Interventions sur "dotation"

Dernier point : on ne peut pas dire que notre réforme favorise les métropoles ; ce n'est pas vrai ! Je vais vous donner à nouveau des éléments issus des simulations : les grands gagnants de la réforme sont les communautés de communes, car au moins 90 % d'entre elles bénéficieront d'une augmentation de leur dotation d'intercommunalité. Je ne sais pas comment vous le dire autrement : ce sont elles qui profitent de la réforme en plus grand nombre.

À quelle catégorie la réforme bénéficie-t-elle le moins ? Aux métropoles ! En effet, 40 % des métropoles auront une dotation…

Les métropoles ne sont pas les grandes gagnantes dont vous parlez puisqu'elles constituent, en nombre de bénéficiaires, la catégorie qui profite le moins de la réforme. Si vous appelez « gagnants » ceux qui sont les moins nombreux à voir leur dotation d'intercommunalité augmenter, je ne comprends pas !

Dans la richesse, il n'y a pas que les dotations, mais ce doit être un détail !

Enfin, j'ajoute que l'amendement du Gouvernement permet de requalifier un certain nombre de communautés d'agglomération, qu'il ne faut pas oublier, entre les métropoles et les communautés de communes. Sans cet amendement qui les sauve, près de la moitié des communautés d'agglomération auraient vu leur dotation d'intercommunalité baisser au cours des prochaines années. C'est donc un excellent amendement. Je vous encourage à le voter.

L'article 79 introduit une réforme de la dotation d'intercommunalité qui vise à mettre un terme à son caractère imprévisible, et à en simplifier le mécanisme. Toutefois, en faisant l'hypothèse d'une enveloppe globale figée, les projections concernant les communautés d'agglomération les plus pauvres montrent que, pour elles, en particulier quatorze d'entre elles, la réforme est lourde de conséquences. Ces communautés d'agglomération vont perdre u...

Il est défavorable. Ce n'est pas, madame la députée, que je ne comprenne pas vos arguments, mais il me semble hasardeux de modifier un paramètre à l'aveugle. Je préfère que la réforme de la dotation d'intercommunalité vive, et que l'on fasse évoluer les paramètres au fil du temps, d'autant que nous ne disposions pas des simulations.

Mme Guévenoux vient de nous dire que cet amendement apportera une garantie à quatorze communautés d'agglomération. Ce nombre est suffisamment restreint pour qu'elle nous en donne la liste : cette information ne devrait pas être difficile à trouver. Par ailleurs, pourquoi ne pas porter le taux à 59 % ou 61 % ? Tel qu'il est rédigé, l'article 79 conduirait à une baisse de la dotation pour quatre-vingt-neuf communautés d'agglomération – c'est en tout cas ce que montrent les simulations que le Gouvernement nous a fournies. Avec cet amendement, nous rattraperions, en quelque sorte, quatorze d'entre elles. Pourquoi ce chiffre ? Pourquoi pas dix communes seulement, ou quinze, ou seize ? Je voudrais donc disposer de la liste des quatorze communautés d'agglomération concernées, et ...

...La DGCL a, comme c'est la tradition, fait toutes les simulations nécessaires pour arriver à ce constat. Serait-il possible, monsieur le ministre, que la DGCL communique une bonne fois pour toutes, à l'ensemble des parlementaires qui le demandent, les simulations – même imparfaites – qui ont été réalisées ? Je demande aussi que nous soient envoyées les simulations portant sur l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine de 90 millions d'euros. Nous les réclamons depuis longtemps. Les parlementaires devraient disposer de tous les chiffres nécessaires pour savoir quelles conséquences emportent les amendements sur lesquels ils se prononcent. Nous savons analyser les simulations, nous avons l'habitude.

... ramené à 1,1 par un amendement du Gouvernement, et que nous proposons de supprimer en établissant un coefficient de 1. Gilles Carrez l'a dit, le chiffre de 1,2 nous semblait élevé. Or il faut tout de même veiller, monsieur le ministre, à ce que la concentration des richesses apparue ces dernières années ne s'accentue pas encore davantage. M. le rapporteur spécial a indiqué que l'augmentation des dotations était moindre dans les métropoles que dans les autres EPCI ; mais comme les métropoles reçoivent déjà d'importantes dotations, celles-ci, malgré une moindre hausse en pourcentage, demeurent très élevées en valeur par habitant et en valeur globale.

L'alinéa 65 dispose que « pour le calcul de la dotation d'intercommunalité, le coefficient d'intégration fiscale des métropoles est pondéré par un coefficient égal à 1,2 » alors qu'il est seulement majoré d'un coefficient de 0,6 pour les autres EPCI. Il est donc proposé de revenir sur cette anomalie.

Cet amendement nous est en fait venu à l'esprit lorsque nous avons pris connaissance des simulations liées à l'article 79 : nous nous sommes en effet aperçus que la dotation d'intercommunalité de la métropole du Grand Paris ne variait jamais. Nous n'arrivions pas à percer ce mystère, dont la clé nous a finalement été fournie par l'article L. 5219-8 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel la métropole du Grand Paris présente une particularité : « [… ] le montant de la dotation d'intercommunalité par habitant de la métropole du Grand Paris e...

L'ordre d'appel des amendements est un peu curieux. Celui-ci aurait dû venir en discussion au tout début : l'examiner à ce stade de nos débats n'a vraiment plus beaucoup de sens. Il visait à demander le report de la réforme de la dotation d'intercommunalité pour deux raisons : premièrement, les CIF ne sont pas tout à fait stabilisés, puisque certains EPCI seront encore, en 2019, en troisième année de stabilisation ; deuxièmement, il nous est annoncé une réforme de la fiscalité au premier semestre 2019, peut-être doublée d'une réforme des dotations. Il nous semblait donc sage, plutôt que de délibérer tout de suite et uniquement su...

Je demande le retrait de cet amendement. Nous en avons effectivement déjà parlé. À défaut, la commission y serait défavorable. Nous avons beaucoup – mais peut-être pas assez – parlé des inconvénients de la DI. Le CFL a fermement recommandé – et de très bonnes raisons nous y incitent – de la réformer dès 2019. Il ne faut donc pas attendre. Je ne suis absolument pas certain que la réforme des dotations sera embarquée dans la réforme de la fiscalité locale qui aura lieu mi-2019.