Interventions sur "droite"

Mes chers collègues, la commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'extrême droite poursuit ses travaux avec l'audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la ministre, votre audition et celle du ministre de l'intérieur, qui aura lieu tout à l'heure, viennent clore le cycle d'auditions de cette commission d'enquête. Il s'agira donc d'évoquer avec vous l'ensemble des questions et sujets relevant de votre compétence dont la commission a eu à...

...a commission a eu à connaître dans le cadre de ses travaux et sur lesquels votre éclairage nous sera précieux. Je rappelle que le périmètre de cette commission d'enquête, conformément aux dispositions de la résolution qui a conduit à sa création, est exclusivement délimité de la manière suivante : faire un état des lieux du caractère délictuel et criminel des pratiques des groupuscules d'extrême droite et émettre des propositions, notamment relatives à la création d'outils visant à lutter plus efficacement contre la menace pesant sur nos institutions et leurs agents, ainsi que sur les citoyennes et les citoyens. Cette audition est ouverte à la presse et fait l'objet d'une retransmission en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale. Son enregistrement sera disponible pendant quelques...

Madame la ministre, l'Allemagne publie un rapport annuel détaillant les différents groupes de l'ultra-droite pouvant menacer l'ordre constitutionnel. Seriez-vous favorable à une parution similaire en France ou, plus largement, à un accroissement de la transparence sur la menace liée aux activités de ces groupuscules, afin de sensibiliser et d'informer l'opinion en lui fournissant des éléments précis et fiables ?

Je vous remercie. Vous avez parlé de la violence de la société, d'une société qui deviendrait de plus en plus violente. On voit chez ces groupuscules de l'ultra-droite une volonté de s'entraîner au combat, notamment dans le cadre d'universités d'été mais aussi dans des salles de boxe, avec des armes à feu, des couteaux ou le self-defense, ainsi qu'une volonté de se former idéologiquement dans ces mêmes universités d'été. Gardez-vous un œil sur elles ? Savez-vous à peu près combien de personnes y assistent ? Sont-elles des lieux où différents groupuscules...

Pouvez-vous nous préciser si la justice dispose de moyens humains et financiers pour lutter spécifiquement contre l'ultra-droite, le cas échéant lesquels, notamment en termes de formation, et si vous les estimez suffisants ? Dans la négative, la mise en place de tels moyens peut-elle être envisagée ?

Madame la garde des sceaux, le 15 avril dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné l'essayiste Alain Soral, premier antisémite de France, à un an de prison ferme pour contestation de crimes contre humanité, cette peine étant assortie d'un mandat d'arrêt. Le parquet de Paris a cependant décidé de faire appel de cette décision, et refusé de faire interpeller ce gourou de l'extrême droite, en violation du caractère non suspensif de l'appel. En principe, les lois de la République prévoient des peines de prison pour quiconque exprime publiquement son racisme, son antisémitisme, son négationnisme, ce qui me semble constituer un dispositif nécessaire pour protéger la société. En pratique, on peut constater que les racistes, les antisémites et les négationnistes – je ne parle même pa...

...re, vous avez évoqué la dissolution du Bastion social, ex-Groupe union défense (GUD), lors du conseil des ministres du 24 avril, sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette dissolution qui concerne également les six associations satellites qui composaient le Bastion social. Implanté à Lyon et à Lille, ce groupuscule d'extrême droite véhicule des idées antisémites et racistes et il n'hésite pas à procéder à des actions violentes. Lors du dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), le 20 février dernier, le chef de l'État a annoncé la dissolution d'autres groupuscules : Blood & Honour Hexagone et Combat 18. Pourriez-vous, madame la ministre, nous dire où en sont les procédures pour ces deux groupu...

J'en viens à ma deuxième remarque liminaire. Comme je l'ai dit à votre secrétaire d'État, Laurent Nuñez, je regrette que les travaux se focalisent, madame la présidente, sur les seuls groupes d'extrême droite. Je n'ai d'ailleurs pas été le seul à regretter ce choix. Notre collègue Pierre Morel-à-l'Huissier a même décidé de démissionner.

...groupes d'extrême gauche ultra-violents mériteraient plus de compassion ou de compréhension. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes, on a vu ressortir les mêmes stigmatisations antisémites – le Président de la République aurait travaillé chez Rothschild, la presse serait entre les mains des Juifs – aussi bien à l'extrême gauche qu'à l'extrême droite. Comme vous l'avez également rappelé, vous avez prononcé le 24 avril la dissolution de sept associations d'ultra-droite, conformément aux déclarations du Président de la République lors du dîner du CRIF, notamment les trois groupuscules d'inspiration néonazie Bastion social, Blood and Honour et Combat 18. Pourquoi ne pas avoir inclus dans le lot, sauf erreur de ma part, le groupe Hammerskin ? De...

...'arsenal juridique des dissolutions pourrait évoluer, mais qu'il faut s'y atteler avec précaution car la liberté d'expression est une colonne vertébrale de notre démocratie. Malgré tout, peut-être conviendrait-il de faciliter juridiquement les dissolutions en tant que de besoin. On assiste à une certaine libéralisation de la parole raciste, extrémiste – qu'elle soit d'extrême gauche ou d'extrême droite –, en réalité de la parole radicale. Pensez-vous que les lois existantes, en particulier les dispositions de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot, sur le négationnisme, soient encore efficaces ? Est-il possible de les renforcer et de les compléter en particulier en ce qui concerne l'islamophobie ? Sur les réseaux sociaux, ce rac...

... précoce ? Les fonctionnaires de police et de gendarmerie doivent le plus souvent possible et très régulièrement être en contact avec la population, afin de déceler ce type de comportements, les comprendre, si c'est possible, et les signaler. En Allemagne, la formation des personnels leur permet de fournir à leur Parlement des chiffres précis en matière de lutte contre les groupuscules d'extrême droite : le recueil et l'évaluation des données leur permettent de proposer des pistes assez fortes de lutte contre ces dérives. Ainsi, ils sont capables de faire la différence entre, et donc de suivre l'évolution, des personnes potentiellement sympathisantes, des personnes portées à la violence, des personnes appartenant à un parti d'extrême droite, des personnes non structurées et non-organisées colle...

...ctimes : on nous a alertés sur le fait que beaucoup de personnes qui viennent porter plainte pour des actes d'agression à caractère raciste, antisémite ou même homophobe sont souvent dissuadées d'aller jusqu'au bout de leur plainte, voire se voient refuser un dépôt de plainte. Vous parliez de la nécessaire formation des forces de l'ordre. Je ne veux pas les stigmatiser mais, les idées de l'ultra-droite se diffusant dans toute la société et se banalisant, nous devons être vigilants et repenser les formations de l'Éducation nationale comme celles des forces de l'ordre. Avez-vous connaissance de tels refus de dépôt de plainte ? Cela remonte-t-il jusqu'à vous ? Qu'envisagez-vous de mettre en place pour faire prendre conscience que, si on a le droit de penser ce que l'on veut, l'expression de certa...

Monsieur le ministre, il ressort des éléments de l'enquête sur la tuerie de Christchurch en Nouvelle-Zélande en mars que le terroriste – nous le savons – était un suprémaciste blanc, obsédé par la théorie du « grand remplacement » en vogue dans certains milieux français d'ultra-droite. Il est avéré que le tueur a séjourné dans l'Est de la France au premier semestre 2017. À l'époque, était-il identifié par vos services ? Qui y a-t-il rencontré ? Était-il en lien avec des réseaux français de la mouvance d'extrême droite ? Nous le savons également, la plupart des crimes de haine des dernières années en France ont été le fait de militants islamiques : Toulouse, Hyper Casher, Bata...

Notre commission d'enquête s'est rendue à Lille et nous avons, entre autres, auditionné des agents des services de police. J'ai été un peu troublé que l'agent que nous avions interrogé puisse faire preuve d'une certaine bienveillance à l'égard d'un indicateur proche d'organisations d'extrême droite, sous couvert de renseignements. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que les nouveaux agents étaient notamment acculturés à la problématique de la Shoah et qu'ils visitaient des sites pour en prendre conscience – si ce n'était pas déjà le cas. Est-ce valable pour les agents plus anciens, plus impliqués, plus aguerris ? Existe-t-il des systèmes de protection afin d'éviter les dérives comport...

Lors de nos auditions, certains ont affirmé une perte d'information sur le suivi des groupuscules d'extrême droite, suite à la réorganisation des services de renseignement. J'aimerais connaître votre sentiment. Comment pourrait-on améliorer leur suivi ?

...surtout dans les médias. Je suis outré de constater que, régulièrement, des personnes condamnées pour « extrémisme » ou « paroles idéologiquement extrémistes » sont invitées, voire tiennent des chroniques, et distillent leur haine – la haine de l'autre ou d'une catégorie spécifique de la population française. Comment remporter cette bataille culturelle ? Vous avez raison, un groupuscule d'extrême droite va être dissous, mais un autre va renaître, et les personnes membre du premier groupe vont adhérer au second. En tout état de cause, leurs idées n'auront pas disparu. Comment mène-t-on et gagne-t-on la bataille des idées ? C'est plutôt au citoyen que je pose cette question.

...moignent d'un manque de responsabilité de toutes les chaînes d'information. Au début, chacun sait que certaines revendications étaient légitimes mais, depuis, ces gens ne vivent plus que pour la médiatisation, et les chaînes ont parfaitement joué le jeu. Il s'agit d'une faute grave ! Depuis des années, le deuxième dimanche de mai – le 12 mai cette année – ont lieu des manifestations de l'extrême droite radicale. À Paris en particulier, Troisième Voie, l'Action française, le Groupe union défense (GUD), beaucoup d'antisémites notoires, de négationnistes et de nazillons vont donc manifester. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait le leur interdire ? Certes, manifester est un droit mais on constate des dérapages manifestes. Je viens de rappeler à la garde des sceaux que Robert Faurisson – de mémoire mau...

Dernière question, quelle est la situation exacte de ces plateformes de crowdfunding, que peut notamment utiliser l'ultra-droite pour financer des actions ? Ce fut notamment le cas lorsque Génération identitaire a loué un bateau en vue d'une opération contre les migrants. Et quelles modifications du droit en vigueur permettraient, si nécessaire, de mieux contrôler leur usage.

Mes chers collègues, la commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'extrême droite poursuit ses travaux avec l'audition de M. Yvan Benedetti, porte-parole du Parti nationaliste français (PNF). Monsieur, votre audition a principalement pour objet de faire un point précis sur les activités, les effectifs et les objectifs du Parti nationaliste français. Cette audition se déroule à huis clos, elle n'est donc pas diffusée sur le site internet de l'Assemblée. Néanmoins, et conformé...

...yons certains dans cette Assemblée – mais qui sont organisés, eux. Vous avez des objectifs très ambitieux, j'aimerais que vous nous expliquiez comment vous comptez instaurer cet ordre nouveau, cette révolution nationale – un terme qui est souvent employé dans votre mouvance. Par ailleurs, avez-vous des alliances avec d'autres mouvements politiques, d'autres leaders issus de la mouvance d'extrême droite et avec d'autres groupuscules, par exemple les Identitaires, le Bastion social, etc. ?