Interventions sur "eco"

Les prémices de cette entreprise remontent aux années 1960 ; il s'agit de doter les pays de la CEDEAO d'une monnaie unique, afin de faciliter les échanges commerciaux et l'intégration économique de la région. La création de cette monnaie unique, également baptisée eco, était initialement prévue pour le 1er juillet prochain. Le danger est alors de voir se perpétuer deux zones monétaires distinctes, d'autant plus que certains pays, comme le Ghana, ont d'ores et déjà exprimé leur préférence pour un système de change flexible. Par ailleurs, qu'en sera-t-il du déséquilibre entre les États ? Qui sortira gagnant ? Sans doute les pays forts par leur démographie et pa...

...ui compte en outre le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Liberia, le Nigeria et la Sierra Leone. Or les quinze États qui composent la CEDEAO ont pour objectif de converger économiquement, et entre autres, depuis des années, de travailler à une monnaie unique. Il n'y a pas de hasard : depuis 2019, la mise en place de cette monnaie unique de la CEDEAO s'accélère, et elle a reçu un nom, l'eco ; pourtant, en décembre 2019, sans que les membres de la CEDEAO, ni même les autres membres de l'UEMOA, ne soient au courant, Emmanuel Macron, président français, et Alassane Ouattara, président ivoirien, ont annoncé la mise en place de l'eco à l'échelle de la seule UMOA, en remplacement du franc CFA. Cet eco-là ressemble à s'y méprendre au franc CFA, mais ignore totalement les critères retenus ...

...helle de la CEDEAO pose la question du Nigeria. Ce géant domine les économies des pays de la sous-région ; il représente 60 % de la population de la zone et 66 % du PIB, avec un modèle économique qui repose sur l'exportation de pétrole et la pratique d'une politique de change flottant. Son poids écrasant inquiète ses voisins. Le troisième défi est celui de la frontière monétaire nouvelle entre l'eco de l'Afrique de l'Ouest et le CFA, qui continue d'exister en Afrique centrale. Elle coupe des régions intégrées, à l'image du G5 Sahel, en laissant le Tchad de côté. Faire diverger des zones monétaires aujourd'hui intégrées de fait serait une erreur. Trois ans après le discours du Président de la République à Ouagadougou, cet accord est un exemple concret du renouvellement de la relation entre l...

...ation des politiques communes. Il subsiste néanmoins des règles et une présence françaises, sources de préjugés coloniaux persistants, qu'il convient de lever. C'est bien une nouvelle étape dans les relations entre notre pays et ceux de l'Afrique de l'Ouest qui va s'ouvrir et l'accord qui nous est proposé change pour commencer la dénomination de la monnaie : le franc CFA s'intitulera désormais l'eco. Deuxièmement, la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest n'aura plus pour obligation de déposer la moitié de ses réserves de change auprès de la Banque de France et sera donc désormais souveraine pour placer ses avoirs dans les actifs de son choix. Enfin, troisième changement, la France se retirera des instances de gouvernance de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, où el...

… est un véritable indicateur de la volonté politique de la France de tourner définitivement la page de la Françafrique. Pour les pays d'Afrique de l'Ouest et pour ses peuples, la reconquête de leur souveraineté passe par l'abandon du franc CFA. Dès son origine, cette monnaie portait les germes d'une relation contrainte. En effet, avant de devenir le franc de la communauté financière d'Afrique, ses premières dénominations étaient « franc des colonies françaises d'Afrique » et « franc de la communauté française d'Afrique ». Pour les peuples des pays concernés, il est devenu esse...

...me du franc CFA. Un an après l'annonce, si de nombreuses questions n'ont toujours pas été tranchées, une grande partie des réponses relèvent désormais de la responsabilité des pays africains eux-mêmes – cela a été dit à l'instant et figure en bonne place dans le rapport de notre collègue Jean François Mbaye. Quelle articulation imaginer entre cette nouvelle monnaie et celle, également baptisée « eco », qu'envisagent les pays de la CEDEAO ? Quelle gouvernance établir entre les huit pays de la zone UEMAO, qui seront concernés par l'eco, et les six pays de la zone CEMAC, qui utilisent un franc CFA légèrement différent ? La question monétaire renvoie en effet aussi à celle de l'organisation politique et une réforme monétaire peut être l'occasion d'une refonte de la gouvernance entre ces pays. C...

...t remonter soixante-quinze ans en arrière, avec la création du franc CFA, pour trouver une réforme de cette ampleur en Afrique. Notons d'ailleurs qu'elle intervient au moment où les Africains travaillent eux-mêmes à l'établissement d'une zone de libre-échange continentale. Comme le souligne l'accord, la France se retirera bien évidemment des instances de gestion de la future monnaie – renommée « eco » – et le Trésor français ne centralisera plus les réserves de change de ces pays. La France maintiendra toutefois sa garantie financière pour couvrir les engagements en devises de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest. De fait, cette réforme modernisera l'UMOA et facilitera l'extension de son fonctionnement à d'autres pays membres de la CEDEAO. En outre, la nouvelle zone monétaire...

...e doit d'y contribuer. Aussi, à la demande de ses partenaires africains, elle met un terme à la centralisation des réserves de change par le Trésor français et renonce à la présence permanente de représentants au sein des instances monétaires ouest-africaines. Conformément à leur volonté, les États souverains de l'UMOA continueront de bénéficier de la convertibilité et de la parité fixe entre l'eco, leur nouvelle monnaie unique, et l'euro. Cette parité fixe, maintenue sur l'initiative des États concernés, est susceptible d'évoluer selon leur volonté. Avec l'entrée en vigueur de l'accord, la France adoptera une position de pur garant financier et non plus de codécideur, ce qu'elle était d'ailleurs dans une position très minoritaire. Pour ma part, je prône une meilleure prise en compte de la...

... il est fondamental pour des dizaines de millions de personnes, et tant il est délicat pour notre Parlement d'en débattre, puisqu'il ne concerne pas directement le peuple français. Les contours de la nouvelle monnaie reprendraient presque totalement ceux du franc CFA, notamment les trois principaux critères que sont la parité fixe avec l'euro, la garantie de conversion illimitée entre l'euro et l'eco, et la liberté de mouvement des capitaux entre les deux zones monétaires. Ces critères monétaires favorisent les multinationales travaillant avec l'euro et les classes africaines aisées, au détriment de l'emploi, de l'industrialisation et du dynamisme des PME locales. Le maintien de ces caractéristiques pour l'eco va donc à l'encontre des revendications des classes populaires d'Afrique de l'Ouest...

...icable aux mineurs particulièrement longue et complexe, si bien que le délai moyen de jugement s'élève aujourd'hui à 17,8 mois. Le code de la justice pénale des mineurs propose une nouvelle procédure, dite « de césure », en trois étapes : audience de culpabilité entre dix jours et trois mois après la convocation du mineur ; mise à l'épreuve éducative judiciaire, d'une durée de deux à neuf mois ; seconde audience, fixant la sanction. Cette nouvelle procédure, qui est le coeur de cette réforme, présente de nombreux avantages. Elle offre au juge la possibilité de se prononcer rapidement sur la culpabilité du mineur et donc de lui donner une réponse lisible. Elle permet de fonder sur ce jugement un travail éducatif avec le mineur : la déclaration de culpabilité donnera aux services de la PJJ une...

...ssance de la personnalité de l'enfant, ni l'occasion de l'aider à prendre conscience de ses actes et à comprendre le sens de la procédure judiciaire. Les professionnels de l'enfance sont unanimes : les délais prévus par le texte sont irréalistes et donc inapplicables en l'état actuel de la justice des enfants. La pénurie de moyens et l'encombrement des tribunaux pourront conduire les parquets à recourir très largement à l'audience unique, qui permettra de faire l'économie d'une seconde audience. C'est un risque que nous ne pouvons pas courir. La comparution immédiate appliquée aux enfants, présentée comme une procédure d'exception, pourra être facilement retenue tant les conditions posées pour y recourir sont insuffisamment restrictives. Elle pourra s'appliquer à la moindre récidive, ce qui ...

...lité, ce n'est pas parce que le texte prévoit que l'audience sur la culpabilité est organisée rapidement que l'aspect éducatif est négligé. Comme vous le savez, la question de la culpabilité ne pose généralement pas de difficultés pour un mineur : il est facilement établi qu'il a volé un vélo ou un téléphone. Mais la culpabilité va jouer un rôle pédagogique en permettant au mineur concerné de se reconstruire dans le cadre de la phase de mise à l'épreuve éducative, conduite avec la PJJ durant une période de six à neuf mois. Si vous estimez qu'un travail de neuf mois, effectué de façon personnalisée auprès de chaque mineur, revient à privilégier le répressif au détriment de l'éducatif, j'avoue que je ne vous comprends pas très bien. Enfin, votre troisième argument porte sur la question des min...

Le groupe Les Républicains ne votera pas la motion de rejet préalable. Nous reconnaissons certes que le texte n'est pas complètement abouti : il se contente essentiellement de reproduire la philosophie de l'ordonnance de 1945 – que nous approuvons, il est vrai, mais qui n'est plus totalement en phase avec l'enfance et la délinquance des mineurs d'aujourd'hui. Nous regrettons qu'il ne s'adapte pas au plus juste à ce problème de société tel que nous le percevons. Peut-être est-...

… et perdre encore un ou deux ans ? Je ne le crois pas. La commission a mené un travail sérieux. Nous y avons exprimé nos différends et y avons débattu de sujets qu'il sera passionnant d'aborder à nouveau en séance. Il faut avancer. Vous qui prônez la primauté de l'éducatif sur le répressif, principe que je partage, reconnaissez que cette philosophie s'est perdue après trente-neuf modifications de l'ordonnance de 1945. Le code de la justice pénale des mineurs que nous nous apprêtons à examiner retrouvera ce sens initial, grâce aux dispositifs intéressants qu'il propose – la césure, notamment. Aussi le groupe Mouvement démocrate MoDem et Démocrates apparentés ne votera-t-il pas la motion de rejet préalable.

...ce. C'est donc ce modèle que vous prenez pour les délais de la césure. Aujourd'hui, en cas de mise en examen, il n'y a certes pas de délai de trois mois mais on peut instaurer des mesures éducatives présentencielles qui permettent, non de perdre du temps, puisque les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse interviennent dès ce moment-là, mais de travailler sur les faits, et sur la reconnaissance des faits. Puis arrive l'audience, fixée au bon moment, et non absolument à trois mois, de sorte que l'enfant ait pu faire un travail sur ce qui s'est passé et comprendre pourquoi il est là aujourd'hui, ce qui est également intéressant pour la victime – car, pour elle aussi, le délai de trois mois est expéditif ! Bref, vous croyez que votre audience de culpabilité en trois mois est un g...

Nous notons pour autant des avancées appréciables concernant le recours à la justice restaurative : l'introduction de la médiation pénale, que nous tenterons de spécialiser au mineur, et l'assistance obligatoire du mineur par un avocat, même si nous regrettons la procédure de présentation immédiate du mineur qui restreint les droits de la défense. Surtout, nous notons un meilleur suivi par le juge des enfants des mesures judiciaires, qui permettra une adaptabilité...

... sur le long terme. Les magistrats mettent en cause une multiplicité d'instances aux missions enchevêtrées, aux moyens limités et dont la coordination est chronophage. Le rapport remet également en cause l'organisation complexe de ce système, qui se trouve à la croisée de plusieurs ministères et fait intervenir à la fois une autorité administrative et une autorité judiciaire. La Cour des comptes recommande également de favoriser les parcours de formation et d'insertion au-delà de l'âge de 18 ans et même, au besoin, de 21 ans. Ces préconisations mériteraient d'être rapidement mises en oeuvre. Les travaux de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse ont montré que la crise sanitaire doit être l'occasion de redessiner les ...

...aller fumer un peu de cannabis, et auquel ses parents ne parviennent plus à imposer la moindre autorité. Et puis il y a ceux qui se sont inscrits dans un parcours de délinquance, souvent très jeunes, pris notamment dans l'engrenage du trafic de stupéfiants : à 11 ans, guetteurs ; à 14 ans, vendeurs – « charbonneurs » – , pour un avenir des plus incertains, mus par l'appât du gain, la quête d'une reconnaissance ou celle d'un cadre dont ils manquent par ailleurs. Ce qui heurte le plus, c'est que certains s'ancrent dans une forme de nihilisme qui consiste à vivre d'heure en heure, de jour en jour, sans le moindre sens donné à leur existence. Ils intègrent comme une sorte de fatalité le fait qu'ils risquent la prison ou même la mort. Permettez-moi de partager avec vous un extrait du livre Les Mi...

...mmation pour la justice, alors que les débats étaient déjà nombreux, vifs et passionnés. Elle aurait dû recevoir un accueil enthousiaste que la forme choisie a totalement obéré. Une ordonnance surgie de nulle part, là où tout le monde aurait eu matière à s'exprimer, où tous les gouvernements ont échoué, était-elle la meilleure manière de procéder ? Le but étant de codifier, l'honnêteté impose de reconnaître que oui, mais si nous avions réellement voulu réformer, il eût été préférable sans aucun doute d'engager une réflexion plus approfondie.

...ion monétaire ouest-africaine (UMOA), conclu le 21 décembre 2019, constitue une réforme monétaire majeure. Il faut remonter à 75 ans, avec la création du franc CFA, pour trouver une réforme de cette ampleur en Afrique. Cet accord vise à moderniser l'UMOA et à faciliter son extension à d'autres pays membres de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest. La nouvelle zone monétaire de l'ECO va ainsi engager une véritable restructuration des marchés de l'Afrique de l'Ouest. Notre pays se retirera des instances de gestion de la future monnaie renommée ECO. Le Trésor français ne centralisera plus les réserves de change, mais la France maintiendra sa garantie financière pour couvrir les engagements en devises de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Il s'agit d'...