Interventions sur "drone"

L'article 22 – comme l'article 24, quoiqu'à un degré moindre – est l'un des articles qui a le plus suscité de débats dans la société, à juste titre. En effet, il concerne notamment l'utilisation de caméras aéroportées, autrement appelées drones, qui pose toute une série de problèmes. Le premier est général : nous avons déjà critiqué la « gadgétisation » des techniques de la police, qui coûte parfois fort cher, alors que son efficacité n'est pas toujours prouvée. Nombre d'études menées à l'étranger, notamment en Grande-Bretagne et aux États-Unis, ont montré que tous ces drones coûtent extrêmement cher, …

… alors qu'ils sont financés par des deniers publics. Des études le démontrent ! Lancez en d'autres en France, si vous ne le croyez pas – ce serait d'ailleurs intéressant. Alors que ces drones coûtent extrêmement cher, leur rendement est moindre que celui du personnel humain dans la lutte contre la criminalité. Outre ce problème méthodologique, cette mesure, en permettant de porter atteinte à la vie privée de nombreuses personnes et en remettant en cause des libertés fondamentales, pose un problème de fond. Pour rester dans la réalité concrète, je donnerai un exemple récent, relaté ...

Je ne suis pas opposé à l'utilisation de drones dans certains secteurs. Utilisés par les pompiers à l'occasion d'un feu, ils peuvent être utiles. Il faudrait pouvoir en discuter dans le détail.

L'article 22, qui traite des caméras dites aéroportées, mérite qu'on s'y arrête deux secondes, puisqu'il permettra le déploiement de drones afin de surveiller les manifestations. Cette surveillance vient conforter un modèle d'encadrement des manifestations qui vise à lutter a priori contre celles-ci et contre les manifestants. Ceux-ci sont gênants, même s'ils ne sont pas violents et s'il n'y a nul motif pour les condamner. Il importe de noter que les ordres du poste de commandement risquent d'être déconnectés, de manquer de discer...

J'ai été assez surprise que ce sujet ne prenne pas mieux dans le débat public, au contraire de la mesure concernant la diffusion des images des policiers. En effet, cet article marque un tournant structurel dans l'utilisation des nouvelles technologies ; il n'est absolument pas anodin. Le recours aux drones, tel qu'il est prévu, est beaucoup trop intrusif. La liste des cas où il sera autorisé est beaucoup trop large, pas assez précise, si bien que des drones pourraient voler au-dessus de nos têtes, à notre insu, tous les jours. Ce n'est pas du tout par principe que nous nous opposons à l'utilisation des drones ; ils peuvent être très utiles, dans certains cas précis. Nous proposerons donc dans nos...

Je le vois bien, certains souhaiteraient qu'il ne soit défendu que d'un mot. Mais j'utiliserai bien les deux minutes de temps réglementaire qui me sont imparties, pas moins – mais peut-être un peu plus. Nous nous opposons au cadre prévu pour l'utilisation des drones, parce qu'il est beaucoup trop large. D'ailleurs, il est problématique que l'on continue d'utiliser des drones, alors même que, dans une décision récente, le Conseil d'État a ordonné au Gouvernement, à l'exécutif – la préfecture de police en l'occurrence – , de cesser de le faire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. J'ai bien vu comment le Gouvernement jouait sur les mots, arguant que ...

Concernant le maintien de l'ordre, on voudrait nous faire croire que les drones servent à améliorer l'identification des auteurs de troubles publics et la gestion des foules.

...gilets jaunes, vous avez plutôt démontré le contraire : c'est un moyen d'aller à l'affrontement, un moyen d'escalade, dont l'usage n'est pas du tout soumis aux objectifs que vous prétendez poursuivre avec cet article. C'est pourquoi nous demandons sa suppression. Cela étant, nous répétons que, comme toute personne normalement constituée vivant en 2020, nous ne sommes pas opposés par principe aux drones. Ils peuvent être très utiles, notamment dans les missions de sécurité civile, et même éventuellement dans des missions de maintien de l'ordre…

Nous ne sommes bien évidemment pas opposés à l'utilisation des drones, nous souhaitons toutefois supprimer cet article dont la formulation est beaucoup trop vague pour ce qui concerne les circonstances et les conditions d'utilisation des drones, ce qui comporte un risque pour les libertés publiques. La Défenseure des droits, que je n'ai pourtant pas l'habitude de citer à tout bout de champ, si elle admet que le texte comporte des dispositions contre l'intrusion d...

...e rappellent l'époque où sont apparues les caméras de vidéoprotection et où certains hurlaient à l'atteinte aux libertés et dénonçaient les risques pour la démocratie. Or, aujourd'hui, tous ceux qui exercent des responsabilités municipales les utilisent, y compris parmi ceux d'entre vous qui criaient au loup, ce qui fragilise vos arguments. J'admets parfaitement qu'il faille encadrer l'usage des drones, mais à vous entendre ce nouvel outil est le diable, crée le danger ou l'infraction. Or le danger ne vient pas de l'outil mais du fait que son usage n'est pas encadré. Vous n'avez en tête que les manifestations, mais nombre d'infractions ne font désormais plus l'objet de poursuites, à commencer par les rodéos motorisés avec des motos non immatriculées : la police n'intervient pas parce que c'es...

À Paris, cela fait un an que les drones sont utilisés pour le maintien de l'ordre ; or la situation n'a jamais été aussi chaotique. De là à l'imputer aux drones, il y a un pas que je ne franchirai pas mais on peut à tout le moins constater qu'ils n'ont pas apporté de plus-value. Peut-être le facteur aggravant a-t-il nom M. le préfet Lallement…

Il devait partir mais reste finalement parce qu'il l'a souhaité… Je ne referai pas ici le film du Canard enchaîné. Mais le plus problématique de cet article est qu'il permet l'utilisation des drones dans la prévention des actes de terrorisme qui, à vous écouter, est une menace permanente et omniprésente. Cela veut dire, très concrètement, que les gens pourront, sans en connaître, être partout et tout le temps surveillé par un drone. Voilà la réalité. Vous nous dites que le Conseil d'État se félicite de la mise en place d'un cadre juridique, mais c'est une réaction on ne peut plus normale p...

Nous ne sommes pas fermés à l'utilisation des drones mais pensons qu'elle doit être encadrée. Nous vous proposons donc de la limiter, sur le territoire national, aux activités intéressant particulièrement la défense nationale, à la protection d'emprises militaires, à la surveillance d'installations nucléaires etc. , ainsi qu'aux missions effectuées par les pompiers, comme la prévention des risques naturels ou technologiques, le secours aux personn...

Vous proposez de limiter l'utilisation des drones à la défense nationale et à des missions effectuées par les pompiers, en excluant de facto la police nationale et la gendarmerie nationale.

Je m'interroge sur la distinction qu'opère mon collègue Corbière. Peut-on utiliser des drones pour poursuivre des braqueurs de banque en fuite, plutôt que de les courser en voiture, de façon bien plus dangereuse ? Je pense que oui ; vous pensez que non. Dans le cadre d'un trafic de drogue, peut-on suivre les trafiquants avec un drone, plutôt que de mettre des gens en danger ? Quelle solution est la plus nuisible pour la société ? De nombreux délits pourraient être surveillés à l'aide de ...

M. Lagarde considère l'existence des outils comme une évidence – comme si en se promenant, trouvant un caillou, on le considérait comme un outil dont on devrait se servir. Il est important de le rappeler : les techniques ne sortent pas d'un chapeau ; elles sont développées avec une intention. Or dans quel contexte les technologies des drones ont-elles été développées ?

Dans un contexte de guerre, pendant et après la première guerre mondiale, pour procéder à des opérations armées et militaires, avec le financement massif de certains États. Nous ne voulons pas d'une société où des drones, des appareils, des techniques ou des outils effectueraient une surveillance permanente, nous l'assumons. À suivre votre logique, monsieur Lagarde, on pourrait utiliser des drones pour tout, y compris, bien sûr, à des fins nobles, pour sauver des vies, mais cela impliquerait une surveillance et une société panoptique que nous refusons.

Il n'est que l'expression du bon sens, puisqu'il vise à inscrire dans la proposition de loi, largement consacrée aux polices municipales, des pratiques qui ont déjà cours – c'est le cas dans ma ville depuis 2019, avec l'accord du préfet – , mais sans reconnaître la spécificité de l'usage des drones par les services de police municipale. Depuis les arrêtés de décembre 2015 et la loi d'octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, le cadre applicable aux polices municipales est identique à celui qui régit les vols opérés par le grand public et par certains professionnels. Il est nécessaire de faire évoluer la réglementation. Actuellement, les services de...

Il vise, là encore par souci opérationnel, à permettre aux polices municipales d'utiliser des drones. Je viens d'entendre Mme Obono développer une théorie – ou plutôt une idéologie – selon laquelle un développement technologique a une visée idéologique précise : surveiller l'ensemble de la population. Vous parlez de ce que vous ne connaissez pas, madame Obono, et j'invite ceux qui nous écoutent à en prendre la mesure. Vous plaquez un raisonnement sur la société. En effet, 85 % à 90 % des drone...

Ils n'ont pas été développés pour un usage militaire ou policier. Au contraire, les militaires ont récupéré cette technologie et y ont ajouté divers systèmes d'observation. Les drones sont le fruit d'une évolution technologique, et non d'un complot contre la société – puisque vous êtes une adepte de la théorie du complot.