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Vous essayez à nouveau de modifier le périmètre de notre commission d'enquête. Je comprends ce qui vous pousse à le faire, mais je rappelle que si nous avons défini ce périmètre, c'est parce que l'ultradroite présente, selon nous, des spécificités – antisémitisme, xénophobie, racisme, homophobie, sexisme… – et une stratégie de violence dirigée contre les individus. Nous sommes un certain nombre de parlementaires à avoir été menacés, comme le Président de la République ou le ministre de l'intérieur. Je vous invite donc, à l'avenir, à respecter le périmètre de notre commission d'enquête, y compris dans ...
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué brièvement la dimension transnationale, à la fois de la coopération entre l'ultradroite française et d'autres groupes d'ultradroite européens, et de la réponse de nos services de renseignement et de nos ministères. Pourriez-vous nous donner des détails sur cette question, par exemple sur les liens entre l'ultradroite française et l'ultradroite italienne ? Des actions conjointes ont-elles déjà été menées ? Comment coopérez-vous avec d'autres États frappés par ce fléau ?
Monsieur le secrétaire d'État, j'ai deux questions à vous poser. J'ai déjà eu l'occasion d'échanger avec vos services, mais je profite de cette audition pour le faire publiquement. Avec un peu plus de soixante-dix députés, nous avons écrit, à la mi-octobre, au Premier ministre, pour demander la dissolution du Bastion social, un groupuscule d'extrême droite violent. La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) a fait la même demande pour d'autres groupuscules de la tendance identitaire. Vous avez rappelé que, pour obtenir l'interdiction d'un site ou la dissolution d'un groupuscule, il fallait disposer d'éléments probants et être juridiquement armé. Nous avions adressé notre lettre au Premier ministre, mais cette question relè...
Monsieur le secrétaire d'État, nous constatons, dans nos territoires, une recrudescence des agressions homophobes. Cette semaine, à Saint-Étienne, dans la rue où se trouve ma permanence parlementaire, le gérant d'un bar gay a été la victime de violentes insultes. Avez-vous une idée du degré d'implication des membres des groupuscules d'extrême droite dans ces actes homophobes, qui doivent être recensés par le ministère de l'intérieur ? Deuxième question : les groupuscules d'extrême-droite, nous avez-vous dit, participent à un certain nombre de manifestations sur la voie publique pour y commettre des exactions. Nous savons désormais que lors des saccages perpétrés le 1er décembre, en particulier celui de l'Arc de Triomphe qui a énormément cho...
Madame, messieurs, nous vous remercions d'avoir répondu à la demande d'audition de notre commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'extrême droite. Pour commencer nos travaux, nous avons souhaité dresser un tableau général de la question, en nous intéressant notamment avec vous à la définition des notions en cause, aux principaux fondements idéologiques et modes d'action des groupuscules concernés, à leur mode de recrutement et de financement, ainsi qu'à leurs relations avec des organisations politiques officielles en France. Forts de ces...
Nous vous remercions, messieurs, d'avoir répondu à notre invitation. Pour commencer ses travaux, la commission d'enquête souhaite dresser un tableau général. Au cours de cette table ronde, nous entendons plus particulièrement mettre l'accent sur les fondements idéologiques et les modes d'action des groupuscules d'extrême droite en France jusqu'à la fin du XXe siècle, notamment dans l'entre-deux-guerres, et sur la manière dont la République a surmonté les crises politiques que ces groupuscules ont provoquées. Pour tenter de mesurer la qualité de l'arsenal juridique dont nous disposons, nous voulons aussi comparer le paysage qu'ils composent et les formes qu'a prise la lutte contre eux dans d'autres pays, historiquement e...
...pour ces précisions, notamment pour ce qui concerne l'efficacité potentielle de la dissolution. Effectivement, on pourrait peut-être commencer par appliquer les lois existantes quand des délits sont commis, mais encore faudrait-il que les gens prennent conscience que ce sont des délits et non des opinions, ce qui, en ce moment, ne paraît pas aller de soi. Vous avez indiqué que l'étiage de l'ultra-droite est de quelque 2 500 activistes depuis plusieurs années. Mais on constate aussi, dans les votes, une tentative de prise de pouvoir idéologique et des liens entre des militants qui passent de l'extrême droite à l'ultra-droite ou l'inverse. Depuis 2011, ce qui est maintenant le Rassemblement national a voulu s'éloigner de l'ultra-droite, affirmant n'avoir rien à voir avec eux ; est-ce la réalité ou...
Pour ce qui est de votre présence ici, nous avons constaté une recrudescence des exactions de ces groupuscules et des passerelles entre eux et les militants d'extrême droite. De même, il y a une banalisation de ce que les gens considèrent parfois comme des idées, alors que ce sont des délits. Nous voulions donc avec vous planter le décor largement, avant d'entrer dans le vif du sujet.
On trouve dans certains mouvements d'extrême droite des catholiques intégristes. Quelle est la relation entre ces mouvements et l'Église catholique ? Le mouvement des scouts unitaires de France était, dans les années 1990, le creuset de la formation identitaire ; où en est-on ? D'autre part, avez-vous observé une évolution récente dans l'activité de ces groupuscules et si oui, laquelle ?
J'aimerais comprendre pourquoi les groupuscules d'extrême droite sont particulièrement implantés dans certains territoires.
Je regrette, comme le rapporteur, qu'après avoir fait un brillant exposé, certaines des personnes auditionnées s'en aillent. Je souhaiterais que, pour la suite, on organise les choses de manière à ce que nous puissions avoir un échange. Mme Igounet a expliqué qu'il fallait surveiller les vecteurs de la diffusion des idées d'extrême droite et qu'il y avait une certaine libéralisation de la parole. Pensez-vous que les lois en vigueur, comme la loi Gayssot sur le négationnisme, soient efficaces ? Peut-on les renforcer ? Quel regard portez-vous sur la loi relative aux « fake news » ? La France pourrait-elle s'inspirer utilement de la pratique de l'office de protection de la Constitution qui, en Allemagne, surveille et infiltre les gro...
J'ai deux questions précises. D'abord, on n'a pas parlé de Marion Maréchal, la petite-fille de Jean-Marie Le Pen. Elle vient de créer l'ISSEP, Institut de sciences sociales, économiques et politiques, à Lyon, ville dont je suis élu. On sait qu'elle accepte mieux que Marine Le Pen les liens avec ces groupuscules. Quel rôle peut-on lui voir jouer dans l'extrême droite, dans cette perspective ? D'autre part, un groupe, qu'on a appelé les Barjols, a été démembré en novembre alors qu'il préparait des attentats, y compris contre le Président de la République. A quelle mouvance peut-on le rattacher ? Le néonationalisme, ou la tendance Benedetti ?
...nité de ces groupuscules la détestation de la République et de ses institutions. Est-ce un critère pour les distinguer des groupuscules d'extrême gauche, ou des black blocs ? Dans la crise actuelle, il y a de plus en plus d'attaques contre les institutions, les symboles de l'Etat, que ce soit un tribunal ou les locaux d'un secrétariat d'Etat. Un autre point de fixation des groupuscules d'extrême droite est l'antisémitisme et l'islamophobie. Est-on passé de l'un à l'autre ou l'antisémitisme est-il toujours aussi présent ? Est-ce une base qui rallie tous des groupuscules ?
Je voudrais interroger Jean-Yves Camus sur les liens qui existent entre extrême droite et extrême gauche sur fond de détestation d'Israël et d'antisémitisme – certains privilégient l'antisionisme, auquel cas l'antisémitisme est moins important, d'autres l'antisémitisme, auquel cas c'est Israël qui est moins important. Je m'excuse d'être arrivé avec un peu de retard : peut-être avez-vous déjà parlé de Soral et de Dieudonné. Sur le texte en discussion cet après-midi, relatif à la pr...
Je rappelle que le champ de notre commission d'enquête porte sur les groupuscules d'ultra-droite. Je vous demanderai de répondre dans ce cadre.
Nous examinons, ce matin, une proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France. Lors de la Conférence des Présidents du mardi 13 novembre dernier, le président du groupe La France insoumise a indiqué qu'il faisait usage, sur cette proposition de résolution, du « droit de tirage » que le deuxième alinéa de l'article 141 du Règlement de l'Assemblée nationale reconnaît à chaque groupe d'opposition ou minoritaire. Par conséquent, et conformément au deuxième alinéa d...
Le président Mélenchon et plusieurs de ses collègues du groupe La France insoumise – dont Mme Muriel Ressiguier, ici présente – ont en effet déposé cette proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France. Il revient donc à notre commission de vérifier si les trois conditions requises pour la création de la commission d'enquête sont réunies. En premier lieu, les propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête doivent déterminer avec précision les faits qui donnent lieu à l'enquête, en application de l'article 137 du Règlement de notre assemblée. En l'espèce, ...
...me gauche. Il me semble que l'une et l'autre de ces deux initiatives souffrent d'hémiplégie. Elles auraient, en effet, pu porter sur l'ensemble des groupes extrémistes, lesquels ne méritent ni compassion ni compréhension, mais une étude sérieuse des comportements de leurs membres et de leurs dérives. Sur le fond, je me référerai à mon expérience d'élu de Poitiers, ville symbolique pour l'extrême droite : des groupes catholiques radicaux y tiennent leur université d'été et un groupuscule appartenant à cette tendance y a été démantelé. Par ailleurs, nous avions demandé, avec M. le rapporteur, la dissolution notamment du Bastion social, qui s'est implanté à Lyon. J'estime donc que tout ce qui est de nature à renforcer notre appareil législatif et répressif ainsi que le renseignement contre ceux qu...
Notre commission se prononcera sans doute de manière unanime, et c'est bien normal car il s'agit d'un sujet d'intérêt général qui dépasse le clivage droite-gauche. Au demeurant, notre rapporteur l'a excellemment expliqué, la proposition de résolution est recevable. Sur le fond, nous allons enquêter sur des process. Or, ils sont les mêmes pour tous les groupuscules de ce type, qu'ils soient d'extrême droite ou d'extrême gauche. Nous souhaitons, comme l'ensemble de nos collègues, qu'à terme, au-delà des propositions que nous ferons dans le cadre de c...
Je veux simplement préciser que, si notre proposition de résolution ne vise que les groupuscules d'extrême droite, c'est parce que l'on a assisté, ces derniers mois, à une recrudescence alarmante des actes violents commis par ces derniers. Je vous rassure, nous sommes contre toute forme de violence et contre tout acte antirépublicain.