Interventions sur "durable"

Je retire l'amendement CE246 qui a été adopté par erreur par la commission du développement durable. Elle ne souhaite pas supprimer l'alinéa 9 mais le réécrire.

Je propose de rectifier cet amendement, qui a fait l'objet d'un consensus à la commission du développement durable, afin d'intégrer le I de l'amendement CE2128 que le Gouvernement a retiré il y a un instant. Le II remplace les mots « personne morale » par le mot « association ». Cela vise à garantir le maintien du champ des personnes morales habilitées à recevoir les dons des grandes et moyennes surfaces – il s'agit uniquement d'associations –, tout en rectifiant les termes « association caritative » actuell...

Je veux insister sur une dimension essentielle de la lutte contre le gaspillage alimentaire : il n'y a pas d'efficacité s'il n'y a pas de dynamique territoriale. C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu cet amendement lors de l'examen du texte par la commission du développement durable. Les projets alimentaires territoriaux constituent un outil qui nous donne la capacité de fédérer localement tous les acteurs de la lutte contre le gaspillage alimentaire. C'est vraiment une façon d'avancer plus vite, alors soyez très attentifs à cet amendement.

Je précise que l'amendement CE248 a été adopté par la commission du développement durable après que le ministre a exprimé un avis favorable. Il vise à ajouter aux objectifs du programme national relatif à la nutrition et la santé, la lutte contre la précarité alimentaire.

...s sur les produits frais. Cette idée figure dans la loi 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, dite « LAAAF », mais elle n'a jamais été appliquée. Elle est reformulée dans cet amendement afin de surmonter l'obstacle financier. Il faut évidemment éviter la mauvaise publicité pour nos enfants, mais il faut aussi éduquer nos concitoyens à une alimentation saine et durable, qui assure la vie de nos territoires. Aujourd'hui, le secteur agroalimentaire privé investi des centaines d'euros par seconde pour faire sa publicité à la télévision alors que la santé publique n'y consacre que quelques centimes. Cet amendement vise à inverser cette tendance.

Cet amendement CE250, voté par la commission du développement durable avec un avis favorable du ministre et de moi-même, pourra vous sembler technique, et je tiens à préciser que c'est grâce à l'excellent travail des administratrices que je suis en mesure de vous le présenter. Il vise à restreindre aux délits définis par le code rural le champ de l'alinéa 1, qui étend à toutes les infractions pénales prévues par le code rural – y compris les contraventions – l'exe...

L'amendement CE253 a été adopté par la commission du développement durable, avec un avis défavorable de ma part et de celle du Gouvernement. Cet amendement me paraît contre-productif eu égard aux objectifs visés, à savoir la réduction du temps de transport des animaux sur la seule zone géographique française, ce qui ne serait pas efficace compte tenu des réalités de l'activité économique consistant dans le transport des animaux. Nous soutenons plutôt le maillage des ab...

L'amendement CE251 de la commission du développement durable vise à interdire la vente à la consommation d'oeufs provenant d'installations d'élevage en cage à compter du 1er janvier 2022. J'émettrai néanmoins une réserve. En effet, nous souhaitons nous appuyer sur les plans de filière et les progrès que celles-ci se sont engagées à accomplir. De ce fait, et compte tenu des investissements réalisés par une partie des éleveurs en 2012 et 2014 en vue de la mi...

La demande sociétale est incontestable mais l'amendement de la commission du développement durable est irréaliste. Les producteurs ne peuvent s'organiser dans des délais aussi courts et doivent déjà digérer la mise aux normes de 2012. Un élevage de poules exclusivement en plein air demanderait d'ailleurs beaucoup de surface – 5 % de la surface agricole utile de toute la France. Cela poserait des risques sanitaires, notamment de grippe aviaire. Surtout, cela entraînerait une perte de compétitiv...

Compte tenu des débats et de la nécessité de travailler avec la filière, je retire l'amendement de la commission du développement durable.

L'amendement CE252 a été voté par la commission du développement durable, contre mon avis. Il tend à ce que tous les établissements d'élevage cunicole détiennent les lapins d'engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les impératifs biologiques de l'espèce. J'ai émis une réserve sur cet amendement car nous faisons confiance à la filière et ne souhaitons pas surtransposer les tex...

La mise en place d'un contrôle vidéo me semble inopportune, à ce jour. Laurence Maillart-Méhaignerie, dont je salue le travail, propose au nom de la commission du développement durable des amendements visant à renforcer de façon significative des mécanismes alternatifs de contrôle dans les abattoirs : généralisation des responsables de protection animale, même dans les petits abattoirs, extension de la procédure de l'alerte éthique à tous les abattoirs, ce qui constitue un renforcement par rapport au droit commun de la protection des lanceurs d'alerte. Avis défavorable.

...rs des filières. Ces EGA ont permis au Gouvernement de tracer sa propre feuille de route structurée autour de trois axes stratégiques annoncés par le Premier ministre, M. Édouard Philippe, en décembre : assurer la souveraineté alimentaire de la France ; promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l'environnement ; réduire les inégalités d'accès à une alimentation durable et de qualité. Ce projet de loi est le premier outil pour mettre en oeuvre cette feuille de route. C'est fort de ce diagnostic et de la nécessité d'associer l'ensemble des parties prenantes que j'ai souhaité dès juillet que notre commission s'investisse tout particulièrement sur les sujets agricoles et alimentaires, afin de contribuer pleinement aux EGA, de poser le diagnostic et de proposer des...

C'est un honneur aujourd'hui de prendre la parole en qualité de rapporteur au fond du projet de loi relatif à l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et à une alimentation saine et durable. Ce texte fait suite aux États généraux de l'agriculture et de l'alimentation qui ont été un engagement central du programme agricole du président de la République. Ces EGA se sont déroulés du 20 juillet jusqu'au mois de décembre 2017. Pendant quatre mois, ils ont eu l'immense mérite de remettre autour d'une même table des personnes qui ne se parlaient plus. Ce texte constitue la traduction lég...

Monsieur le ministre, chers collègues, chargée de rendre un avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le titre II de ce projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, je tiens tout d'abord à redire ici la qualité du travail accompli et de la concertation menée dans le cadre des États généraux de l'alimentation. L'objectif de cette consultation était de renouer le dialogue...

...nce et le dialogue entre les acteurs du monde agricole, mais également la confiance des consommateurs qui, confrontés à plusieurs crises sanitaires, demandent plus de transparence et de traçabilité des produits. Cela doit notamment passer par le renforcement des contrôles. Enfin, il s'agit de répondre aux nouvelles attentes des consommateurs, notamment dans l'accès à des aliments sains, locaux et durables. C'est le sens du titre II de ce projet de loi avec des objectifs de réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques, la prise en compte renforcée du bien-être animal ou encore l'objectif d'une alimentation saine et de qualité dans la restauration collective publique d'ici à 2022. Les députés du groupe La République en Marche soutiennent bien évidemment, ce projet de loi. Ils défendront ...

...nt toutefois être utiles afin de mieux encadrer en volume et en valeur les opérations promotionnelles concernant non seulement l'alimentation humaine mais aussi l'alimentation animale, et concernant également les marques distributeurs. Troisième point, à ces efforts pour l'équilibre des relations commerciales, s'ajoute, exprimée par le titre II, la volonté d'une alimentation saine, de qualité et durable accessible pour tous, également reprise des EGA. Les membres du groupe Les Républicains partagent ces objectifs mais sont réservés quant à la pertinence de la contrainte ; nous préférons à cette notion celle d'incitation. S'agissant de la restauration collective, les objectifs affichés sont ambitieux. Toutefois, il serait souhaitable d'encourager les collectivités à s'engager dans la voie du bio ...

Cher collègue, le texte n'a encore rien perdu ni rien gagné. C'est nous, commission saisie au fond, qui déciderons d'intégrer ou non les amendements de la commission du développement durable au texte, la semaine prochaine.

...ger. C'est la raison pour laquelle nous avons volontairement déposé peu d'amendements. Nous voulons à tout prix éviter l'écueil facile de la surtransposition et de l'ajout de contraintes pour nos agriculteurs. Une certaine déréglementation nous semble même nécessaire. L'excès de normes est coûteux pour l'agriculture. À cet égard, l'adoption de plusieurs amendements en commission du développement durable nourrit nos craintes : nombre de dispositions votées fixent à nos collectivités et nos agriculteurs des objectifs difficiles à atteindre, sans qu'un accompagnement soit prévu ni qu'une alternative soit proposée, et ce à des échéances très rapprochées. Au groupe MODEM et apparentés, nous n'entendons pas accabler encore un peu plus nos exploitants avec un train de normes supplémentaires. Nous ente...

..., l'alimentation et la qualité de l'alimentation, je veux le dire tout de go : si l'ensemble des Européens et si l'humanité disposaient de produits agricoles et de denrées alimentaires de la qualité des productions de nos agriculteurs, ce serait extraordinaire ! Des pistes d'amélioration sont certainement possibles, mais, ayant très attentivement suivi les débats de la commission du développement durable, je mets en garde quant aux charges que l'on peut faire peser sur l'agriculture, sur les agriculteurs ; attention à la compétitivité, à la concurrence, notamment avec nos amis européens, et donc au revenu agricole. On peut se faire plaisir, avec des déclarations d'intention, mais il faudra, au cours du débat, nous préciser ce qui relève d'orientations, ce qui est normatif et ce qui relèvera du po...