coeur les Parisiens, les Français et les habitants du monde entier. » ...

...storiques classés, il n'y a pas de débat à avoir ! Ainsi que l'a relevé très justement M. Pierre Ouzoulias, notre collègue sénateur qui est aussi conservateur du patrimoine, nous nous devons de respecter le concept d'authenticité inscrit dans la charte de Venise, et la mansuétude universelle que Notre-Dame a suscitée nous met dans l'obligation de respecter scrupuleusement les règles du patrimoine dont ce monument classé est tributaire. Les experts que nous avons entendus lors des auditions du groupe d'études sur le patrimoine ne disaient pas autre chose. Mais les experts se succèdent et leurs avis se ressemblent sans que vous jugiez bon de les entendre – vous assurez les entendre mais n'en faites rien. Une prétendue modernisation de ce joyau n'aurait aucun sens ; tous vous disent combien une...

...n héroïque de nos sapeurs-pompiers, qui ont pris tous les risques, Notre-Dame est là, et bien là ! Notre responsabilité est de garantir sa conservation et sa restauration. Dans un élan de cohésion et de générosité nationales, saisis par une forme d'émotion patrimoniale, les Français se sont mobilisés. Ils ont démontré leur unité autour d'une partie de l'histoire de France. Ce projet de loi vient donner une traduction concrète et un cadre à ce témoignage fort et rare. Nous devons être à la hauteur de cette expression d'unité. Il nous a paru indispensable d'aller vite pour sécuriser et conforter la dynamique de dons. Le Président de la République, saisissant pleinement l'émotion populaire et mesurant la nécessité de démontrer la capacité de notre nation à se mobiliser autour d'un objectif com...

Encore des ordonnances, toujours des ordonnances !

...plus encadrées. Le champ d'application de l'article 9 sera ainsi précisé, notamment sur la question de la publicité. Vous le savez, monsieur le ministre : notre groupe souhaite aller plus loin, notamment sur le respect des normes environnementales, et a déposé un sous-amendement en ce sens. Un tel chantier est exceptionnel ; les adaptations doivent l'être également. Pour respecter la volonté des donateurs, nous avons estimé nécessaire d'appuyer le travail du comité de contrôle en renforçant certaines dispositions du texte relatives à la transparence. Nous avons créé un comité scientifique indépendant, qui sera chargé d'émettre des recommandations et de formuler des propositions concernant les travaux. Un rapport annuel garantira la transparence en faisant un point sur l'utilisation des dons ...

Toutes les garanties de contrôle et de transparence sont donc apportées, sous l'impulsion de notre assemblée.

...endement sur amendement pour exiger une reconstruction de la flèche de notre cathédrale « à l'identique » ou « dans le dernier aspect visuel connu avant le sinistre » pourraient utilement lire ce qu'écrivait son architecte, Viollet-le-Duc : « Restaurer un édifice, ce n'est pas l'entretenir, le réparer ou le refaire, c'est le rétablir dans un état complet qui peut n'avoir jamais existé à un moment donné. » C'est ainsi qu'il a procédé à Notre-Dame de Paris. Des statues des portails jusqu'à la flèche, en passant par les statues de la galerie des rois, la balustrade de la galerie de la Vierge et les chimères des tours, presque toute l'ornementation de la cathédrale fut refaite par le menu. Victor Hugo lui-même, dans sa description de la cathédrale dans l'oeuvre qui porte son nom, défendait une c...

...ile et vaillante. Pour cette cathédrale tant personnifiée, peinte, citée, aimée, il est encore plus urgent de se mobiliser aujourd'hui et de cesser nos discordes. Nous poursuivons tous le même objectif : celui de son renouveau. Les nombreuses polémiques qui ont agité l'opinion publique et qui se sont invitées ici, dans notre hémicycle, ont pu entraîner de fâcheuses conséquences : seuls 10 % des dons promis ont été versés. Non, il n'y aura pas trop d'argent pour Notre-Dame. Des dons ont été retirés et l'un des organismes collecteurs a mis fin à sa démarche. Nous sommes bien loin du supposé milliard, des craintes d'excédent, des polémiques sur la concurrence des causes. La souscription nationale est une chance, la reconstruction de la cathédrale une nécessité. Que ceux qui ont donné soient r...

Nous abordons la nouvelle lecture du projet de loi sur la restauration de Notre-Dame. Reconnaissons que le travail parlementaire a d'ailleurs parfois un côté désespérant. Et l'examen de ce projet de loi ne corrigera malheureusement pas ce constat quelque peu désabusé. En effet, il y a une semaine tout juste, en commission des affaires culturelles, Mme la rapporteure – malheureusement absente de son banc – dé...

... reconstruction rapide, ou d'un geste architectural en lieu et place de la flèche, ont pu paraître précipitées et pour le moins anachroniques. D'autant qu'à ce jour, le diagnostic sur l'état réel du monument n'est pas posé, et qu'il ne le sera probablement pas avant le mois de septembre, comme vous l'avez vous-même rappelé tout à l'heure, monsieur le ministre. N'est-il pas pour le moins curieux, donc, de rédiger l'ordonnance alors que le diagnostic du malade – du « grand malade », pour reprendre l'expression de Philippe Villeneuve, architecte en chef de Notre-Dame – n'est toujours pas établi de manière précise ? D'un côté, l'urgence de sauver l'édifice – les craintes sur la solidité de la voûte sont toujours réelles – et, de l'autre, un débat parlementaire parfois lunaire, qui porte sur la ...

...t – , un régime juridique dérogatoire. À ce stade, et sous réserve de la discussion des articles qui va commencer, constatons-le : c'est un échec. Pourtant, les questions sont simples. Pourquoi soustraire des autorisations de travaux à certaines consultations préalables obligatoires ? Pourquoi lever certains interdits en matière d'affichage publicitaire ? Pourquoi, surtout, procéder par voie d'ordonnances pour fixer certaines règles applicables aux travaux qui relèvent d'ordinaire du Parlement ? Monsieur le ministre, les députés Les Républicains, comme, je crois, l'ensemble de nos collègues de l'opposition, regrettent qu'il ait fallu, sur un texte qui aurait dû faire consensus, en arriver à une situation de blocage. Bien sûr, nous approuvons les mesures d'encouragement à la générosité des ...

Nous attendons néanmoins de constater des avancées à l'occasion de cette nouvelle lecture et espérons que, cette fois, vous prêterez une oreille plus attentive à nos arguments.

...radations, les mutilations sans nombre ». Plus de trois semaines après l'incendie qui a ravagé Notre-Dame, ces mots que j'emprunte à Victor Hugo résonnent comme une prédiction. Je suis entrée il y a quelques jours dans cette cathédrale affaiblie, fragile, mais toujours debout. J'y ai noté l'urgence de conserver ce témoignage du génie de l'humanité aujourd'hui sous capteurs, comme un grand malade dont on mesure à chaque instant les constantes vitales. Cette catastrophe nous a rappelé notre devoir catégorique : conserver Notre-Dame, pour nous, pour notre histoire et pour les générations futures. C'est l'engagement que nous prenons avec ce projet de loi. Conserver puis restaurer, tel est le sens de l'amendement de Mme la rapporteure, adopté en commission, visant à faire figurer la conservation...

...ie ? Cet attachement nous oblige, mais d'une façon particulière. Notre rôle n'est pas de rebâtir Notre-Dame, mais de faire le nécessaire, et rien que le nécessaire, pour garantir que la conservation et la restauration de la cathédrale se fassent dans les meilleures conditions. Au fond, notre rôle aurait pu, aurait dû peut-être, se borner à fixer le taux de la réduction d'impôt et à autoriser les dons provenant des collectivités territoriales, point final. Tout le reste est au mieux superflu – à commencer par la souscription nationale censée chapeauter les organismes collecteurs, qui ne revêt, en fait, qu'un caractère de pure forme, de pure communication diront les mauvaises langues – , voire inutile – je pense à l'établissement public qui vient se substituer au Centre des monuments nationaux...

... réglementation, les architectes en chef des monuments historiques, dans l'intérêt des travaux, peuvent déjà déroger à certaines règles en vigueur. Dès lors, pourquoi vouloir aller encore plus loin ? Pourquoi se défier de normes patrimoniales qui ont fait de la France une référence mondiale en la matière ? Pourquoi, si ce n'est pour gagner du temps et ouvrir la porte à des audaces architecturales dont Notre-Dame n'a nul besoin et que les Français rejettent d'ailleurs massivement ! Monsieur le ministre, à lui seul, cet article 9 justifie l'abstention du groupe Les Républicains. C'est une abstention en forme d'avertissement : laissons, s'il vous plaît, aux experts le temps de faire les bons choix et plaçons le chantier sous la protection des procédures les plus sûres. Mais c'est surtout une ab...

... demandeurs d'asile, tout ce que l'humanité compte de plus fragile, qui pouvait trouver là un refuge, une demeure permanente, à l'abri des fracas du monde. Elle est intimement liée à l'histoire du peuple français, avec l'ouverture par Philippe le Bel, en 1302, des premiers états généraux, le mariage de Marguerite de Valois et de Henri de Navarre, le sacre de l'empereur Napoléon Ier, le Magnificat donné en son choeur à la libération de Paris, en 1944. Chacun de nous a cela à l'esprit, quand il pense à Notre-Dame de Paris. Chacun de nous a à coeur de restaurer la cathédrale le plus vite possible et dans des conditions qui en puissent conserver l'équilibre et l'harmonie que j'évoquais précédemment. Pour en venir au texte soumis à notre examen, un monument d'exception appelle-t-il une loi d'exce...

Vous me pardonnerez de répéter des propos déjà entendus, ce qui est la marque d'une certaine convergence entre nous, au moins au titre du constat. L'incendie qui a détruit une partie de la cathédrale Notre-Dame nous a bouleversés et a ému au-delà de Paris, au-delà de nos frontières et de la simple communauté religieuse. C'est en effet un symbole fort de notre histoire collective, patrimoniale qui partait en fum...

...tible à l'échelle du Parlement, voire du pays : la question de l'authenticité qu'il conviendrait de conserver et de transmettre aux générations futures, toute philosophique qu'elle soit, n'est pas celle que nous devrions nous poser. Comme cela a été dit, je crois, pendant nos débats en commission, l'incendie, aussi terrible fût-il, est dorénavant constitutif de l'ADN de Notre-Dame, et la manière dont il sera traité dira notre capacité à penser le rôle de l'architecture dans notre quotidien, dans le lien sensible qu'elle peut créer entre les hommes. « N'effaçons pas la complexité de la pensée qui doit entourer ce chantier derrière un affichage d'efficacité » : c'est, en substance, le message fort que ces spécialistes de notre patrimoine nous ont adressé. Nous avons néanmoins beaucoup d'atouts...