Interventions sur "durable"

Avant de parler de l'amendement CE1660, je voudrais retirer l'amendement CE1653 qui concernait la HVE. J'avais présenté cet amendement en commission du développement durable et monsieur le ministre avait indiqué vouloir laisser la HVE parmi les mentions valorisantes, donc aux mains des territoires et que c'était plutôt aux SIQO de « verdir ». Ce constat a été partagé lors des EGA avec l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). D'où mon amendement de repli CE1660. Si la HVE ne peut devenir un SIQO, c'est plutôt au SIQO d'intégrer la HVE. Cet amendement,...

Le développement de l'agriculture biologique est une attente forte, plébiscitée par nos concitoyens. Respectueuse de l'environnement, elle crée de l'emploi, préserve les écosystèmes et rémunère correctement les agriculteurs. L'amendement CE223, adopté à une large majorité par la commission du développement durable, vise à faire apparaître dans la loi l'un des objectifs majeurs du futur programme « Ambition Bio », annoncé par le Président de la République dans son discours du 18 février 2018. Il fixe un pourcentage de surface agricole utile en agriculture biologique à atteindre à l'horizon de 2022. Il a vocation à accompagner le changement d'échelle de l'agriculture biologique en France, en cohérence avec l...

La formation professionnelle est une dimension essentielle de la transition agricole. En l'état, le texte précise qu'elle contribue « à l'éducation au développement durable, à la promotion de la santé et à la mise en oeuvre de leurs principes, ainsi qu'à la promotion de la diversité des systèmes de production agricole ». Compte tenu de l'urgence qui s'annonce, il nous semble de bon sens d'y ajouter la promotion des circuits courts et de l'agriculture biologique.

...e celle des quatre mille veaux – et pourquoi pas des trente mille poulets ! La Confédération paysanne recense une trentaine de ces fermes-usines qui suscitent une très forte opposition citoyenne et qui vont complètement à l'encontre du bien-être animal. Si vous n'interdisez pas les fermes-usines, monsieur le ministre, vous viderez de tout son contenu ce projet de loi sur une alimentation saine et durable. Il me semble indispensable de répondre à cette question qui intéresse un très grand nombre de Français.

L'amendement CE230 avait été adopté par la commission du développement durable, mais le Gouvernement l'a à la fois précisé et doté d'un spectre plus large avec son amendement CE2093. Je retire donc notre amendement.

Cet amendement, voté en commission du développement durable, s'appuie sur le principe de précaution. Il vise à suspendre l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire, jusqu'à la publication du rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). J'ajoute qu'en commission du développeme...

Cet amendement vise à souligner, dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises, les engagements sociétaux de l'entreprise en faveur du don alimentaire, du respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable.

L'amendement s'adresse spécifiquement aux grandes entreprises, qui devront intégrer dans leur responsabilité sociale et environnementale des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage.

Je reprends cet amendement, que nous avions déposé en commission du développement durable.

L'alimentation occupe un rôle central dans le développement de la société, en se situant à la croisée d'enjeux multiples qui touchent à la santé, au développement durable, à la formation, au lien social ou au patrimoine. Il convient de renforcer l'éducation des plus jeunes à l'alimentation ; les enfants d'aujourd'hui sont les consommateurs et les citoyens de demain. Le code rural et de la pêche maritime définit dans son article L. 1 les finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, dans ses dimensions internationale, européenne, natio...

Nous avions proposé cet amendement en commission du développement durable. Il nous faut aujourd'hui conjuguer les dimensions environnementale, économique et sociale, pour gagner en efficacité et tenir les objectifs de l'accord de Paris en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Cet amendement a été voté par la commission du développement durable malgré l'avis défavorable du ministre et de la rapporteure pour avis. Il vise à flécher les financements du PNA vers les zones de revitalisation rurale (ZRR), les réseaux d'éducation prioritaire (REP) et REP+. L'intention est louable, mais flécher ces financements, c'est exclure certaines zones, alors que la politique qui sous-tend le PNA se veut très inclusive.

Les auteurs des amendements de cette nature font le constat qu'une alimentation saine, de qualité et durable a un coût et qu'il manque sans doute un volet dans le texte que nous examinons : on traite du revenu des agriculteurs et de l'alimentation, qui doit être saine, mais à quel est le prix et qui paie ?

Je suis certain que le ministre sera d'accord avec moi : il fait souvent référence à une alimentation plus sûre, plus saine et plus durable, mais il faut ajouter qu'elle doit être accessible à tous, de manière systématique. Même si le financement par les collectivités locales n'est pas le sujet, je souligne que nous regarderons aussi avec une grande attention ce que l'État fera en ce qui concerne les hôpitaux.

... résultats. Après la phase expérimentale, engagée sous la précédente législature, nous proposons une généralisation à une échéance raisonnable, c'est-à-dire 2026. Un premier outil pour organiser la couverture du territoire est la planification que les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) peuvent organiser à travers les programmes régionaux d'agriculture durable (PRAD). Je voudrais aussi rappeler que les collectivités et leurs regroupements peuvent animer les PAT dans le cadre de leurs compétences facultatives. Nous devons définir une vision et donner à notre société des outils permettant de se saisir des enjeux alimentaires. Outre des instruments tels que la qualification Haute valeur environnementale (HVE), les appellations d'origine protégée (AOP) et ...

Les acteurs de terrain nous ont dit qu'ils voulaient s'engager dans une démarche de qualité, notamment via des projets alimentaires territoriaux. Ils souhaitent cependant un accompagnement en matière d'ingénierie, de formation, voire de financement, dans les différents niveaux de collectivités. C'est pourquoi la commission du développement durable a adopté cet amendement qui permet à l'État de confier aux régions qui le souhaitent un rôle de chef de file pendant trois ans, à titre expérimental. On risque de ne pas atteindre les objectifs ambitieux de l'article 11 sans un développement des filières territoriales. Dans cette perspective, nous vous proposons que les régions puissent les animer et les structurer, en accompagnant les collectivi...

Sans doute fatigué par l'examen de ces nombreux amendements « de bonne conscience », je m'interroge sur leur intérêt. Font-ils vraiment avancer le débat ? Nous sommes tous conscients qu'il faut travailler sur des circuits courts, sur une meilleure alimentation, sur le durable. Cela m'agace de passer tant de temps là-dessus !

Nous avons débattu de ce sujet à la commission du développement durable lors de l'examen pour avis du projet de loi. Nous y reviendrons probablement lors de l'examen de notre amendement CE1598, qui nous semble plus adapté que celui de M. Ruffin. Nous l'avons négocié avec l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture (APCA). Tout en respectant le processus électoral, nous souhaiterions que les associations de consommateurs, les associations de protection de l'envi...

Cet amendement vise à ouvrir la gouvernance des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) aux représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, en application des dispositions de l'article L. 141-1 du code de l'environnement. Il a été adopté par la commission du développement durable avec un avis de sagesse du ministre.

...le numérique à l'école. Les enfants seront donc forcément confrontés à cela, et je pense moi aussi que tout passe par l'éducation. En tant que députés, sommes-nous influencés par la publicité ? Lorsque nous voyons quelque chose à la télévision, nous n'avons pas envie de l'acheter avant de savoir de quoi c'est composé. Éduquons donc nos enfants, et faisons en sorte que l'agriculture biologique et durable et une nourriture saine soient promues dans les écoles primaires et les lycées. Ainsi, les enfants s'y habitueront et ne seront pas influencés par la publicité.