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...itations que se trouvera la meilleure approche environnementale En effet, le lisier y est traité, des tours de séchage pourront y être installées, et le coût, tant de la collecte que de la consommation d'énergie, y est bien inférieur qu'ailleurs. En ne retenant que les seuls critères environnementaux, on se dirigera exclusivement vers ce type d'exploitations, alors que le critère de développement durable retenu dans ces amendements prend, lui, en considération le producteur. Avec l'approche sociale, la production doit être un facteur de progrès social, ce qui permet de favoriser les productions de proximité. Il ne faut pas tenir compte seulement de l'environnement, il faut également s'attacher aux producteurs ! Nous versons tous une larme sur les pauvres agriculteurs, mais si l'on prend en compte...
Je vous remercie, je vois que mes arguments sont très attendus ! Monsieur le ministre, comme l'a très bien dit Christian Jacob, la notion de « développement durable » inclut le développement de l'entreprise. Vous ne pouvez pas dire le contraire, c'est la vérité. S'il n'y a pas de développement durable de l'entreprise, il n'y a plus d'entreprise et donc plus de producteur. Cette notion peut donc faire partie des fameux critères des marchés publics. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, je vous ai bien entendu dire que c'est celui q...
...de Courson, il ne devrait plus y avoir de moquette au Sénat, car elle devrait avoir été fumée depuis longtemps : en effet, en 2015, un rapport sénatorial a évalué à 101,3 milliards d'euros le coût annuel de l'externalité environnementale que représente la pollution de l'air en France. Plus de moquette au Sénat, donc ? Je suis très sensible à l'argumentation relative au triptyque du développement durable. En effet, ce dernier n'intègre pas seulement la dimension environnementale, mais aussi économique et sociale. Mais tel que rédigé, le nouvel article L. 230-5-1 répond à ces questions, puisqu'en utilisant la conjonction « ou », il dispose qu'il n'y a pas que l'externalité environnementale mais également d'autres critères comme les signes d'identification de l'origine et de la qualité. Les critère...
Avec l'appui et l'expertise des excellents administrateurs de l'Assemblée nationale, je regrette de vous dire que le développement durable n'est pas un critère applicable dans les marchés publics. C'est une usine à gaz, alors que l'on vous propose un outil simple à utiliser. Les entreprises savent calculer le coût des externalités environnementales et elles le font dans leurs bilans RSE – responsabilité sociétale et environnemental. Il n'y a donc pas de difficulté, il s'agit d'un outil parmi d'autres, et vous avez noté que l'on n'a...
...er 2020, les personnes morales publiques et privées informent, une fois par an, les usagers des restaurants collectifs dont elles ont la charge de la part des produits définis au I de l'article L. 230-5-1 entrant dans la composition des repas servis et des démarches entreprises pour développer l'acquisition de produits issus du commerce équitable ». Tout cela n'a rien à voir avec le développement durable ! Le commerce équitable est un système de solidarité entre le Nord et le Sud permettant de vendre des produits issus du Sud dans les pays du Nord, notamment dans l'Union européenne. Il s'agit de faire preuve de solidarité avec les paysans du Sud. Les producteurs doivent satisfaire à certains critères, dont ils ont la responsabilité individuelle. Ils sont rémunérés en fonction de la qualité de l...
Je le défends au nom de notre collègue Gaillard, qui en est le premier signataire. Alain Juppé a publié jadis un livre dont le titre est Je ne mangerai plus de cerises en hiver – vous vous en souvenez, chers collègues ! L'amendement vise à inclure dans l'article 11 un critère de développement durable de la saisonnalité des produits, qui peut contribuer au développement d'une agriculture relocalisée et d'une consommation alimentaire éduquée à l'impact environnemental.
...lective, pour aller dans le sens de ce texte fondateur de la nouvelle politique d'alimentation en France et de sa réussite. Oui, la qualité nutritionnelle des produits servis dans la restauration collective est garantie par le code rural et de la pêche maritime. Oui, en fixant une nouvelle composition des repas proposés dans les restaurants collectifs, l'article 11 vise une alimentation saine et durable, et assure indirectement des produits de qualité d'un point de vue nutritionnel. Utiliser des produits locaux ou bio suffit-il pour autant à garantir les qualités nutritionnelles favorisant une bonne santé ? Il paraît essentiel de prendre en considération les risques en matière de santé dans l'alimentation au sein de la restauration collective. En effet, celle-ci doit être aussi un outil pédagog...
Le commerce équitable est une démarche déjà reconnue par les pouvoirs publics français et européens comme participant au développement durable et bénéficie à ce titre de politiques publiques incitatives visant à accélérer et à favoriser son développement. L'amendement vise donc à ajouter les produits issus du commerce équitable à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.
...idemment au rééquilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. L'amendement vise à inscrire dans le projet de loi un objectif chiffré en matière de commerce équitable. En effet, nos concitoyens, légitimement exigeants, attendent davantage de produits issus de l'agriculture biologique et du commerce équitable en restauration collective. L'ambition d'une alimentation durable et de meilleure qualité doit s'inscrire dans un partage très clair et plus équilibré de la valeur entre les producteurs.