Interventions sur "douze"

Pour toutes ces raisons, et après consultation des associations, des acteurs de terrain et des professionnels de santé, je considère qu'il est opportun de porter le délai au cours duquel il est possible de recouvrir à une IVG de douze à quatorze semaines. J'estime qu'il s'agit d'un point d'équilibre entre les droits fondamentaux et les considérations éthiques. Mon avis personnel, ainsi que celui de la commission, est donc défavorable sur ces amendements.

… ni sur aucune des nombreuses avancées votées depuis 1975 pour le garantir. Aujourd'hui, nous ne pouvons pas accepter une proposition de loi allongeant de douze à quatorze semaines le délai de recours à l'IVG : c'est un texte mal préparé sur la forme et, pour tous ceux qui siègent de mon côté de l'hémicycle, dangereux sur le fond. Mes collègues l'ont bien dit : il est dangereux pour la femme, mais aussi au regard de l'histoire. Simone Veil a été abondamment évoquée, mais nul ne saurait la faire revenir dans cet hémicycle ! Personne ici n'est en mesure de...

...e Goulet a notamment cité la Nièvre, où un seul médecin pratique l'avortement. Je suis également consciente du fait que les femmes en situation de précarité avortent tardivement, que 5 000 femmes partent chaque année à l'étranger pour cette intervention et qu'il est nécessaire que les femmes puissent avorter dans des conditions sereines. Selon moi, il se pose toutefois un problème éthique. Entre douze et quatorze semaines, le foetus grandit de cinq à dix centimètres. En 2001, le délai est passé de dix à douze semaines ; voilà qu'il est proposé de le porter de douze à quatorze semaines. Jusqu'où ira-t-on ? On peut se le demander. Enfin, la corrélation entre le niveau de vie et le nombre d'avortements pratiqués m'interpelle. En 2020, en effet, selon une étude de la direction de la DREES, la pro...

Je félicite donc nos collègues de la délégation aux droits des femmes, à laquelle je n'appartiens malheureusement pas, d'avoir eu le courage de proposer ce texte et, avec certains de mes collègues du groupe Les Républicains, je voterai en faveur de l'allongement du délai de douze à quatorze semaines !

Je ne comprends pas pourquoi mon amendement fait l'objet d'une discussion commune avec les deux précédents. Il propose que la possibilité d'une extension de douze à quatorze semaines du délai légal d'accès à l'IVG ne soit pas généralisée, mais prévue uniquement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. J'aimerais par ailleurs répondre à Mme Rixain, qui souligne que l'allongement du délai légal de dix à douze semaines n'avait pas conduit à une hausse du nombre d'IVG. Cet argument démontre que l'allongement du délai n'est pas la bonne solution…

...maîtresse de son avenir. La suppression de la notion de détresse dans notre droit par la loi du 4 août 2014 a constitué une avancée majeure pour les droits des femmes, en mettant fin à leur infantilisation. Nul ne souhaiterait raisonnablement revenir sur ce droit acquis. Quant à l'amendement de Mme Firmin Le Bodo, il vise à prévoir la possibilité d'une extension du délai légal d'accès à l'IVG de douze à quatorze semaines dans le cadre exclusif de l'état d'urgence sanitaire. La crise actuelle a en effet mis en exergue les difficultés des femmes. Mais en réalité, celles-ci existent aussi en dehors des périodes de crise, d'où cette proposition de loi qui vise à allonger les délais de façon pérenne. Avis défavorable sur les trois amendements.

...t. S'il avait été débattu dans le cadre de la loi d'urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19, nous ne serions sans doute pas en train de discuter de cette proposition de loi. J'avais déposé alors un amendement similaire, mais qui n'avait pu être débattu. C'est parce que je suis favorable à la stabilité que je voterai contre cette proposition de loi : conserver le délai de douze semaines, c'est respecter cette stabilité. Notre rôle consiste bien à faire en sorte que le parcours du combattant qu'est le recours à l'IVG n'en soit plus un et que l'accès à cet acte soit facilité. Enfin, nous avons adopté de nombreuses mesures temporaires pendant la période de crise sanitaire. Ne serait-ce que pour cette raison, je maintiendrai mon amendement.

...dite en médecine du tout ou rien, où la survenue d'un accident interdit la naissance de l'enfant ; après, l'enfant peut arriver à terme en dépit de cet accident, éventuellement avec un handicap. Là encore, il s'agit de choisir librement, de déterminer librement son projet familial. Aujourd'hui, en 2020, on peut ne pas être dans l'excès – et la loi actuelle respecte cette possibilité. Ce délai de douze semaines n'a pas été fixé par hasard. Il a une histoire, il a fait l'objet de débats, parfois houleux, et il fallait peut-être à l'époque des progressistes pour pousser le bouchon suffisamment loin. Aujourd'hui, nous avons été réunis de manière impromptue sans que quiconque ait été consulté. Je crois même savoir que l'ordre des sages-femmes n'a pas consulté ses ouailles, qui ne l'ont été que par ...

On voit bien qu'une heure et demie de discussion générale ne suffit pas pour trancher ni pour éclairer les Français sur des débats, puisque ceux-ci reviennent à chaque amendement. Pour l'avoir étudié, voire éprouvé il y a quelques années, je pense à titre personnel qu'on peut faire passer ce délai de douze à quatorze semaines. Au-delà de ce problème du délai, que vous proposez de traiter aujourd'hui, la difficulté d'un accès effectif au droit à l'avortement en France est due avant tout à la disparition d'un certain nombre de structures qui permettaient d'accueillir les femmes dans les territoires en tension.

...age cité par Xavier Breton, au motif que les répondants n'avaient pas vécu l'avortement. Qu'en savez-vous ? Mme Bergé vient de le rappeler : une femme sur trois a eu ou aura recours à l'avortement. En toute hypothèse, ces femmes ont été interrogées dans le sondage ! Pour rependre votre mot préféré, arrêtons de stigmatiser, dans un sens ou dans un autre ! Que vous le vouliez ou non, le passage de douze à quatorze semaines de grossesse est marqué par une réalité physiologique – et ce n'est pas une question de religion, monsieur Mélenchon. Que cela vous plaise ou non – et je sais que cela en dérange certains – , un bébé de quatorze semaines suce son pouce. Je ne vois pas ce qu'il y aurait d'indécent à l'affirmer ! Respectons les opinions des uns et des autres, et travaillons tous ensemble en amon...

Nous l'avons souligné à plusieurs reprises : rien de ceci n'est anodin, et personne, ici, ne remet en cause le droit à l'IVG. Toutefois, si une limite a été fixée à douze semaines de grossesse, c'est qu'il y a des raisons et que des spécialistes ont été consultés. Aujourd'hui, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français, présidé par le professeur Nisand, nous met en garde : en allongeant ce délai, nous allons franchir une ligne rouge. C'est pourquoi, à notre tour, nous tirons la sonnette d'alarme et relayons les propos des spécialistes : attenti...

Deux points d'accord se dégagent des débats, et nous devrions nous en féliciter : tout d'abord, personne ne remet en cause le droit fondamental à l'IVG ; ensuite, personne ne remet en cause le constat selon lequel les femmes qui veulent procéder à une IVG suivent un vrai parcours du combattant et rencontrent parfois d'énormes difficultés. Une seule question devrait nous occuper : le passage de douze à quatorze semaines remédiera-t-il à ce parcours du combattant ?

...n des lieux d'accueil, de la suppression des infirmières dans les lycées, du nombre dramatiquement insuffisant de gynécologues – en un mot, c'est la question de l'abandon des femmes dans notre société. On peut se faire plaisir en brandissant une idéologie et en défendant coûte que coûte l'allongement du délai d'avortement, mais cela ne résoudra pas le vrai problème des femmes. Non, le passage de douze à quatorze semaines de grossesse n'est pas anodin. S'il est adopté, je peux vous assurer que de nombreux médecins refuseront de procéder à l'acte, ce qui mettra les femmes en difficulté. Le débat passionné de ce matin n'aborde pas les véritables enjeux, mais constitue une grave dérive. Je souscris donc à l'idée de saisir le Comité consultatif national d'éthique avant de voter sur cette propositio...