Interventions sur "drone"

...t qui mettent aussi en danger les policiers et gendarmes. À Marseille, plus d'une centaine de véhicules ont été confisqués et détruits l'année dernière lors d'opérations de contrôles ciblées et de nombreuses personnes ont été interpellées. À cette occasion, je tiens à souligner le travail des policiers sur le terrain. D'expérience, nous savons que la vidéoprotection – notamment l'utilisation des drones – peut-être un outil très utile pour les policiers. Ce sont eux qui en parlent le plus. Nous avons eu un débat sur l'intérêt de la vidéoprotection, sur l'utilisation des drones. Pour ma part, j'ai le souvenir d'une visite du ministre à Marseille, au commissariat du quart Nord, à laquelle participaient quelques élus marseillais qui, par principe, étaient plutôt réticents à l'utilisation de la vid...

J'abonde dans le sens du ministre et du rapporteur, tout en soulignant la qualité du travail réalisé par nos collègues Natalia Pouzyreff et Alexandra Louis sur ce sujet. Comme le ministre l'a très bien dit, la décision du Conseil constitutionnel nous contraint à ne pas fragiliser le dispositif prévu et à circonscrire l'utilisation de drones dans le cadre de la police administrative sans l'étendre à celui de la police judiciaire. C'est pourquoi je prône aussi un retrait de ces amendements pour ne pas fragiliser le dispositif que nous nous apprêtons à adopter.

...9, dans sa communication et les réponses apportées à des questions écrites de parlementaires, le ministère de l'intérieur expliquait que le texte récemment adopté pour lutter contre les rodéos motorisés suffirait pour appréhender les auteurs. Vous-même ne cessez de répéter des chiffres comme celui de 1 600 véhicules saisis. Nous reposons donc la question : à quoi sert-il de recourir en plus à des drones si le système actuel fonctionne déjà correctement ? Comme d'habitude, vous continuez à renforcer l'effet cliquet en autorisant l'usage de dispositifs de plus en plus intrusifs, alors que ce n'est pas forcément utile et proportionné.

Je remercie le rapporteur et le ministre pour leurs réponses très claires. Nous nous accordons effectivement sur l'opportunité d'utiliser des drones pour lutter contre les rodéos motorisés, et nous voulons tous veiller à le faire dans le respect de la Constitution. C'est la raison pour laquelle je retire mon amendement. Nous serons attentifs, pour la suite, à l'avis que rendra le Conseil d'État.

...aire et d'enrayer ce fléau qui nuit à la tranquillité de vie des habitants. Dès lors que la doctrine qui prévaut en France consiste à proscrire les courses-poursuites, les choses ne peuvent pas rester en l'état : chacun voit l'exaspération que ce phénomène provoque chez nos concitoyens. S'il faut attendre l'autorisation du Conseil d'État pour avancer en la matière, expérimenter l'utilisation des drones pour réprimer les rodéos urbains constituerait donc, à mon sens, un bon moyen terme.

...ssi noté une difficulté liée à la collecte de preuves et à l'identification des auteurs. Nous saluons les apports du présent texte, notamment le fait que l'article 9 ouvre la possibilité pour les forces de l'ordre de disposer de caméras embarquées ainsi que le déploiement de caméras-piétons. Néanmoins, nous estimons nécessaire de combiner plusieurs moyens, dont, pourquoi pas, une utilisation des drones par les forces de l'ordre en matière judiciaire. Cette recommandation figure dans le rapport rédigé par Robin Reda et moi-même. L'article 8 du projet de loi, tel qu'il est rédigé, ne permet pas cet usage, car il l'autorise uniquement à des fins administratives. Tout en tenant compte de l'avis du Conseil constitutionnel, l'amendement vise à permettre l'utilisation de drones à titre expérimental,...

Il s'agit d'un amendement de repli – car, comme je l'indiquais tout à l'heure, je suis opposé à l'utilisation des drones. Il me semble qu'il serait moins intrusif et inquiétant pour nos concitoyens que les drones, quand ils sont utilisés par les forces de l'ordre, ne soient ni visibles ni perceptibles par les personnes résidant ou circulant dans le périmètre d'utilisation : ce serait un moindre mal.

...ionnel sur la loi du 25 mai 2021 ne dit rien à ce propos, puisqu'il n'a pas eu à examiner ces griefs pour se prononcer sur la censure de l'article concerné. Il n'y a donc pas de matière applicable, en l'occurrence. Pourtant, nous avions soulevé cet élément, car, dans la précédente rédaction du texte, il était prévu que, par principe, sauf en matière de lutte le terrorisme, toute utilisation d'un drone serait rendue publique sur un support de communication accessible – par exemple le site du ministère de l'intérieur –, où les citoyens auraient pu savoir que tel drone avait volé à tel endroit, tel jour et à telle heure. Vous avez supprimé tout cela et vous vous contentez de prévoir que la demande d'utilisation du drone devra préciser, « le cas échéant, les modalités d'information du public » : ...

Monsieur le rapporteur, on peut très bien informer les citoyens que leur quartier est surveillé et faire en sorte que l'utilisation de l'outil de surveillance ne soit ni visible ni perceptible : les deux ne sont pas incompatibles. Les drones occasionnent tout de même une gêne : ils font du bruit, occupent l'espace aérien, les citoyens se demandent pourquoi ils sont là. Je ne crois pas que nous parlions du même sujet : l'amendement vise plutôt, ici, la nuisance causée par les drones présents dans l'espace aérien, et non l'information du public.

Déposé par ma collègue Paula Forteza, il vise à apporter une garantie supplémentaire quant à l'usage des drones en le proscrivant dans les espaces privés. L'article, tel qu'il est rédigé, n'exclut leur utilisation que pour l'intérieur des domiciles. Or la notion d'espace privé est plus large, puisqu'elle englobe aussi les espaces extérieurs ou les habitacles des véhicules. L'amendement vise donc à préciser que l'usage des drones n'est pas interdit seulement pour l'intérieur des domiciles, mais aussi pour ...

Il s'agit de compléter l'alinéa 24 de l'article 8. Si je demande cette précision, c'est parce que j'avais déposé, en commission puis en séance, des amendements qui ont été déclarés irrecevables et qui visaient à ce que les drones puissent être utilisés par la police municipale et non uniquement par la police nationale et la gendarmerie. En effet, les dispositifs de vidéoprotection étant le plus souvent installés par les communes, c'est traditionnellement la police municipale – en lien avec la police nationale ou la gendarmerie, bien entendu –, qui visionne les images aux côtés d'un officier de police judiciaire. L'usage...

Déposé par ma collègue Paula Forteza, il s'agit d'un amendement d'appel, visant à éviter une utilisation massive des drones, à laquelle nous sommes opposées. Nous souhaitons apporter une garantie supplémentaire en exigeant une autorisation du procureur de la République avant toute utilisation d'un drone par les forces de police et de gendarmerie.

Dans la continuité des garanties supplémentaires à apporter pour encadrer l'utilisation des drones, cet amendement, proposé par le Conseil national des barreaux, vise à permettre au représentant de l'État ayant délivré l'autorisation d'usage des drones d'y mettre fin avant la durée maximale de trois mois. Il est en effet nécessaire que le représentant de l'État exerce un contrôle sur cette autorisation.

Il vise à permettre le renouvellement du droit à l'utilisation de dispositifs aéroportés pour une durée de vingt-quatre heures, sur autorisation expresse de l'autorité compétente. Monsieur le ministre, j'avais obtenu en commission des éléments de réponse du rapporteur s'agissant de l'utilisation des drones par la police municipale. En revanche, n'ayant pas entendu votre avis sur cette question, j'aimerais le connaître. Est-ce une possibilité envisageable dans les années à venir ou considérez-vous, par principe, que cet usage doit être réservé à la police et à la gendarmerie nationales ?

.... 242-6 du code de la sécurité intérieure dispose que « les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours, les personnels des services de l'État et les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile ou les membres des associations agréées de sécurité civile au sens de l'article L. 725-1 » ne peuvent avoir recours à l'usage de drones que dans deux cas de figure : la prévention des risques naturels ou technologiques et le secours aux personnes et la lutte contre l'incendie. Cet amendement vise à ajouter une troisième condition : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Comme je l'avais expliqué en commission, il s'agit de renforcer la sécurité, notamment des pompiers, et d'enrichir ainsi le plan ...

Monsieur le rapporteur, vous me répondez que vous souhaitez rester dans le cadre existant. Ce n'est pas un argument. Il faut accepter des modifications si le texte peut être amélioré. Il ne me semble pas totalement irrationnel ou irresponsable de vouloir renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers en leur permettant d'utiliser des drones dans le cadre d'interventions dans des quartiers difficiles, pour empêcher qu'ils ne soient victimes de guets-apens, de fausses alertes ou d'attaques en règle. J'aurais donc aimé une autre réponse que celle qui consiste à émettre un avis défavorable sur mon amendement uniquement parce qu'il faudrait absolument rester dans le cadre déjà prévu.

...es biens. L'objectif affiché est d'assurer la sécurité des interventions des agents de la police nationale, des gendarmes, des sapeurs-pompiers, ainsi que des personnels des services de l'État et des militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile. Nous doutons de l'effet dissuasif de cette mesure – car tel est tout de même son objectif. Tout autant que pour les drones, le Gouvernement entend prendre en considération les critiques formulées par le Conseil constitutionnel en apportant un lot de garanties oubliées. Bien que quelques-unes aient été ajoutées, celles-ci ne suffisent pas à nous rassurer sur le risque d'intrusion dans la vie privée des personnes que représente un tel dispositif. Les enregistrements comportant des données à caractère personnel seront ...

... sont un fléau qui nuit à la qualité de vie d'un grand nombre de nos concitoyens. Nous avons tous été interpellés par des habitants et des élus locaux, totalement désemparés, ainsi que par les forces de l'ordre qui n'ont pas les moyens de lutter contre ce fléau. Si le texte va dans le bon sens, le groupe Socialistes et apparentés a souhaité aller plus loin et ouvrir la possibilité d'utiliser des drones pour lutter contre ces rodéos. Les forces de l'ordre ont déploré leur incapacité à engager des courses-poursuites, qui ne sont pas souhaitables car elles mettraient en danger les forces de l'ordre, les auteurs de l'infraction et d'éventuels usagers de l'espace public qui se trouveraient à proximité. Les drones avec caméra embarquée, utilisés dans un cadre judiciaire comme je l'évoquais lors de n...

... ont signalé être parfois embêtées, que les rodéos aient lieu dans des espaces urbains ou ruraux. Quand un quad s'enfonce dans un chemin sinueux, il est absolument impossible, pour les forces de l'ordre, de le poursuivre. Pour ces raisons, il serait pertinent – c'est une demande d'élus locaux avec lesquels nous avons eu l'occasion d'en discuter – de permettre aux forces de l'ordre d'utiliser des drones, dans un cadre judiciaire.

...me ceux de la protection judiciaire de la jeunesse, l'appellent de leurs vœux. Leur travail de suivi en sera considérablement amélioré. En ce qui concerne les peines applicables aux violences à l'encontre de policiers, elles constituent évidemment une avancée dans la protection que nous devons à nos forces de l'ordre ; je me félicite également des dispositions relatives à la captation vidéo, aux drones et à la lutte contre les rodéos, véritable plaie de nos villes aujourd'hui. Un petit regret : nous n'avons pas évoqué les psychotropes, qui sont pourtant au cœur de l'ensemble des sujets abordés par ce texte. Ils sont souvent la cause de l'altération ou de l'abolition du discernement ; ils sont très souvent aussi la cause des violences inadmissibles dont sont victimes les fonctionnaires de poli...