Interventions sur "eau"

Je voudrais vraiment remercier le ministre et le Gouvernement pour l'échange riche que nous avons eu sur ces questions, qui sont complexes, mais qui touchent à ces sujets absolument essentiels que sont l'eau et la fiscalité écologique, sur lesquels le Président de la République a pris des engagements. Je rappelle quand même, car on ne parle pas beaucoup du contexte, que des associations lancent en ce moment des alertes sur la qualité de nos eaux. Aujourd'hui, la moitié de nos rivières et un tiers des nappes phréatiques sont hautement contaminés par les pesticides, si bien qu'il y a urgence à agir.

Évidemment, les agences de l'eau jouent un rôle de pivot pour mettre en place des politiques qui ne doivent plus seulement être de réparation, comme elles le sont encore trop souvent, mais devenir des politiques de prévention. Elles ont un rôle à jouer auprès des collectivités locales qui ont récupéré les compétences, si bien que nous devons absolument les aider. En outre, il leur a été demandé d'exercer de nouvelles compétence...

J'ai bien entendu le ministre sur le sujet et j'insiste sur la nécessité d'atteindre ces objectifs et de bien définir les moyens pour y arriver. L'eau chaude sait qu'elle a été froide ! Et elle l'a été sous plusieurs gouvernements ; elle est donc chaude aujourd'hui, voire bouillante. Cela signifie que l'on ne peut plus attendre et que ces objectifs ne doivent plus être totémiques, mais réels, comme l'a dit le président de la commission des finances. J'insiste vraiment pour que l'Agence françaisede développement – AFD – puisse avoir cette année...

...ugmenter que de 100 millions : même pas l'inflation ! C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité qu'une partie de la taxe sur les transactions financières soit directement affectée au budget de l'aide au développement. Autrement, on nous expliquera, lors de l'examen des crédits de cette mission dans les prochaines semaines, que le compte n'y est pas. Le Président de la République a pris beaucoup d'engagements auprès de la communauté internationale, comme la création d'une agence Sahel, la participation française à la reconstruction du partenariat mondial pour l'éducation ou la tenue d'un sommet d'étape sur le climat.

Au sommet de New York sur les objectifs de développement durable, il a également promis d'augmenter de 4 milliards les engagements de l'AFD – certes, il y a des prêts dans ce montant, mais également beaucoup de garanties. Nous voulons vraiment faire en sorte que des moyens accompagnent ces engagements. Monsieur le ministre, nous aimerions bien savoir comment on va y arriver. Cela ne suffit pas de dire que les promesses seront tenues, nous voulons savoir comment !

...dans le sport comme dans toutes les sphères de notre société, entreprendre une action de transformation. Le recentrage du CNDS sur le « sport pour tous » et le transfert de dépenses de plus de 101 millions d'euros vers le ministère des sports sont des mesures importantes. Nous l'avions annoncé pendant la campagne, nous le réalisons. Si nous reprenons en main la question des infrastructures au niveau du ministère des sports, c'est pour conduire une action de mise en cohérence territoriale des investissements, et nous saisir de ces moyens pour mettre en avant la grande capacité d'innovation technologique de la filière de l'économie du sport que nous avons créée ces dernières années. Nous rejetterons donc ces amendements.

Je serai bref, monsieur le président. L'exposé était intéressant, et je suis satisfait qu'on s'intéresse au sport à ce niveau-là et qu'on veuille y mettre des moyens. Il faut renforcer le CNDS. Mais tout à l'heure, hier et avant-hier, nous avons baissé les ressources des collectivités. Et vous n'avez pas parlé du sport scolaire, des éducateurs sportifs dans les écoles… Ces actions-là aussi ont du sens. Et puis, je le disais en aparté, mais il vaut mieux passer par le micro pour que cela apparaisse au compte rendu : le ...

... peu durs. Les CCI ont tout de même procédé à une certaine restructuration, qui a fait passer le nombre d'établissements de 176 à 115, même si je vous concède que cela en fait encore un certain nombre. Je saisis l'occasion de citer le très bon rapport réalisé lors de la précédente législature par deux de nos collègues, Mmes Rabin et Vautrin, qui a suscité la création du fonds de péréquation du réseau des chambres de commerce et d'industrie.

Chacun connaît le rôle considérable que jouent les chambres de commerce et d'industrie dans de nombreux domaines. La réduction de leurs ressources prévue par le projet de loi de finances peut s'avérer très dure à vivre, surtout dans les territoires en difficulté. Ainsi, la CCI de Bastia verrait à nouveau son budget amputé, de 1,2 million, ce qui limiterait ses actions aux dépenses de fonctionnement ainsi qu'à la gestion des affaires courantes et obérerait gravement ses capacités d'investissement. Elle a prévu pour cette année d'accorder 600 prêts à taux zéro, avec l'effet de levier auprès des banques que cela suppose. Ces interventions risquent d'être remises en cause par le projet de loi de fina...

J'ai écouté attentivement M. le ministre. J'ai bien compris que le Gouvernement ne renoncera pas à l'écrêtement du plafond des ressources fiscales affectées aux CCI. Mais le ministre a évoqué les disparités en matière d'implantation des CCI, et aussi de leur richesse relative. L'enjeu est donc bien le maillage du territoire et la qualité du réseau des CCI. À défaut de renoncer à cet écrêtement, il faut travailler sur la juste répartition de la péréquation, voire prévoir par amendement le lissage de cet écrêtement. Comme l'a fort justement affirmé le président Woerth, il serait bon que l'on débatte de l'intérêt et de l'avenir de ces organismes hors du cadre de la discussion budgétaire.

...t encore des échelons infra-départementaux, ce qui n'est pas raisonnable compte tenu de la nécessité de regrouper les forces. Cet amendement propose donc de subordonner l'accès au fonds de modernisation et de péréquation au lancement de la procédure de fusion des CCI infra-départementale. Enfin, nous avons donné un avis favorable à la proposition de remise d'un rapport sur le rapprochement du réseau des chambres de commerce et d'industrie avec celui des chambres des métiers et de l'artisanat, formulée par la commission des affaires économiques.

Je veux rappeler que le réseau des CCI est fortement engagé dans les grands chantiers de l'État – internationalisation, digitalisation des entreprises, simplification, développement de l'apprentissage, revitalisation des commerces de centre ville, transformation environnementale. Les entreprises accompagnées ont un taux de pérennité de 80 % à trois ans. Le taux d'insertion dans l'emploi des apprentis et des étudiants formés pa...

...mettent donc toujours le pied sur le frein quand il s'agit d'en débattre. Quant aux chaînes publiques, elles se rendent compte qu'il y a de moins en moins de moyens disponibles et veulent disposer de ressources supplémentaires. Il leur est indispensable d'en trouver parce que leur situation frôle la catastrophe. Je suis tout de même très frappé que France 3 ne puisse pas assurer la couverture de beaucoup d'endroits du territoire faute du personnel nécessaire. Tout cela devient de plus en plus difficile. Il faut à tout prix, monsieur le ministre, trouver très rapidement une solution pour que nos chaînes publiques puissent poursuivre leurs missions en termes de qualité à travers de la création et des programmes attendus bien évidemment par l'ensemble de nos concitoyens.

Cet amendement vise à affecter une partie de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « taxe Chirac », au budget de l'Institut national du cancer, afin de financer la recherche contre les cancers pédiatriques, soit 20 millions d'euros. Avec 2 500 nouveaux cas diagnostiqués et 500 décès par an, le cancer est en France la première cause de mortalité par maladie chez l'enfant. Entre 1970 et le début des années 2000, les enfants et adolescents atteints du cancer ont bénéficié des traitements initialement développés pour les adultes. S'agissant des cancers les plus spécifiques à l'enfant, l'espérance de vie est parfois nulle et n'a, depuis trente ans,...

...droit de s'interroger sur la dimension d'aide au développement… On nous dit que l'on va atteindre très rapidement, sans faire d'effort financier, les 0,55 % du revenu national brut. Mais si on ne fait pas d'effort financier, il ne reste qu'une solution : c'est que vous pariez sur la baisse du produit national brut. C'est mathématique ! J'espère que ce n'est pas là votre pari – puisque l'on parie beaucoup, ces derniers jours, sur l'avenir de la France. S'agissant de l'amendement, j'aurais souhaité que le secrétaire d'État réponde à la question. Certes, techniquement, le dispositif proposé n'est pas souhaitable : il ne faut pas que les crédits soient pris sur cette ligne budgétaire. Il n'empêche qu'il y a vraiment besoin de 20 millions d'euros pour la recherche. La réponse du Gouvernement eût ...

Même si le sujet est intéressant, le problème, c'est que ces amendements n'auront pas pour effet d'accroître les ressources de l'IRSN de 10 millions d'euros. Il vaudrait mieux fixer le plafond au niveau du rendement prévisionnel, si l'on souhaitait aller dans ce sens. Avis défavorable, donc.

...itat, et le gel des loyers en 2018, alors que l'indice de revalorisation des loyers aurait pu permettre, cette même année, une hausse de 0,75 %. Ce sont autant de pertes de ressources qui risquent fortement d'affecter les travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien du parc de logements sociaux qu'assurent les organismes de HLM, et de contraindre les 184 offices concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain à diminuer des crédits d'entretien et de grosses réparations, au détriment des conditions de vie de tous les habitants et de l'emploi dans les secteurs du bâtiment.

Il s'agit de l'amendement, annoncé par M. le ministre, relatif aux agences de l'eau. Avis favorable.

Je souhaite m'exprimer sur cet amendement, étant par ailleurs rapporteure pour avis sur les communications électroniques et l'économie numérique. Beaucoup d'efforts sont demandés aux opérateurs, à commencer par l'investissement dans des réseaux mobiles beaucoup plus denses. Je n'ai pas déposé d'amendement sur ce sujet car le moment serait mal choisi compte tenu des négociations en cours avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP. Mais nous devrons tout de même, dans un futur plus ou moins proche, nous p...

Cet amendement, déposé à titre personnel, introduit la possibilité de moduler le taux de prélèvement de la taxe du centre technique industriel de la plasturgie et des composites par voie réglementaire pour éviter un niveau excessif de prélèvement sur les entreprises par rapport aux besoins du centre. Il s'agit, en somme, d'un recalibrage par voie réglementaire pour éviter tout prélèvement qui excéderait les besoins.