Interventions sur "dotation"

...d'ajustement est une mesure injuste, donc difficilement acceptable pour les régions. Elle finance des mesures sans lien avec les régions et frappe les collectivités pénalisées par la réforme de la taxe professionnelle, qui la perçoivent en lieu et place d'une ressource dynamique. Le présent amendement vise à réduire la minoration du montant de la DCRTP proposée par le Gouvernement pour 2020 : la dotation ne baisserait plus que de 2,7 %, soit 15 millions d'euros.