Interventions sur "e-commerce"

... il pourrait ne pas y avoir d'artificialisation, mais toujours autant, voire davantage, de concurrence déloyale. Or, dans notre pays, s'exprime une soif de justice, d'équité pour nos commerces de proximité. Votre article prévoit le recours à l'outil qu'est l'autorisation d'exploitation commerciale. Faisons confiance aux CDAC pour juger de la pertinence des projets d'entrepôt comprenant une part d'e-commerce.

...tres carrés ; Rivesaltes, dans les Pyrénées-Orientales, pour 55 000 mètres carrés ; Blanquefort, en Gironde, pour 120 000 mètres carrés ; Belin-Béliet, en Gironde, pour 71 000 mètres carrés. Vous voyez que tous ces projets dépassent la limite des 10 000 mètres carrés et n'entrent pas dans le champ d'application de vos dispositifs, qui ne prévoient rien pour définir ce que sont les plateformes de e-commerce et mettre un terme à leur développement. J'en profite pour répondre à M. Kasbarian, qui soutenait, en faisant un amalgame facile, que les entrepôts logistiques permettent des livraisons de proximité et réduisent le nombre de camions en circulation. Or, M. Kasbarian, vous savez très bien que le propre des pure players du e-commerce – entreprises qui ne disposent pas de magasins physiques –...

Contrairement à ce que dit M. le rapporteur, les projets que j'ai listés tendent à démontrer que les seuils que vous prévoyez dans le texte sont inopérants étant donné que vous ne souhaitez pas définir le e-commerce. Nous savons pourtant très bien le faire et nous avions déposé des amendements pour décrire ce que sont le e-commerce et les pure players. Vous avez beau fixer un seuil, il est placé si haut que la plupart des surfaces commerciales ne sont pas concernées. Quant au e-commerce, nous parlons de surfaces comprises entre 150 000 et 190 000 mètres carrés, qui échappent à tout contrôle et à tout...

Abaisser les seuils pour les surfaces commerciales afin d'assurer un meilleur contrôle est une très bonne chose, et nous soutiendrons votre démarche. En revanche, lorsque vous indiquez que, pour les entrepôts d'e-commerce, vous allez renforcer la réglementation sur les ICPE, c'est bien, mais les ICPE sont soumises à autorisation administrative, ce qui signifie que lorsque les pétitionnaires auront rempli les critères requis, par exemple en matière de construction, de règles d'urbanisme, d'insertion paysagère, les élus locaux n'auront aucun moyen de s'opposer au projet, contrairement à ce qui se passe devant la CDA...

...éfendez un joli projet de loi, grâce auquel vous voulez limiter l'artificialisation, réguler, encadrer, freiner le développement des surfaces commerciales, en tirant les enseignements de soixante ans d'urbanisme commercial et de consommation foncière. Non seulement les députés vous appuient dans cette démarche mais ils veulent aller un peu au-delà pour les secteurs de la grande distribution et du e-commerce – c'est le sens des amendements de mes collègues Prud'homme, Aubert et Hemedinger. Limiter l'artificialisation, c'est aussi réguler et rééquilibrer le commerce, car on sait les effets de la grande distribution sur les commerces de proximité, en centre-ville et en centre-bourg, ces mêmes effets que produit aujourd'hui l'e-commerce. Ce sont donc des amendements de bon sens, et je m'étonne que le G...

C'est non seulement leur implantation et leur impact environnemental qui sont contestés mais l'ensemble du modèle incarné par ces pure players du e-commerce, qui multiplient les transports d'un bout à l'autre de la planète pour importer des produits fabriqués à l'autre bout du monde et nous les vendre ici, à bas coût, en fraudant la TVA et en pratiquant l'évasion fiscale. La prise de conscience a eu lieu, et sur tous les bancs, nous sommes opposés à cette expansion sans limites. C'est donc aujourd'hui qu'il faut légiférer, et non aux calendes grecqu...

Je salue l'évolution proposée, mais je ne comprends pas pourquoi elle ne s'applique pas aux entrepôts de e-commerce, en vertu du parallélisme des formes et de l'équité économique.