Interventions sur "eau"

...les syndicats de production et de distribution se superposent, se chevauchent sans trouver un mode de fonctionnement opérationnel qui mettent citoyens, services publics et entreprises à l'abri d'une pénurie aux conséquences potentiellement dramatiques. Lorsque des forages depuis longtemps arrêtés sont remis en service, lorsque la capacité de la grande distribution à assurer l'approvisionnement en eau embouteillée est vérifiée, pire encore, lorsque le ravitaillement par camions-citernes est envisagé et même simulé, avec les coûts exorbitants que vous pouvez imaginer, une seule conclusion s'impose : il faut remédier à l'insuffisance structurelle de la ressource en eau car elle limite le développement tant résidentiel qu'économique.

Si élargir la notion d'assainissement à certains écoulements d'eaux pluviales est le bon sens même, je prends d'abord la parole pour, à partir de cet exemple d'élargissement des compétences des communautés de communes – en l'occurrence, tout à fait fondé – , m'interroger sur le détricotage systématique des compétences communales au profit des communautés de communes et des agglomérations. Les technocrates n'ont qu'un mot à la bouche : l'intercommunalité. Ils ve...

...ommunal », constitué par les communes et leurs intercommunalités. Les dépenses de personnel ont augmenté de 61,8 % entre 2000 et 2012 ! Plus de 60 % ! C'est une raison de plus pour appliquer strictement le principe de subsidiarité, qui consiste, chacun le sait, à confier le maximum de pouvoir à l'échelon inférieur pourvu qu'il ait les compétences et les moyens d'atteindre le bien commun à son niveau. Pour cela, il faut que soit rétablie la liberté de s'associer ou pas à d'autres communes, afin de mutualiser au mieux les services qui peuvent l'être, dans le respect de la commune et de ses habitants. Les maires savent combien ils doivent se battre contre la bureaucratie tatillonne, contre des représentants de l'État qui se prennent parfois pour de véritables proconsuls.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons, en fait, un même constat sur un réel problème – je vous le concède volontiers – , à savoir la complexité du transfert des services publics de l'eau et de l'assainissement aux intercommunalités pour des communes présentant des caractéristiques, je dirais, plus délicates que les autres. Toutefois, nous ne partageons pas le même point de vue sur la solution. Pour nous, la présente proposition de loi prévoit une mauvaise solution. Détricoter une loi, en l'espèce la loi NOTRe, qui a été adoptée il y a deux ans seulement et n'a pas encore produit...

C'est une mauvaise solution, plus sûrement encore, car il s'agit de reculer devant la complexité de la répartition des charges en cas de mutualisation, complexité due, en particulier, au mauvais état général de réseaux pour lesquels les investissements nécessaires n'ont pas toujours été provisionnés comme il se devait par certaines collectivités pourtant publiques.

J'ai été pendant quinze ans maire d'une ville qui a transféré sa compétence « eau », donc ne me faites pas un procès en incompétence !

Mon cher collègue, s'il vous plaît ! Cette partie du rapport se conclut de la manière suivante – et je suis tout à fait d'accord avec vous sur ce point, monsieur le rapporteur : « Ces souplesses illustrent bien que la gestion de l'eau est intimement conditionnée par le terrain et les spécificités des réseaux existants. »

… de définir des modalités qui permettront de procéder à la nécessaire mutualisation des services publics de l'eau et de l'assainissement, en les adaptant aux contraintes du territoire.

En effet, sur une partie de cette loi. À la lecture de l'exposé des motifs, on note que ce texte revient sur le caractère obligatoire du transfert aux EPCI, en 2020, des compétences « eau » et « assainissement ». Le motif invoqué est de « conforter la commune comme cellule de base de la démocratie locale ».

La loi NOTRe a effectivement attribué aux EPCI les compétences en matière d'eau et d'assainissement et a fixé un délai raisonnable, jusqu'en 2020, pour que ce transfert ait lieu dans les meilleures conditions.

Et la vérité, c'est que, depuis 2015, les communes regroupées en EPCI se sont organisées. La vérité, c'est qu'elles ont déterminé, dans leurs agendas, le moment où elles organiseraient leur mutualisation en matière de gestion de l'eau et d'assainissement, ainsi que la manière de le faire.

J'ai donc eu, moi aussi, à traiter ces sujets de près. Les communes littorales, c'est une particularité, doivent faire face à des mesures draconiennes en ce qui concerne la qualité des eaux de baignade. Je rappelle, au passage, que la pollution des eaux de baignade n'est pas nécessairement le fait des agriculteurs, pourtant souvent mis en cause : elle est souvent la conséquence d'assainissements individuels ou collectifs défectueux. Neuf fois sur dix, la pollution vient d'un assainissement situé non pas sur le territoire de la commune, mais sur celui d'une ou plusieurs communes pro...

Enfin, vous justifiez ce texte par la nécessité d'éviter une augmentation excessive du prix de l'eau. Or, dans la plupart des cas, c'est l'inverse qui se produit, ainsi que le montrent de très nombreux exemples.

...les ne sont pas suffisantes. Aucune loi, aussi bien faite soit-elle, ne pourra en effet surmonter les aléas géographiques : vallées, montagnes, éloignement entre deux communes de montagne... Lorsque l'on s'appuie sur mon rapport, il faut donc le prendre dans son intégralité. Revenons donc aux pages 13 et 14. J'y écris : « En premier lieu, les collectivités chargées de l'assainissement ont des réseaux de collecte des eaux pluviales très hétérogènes. La mutualisation au sein d'un EPCI peut donc soulever d'importantes réserves sur la répartition des charges liées à leur modernisation et, le cas échéant, favoriser l'immobilisme » – or c'est bien cela le pire. Page 14, j'écris également : « Ces souplesses illustrent bien que la gestion de l'eau est intimement conditionnée par le terrain » – c'es...

Certes, il existe des communes isolées qui gèrent leur eau en régie. Je veux d'ailleurs rendre hommage à ces conseillers municipaux, à ces adjoints aux maires qui se font fontainiers.

Tout à fait. Et ce faisant ils assurent, depuis des décennies, une gestion et un service de l'eau de bonne qualité et à un coût maîtrisé. Mais au-delà de cette gestion communale, le plus souvent, il y a déjà des syndicats ! La mutualisation intercommunale existe d'ores et déjà ! Le problème, c'est que la communauté de communes, à laquelle la compétence est automatiquement transférée, n'est pas toujours la bonne échelle. C'est pourquoi la proposition de loi met en avant le principe de liberté...

...étaire exercée sur les collectivités depuis quelques années, et que les annonces du Premier ministre accroissent encore. La loi NOTRe ayant profondément modifié l'organisation intercommunale, une incertitude pèse aussi sur les transferts de compétences, car nos collectivités ont besoin de temps pour s'y adapter. L'incertitude relative au transfert, optionnel ou non, des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement participe du problème de confiance. C'est là le deuxième mot-clé : la confiance, qu'il faut redonner aux élus locaux et sur le terrain, car seule la confiance, par les perspectives claires qu'elle ouvre, pourra relancer les investissements. Beaucoup de choses vraies ont été dites aussi sur les économies d'échelle, mais je vous invite tout de même à prendre connaissance du ...