Interventions sur "durable"

Nous poursuivons l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation durable. Dans un marathon, la deuxième partie est souvent un peu plus compliquée que la première… Nous avons examiné 51 % des amendements et sous-amendements déposés, à une vitesse moyenne de 68 amendements par heure. Je n'exclus pas d'ouvrir les séances de vendredi 20, en espérant qu'il ne sera pas nécessaire d'ouvrir celles de samedi 21 et dimanche 22. M. le ministre m'a fait connaître sa disponibilit...

Cet amendement, adopté en commission du développement durable suivant l'avis favorable du ministre et de sa rapporteure, vise à décliner le contenu du titre II en ordonnant les thèmes visés successivement. Le chapitre Ier s'intitulerait donc « Accès à une alimentation saine ».

...sons un certain nombre de sous-amendements à l'amendement du Gouvernement, sachant que son adoption fera tomber tous les amendements que nous avons déposés à l'article 11. Mon sous-amendement CE2123 prévoit que cette disposition s'applique à la restauration des établissements privés sous contrat : cette mesure qui figurait dans la rédaction de l'article adoptée par la commission du développement durable. Le sous-amendement CE2127, très important, vise à préciser que la part devra être d'au moins 50 % en 2022, le seuil de 50 % étant retenu comme plancher et non comme plafond. Dans la rédaction du Gouvernement, la part des produits visés n'est pas chiffrée, elle est seulement qualifiée de « significative ».

Le sous-amendement CE2130 vise à insérer à l'alinéa 4 la notion de produits « répondant à des critères de développement durable ».

Le rapporteur est évidemment favorable à l'amendement du Gouvernement qui traduit les débats qui ont eu lieu en commission du développement durable. Le sous-amendement CE2123 sera satisfait par les dispositions de l'amendement CE2088 du Gouvernement, qui précise que les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire se voient appliquer les dispositions de l'article 11. Je suggère à Mme Batho de le retirer. Le sous-amendement CE2122 détruirait tout l'équilibre de l'amendement du Gouvernement. L'arti...

Je dois souligner le travail de coconstruction mené avec le Gouvernement et remercier le ministre d'avoir intégré un certain nombre de dispositions proposées par la commission du développement durable. M. le ministre a entendu nos objections et nos réserves sur le coût du cycle du produit, la nécessité de réintégrer les produits de la pêche et labélisés. Nous avons beaucoup discuté sur les objectifs que nous voulions afficher dans la loi, mais nous entendons aussi le risque d'inconstitutionnalité et les réserves du Conseil d'État. Si ces objectifs sont clairement affichés dans l'intention du ...

Depuis le départ, l'article 11 pose question. Lorsqu'il en a examiné la première mouture, le Conseil d'État a rendu un avis défavorable, au motif qu'il était d'une grande complexité : il proposait purement et simplement de le supprimer et de le remplacer par un droit plus souple, plutôt qu'un droit contraignant. À la commission du développement durable, l'article a été mis en pièces et a été réécrit ; et nous nous retrouvons maintenant avec une troisième version. J'observe que l'orientation pour une alimentation plus saine, plus durable et plus vertueuse ne pose pas de problème ; c'est la trajectoire qu'il faut emprunter. Mais on peut s'interroger sur les conséquences que cela aura sur le prix du repas : à croire l'étude d'impact, l'augmentati...

On va faire venir de la viande du Mercosur, élevée en dix-huit mois, avec des OGM, des antibiotiques et des perturbateurs endocriniens. En France, un bon Charolais de pâturage demande deux ans ou trois ans d'élevage, et un salaire. C'est un cycle de vie plus long, mais beaucoup plus vertueux du point de vue du développement durable, du point de vue économique et social. C'est bien de cela dont on parle, c'est bien le sujet de mon sous-amendement.

... ou de promouvoir cette agriculture du Sud, en dehors de celle qui va « bénéficier » – avec beaucoup de guillemets – des traités Mercosur. De ce point de vue, le texte est assez pauvre. Je soutiendrai donc ce sous-amendement. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas, dans vos réponses, vous retrancher derrière des arguments de technique juridique, comme vous l'avez souvent fait. Le développement durable est une réalité que l'on peut retrouver dans un certain nombre de textes de loi : la Charte de l'environnement, par exemple, dispose : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable ». Si cela figure dans la Charte de l'environnement, pourquoi pas dans ce texte ? On peut dire la même chose des circuits courts. Vous y substituez l'expression de « coût de cycle de vie du pr...

Nous avons réintroduit la notion de commerce équitable au cours des débats de la commission du développement durable. Nous y tenions beaucoup et, comme l'a précisé Célia de Lavergne, l'idée est de créer un commerce équitable à la française au bénéfice de nos agriculteurs, des filières et de la production locale. Il est donc davantage question, ici, de valeurs et du sens que l'on donne à l'achat public pour atteindre l'objectif de 50 % de produits qualité et bio dans la restauration collective. Je rappelle que l...

Nous sommes très regardés et l'article 11 était très attendu ; il était donc tout à fait légitime que nous passions presque deux heures à en débattre. La rédaction proposée par le Gouvernement fait bien écho aux discussions qui ont eu lieu en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et répond aux exigences de la commission des affaires économiques. Les trois sous-amendements adoptés enrichissent l'amendement gouvernemental ; en l'état, les députés du groupe La République en Marche y sont évidemment favorables puisqu'il satisfait à l'ambition, pour la restauration collective, d'utiliser, d'ici à 2022, 50 % de produits de qualité dont 20 % de ...

...us bel exemple en est la manière dont a été rejeté l'amendement CE2111 de M. Herth. Cela permettra en tout cas au ministre de peaufiner sa copie et de nous expliquer, dans l'hémicycle, où il compte emmener l'agriculture française : comme vient de le souligner M. Turquois, c'est bien l'enjeu. Nous souhaitons tous entraîner le contingent de nos agriculteurs vers une agriculture plus vertueuse, plus durable mais aussi plus rémunératrice, une agriculture qui préserve un modèle qui reste, qu'on le veuille ou non, une agriculture de proximité, de type familial, une agriculture soucieuse enfin de l'humain et du social. Avec une trajectoire incontournable : le revenu agricole.

L'amendement CE172, adopté par la commission du développement durable avec mon soutien, mais contre l'avis du Gouvernement, vise à inciter les gestionnaires d'organismes de restauration collective à présenter un plan de diversification des menus en matière de protéines végétales. Nous leur laissons la possibilité de conduire une trajectoire de progrès et de proposer un plan de diversification. En commission, j'avais émis une réserve sur le seuil de cent couverts p...

L'amendement CE198, adopté par la commission du développement durable, prévoit d'étendre le dispositif « fait maison » utilisé dans la restauration privée aux restaurants collectifs qui souhaitent s'engager dans cette démarche volontairement. Le dispositif permettrait à la mention « fait maison » de s'appliquer aux entreprises, aux personnes morales de droit privé et à la restauration collective qui veulent valoriser leur production et qui transforment ou distribu...

Cet amendement, adopté par la commission du développement durable, vise à ce qu'il soit mis fin, au plus tard le 1er janvier 2022, à l'utilisation de contenants alimentaires en matière plastique, de cuisson, de réchauffe et de service dans le cadre des services de restauration collective. Les matières plastiques peuvent contenir des substances reconnues comme des perturbateurs endocriniens. La migration des molécules de synthèse dans l'alimentation est favoris...

Nous avons longuement débattu de cette question en commission du développement durable. Pour notre part, nous avions proposé un amendement qui prévoyait que la mesure entre en application en 2019. Mais on nous avait répondu que ce projet de loi étant examiné dans l'hémicycle à la mi-mai, il paraissait difficile que la mesure puisse être appliquée dès 2019. Comme je m'y suis engagé en commission du développement durable, et comme je l'ai dit à mes collègues de la majorité et devant...

Le terme « plastique » englobe des réalités fondamentalement différentes, et les contenants durables en plastique, lorsqu'ils sont fabriqués spécialement pour les collectivités par des entreprises qui respectent les normes européennes en vigueur concernant le contact alimentaire, sans bisphénol A, sont extrêmement contrôlés. Interdire les contenants alimentaires réutilisables serait problématique pour les personnels des cantines et restaurants des collectivités car la grande légèreté des conte...

Je souhaite faire quelques observations sur cet amendement que j'ai eu l'occasion de défendre au sein de la commission du développement durable et que celle-ci a adopté à une large majorité. C'est un amendement majeur, tant du point de vue sanitaire qu'environnemental. J'entends effectivement l'argument sur l'absence d'étude d'impact. Mais il existe d'ores et déjà une abondante littérature scientifique, des expertises sur le sujet qui font état d'éventuels risques sanitaires sérieux que pose le réchauffage des contenants alimentaires en...

Mes chers collègues, nous reprenons l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

Cet amendement vise à favoriser l'acquisition d'une culture générale de l'alimentation pendant l'enfance et l'adolescence. Il faut être conscient, en effet, des enjeux culturels, environnementaux, économiques et de santé publique. C'est un point important pour la commission du développement durable et pour la majorité : il n'y aura pas d'évolution des habitudes alimentaires et de la santé publique si l'école ne joue pas un rôle d'éducation des jeunes publics.