Interventions sur "durable"

...ous chercherons à innover, avec des propositions sur les AOP, les accords tripartites, l'agriculture de groupe, la haute valeur environnementale. Nous espérons que, positifs et constructifs, nous serons entendus. Quant à l'éthique de l'alimentation, combat historique à gauche, nous nous réjouissons tout d'abord que des amendements significatifs soient présentés par la commission du développement durable. Nous espérons qu'ils pourront être adoptés. Je pense à la réorientation de l'aide publique au développement, aux amendements courageux défendus par ma collègue Delphine Batho, en faveur d'une réciprocité en matière de produits phytosanitaires – ce qui n'est pas bon pour nous ne doit pas être exporté, c'est là un principe moral qui me semble intangible. Nous devons aller plus loin, comme M. Guill...

...pas besoin de mobiliser l'ensemble de la société française pour parvenir à un tel résultat... Lors de son audition, le directeur de la Fédération nationale bovine, M. Bruno Dufayet, nous avait dit qu'il suivrait le cap que nous fixerions, quel qu'il soit. Que nous choisissions le modèle de compétition néo-zélandais ou, au contraire, une agriculture familiale pour tous, soucieuse du développement durable et produisant une alimentation saine, il s'adapterait. Or, il n'y a pas de cap dans ce projet de loi ! Cette absence de cap est néanmoins un progrès, selon moi. En effet, à l'automne dernier, j'avais déploré l'hyper-présence des mots « compétition » et « compétitivité » aussi bien dans les propos du ministre que dans ceux de notre président ou dans ceux de notre collègue Arnaud Viala lorsqu'il no...

...es de chaque groupe puissent siéger au sein du Conseil national de l'alimentation (CNA). D'autre part, on ne peut pas laisser M. Michel-Édouard Leclerc dire qu'il est le défenseur du pouvoir d'achat. Le consommateur est victime des évolutions de l'alimentation. Les prix bas ont engendré en effet une inégalité de traitement dans le domaine alimentaire. Quand on parle d'alimentation saine, sûre et durable, il faut qu'elle le soit pour tous, y compris pour les familles les plus humbles. Quand M. Michel-Édouard Leclerc pratique la politique prix bas, il gagne 2,5 milliards d'euros de parts de marché supplémentaires : il ne défend pas le pouvoir d'achat. Défendre le pouvoir d'achat, c'est offrir à tous la même qualité. La grande distribution ne fera évoluer ses pratiques que si tous les acteurs qui e...

...en parallèle, le rééquilibrage ne peut pas fonctionner. Si vous vous attaquez au système, en estimant que l'on ne peut laisser quatre centrales d'achat gérer 80 % de la distribution de produits alimentaires, il peut y avoir une chance que l'expérience prévue au titre Ier réussisse. Sinon, vous échouerez. Le titre II – je passerai sur les inénarrables amendements de la commission du développement durable – n'engendre que des coûts nouveaux ! Ainsi, l'étude d'impact prévoit que le passage à 50 % de la part réservée aux produits bio ou locaux dans la restauration collective augmentera le coût du repas de 30 à 40 centimes. Un rapide calcul montre que la mesure coûtera entre 900 millions et 1,2 milliard d'euros ! Qui va payer ? Par ailleurs, les mesures concernant les produits phytosanitaires sont in...

...rd des résultats de l'audit. Pour commencer à rédiger la charte, nous travaillerons avec les services administratifs de l'Assemblée nationale, puisque certains d'entre eux sont déjà engagés dans une démarche RSE. Je pense notamment aux services de restauration. Je suis très heureux d'accueillir Mme Valade. La société dans laquelle vous exercez, Madame, les fonctions de directeur du développement durable est engagée dans la protection de l'environnement, mais pas uniquement. Comme l'a révélé une récente étude réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Suez est, à l'instar de la plupart des entreprises intervenant dans le domaine de l'environnement, tout particulièrement impliquée dans la démarche RSE. Aujourd'hui, nous le savons, protection de l'environn...

Je vous remercie pour cet exposé à la fois clair et éclairant. Concernant la finalité de la politique de développement durable à l'Assemblée nationale, nous devons prendre en compte les deux populations de l'institution, assez différentes l'une de l'autre : celle qui fait la loi, constituée des députés et de leurs collaborateurs, et celle des fonctionnaires de l'Assemblée nationale. Pour ce qui est de la partie législative, je pense que personne ne nous empêchera d'évoluer vers l'établissement de critères d'évaluation de...

Il faut agir maillon par maillon, en effet. Ma question suivante s'adresse aux collaborateurs présents dans la salle. Comment percevez-vous la sensibilisation des députés pour lesquels vous travaillez ? Sont-ils très éloignés de la préoccupation RSE et développement durable ? Pensez-vous qu'il existe une chance que nous arrivions à les mobiliser ?

Je retiendrai la proposition de Mme Valade, qui consiste à approcher le développement durable par les circonscriptions et non par l'Assemblée nationale, pour sensibiliser les députés. Plusieurs députés se sont déjà investis dans des problématiques environnementales assez fortes, comme celle des dépôts sauvages, en co-construisant des solutions avec les élus locaux. Présenter des exemples me semble particulièrement pertinent. Celui de la ville de Rennes, notamment, est extraordinaire. Cell...

Nous créerons un trophée des générations futures, qui sera attribué durant la semaine européenne du développement durable (SEED). Pour l'édition de cette année, nous n'avons pas pu engager l'appel à candidatures, pour des questions de temps. Nous nous rapprocherons d'associations étudiantes pour envisager de nous greffer sur un dispositif comparable. Ce trophée, qui serait siglé de l'Assemblée nationale, serait ouvert à tous les jeunes de moins de vingt-cinq ans, qu'ils travaillent ou qu'ils soient étudiants. Nous p...

Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, pour la discussion générale que nous allons avoir dans le cadre de notre examen pour avis du titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Ce texte fait suite aux États généraux de l'alimentation qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017 et constitue l'un des outils de la feuille de route présentée par le Premier ministre à l'issue de ces travaux. Notre commission s'est saisie pour avis du titre II du projet de loi, dont les enjeux en termes de développement durable sont importants : l'article 11 porte sur le recours ...

Chargée de rendre un avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, je tiens tout d'abord à souligner la qualité du travail et de la concertation qui ont été effectués dans le cadre des États généraux de l'alimentation, dont ce texte constitue l'aboutissement. Le projet de loi...

...ès le début du quinquennat par le Président de la République avec le lancement des États généraux de l'alimentation partout en France. Plus d'une soixantaine d'acteurs – qui, pour certains, ne parvenaient plus à communiquer depuis plusieurs années – se sont ainsi réunis dans le cadre de quatorze ateliers thématiques afin d'engager la transition agricole et la promotion d'une alimentation saine et durable pour tous. Dans son discours prononcé à Rungis en octobre dernier, le Président de la République a réaffirmé une fois de plus l'urgence qui est la nôtre : penser à nos concitoyens pour leur permettre de vivre dans un environnement sain et durable, de se nourrir convenablement dans le respect de l'environnement et de promouvoir le bien-être animal. C'est en ce sens que le groupe La République en ...

Ces six mois auraient permis à certains d'entre eux de moins souffrir économiquement, et à d'autres de ne pas cesser leur activité. Aujourd'hui, vous soumettez à notre examen le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Si la première partie du texte relative à la fixation des prix et à la contractualisation va manifestement dans la bonne direction, la deuxième partie relative à l'alimentation demeure très floue. Loin d'être le texte fondateur d'une politique agricole française à long terme, ce texte se limite aux relations commerciales et ne contient aucune proposition concrète concernant la simplification adm...

...lons les accompagner dans l'évolution de leur métier. Voilà pourquoi nous aurions aimé des dispositions relatives au soutien de l'agriculture biologique, à l'installation de nouveaux agriculteurs, ou au développement de l'agro-écologie. Nous comprenons qu'on en discute actuellement dans le cadre de groupes de travail ; elles n'en sont pas moins primordiales si l'on veut promouvoir une agriculture durable et de qualité. Mon groupe a donc souhaité élargir les dispositions qui nous sont présentées aujourd'hui par voie d'amendements – même si nous sommes tenus de rester très près du texte. Ces amendements visent à inclure dans les repas servis dans le cadre de la restauration collective des produits issus des circuits courts du commerce équitable et d'exploitations en voie de conversion vers l'agric...

Monsieur le ministre, votre gouvernement a « vendu » ce texte comme celui de l'ébauche d'un nouveau contrat social. De cette ambition, nous n'avons pour l'instant rien vu. La commission du développement durable est saisie sur le titre II de ce projet de loi. Cela tombe bien, car il n'y a pas grand-chose dedans. Je pourrais même dire que c'est une coquille vide – une coquille d'oeuf – que nous allons nous attacher ici à remplir. Nous entendons tracer les grandes lignes de ce que devrait être ce projet de loi face à l'urgence écologique. Nous affirmons vouloir changer de cadre, pas seulement mettre des r...

Comme vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, il est important de changer notre modèle d'agriculture en y associant les problématiques d'alimentation, précisément pour assurer à tous une alimentation saine et durable. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un certain nombre d'amendements concernant la restauration collective afin de mettre en avant les produits locaux et particulièrement les produits saisonniers. Pour ce qui me concerne, je défendrai un amendement visant à améliorer la visibilité de l'origine des produits, avec des indicateurs permettant au consommateur de savoir ce qu'il consomme e...

Monsieur le ministre, ce projet de loi pour une alimentation saine et durable est particulièrement attendu dans les départements d'outre-mer – je pense notamment à ses dispositions prévoyant l'obligation pour la restauration collective publique de proposer au moins 50 % de produits de qualité à l'horizon 2022, dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique. Les départements d'outre-mer, notamment La Réunion, dont je suis député, voient dans les marchés p...

...'hiver, nous avons travaillé à l'élaboration de dix propositions, retenues et validées par le bureau de l'Assemblée nationale et présentées par le président de Rugy lors de sa conférence de presse. Pour mémoire, notre première proposition était d'engager l'Assemblée nationale sur la voie d'une labellisation RSE, RSO – responsabilité sociale des entreprises ou des organisations – ou développement durable. Nous avions retenu trois labels possibles : le label ELoGE – European Label of Governance Excellence –, créé par le Conseil de l'Europe et dédié à la bonne gouvernance des institutions publiques, la norme ISO 14001 et la norme ISO 26 000, sachant que, lorsque nous avions auditionné M. Franck Lebeugle, le directeur des activités de certification de l'AFNOR, Association française de normalisation,...

Une proposition supplémentaire nous tient également à coeur, il s'agit de la rénovation aux normes du développement durable de l'hôtel de Broglie. Ce bâtiment présente à la fois des avantages et des inconvénients, ces derniers tenant au fait que les travaux y sont très contraints dans la mesure où il s'agit d'un bâtiment classé monument historique. Nous avons néanmoins l'intention de montrer que nos entrepreneurs – qui auront été sélectionnés par appel d'offres – sont capables de procéder dans un bâtiment historique à...

Cela rejoint en effet l'une de nos propositions qui est de parvenir à sensibiliser les 3 900 personnes – députés, collaborateurs et fonctionnaires – qui travaillent à l'Assemblée aux enjeux de la RSE et du développement durable pour parvenir à bâtir ensemble une démarche de co-construction. Or, un exercice de sensibilisation classique, si on veut qu'il s'accompagne d'échanges interpersonnels, ne peut regrouper au grand maximum qu'une cinquantaine de personnes, ce qui, à l'échelle des personnes concernées à l'Assemblée, est un tout petit nombre. Les outils numériques dont vous nous avez parlé peuvent sans doute nous perm...