Interventions sur "eaux"

Nous sommes tous d'accord pour convenir que les communes et les citoyens sont attachés à la compétence, et à la gestion de leurs réseaux d'eau et d'assainissement. Aujourd'hui, certains se sont engagés dans une réflexion, qui n'a pas encore abouti. D'autres n'ont pas encore réalisé de bilan de patrimoine et n'auraient pas été prêts en 2020. En revanche, on ne peut nier que lorsque les EPCI se sont engagés dans les transferts de compétence, les niveaux d'investissement à réaliser ont constitué de vraies surprises. Ainsi, sur ma c...

...oncrets de leur population et que l'État devait absolument décider de tout à leur place. Vous nous parlez souvent de simplification. Pourtant, en créant un régime différent entre les agglomérations et les communautés de communes, vous mettrez en place un nouveau casse-tête administratif. Prenez l'exemple de ma commune, membre de l'agglomération de Calais, mais principal membre d'un syndicat des eaux exclusivement rural, où ne siègent que des communes non membres de ladite agglomération. En différenciant les deux types d'EPCI, vous créez une incertitude pour les syndicats des eaux ruraux, les communes rurales et leur devenir. Nous savons ce qu'il adviendra. La compétence sera transférée dans la commune et immédiatement déléguée au syndicat rural des eaux initial. Est-ce là une simplification ...

Il y a quelques semaines encore, j'étais le maire d'Itancourt, une commune de 1000 habitants, située dans l'Aisne. Comme dans de nombreuses communes de France, nous gérons nous-mêmes notre réseau d'eau potable, avec un prix raisonnable – 90 centimes d'euros le mètre cube. Nous renouvelons chaque année une partie des huit kilomètres de réseaux d'eau, depuis 2011, et nous nous astreignons à une rigueur et à une réactivité exemplaires dans le service aux usagers. Nous disposons d'une simple régie communale qui a fait ses preuves et qui n'a jamais souffert d'une quelconque remise en cause. Il y a deux ans, une conduite en fonte vieille de quarante ans a explosé au beau milieu d'une rue. Je n'ose imaginer quelle aurait été la réaction de...

Madame la ministre, vous avez décidé de laisser un peu de temps aux élus, mais vous ne leur laissez pas le choix. C'est le sens de ce texte, et nous nous déciderons en conséquence. Rappelons à cette assemblée, qui compte beaucoup de nouveaux députés, que la loi NOTRe a été adoptée il y a trois ans. Nous la changeons déjà. Il y a trois ans, la majorité de l'époque a oublié d'écouter l'opposition, les élus locaux, ce qui se répète ce soir. Je voudrais dire à la cinquantaine de députés socialistes qui étaient là il y a trois ans qu'ils se sont trompés en adoptant cette loi, qu'ils soient toujours membres du groupe socialiste ou qu'ils ...

...s membres de l'administration. Je crois que nous ratons une occasion de rectifier cette erreur. Ce qui se cache, s'agissant des agences de l'eau, derrière la loi de finances 2018 – il en sera de même pour 2019 – et derrière ce texte, c'est le fait qu'une nouvelle fois, nous n'avons pas le courage d'affronter le défi majeur qui s'annonce dans les années à venir et qui est le renouvellement des réseaux d'eau, notamment dans les zones urbaines. Nous savons tous, du moins ceux qui sont engagés sur la question savent, et c'est le président du comité de bassin Rhône-Méditerranée qui parle, que ce renouvellement représente 3 à 4 milliards pour les décennies à venir, et nous savons tous également que nous sommes incapables de le financer. Plutôt que d'ouvrir ce débat pour essayer de trouver des solu...

... syndicat intercommunal, nous l'avons fait. Nous avons conçu, pour nous regrouper, le syndicat intercommunal qui correspondait le mieux à nos besoins, qu'il s'agisse du bassin versant, de la qualité de l'eau, notamment en matière d'arsenic – il convenait de mélanger l'eau pour qu'elle puisse être consommée – , ou de l'altitude, notamment des réservoirs, afin de pouvoir desservir l'ensemble des réseaux des communes concernées. Ce choix a été un choix réfléchi, qui répondait aux attentes des populations. Loin de chercher, aujourd'hui, à nous replier sur nous-mêmes, nous pensons que les regroupements doivent répondre à des conditions réfléchies. Elles ne doivent en aucun cas être imposées. Les communautés de communes ne sont pas adaptées pour gérer des réseaux d'eau. Mon village fait partie d'un...

... Premier ministre. Le texte vise le maintien du caractère obligatoire du transfert de la compétence, que nous n'inventons pas : ce caractère obligatoire existe depuis 2015 et menait jusqu'en 2020. Le texte l'assouplit – c'est son second point – pour les communautés de communes, en repoussant l'obligation de transfert à 2026. Il s'agit là d'un compromis permettant de rationaliser la gestion des réseaux et de faciliter les investissements nécessaires dans les années à venir.

...gues et moi-même proposons tend simplement à étendre cette liberté aux communes membres de petites communautés d'agglomération. En effet, sur certains territoires ruraux et hyper-ruraux, ces dernières ne se distinguent guère des communautés de communes. Il est donc autant question de liberté que d'égalité de traitement pour les communes. Sur ces territoires, la géographie et l'emplacement des réseaux justifient le maintien potentiel de la compétence communale pour l'eau ou l'assainissement. C'est d'ailleurs ce qu'acte notre proposition de loi pour les communes appartenant à des communautés de communes. Les caractéristiques du territoire sont le critère déterminant de la faisabilité du transfert, et le type d'établissement de coopération intercommunale auquel adhère la commune n'y change rien...

...nder de voter ce texte ; à ce titre, il faudrait maintenir le caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement. Mais où est la stabilité quand on continue de transférer des compétences de manière intempestive ? Le problème, ce n'est pas la date butoir – que ce soit 2019, 2020 ou 2026 – , c'est qu'il faut tenir compte des réalités géographiques de nos territoires, où les réseaux ne sont pas concentrés et où il n'y a pas d'économies d'échelle possibles ; que l'on soit dans une communauté de communes ou dans une communauté d'agglomérations, il peut y avoir des communes excentrées dont il faut respecter la liberté, ce qui n'a pas été fait lors des récentes fusions d'intercommunalités imposées. Ensuite, vous vous prévalez de défendre la liberté de nos collectivités. Laissez...

En complément de la remarque qui a été faite sur les appels d'offres et l'exclusion progressive des TPE et PME locales des marchés de l'eau et de l'assainissement des collectivités, je voudrais souligner les effets pervers que pourrait avoir la subsistance d'une date butoir pour le transfert de la compétence eau et assainissement, s'agissant des travaux de renouvellement des réseaux. En effet, cela pourrait donner lieu à deux effets d'aubaine pour les communes. Le premier serait de reporter un investissement jusqu'à ce que la communauté de communes le prenne en charge, alors qu'il eût été urgent de le faire avant le transfert de compétences. Le second, peut-être plus pervers encore, serait que, sachant qu'il va y avoir un transfert de compétences, on l'anticipe, que l'on fas...

… les spécificités des zones de montagne – les bassins-versants, l'altitude, les distances entre les hameaux – exigent une finesse que nous n'aurons jamais au niveau des grandes collectivités.

Marc Fesneau défend une bonne idée. L'état des réseaux est en effet différent selon les communes, de même que les niveaux de rendement. Deux agences de l'eau opèrent dans ma circonscription, et je connais donc un peu le sujet : en fonction des pourcentages de rendement, elles interviennent ou n'interviennent pas au moment des montages financiers. Comme l'amendement le définit très bien, si les conseils municipaux connaissent précisément l'état du rés...

J'avais d'abord compris que la proposition de M. Fesneau concernait la totalité des réseaux, ce qui représentait des sommes absolument considérables. Toutefois, une simple étude sommaire est extrêmement onéreuse pour de petites collectivités. Calculer le rendement d'un réseau, c'est assez facile, en faisant la différence entre ce qui est prélevé dans la nature et ce qui est commercialisé : il n'est pas besoin d'un bureau d'études particulier pour cela. Déterminer l'état de vétusté d'un ...

...r rebondir sur ce qu'a dit Marc Fesneau, je pense que ceux qui nous ont précédés sur ces bancs n'étaient pas des incapables. Si la question du transfert de cette compétence s'est posée au moment de l'élaboration de la loi NOTRe, c'est parce que de graves problèmes d'efficacité peuvent exister, non seulement en matière d'assainissement, mais aussi de rendement pour l'eau potable – dans certains réseaux, les fuites peuvent atteindre 50 à 80 % du volume. Je veux bien admettre que tous les investissements peuvent avoir été faits et que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais ça n'en est pas moins une réalité. Qui plus est, la nécessité de se tourner vers l'intercommunalité s'est imposée pour régler ces problèmes, puisque nous avons créé des syndicats intercommunaux.

Cet amendement vise à séparer la compétence eaux pluviales de la compétence assainissement afin de permettre aux communes qui font le choix d'exercer la compétence assainissement de ne pas y intégrer la compétence eaux pluviales.

J'approuve ce texte, qui laissera du temps aux communes et aux intercommunalités qui ne souhaitent pas transférer immédiatement les compétences eau et assainissement. Toutefois, je regrette que les compétences relatives aux eaux pluviales et à l'assainissement soient associées : ce sont des problèmes très différents. Ce regroupement représente, pour moi, un frein au transfert de la compétence eau et assainissement. Je regrette en outre l'absence de débat préalable sur cette question. Ce transfert de la compétence eaux pluviales est inattendu ; les communes et les intercommunalités ne s'y sont pas préparées. En zone de m...

Je m'interroge moi aussi sur l'intégration, au sein de la compétence assainissement, de la gestion des eaux pluviales. C'est une question que nous traînons depuis des années. Nous ne savons pas bien comment gérer les eaux pluviales, ni à quelle compétence rattacher cette mission. La commission a choisi de rattacher directement et automatiquement cette compétence à la compétence assainissement, en s'inspirant d'une jurisprudence du Conseil d'État qui a reconnu l'existence d'un lien entre ces deux compé...

Vous nous donnerez ces éléments, madame la ministre, à la fin du mois prochain – me semble-t-il – , à propos de cette compétence eaux pluviales. Nous aurions pu choisir, en attendant ce rapport, de ne pas figer les choses sur cette question, de laisser filer la jurisprudence. Il faudra peut-être, dans le cadre de la navette parlementaire, revoir cette position afin de trouver une solution, car un vrai problème se pose.

D'après mon expérience, la gestion des eaux pluviales est très proche de la gestion de la voirie.

Intégrer les eaux pluviales au niveau intercommunal, c'est donc immédiatement poser la question de la dimension intercommunale de la voirie, et, à force de tirer ce fil, on aboutit à détruire la totalité du niveau communal !