Interventions sur "drone"

En mai 2021, le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, notamment la possibilité de capter des images par drone dans le cadre des opérations de police administrative. Le présent article 8 réintroduit certaines de ces dispositions. Nous avons entendu l'argumentaire de M. le ministre sur le fait que le Gouvernement a tenu compte de l'avis du Conseil constitutionnel, mais il nous semble jouer au plus près des limites tracées par celui-ci, au risque de les déborder. En premier lieu, c'est le préfet qui délivr...

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'opposent à l'adoption de cet article, dont les dispositions encadrant l'utilisation des drones étaient déjà présentes dans la proposition de loi pour une sécurité globale : or nous nous y étions déjà opposés lors de l'examen de ce texte. L'article tel qu'il était présenté dans la loi précitée a fait l'objet d'une censure du Conseil constitutionnel, car les motifs de l'utilisation des drones se révélaient beaucoup trop larges, crainte dont nous vous avions fait part et que vous n'aviez pas...

Nous sommes défavorables au principe même de la surveillance par les drones, même avec les garanties – je mets des guillemets à garanties – ici proposées. Il est d'ailleurs étrange, ou cocasse, que la nouvelle proposition ait retiré, par rapport à la loi pour une sécurité globale, la possibilité d'utiliser des drones en matière judiciaire, alors que c'était la seule matière où un usage des drones pouvait être contrôlé par l'autorité judiciaire, contrôle assurant un mini...

Cet amendement de suppression ne vous étonnera pas après ma prise de parole sur l'article, lequel reprend les dispositions retoquées par le Conseil constitutionnel de la loi pour une sécurité globale. Les critères d'encadrement de la vidéosurveillance par drone sont trop flous et les garanties trop difficiles à corréler aux libertés fondamentales. Quand je vois la rigueur exigée dans le cadre des systèmes de vidéoprotection, je suis étonnée que, dans ce cadre-ci, beaucoup plus ouvert, on ne soit pas capable d'offrir des garanties précises en matière de libertés fondamentales. J'ai évoqué les rodéos motorisés. Il me semble que l'utilisation de cette cap...

L'avis est défavorable à ces amendements de suppression. Je prendrai toutefois un peu de temps pour répondre, l'article 8 encadrant la mise en œuvre, par les forces de sécurité et les agents des douanes, des dispositifs de captation d'images par des caméras aéroportées, qu'elles soient installées dans des avions, des hélicoptères ou des drones. Comme pour les articles 7 et 9, il revient au législateur de fixer un régime juridique clair et cohérent, afin de préserver l'utilité opérationnelle de ces nouveaux outils tout en garantissant le droit au respect de la vie privée et la protection des données personnelles. C'est l'orientation qui fut la mienne lorsque j'ai remis mon rapport au Premier ministre sur ce sujet la semaine dernière e...

Contrairement à ce que vous dites, monsieur le ministre, un particulier ne peut pas faire voler des drones quand il veut, où il veut.

Un régime d'autorisation s'applique en fonction des catégories de drones. Vous dites que n'importe qui peut faire voler un drone et espionner tout le monde, sauf les policiers. C'est une contre-vérité ! Vous vous moquez non seulement de nous, mais aussi de la réglementation en vigueur dans notre pays. Et si des drones sont utilisés illégalement, alors la police devrait intervenir. Faire en sorte que moins de drones circulent, ce serait, pour le coup, une belle missio...

…vous seriez capables de nous expliquer demain que les policiers doivent également en utiliser ! Voyez l'ineptie de votre raisonnement – mais nous sommes habitués. Rappelons, par ailleurs, ce qu'a relevé le Conseil d'État, le 22 décembre 2020, dans sa décision relative à l'usage des drones pour surveiller les manifestations à Paris : « Le ministre n'apporte pas d'élément de nature à établir que l'objectif de garantie de la sécurité publique lors de rassemblements de personnes sur la voie publique ne pourrait être atteint pleinement, dans les circonstances actuelles, en l'absence de recours à des drones. » Vous assénez que nous avons besoin des drones, mais, monsieur le ministre, ...

...e suis ravie, monsieur Darmanin, que vous vous référiez à Bernard Cazeneuve et à Manuel Valls, mais je ne suis pas certaine que vous agissiez tout à fait dans le même esprit politique qu'eux – ne polémiquons pas, nous ne sommes pas là pour refaire le monde, quand bien même vous laissez entendre le contraire. S'agissant du Conseil constitutionnel, il ne s'est pas opposé par principe à l'usage des drones pour finalités judiciaires : il a simplement souligné que le texte était mal écrit. Vos affirmations sont donc inexactes. D'ailleurs, l'utilisation des drones par les policiers et les gendarmes a déjà lieu, comme nous l'avons vu à Paris, mais elle a lieu hors du cadre légal. Il est donc en effet nécessaire d'encadrer cette pratique, mais de manière précise. Je suis surprise par vos propos sur ...

Je vous remercie, monsieur le président ! On comprend aisément, dans le cas des courses-poursuites et des rodéos urbains, comment le drone peut constituer un outil utile aux forces de l'ordre. Quant aux manifestations, madame El Aaraje, en effet, elles posent actuellement problème. Nous l'avons vu lors de celles des gilets jaunes : parce qu'ils sont très mobiles, les black blocs sont très difficiles à interpeller. Dans ce cas précis, il ne me choque pas que les forces de l'ordre utilisent des drones pour mieux les repérer. Je voud...

Je voudrais très rapidement réagir aux propos de ma collègue socialiste. J'espère qu'elle ne croira pas que je lui en tienne rigueur mais je l'ai entendue, au détour d'une explication, nous dire tout le mal qu'elle pense du dispositif proposé. Elle aurait observé, à Paris, les forces de l'ordre utiliser des drones sans en avoir l'autorisation.

Pour ma part, je n'aime pas les drones, c'est vrai.

...mille politique sur ce sujet et je crois qu'il s'agit d'un débat de société qui n'est pas anecdotique. Nous ne pouvons pas nous contenter de suivre le progrès technologique : nous devons l'encadrer en fonction de ce que nous voulons pour notre société. Je vous rejoins sur un point, monsieur le ministre : d'une certaine manière, je trouve que le cadre légal régissant actuellement l'utilisation des drones par les particuliers est trop laxiste.

Pour être totalement cohérent avec ce que je pense des drones, je serais pour encadrer davantage leur utilisation. Le présent amendement vise d'ailleurs à créer deux cadres légaux distincts, l'un pour les drones et l'autre pour les hélicoptères ou les avions directement pilotés par des êtres humains. Je crois qu'une partie de nos concitoyens – j'en fais partie – ne souhaite pas voir l'utilisation des drones se généraliser, et plus particulièrement – c'est...

…mais contrairement à ce que vous dites, un drone n'est pas un robot. Je crois que vous devez intégrer cette réalité : derrière chaque drone se trouve un téléopérateur. Je souhaite d'ailleurs leur rendre hommage : j'ai eu l'occasion d'en rencontrer quelques-uns pour préparer le projet de loi et je peux vous dire qu'ils sont très bien formés, très professionnels et très attentifs. Je profite donc de cette occasion pour les saluer : ces fonctionna...

J'ai l'impression que nos forces de police ont acheté les drones les plus ringards qui puissent exister ! J'ai, pour ma part, déjà piloté un drone : il était doté de capacités assez extraordinaires. En effet, il suffisait que je cible une personne ; ensuite, la machine pouvait la suivre toute seule, sans que j'agisse. Je vous entends dire que le drone n'a pas de capacités autonomes semblables à celle d'un robot, mais c'est faux ! Il a une capacité autonome : ...

Je voudrais simplement dire à mon collègue Pacôme Rupin, pour lequel j'ai la plus grande amitié, que le groupe majoritaire, lui, aime les drones ! Plaisanterie mise à part, M. Lecoq vient précisément de fournir un contre-argument aux propos de M. Rupin, qui correspond d'ailleurs à ce qu'a très bien expliqué M. le rapporteur. M. Lecoq dit qu'au bout du compte, les drones sont des robots : mais on voit bien que ce n'est pas le cas ! Ils doivent être pilotés par des humains. Votre démonstration, monsieur Lecoq, ne résiste donc pas à l'exam...

...la suite de nos discussions, j'ai été convaincu qu'il fallait établir un cadre spécifique pour les hélicoptères et pour les avions, et que le cadre proposé était plus respectueux de la vie privée et de nos libertés que celui qui existe actuellement. Il va dans le bon sens, et c'est bien pour cette raison que j'ai repris ce cadre en rédigeant mon nouvel amendement. En revanche, vous dites que les drones sont pilotés par des personnes qui se trouvent derrière un écran. C'est vrai, en effet, mais il est important de souligner que les gens, lorsqu'ils voient un drone passer au-dessus de leur tête, ne perçoivent pas tout à fait les choses de cette manière : ils peuvent se demander à quoi sert le drone en question, et s'en inquiéter. Au contraire, lorsqu'un hélicoptère de la gendarmerie ou de la pol...

M'inspirant d'une préconisation émise lors des auditions, je propose de modifier l'alinéa 14 disposant que les enregistrements effectués par drones sont conservés pendant une durée maximale de sept jours, afin de porter cette période à seize jours pour l'aligner sur la durée maximale de l'enquête de flagrance – huit jours – renouvelable une fois. Lors de nos travaux en commission, monsieur le rapporteur, vous m'aviez dit que cet amendement ne serait pas recevable parce qu'il pourrait être frappé du sceau de l'inconstitutionnalité. Pourquoi...

...urbains étant très dangereux. Faut-il rappeler que deux passantes sont décédées cet été après avoir été percutées par des deux-roues ? Dans des situations bien précises, démontrer nos capacités d'action en utilisant ces moyens aéroportés peut avoir un effet dissuasif sans laisser s'installer un sentiment d'impuissance. Il importe bien sûr de préserver les libertés : l'objectif est d'utiliser ces drones de manière proportionnée, à l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays, en prévoyant des limites temporelles et spatiales et des garanties telles que celles offertes à l'article 8. L'amendement est issu de l'une des recommandations de la mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, que mon collègue Robin Reda et moi-même avons men...