Interventions sur "drone"

Il existe une différence, ne serait-ce que dans notre perception, entre un engin piloté par un humain et un autre qui ne l'est pas. De plus en plus, des robots assument des fonctions jusqu'alors exercées par l'être humain. Quelles limites assigne-t-on à cette forme de déshumanisation de la société ? Tel est l'enjeu. Évidemment, il y a derrière l'écran quelqu'un qui pilote le drone, et c'est heureux ; mais la personne surveillée, elle, ne le voit pas. C'est toute la différence, à mes yeux fondamentale – c'est une autre vision de société.

Il s'agit de porter à seize jours, pour l'aligner sur la durée maximale de l'enquête de flagrance, la durée de conservation des images captées par les drones, que le texte tend à ramener de trente à sept jours.

Même si, vous l'aurez compris, je ne suis pas un supporter des drones, je peux en concevoir l'utilité dans certains cas. En revanche, l'emploi que prévoit l'alinéa 17 me paraît tout à fait disproportionné : il s'agit de « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'ê...

Nous avons bien compris votre position générale quant à l'usage des drones. Toutefois, ces derniers ne sont pas des robots, mais des véhicules aéroportés dont les téléopérateurs sont des fonctionnaires de police, des douanes ou des gendarmes – que je salue, car ils accomplissent un travail très difficile et rigoureux ; leur formation, de six mois en moyenne et correspondant à un brevet de pilote privé de premier niveau, sera parfaitement à la hauteur des missions que l...

... les rodéos motorisés, fléau qui représente non seulement une nuisance pour les riverains mais peut entraîner de graves atteintes à la sécurité des personnes – il a causé le décès de deux personnes cet été. Parmi les recommandations que Robin Reda et moi-même avons formulées dans notre rapport d'évaluation de cette loi, présenté le 8 septembre, figure l'utilisation des caméras aéroportées et des drones par les forces de l'ordre, dans un cadre administratif – c'est l'objet du présent amendement – ou judiciaire. Nous souhaitons que le présent texte spécifie que les drones pourront être employés pour lutter contre les rodéos ou, en tout cas, pour veiller à ce que ces derniers ne mettent pas en danger la vie d'autrui.

Je vais retirer les amendements, mais je les redéposerai en vue de la séance afin d'y obtenir une réponse de la part du Gouvernement sur le champ de l'alinéa 17 : je l'ai dit, les rodéos peuvent entraîner des accidents mortels. Cela pourrait être traité par circulaire. Quant à l'utilisation des drones en matière judiciaire, nous y reviendrons ; la possibilité pour les forces de l'ordre de poursuivre les auteurs de ce type de délit et d'analyser les images serait utile aux enquêtes.

Je retire ces amendements, non sans préciser qu'ils tendent, conformément à une autre recommandation de notre rapport, à permettre une expérimentation de l'utilisation des drones en matière judiciaire, d'autant que la doctrine française veut que l'on ne prenne pas en chasse les auteurs de rodéos motorisés.

Je reviens un instant sur la question du recours aux aéronefs dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains. Comme l'a dit notre collègue, dès lors que la doctrine, en France, est de proscrire les courses-poursuites, la moindre des choses, vu l'exaspération que le sujet provoque chez nos concitoyens, serait de pouvoir utiliser des drones pour repérer des éléments d'infraction et, le cas échéant, relever les plaques d'immatriculation, en évitant le risque que présentent les courses-poursuites. J'avais déposé des amendements à ce sujet qui ont été déclarés irrecevables ; je les modifierai pour les redéposer en vue de la séance. Je demandais également que les drones puissent être utilisés par la police municipale, et non plus sim...

...e recueillir des images de l'intérieur des domiciles si l'opération en cours le nécessite, il impliquerait une grande complexité technique. Compte tenu des règles de contingentement et des autorisations préfectorales requises, il faudrait répartir les caméras aéroportées en deux catégories suivant la nature de la mission, voire davantage, selon que celle-ci a lieu de jour ou de nuit. En effet, le drone n'est qu'un vecteur et la caméra qu'il transporte peut être classique, thermique ou d'une autre nature. De plus, il convient de respecter l'équilibre entre la poursuite des finalités de police administrative pour lesquelles les caméras aéroportées peuvent être utilisées et les exigences constitutionnelles liées à la protection de la vie privée. Demande de retrait ou avis défavorable.

Il existe tout de même des éléments factuellement identifiables et, en la matière, le Parlement joue son rôle – je salue à ce propos le travail de notre collègue Stéphane Mazars, rapporteur pour avis du budget de la sécurité, qui a dressé un tableau exhaustif du nombre de drones dont nous disposons, par catégories. L'acte administratif par lequel le ministre de l'intérieur définira le contingentement sera rendu public d'une manière ou d'une autre et le Parlement en sera éclairé.

Les agents des douanes étant habilités à utiliser les drones pour l'ensemble des cas de figure prévus par cet article, il est logique de placer l'amendement à cet endroit.

...article L. 242-6 du code de la sécurité intérieure dispose que « les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours, les personnels des services de l'État et les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile ou les membres des associations agréées de sécurité civile au sens de l'article L. 725-1 » ne peuvent avoir recours aux drones que dans deux cas de figure : la prévention des risques naturels ou technologiques, d'une part, et le secours aux personnes et la lutte contre l'incendie, d'autre part. Cet amendement vise à ajouter une troisième possibilité : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Il s'agit de renforcer la sécurité, notamment des pompiers, et d'enrichir ainsi le plan de préventio...

J'ai proposé cet amendement dans un souci d'efficacité. Les pompiers utilisent de manière très efficace les drones pour lutter contre les incendies, ces engins leur permettant notamment de détecter les zones où un feu couve sans être visible à l'œil nu. Il arrive, et j'en parle en connaissance de cause, que les pompiers ne veuillent plus intervenir dans des quartiers difficiles, pour parler pudiquement, parce qu'ils craignent de tomber dans un guet-apens. Cette crainte n'est malheureusement pas vaine, car ce...

...tte. Beaucoup de caméras de vidéosurveillance y ont été installées sans pour autant améliorer la situation. La vidéosurveillance n'a d'effet que si elle est associée à une présence effective des forces de l'ordre sur le terrain et si des poursuites judiciaires font suite à leur travail. Autrement cela ne sert pas à grand-chose. Je défendrai un amendement à l'article 18 prévoyant l'utilisation de drones avec des caméras embarquées pour des missions de police judiciaire, mais je ne vois pas bien l'intérêt de recourir à de tels engins pour des missions de surveillance.

Par cohérence, il s'agit d'étendre aux caméras embarquées l'interdiction de procéder à une captation du son ou de comporter un traitement automatisé de reconnaissance faciale, déjà prévues pour les drones à l'article 8. Je ne souhaite pas que la technologie de la reconnaissance faciale se diffuse dans notre pays. Je constate que le rapporteur propose un sous-amendement permettant la captation du son par ces caméras embarquées. Je comprends donc que son avis sera peut-être favorable et je m'en réjouis.

...cet égard, je salue le travail réalisé par nos collègues dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi du 3 août 2018. Dans ce domaine, la police nationale, comme la gendarmerie, peine à identifier les auteurs d'infractions, qu'il est presque impossible d'appréhender en raison de la dangerosité d'éventuelles courses-poursuites. C'est pourquoi l'une et l'autre souhaitent pouvoir utiliser des drones équipés de caméras, qui pourraient leur faciliter la tâche : d'une part, les courses-poursuites deviendraient inutiles, d'autre part, les individus concernés pourraient être poursuivis dans des lieux inaccessibles, que ce soit en zone urbaine ou rurale – une forêt, par exemple. Si le recours à des drones équipés de caméras n'est pas souhaitable lorsqu'ils sont utilisés à des fins de surveillanc...

Je le confirme. Permettez-moi d'indiquer que, lorsqu'un quad pénètre dans une forêt dense, même un drone ne parviendra pas à le suivre… Je précise, car c'est important, que votre amendement s'inscrit dans le cadre d'une procédure judiciaire, alors que la demande des forces de l'ordre était un peu plus générale. Je vous propose de retirer l'amendement et de le redéposer en séance publique afin que nous puissions discuter de cette question très importante avec le Gouvernement, car celui-ci projette d...

Je salue à la fois le bien-fondé de l'amendement et la très grande sagesse de la position de notre rapporteur. Actuellement, l'utilisation de drones n'est prévue que dans le cadre d'une procédure administrative. Pourtant, s'il est une infraction contre laquelle elle permettrait de lutter efficacement en facilitant l'identification des auteurs, c'est bien les rodéos motorisés, dans lesquels les forces de l'ordre ne peuvent intervenir sans se mettre en danger elles-mêmes ainsi que les conducteurs des véhicules. Je suis donc, à titre personnel,...

Messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour entendre les conclusions de nos collègues Stéphane Baudu et Jean Lassalle sur « la guerre des drones ». Depuis le début de la législature, notre commission s'est intéressée de près aux drones, sans leur consacrer toutefois de travaux spécifiques même si plusieurs missions d'information ont mis en lumière les enjeux liés à l'essor de cette technologie. Je pense particulièrement aux travaux de nos collègues Olivier Becht et Thomas Gassilloud sur la numérisation des armées, présentés en mai 2018,...

...ureux d'avoir vécu cette expérience, tant sur la forme que sur le fond. Je remercie également le secrétariat de la commission, y compris Gaston, qui y a effectué un stage, ainsi que nos collaborateurs respectifs, Anaïs et Jacques. Jean Lassalle et moi sommes très heureux de nous trouver devant vous, ce matin, afin de vous présenter les conclusions de notre mission d'information sur la guerre des drones. À première vue, le thème de notre mission pourrait paraître quelque peu hollywoodien, voire relever du domaine de la science-fiction. Alors disons-le tout de suite : il n'en est rien ! Car la guerre des drones est à nos portes. Je commencerai donc notre présentation par un bref rappel du contexte dans lequel se sont inscrits nos travaux. D'abord, il me semble important de rappeler que les dro...