Interventions sur "durable"

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour achever l'examen pour avis du projet de loi de finances pour 2019 avec la discussion portant sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », dans les domaines du développement durable, de la gestion du milieu et des ressources inscrits dans cette mission.

L'avis qui m'a été confié porte sur le budget consacré à la recherche dans les domaines du développement durable et de la gestion des milieux et des ressources, qui se répartit, au sein de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », dite MIRES, entre plusieurs actions du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » et du programme 193 « Re...

...cet avis sans appel ; nous partageons tous les impératifs concernés par la recherche dans les domaines que vous évoquez, et nous sommes aussi soucieux de voir suffisamment de moyens attribués. À la lecture de votre rapport pour avis, ce qui frappe le plus, c'est le nombre d'opérateurs qui interviennent dans le champ de la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement, de la mobilité durable, de l'agriculture et de la santé. La question de la coordination des recherches se pose alors, qu'elle s'opère entre le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministère de la transition écologique et solidaire, ou entre ces deux ministères et les opérateurs placés sous leur autorité ; la partie de votre travail consacrée au pilotage du programme étant en e...

Le développement de la mobilité durable, la recherche dans le domaine de l'énergie, l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et international : tels sont les équilibres, parmi tant d'autres, recherchés par les programmes qui appellent aujourd'hui notre attention. Défendre ces objectifs paraît superflu tant ils relèvent de notre responsabilité collective. Les objectifs de la mission « Recherche et enseignement supérie...

...e vois qu'une simple reconduction des crédits. Je souhaiterais insister particulièrement sur les nouvelles technologies de l'énergie, car en 2018 le projet annuel de performance qui s'y rapporte prévoyait 70 millions d'euros environ, et il n'y a aujourd'hui qu'à peine 50 millions. Le compte n'y est pas. Le second regret porte sur le programme 172. Là encore, les crédits accordés au développement durable sont en cause ; il est évident que la simple stabilisation des dotations n'est pas à la hauteur des enjeux. Si l'on souhaite réussir le mix énergétique, il faut que celui-ci fasse l'objet de suffisamment de recherche, notamment dans le domaine des énergies renouvelables. Je voudrais souligner un point, également relevé par le rapporteur pour avis, qui concerne l'hydrogène. C'est avec raison que ...

...vations. Hélas, monsieur le rapporteur pour avis, force est de constater que cette mission ne répond pas à la forte attente qu'elle suscite. Ainsi, alors que l'an dernier vous notiez une montée en puissance des investissements pour une croissance verte, aujourd'hui vous déplorez que les renforts promis ne soient pas ou peu orientés vers les enjeux de la transition énergétique ou du développement durable. Alors que les transports et les systèmes urbains durables constituaient l'une des priorités de la recherche publique mise en oeuvre par l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le cadre de France Europe 2020, on peut aujourd'hui se demander ce qu'il en sera après 2020, alors que beaucoup reste à faire. Nous pourrions être rassurés devant les 4 milliards d'euros que doit consacrer le Grand ...

...os – vous concluez qu'il serait utile de s'interroger sur les pratiques financières des ministères. Compte tenu, d'une part, du fait que les crédits et le ciblage des opérateurs du programme 190 relèvent de la responsabilité directe du ministère de la transition écologique et solidaire, d'autre part, de la portée directement opérationnelle des travaux menés, notamment dans le champ de la mobilité durable, le ministère a-t-il connaissance des opérateurs présents sur les territoires ruraux et de montagne, par exemple dans les Hautes-Alpes ?

...up sûr les doublons ou peut-il arriver que des agences travaillent chacune de leur côté sur des programmes de recherche identiques ou très voisins ? Il serait particulièrement dommageable que des efforts de financement soient doublonnés au détriment d'autres programmes de recherche délaissés de ce fait. Par ailleurs, sur le programme 172, je me fais l'écho de vos inquiétudes sur le développement durable et la lutte contre le réchauffement climatique, qu'il s'agisse au final des crédits alloués sur cette thématique à l'Agence nationale de la recherche ou aux autres actions du programme. L'engagement politique du Gouvernement ne se traduit pas dans sa programmation budgétaire pour 2019, ce que je regrette profondément.

Notre amendement vise à créer un nouveau programme 901 au sein de la mission, intitulé « Recherche pour la transition écologique ». Il s'agit de doter les opérateurs financés sur l'action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable » du programme 190, en prenant des crédits sur les activités financées par l'action 16 « Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire ». Nous souhaitons insister sur l'urgence climatique, qui doit présider à tout projet de recherche. Malheureusement, le vocabulaire employé traduit les actions qui seront menées par le Gouvernement. En l'espèce, la création d'une nouvelle ligne « Recherche dan...

...s aurait pu nous en dire un mot. Notre collègue Matthieu Orphelin a lui-même précisé qu'il s'agissait d'un amendement d'appel pour que le Gouvernement précise ses intentions et expose clairement comment seront alloués ces crédits. Ce dernier s'est engagé sur 100 millions d'euros ; on nous a répondu dès lundi soir dans le cadre du vote du budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » dans l'hémicycle. Quoi qu'il arrive, cet amendement sera redéposé pour la séance publique. Considérant qu'il s'agit d'un amendement d'appel, je m'abstiendrai.

...ques. Le cancer, ce sont plusieurs maladies qui touchent à la fois les enfants et les adultes. La recherche est effectivement orientée vers les adultes, mais bénéficie également aux cancers pédiatriques, bien qu'ils soient parfois spécifiques. Cet amendement est contradictoire avec le précédent qui plaidait en faveur de crédits de recherche accrus dans les domaines de l'énergie et de la mobilité durables : la recherche en la matière est aussi un moyen de prévention et de lutte contre les cancers. Certes, il faut être ambitieux, monsieur Saddier. Mais il me semble que le principe de raison doit prévaloir et qu'il est préférable de prouver qu'un produit ou une substance n'est pas dangereux plutôt que de tenter de prouver a posteriori son caractère dangereux. Le principe de précaution n'a rien à vo...

...et objectif dans le domaine de la loi. Le Gouvernement nous propose ainsi d'élever la lutte contre les changements climatiques au sommet de la hiérarchie des normes et d'inciter les parlementaires à faire de ce défi une priorité. Cet objectif est partagé par les députés du groupe La République en Marche et, bien au-delà de notre groupe politique, par les membres de la commission du développement durable, qui s'intéressent de très près à cette saisine pour avis. J'en veux pour preuve le nombre d'amendements déposés pour élargir ou approfondir le dispositif proposé par l'article 2 du projet de loi. C'est le cas des députés de mon groupe, qui se sont rangés derrière la position avisée du rapporteur pour avis, M. Christophe Arend, dont je tiens à saluer la qualité du travail réalisé en peu de temps...

...lle pas la défense et la préservation de l'intérêt général ? Or, quelle en est la meilleure illustration que la sauvegarde de notre environnement et l'amélioration de notre cadre de vie ? Avec l'adoption de l'article 2, la légitimité du Parlement pour l'intégration des problématiques de climat dans les politiques publiques sera renforcée. L'adoption de cet article nous imposera d'adopter des lois durables en matière de politique énergétique, agricole, et de politique de mobilité, d'économie circulaire, mais aussi de transition énergétique, et de résilience devant le changement climatique, afin de confirmer le rôle de chef de file de la France dans la lutte contre le réchauffement de la planète.

... Conseil d'État au nom du principe de précaution, au motif que nous ne disposons pas de données relatives à l'impact de cette substance sur les abeilles. En clair, la Charte de l'environnement est importante. Soyons honnêtes, cependant : elle contient aussi des formules datées qui mériteraient d'être revues – je pense à l'article 6 : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ». Il faudrait aussi y ajouter le principe de non-régression, que nous avons inscrit avec Mme Barbara Pompili dans le code de l'environnement lors de l'examen de la loi sur la biodiversité. Je souhaite donc que nous fixions une doctrine sur la modification de la ...

...sonne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ». Nous engloberions ainsi toutes les dimensions de l'interaction entre les humains et le milieu naturel, en faisant le lien entre écologie et économie pour rappeler que nos modes de production et de consommation ne sont pas toujours durables, tant s'en faut.

Je soutiens cet amendement comme un certain nombre d'autres amendements que M. Paul-André Colombani défend avec passion. Celui-ci favorise le développement durable dans son entièreté. Il est très difficile de couper en rondelles l'apport de chaque espèce vivante, qu'elle soit animale ou végétale. Par définition, le concept de développement durable est global et, à ce titre, figurerait utilement dans la Charte.

Cet amendement vise à inclure les besoins des autres espèces vivantes dans la conception du développement durable et à réduire l'anthropocentrisme de ce texte.

La première partie de votre amendement sur l'ensemble des peuples est déjà satisfaite par la rédaction actuelle. Quant à la définition des besoins des autres espèces vivantes, elle est difficile à apprécier. De plus, votre amendement modifie de façon importante la définition du développement durable. Dans un souci de concision et d'intelligibilité, il convient plutôt de maintenir le considérant actuel, qui s'appuie sur une définition partagée au niveau international et précisée notamment dans la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992. Avis défavorable.

Le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du développement durable, qui était à l'époque une commission unique, est dans cette salle. Il n'a pas été simple de trouver les mots et les virgules d'un accord satisfaisant tout le monde. Je vous invite donc à peser chaque mot car cela a été une véritable performance du Président Jacques Chirac d'obtenir une majorité à Versailles pour faire passer ce texte. Un des problèmes de fond, à l'époque, était la confusion entr...

Il s'agit d'ajouter la phrase suivante à l'article 6 de la Charte de l'environnement : « Elles sont conformes à l'objectif de lutte contre le changement climatique » après « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ». Nous aurions ainsi une parfaite symétrie entre la lutte contre le changement climatique et d'autres enjeux, notamment le nucléaire.