Interventions sur "durable"

C'est exactement ce que j'allais dire. Cet amendement de la commission durable mérite d'être adopté : l'éducation à la nutrition est déterminante pour les jeunes publics.

Je vous propose de retirer cet amendement : il est déjà satisfait, dans son esprit, par un amendement de la commission du développement durable, cosigné par M. Orphelin, que nous avons adopté ce matin.

L'article 11 impose déjà de nouvelles contraintes, assez ambitieuses, à la restauration collective publique, notamment scolaire. Par ailleurs, l'amendement de la commission du développement durable et de M. Orphelin que j'ai cité tout à l'heure répond largement à votre demande.

L'amendement CE170 a été adopté par la commission du développement durable, avec l'avis favorable du ministre mais une réserve de ma part. Il a pour objet d'instituer des comités de représentants des usagers auprès des personnes publiques ou privées en charge des services de restauration collective scolaire et universitaire et des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans. Si j'ai émis une réserve, c'est qu'il existe déjà des comités d'usagers et qu'il fa...

Je suis favorable à l'amendement de la commission du développement durable, sous réserve de mon sous-amendement, et j'appelle au retrait des autres amendements.

C'est l'objet de l'amendement de la commission du développement durable, mais mon sous-amendement permettra de faire preuve de souplesse : ces comités ne seront pas obligatoires.

Nous proposons de continuer à renforcer ce qui n'était à l'origine, dans les années 1990, qu'une simple « journée du goût ». Cette initiative est devenue la « semaine du goût » lorsque l'Éducation nationale s'en est saisie pour faire la promotion d'une alimentation équilibrée auprès des jeunes. L'amendement CE1523 crée une « semaine de l'alimentation saine et durable » qui constituera un pas de plus dans la démarche de progrès que nous suivons. Je vois mal comment cet amendement fort consensuel pourrait être rejeté.

Cet amendement vise à encourager les acteurs de la restauration collective privée à atteindre les objectifs fixés par l'article 11 : ces entreprises pourront signer un accord volontaire avec l'État, qui créera un label « restauration collective durable » permettant d'identifier, et d'une certaine façon de récompenser, ceux qui s'engagent dans une démarche de ce type.

La commission du développement durable a adopté cet amendement malgré les réserves exprimées par le ministre et par moi-même. L'idée est d'inciter les conseils régionaux et départementaux à moduler leurs dotations aux établissements scolaires en fonction de leur engagement dans des démarches de restauration durable. Je tiens à souligner que nous ne devons pas remettre en cause le principe de la libre administration des collectivités t...

Sur le fond, un tel mécanisme pourrait être injuste : un établissement financièrement contraint, qui ne peut négocier des engagements de restauration durable avec son prestataire de restauration collective, subirait une double peine. En outre, faire dépendre une dotation financière des résultats en matière de restauration collective plutôt que des résultats scolaires – principale mission de l'école – n'est pas judicieux. Enfin, ces dispositions relèvent de la pure faculté : elles n'obligent à rien. Je souhaiterais que vous retiriez ces amendements.

Conformément aux attentes des EGA, cet amendement voté par la commission du développement durable demande au Gouvernement de transmettre un rapport au Parlement sur l'opportunité d'appliquer les objectifs de l'article 11 aux opérateurs publics et privés de restauration collective du secteur privé.

À l'issue de longs débats sur l'étiquetage, la commission du développement durable a adopté un amendement sur le sujet, aux termes duquel : « L'État peut mettre en place, à l'aide de structures et de moyens existants, une démarche expérimentale de deux ans pour un étiquetage volontaire conforme aux standards européens et français sur les animaux notamment nourris sans farines animales et élevés sans l'utilisation d'antibiotiques comme accélérateurs de croissance ». M. le minis...

La réflexion sur l'étiquetage de la durée de vie des produits, date limite de consommation (DLC) ou date de durabilité minimale (DDM) et leur compréhension par le consommateur doit être menée. Cela pourrait être réalisé dans le cadre d'une mission de la commission du développement durable. Cela serait plus efficace. Avis défavorable.

La commission du développement durable a adopté un amendement similaire, important pour les apiculteurs et pour les consommateurs, qui vise à faire évoluer le décret de 2003. Une étude de juin 2016 de France AgriMer relevait « une origine française déclarée très importante pour les consommateurs, à hauteur de 80 % des achats en volume, mais un décalage frappant entre la part réelle des miels français disponibles sur le marché et la p...

... réalisée dans leur exploitation à partir de déchets et de coproduits de l'agriculture et disposer ainsi de revenus complémentaires. À cette fin, il convient de compléter le 12° de l'article L. 1 du Livre préliminaire du code rural, qui définit les objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime, en ajoutant aux notions de « valorisation optimale et durable » et d'« économie circulaire » celle de « retour de la valeur ». En effet, la méthanisation doit bénéficier aux agriculteurs qui valorisent ainsi les coproduits de l'agriculture dans une perspective d'économie circulaire. Cette technique nouvelle et la production de biométhane reposent aujourd'hui à 90 % sur les potentiels agricoles et sur la capacité des agriculteurs à lancer des projets dans c...

...ul avenir crédible. Mais il nous faut franchir une nouvelle étape en donnant un contenu à cette notion grâce à la norme HVE (Haute valeur environnementale). Celle-ci serait, non pas une dénomination supplémentaire, mais une marque territoriale qui permettrait de valoriser des pratiques nouvelles et nécessaires si nous voulons réconcilier l'économie et l'écologie dans une démarche de développement durable.

Les exploitations agricoles qui s'inscrivent dans une démarche durable de diversification de la nourriture animale et qui, à cette fin, réhabilitent certaines cultures, comme le lin ou la luzerne, ont un impact positif sur l'environnement, la santé des animaux et la qualité des produits vendus aux consommateurs. En effet, la diversification de la nourriture consommée par les animaux permet d'accroître sa densité nutritionnelle. En reconnaissant une nouvelle mention ...

L'amendement CE232, qui a été adopté à une large majorité par la commission du développement durable, vise à créer une nouvelle mention valorisante pour les démarches collectives présentant un intérêt nutritionnel et environnemental.

Les SIQO sont plutôt efficaces. Leurs cahiers des charges sont stabilisés et les exploitations concernées ont investi pour respecter leurs critères relativement stricts. La dimension durable est intégrée dans la plupart de ces cahiers des charges – label rouge, bio et HVE. Il n'est donc pas opportun d'en ajouter dans la loi.

Monsieur le rapporteur nous indique qu'il y a déjà une dimension durable dans la plupart des cahiers des charges. Laisser cinq ans pour que ce soit le cas dans tous les cahiers des charges ne me paraît donc pas déraisonnable.