Interventions sur "durable"

L'amendement CD44 vise à insérer, après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, un alinéa ainsi rédigé : « La République assure l'action contre les changements climatiques, la préservation de la diversité biologique et l'éducation au respect de l'environnement et au développement durable ». La lutte contre les changements climatiques, la préservation de la biodiversité et l'éducation sont en effet liées. La force de cet amendement réside dans le fait qu'il fait référence aux générations futures, en mentionnant l'éducation comme un moyen de lutter contre les changements climatiques et le dérèglement de l'environnement.

Deux observations. Tout d'abord, je crois que le choix de l'article 1er fait plus ou moins consensus. Je n'insisterai donc pas sur la nécessité d'inscrire la préoccupation environnementale parmi les grands principes de la République. Il existe une représentation du développement durable qui situe celui-ci à l'intersection de trois cercles symbolisant respectivement l'économie, le social et l'environnement. Autrement dit, on peut établir une hiérarchie. Or, dès lors qu'une économie florissante peut mettre en péril la répartition des richesses et anéantir la planète, il est au moins aussi important que celle-ci soit viable car, sans elle, il n'y a plus ni économie ni social. Par ...

...dère que ce qui serait caduc, ce n'est pas l'article de la Charte, mais la façon dont il est appliqué et compris, à savoir que les intérêts économiques priment sur les objectifs environnementaux. Or, c'est bien la difficulté à laquelle nous sommes confrontés actuellement. L'équivalence entre les trois cercles qu'évoquait M. Éric Alauzet n'a jamais été comprise ainsi, et la notion de développement durable a été transformée en une sorte de surdétermination par les enjeux économiques et sociaux des décisions environnementales. Nous en avons eu des exemples très récents que je ne rappellerai pas…

... cas de « sociale », par exemple, qui figure pourtant dans la Constitution. Il nous serait donc très difficile, voire impossible, de ne choisir que des termes univoques. Cela dit, la notion de préservation me paraît conservatrice et assez peu progressiste : elle implique que l'on ne s'occupe que de ce qui reste. Or, en matière d'environnement, on peut faire plus. C'est l'objectif du développement durable, de la transformation des villes ou de l'économie. Il me semblerait donc important que l'on revienne sur le mot « préservation », plutôt que sur le mot « environnement », qui a peut-être plusieurs sens mais que l'on comprend.

...la proposition de création d'une fonction constitutionnalisée de vice-Premier ministre, que M. Nicolas Hulot avait formulée dès 2006. Cependant, l'amendement CD27 lui conférerait un rôle de vérification et de contrôle – rôle qu'exercent déjà d'autres institutions, à commencer par le Parlement. Les missions que lui attribuerait l'amendement CD53 sont plus amples, même si la notion de développement durable est très large : de fait, un vice-Premier ministre chargé d'intégrer la dimension environnementale, économique et sociale dans les politiques publiques jouerait presque le rôle du Premier ministre. Ces propositions sont intéressantes mais mériteraient d'être examinées avec le Gouvernement, car elles touchent directement à l'organisation du pouvoir exécutif. Je vous propose donc de retirer les am...

...organisation gouvernementale, un ministre d'État ou un vice-Premier ministre chargé de la planification à long terme pour garantir la cohérence de l'action de l'exécutif. Ce vice-Premier ministre pourrait être responsable du contrôle des instruments de planification dispersés dans les autres ministères, dont certains disparaissent et d'autres sont recréés. Partant du principe que le développement durable consiste à s'approprier des enjeux de long terme et à y répondre par des actions communes à tous, cette proposition d'inscription dans la Constitution va dans le bon sens. Encore une fois, il faudra peut-être revoir le libellé de ces amendements mais ils ont le mérite d'ouvrir le débat et, pour ma part, je les soutiendrai.

Comme Mme Delphine Batho, j'étais à l'époque favorable à cet engagement que nous avions écrit parmi les cinq engagements du pacte écologique. Rappelons qu'en 2006, le ministre du développement durable se trouvait à l'antépénultième rang protocolaire du Gouvernement et son budget était très modeste. Il existe aujourd'hui d'autres outils pour passer l'ensemble des politiques publiques au crible du développement durable. Je pense par exemple à la chambre du futur, une idée plus actuelle et aboutie que celle de vice-Premier ministre.

Dans ce débat passionnant, j'observe que les ministères de l'écologie et du développement durable des dernières législatures ont été à géométrie très variable : tantôt un grand ministère d'État couvrant tout à la fois le logement, l'énergie, le transport et d'autres secteurs, tantôt un ministère d'État dépouillé de tout contenu, voire un ministère tout court. Il faut fixer le principe d'un grand ministère chargé du développement durable et de long terme. Il ne me semble pas inutile de se dema...

... sur des relais – des réflexes, dirait-on dans le monde du football – qu'il ne trouve pas. Le jour où le Premier ministre et les autres ministres auront ces réflexes de long terme concernant les opportunités que recèle une véritable transition écologique, le poste de vice-Premier ministre n'aura pas de raison d'être. Aujourd'hui, nous avons des rendez-vous cruciaux. La commission du développement durable devrait envoyer un message clair – étant entendu que le débat dans l'hémicycle portera sur le texte présenté par le Gouvernement – pour affirmer qu'il faut donner une place beaucoup plus importante à la transition écologique au sein du Gouvernement, y compris par l'intermédiaire d'un vice-Premier ministre, même si le Gouvernement y apportera peut-être des réponses différentes.

La notion de développement durable a été officiellement définie pour la première fois en 1987, il y a plus de trente ans. Nous sommes passés des objectifs du millénaire aux actuels objectifs de développement durable, et la France s'affirme comme un leader mondial. Nous sommes à moins d'un mois du forum politique de haut niveau à l'ONU, où sera établi un bilan de l'avancée dans les objectifs de développement durable. Je propose d'e...

Comme évoqué lors de la discussion générale, il ne semble pas pertinent d'inscrire des dispositions fixant des objectifs, comme le développement durable, à l'article 34 de la Constitution. En effet, cet article, en définissant le domaine de la loi, s'inscrit dans une logique de répartition des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire. Il n'est donc pas une obligation à agir pour le législateur. Je partage votre objectif d'inscrire le développement durable dans notre Constitution, même si, comme vous l'indiquez dans vot...

Cela m'a donné la chance de pouvoir me lever tôt ce matin, comme beaucoup d'entre nous. Monsieur le président, monsieur le ministre le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, lors de nos débats, hier, sur l'article 11, certains collègues ont souligné qu'il pourrait être difficile de caractériser les externalités environnementales. Il est d'ailleurs compliqué de le faire dans le cadre des passations de marchés. Ainsi, la caractérisation et l'évaluation des modalités de prise en compte des coûts imputés aux externalités environnemental...

Les alinéas 16 à 18 sont issus des débats approfondis qui ont eu lieu en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et en commission des affaires économiques. Je ne souhaite pas y revenir. Avis défavorable.

...e composé de protéines animales – laitages, oeufs – ou végétales – céréales, légumineuses. L'objectif de cet amendement est de répondre à l'avis du Haut Conseil de la santé publique pour réviser les repères alimentaires concernant la proportion de protéines animales dans notre alimentation. L'objectif est également que la restauration collective agisse comme un levier pour une alimentation plus durable écologiquement. Il est en outre de sensibiliser à la constitution de menus végétariens équilibrés et savoureux et, pour la restauration scolaire, d'éduquer à l'écocitoyenneté. Enfin, cette expérimentation permettra d'évaluer si, les jours où ce repas est servi, on observe moins de gaspillage et une plus haute fréquentation. Cet amendement répond à une attente de notre société car il concerne des...

Je voudrais répondre sereinement à notre collègue présidente de la commission du développement durable. Bien évidemment, tous les choix sont respectables, mais nous refusons la contrainte. Ce que j'ai qualifié d'excessif, c'est l'argumentation qui consiste à faire un lien entre la consommation de viande, les risques sanitaires, l'apparition de maladies chroniques et, comme cela a été dit il y a quelques instants, l'augmentation du nombre de cancers.

Cet amendement a d'abord été présenté en commission du développement durable, où la question du seuil avait été débattue. Puis nous avions discuté en commission des affaires économiques pour parvenir à un consensus : il serait dommage de revenir dessus à ce stade.

C'est un amendement de bon sens quand on légifère sur une alimentation saine et durable. Il vise à introduire une clause obligatoire dans les marchés publics alimentaires en restauration collective, obligeant les fournisseurs à privilégier les circuits courts et à éviter ainsi un recours excessif aux produits industriels frais ou surgelés.

...entifs à ce qui se trouve dans leurs assiettes, à plus forte raison, les parents, 70 % d'entre eux confiant, en moyenne trois jours par semaine, l'alimentation de leurs enfants à la restauration scolaire. Cet amendement vise à mettre en place une expérimentation de trois ans, autorisée par l'État, pour les collectivités territoriales volontaires. Il s'agit de promouvoir une alimentation saine et durable en s'appuyant sur un système d'affichage facile à mettre en oeuvre et qui ne coûte rien. Il se matérialise sous la forme d'une grille d'icônes permettant d'identifier très vite des catégories simples : « fait maison », « produits surgelés », « produits en boîte » ou « origine biologique ». De nombreux cuisiniers sont engagés dans cette démarche, dans la restauration collective, bien sûr, mais de...

La restauration collective publique doit procurer à chacun une alimentation saine, durable et sûre. La restauration scolaire, en particulier, doit être exemplaire car elle a vocation à former les habitudes alimentaires des jeunes et à servir de modèle pour l'alimentation des Français en général. C'est dans cette logique que nous demandons, par cet amendement, un rapport au Gouvernement.

...rée et dont la dangerosité se révèle plus forte encore lorsque le plastique est chauffé. Les jeunes enfants y sont particulièrement sensibles. c'est pourquoi notre amendement ne concerne que les services de restauration destinés aux enfants de moins de six ans. Je pense qu'il pourrait recueillir l'assentiment de la majorité d'entre nous puisqu'il a été approuvé par la commission du développement durable. Certes, la commission des affaires économiques l'a repoussé, en raison nous a-t-il été répondu, de l'absence d'étude d'impact, notamment sur son coût. Mais je rappelle que cette mesure est déjà en vigueur dans plusieurs collectivités, notamment aux Sables-d'Olonne et à Strasbourg, où elle fonctionne extrêmement bien, avec des coûts très limités. Cet amendement a aussi un intérêt environnemental...