Interventions sur "eco"

...s affaires des étrangères et la commission des finances. La commission des affaires étrangères est saisie au fond pour autoriser l'approbation de l'accord monétaire entre la France et les pays de l'UMOA, au nombre de huit : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Ces pays ont en partage une monnaie, le franc CFA qui, demain, sera l'ECO. C'est tout l'objet de cet accord qui vient modifier le précédent qui date de 1973. J'énoncerai en premier lieu un postulat de base. Le franc CFA est une affaire ouest-africaine qui concerne uniquement les habitants de la sous-région. C'est un attribut de leur souveraineté et un élément essentiel de leur modèle économique. Une fois dit cela, je me dois d'ajouter qu'en raison de l'histoire, de l...

...s fondamentaux constituant le franc CFA, deux disparaissent, deux sont maintenus. Disparaissent donc la représentation du Trésor français dans les principales instances de gouvernance et l'obligation faite à la Banque centrale, située à Dakar, de centraliser la moitié de ses réserves de change à Paris. Demeure très explicitement la parité, naguère entre le franc CFA et le franc, désormais entre l'ECO et l'euro. Cette parité reste fixe. La garantie du Trésor français est maintenue. Il convient de retenir que l'essentiel est préservé. Premièrement, ces pays ont décidé de partager cette monnaie depuis soixante ans. Deuxièmement, cette monnaie commune est un préalable et un outil efficace de commerce entre ces pays. À l'inverse de l'Europe qui a créé son marché avant la monnaie, ces pays ont fai...

...ssance de l'euro entre les pays forts et les pays plus faibles – vous avez cité respectivement l'Allemagne et la Grèce. Vous préconisez au chapitre III de changer de méthode, en associant les élus et la société civile. L'annonce du 21 décembre 2019 a surpris positivement l'ensemble de la place politique et financière. La crise sanitaire provoque une crise économique majeure et, à la suite, des secousses dans des pays n'ayant pas ou ayant peu de ressources naturelles. Personne ne peut préjuger des effets précis qu'elles induiront au cours de la prochaine décennie. Laissera-t-elle cette réforme monétaire en suspens ? Pensez-vous que les élus et la société civile puissent s'accorder et quels obstacles y voyez-vous ? Bien sûr, le groupe La République en Marche votera ce texte.

...États d'Afrique de l'Ouest n'aura plus à déposer la moitié de ses réserves de change auprès de la Banque de France. Enfin, la France se retire des instances de gouvernance de l'UMOA où elle était présente. Ces évolutions marquent un changement fort par rapport au régime précédent en même temps que seront maintenus des éléments de stabilité, essentiels pour ces pays : la parité fixe entre le futur ECO et l'euro ainsi que le rôle de la France en tant que garant financier des huit pays de l'UMOA. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Les Républicains votera le projet. Dans le prolongement des éléments que vous avez indiqués, je souhaiterais que nous revenions sur les conditions qui doivent être réunies pour aboutir au projet de monnaie unique de la CEDEAO : des conditions de convergence des...

...Europe et l'Afrique, à l'instar du projet de loi pour la restitution des biens culturels au Sénégal et au Bénin que nous examinerons ces prochains jours. Il est ici question, pour la France, de poser les bases d'un nouveau partenariat équitable avec l'Afrique. Pour les pays d'Afrique de l'Ouest, il s'agit, après la période coloniale, puis post-coloniale de la France Afrique, d'être en mesure de reconquérir leur souveraineté qui passe par l'abandon du franc CFA, lequel porte, dès son origine, les germes malsains d'une relation contrainte, puisque la première dénomination, le 1er décembre 1945, de cette monnaie est le franc des colonies françaises d'Afrique, puis le franc de la communauté française d'Afrique, avant de devenir le franc de la communauté financière d'Afrique. Je voudrais soulign...

...ssisté à un certain nombre de réactions hostiles de plusieurs pays de la CEMAC, dont celle de son président dont j'ai lu quelques déclarations sur le sujet. Peut-être considèrent-ils que le processus de la discussion n'a pas débuté par un échange multilatéral – je l'ignore. Il n'en reste pas moins que des pays sont donc restés dubitatifs, voire ont marqué leur hostilité, sur certains points. Ma seconde inquiétude concerne le Nigeria, qui est la puissance centrale. C'est un pays riche qui maîtrise sa propre monnaie, laquelle fluctue en fonction du prix du pétrole, pour lui essentiel. Dans les années qui viennent, le panier de monnaies auquel il souhaite s'arrimer est susceptible de déséquilibrer cet accord. Je crois que le Nigeria, puissance régionale dominante, fera cavalier seul. L'Europe ...

...ses et à la fabrication des pièces et billets. Réunis le 7 septembre à Niamey, les chefs d'État et de gouvernement de la région ont acté le report inéluctable de la mesure. Ils ont évoqué l'élaboration d'une nouvelle feuille de route sans, pour l'heure, déterminer le nouveau calendrier. Aussi souhaiterions-nous de plus amples précisions sur la fin effective du franc CFA et son remplacement par l'ECO, ainsi qu'un agenda détaillé de cette réforme. Comme l'a dit le rapporteur pour avis, il s'agit bien d'une évolution et non d'une rupture. Cette étape marquant le point de départ de relations nouvelles entre nos deux continents, le groupe Agir ensemble votera cet accord.

...qu'abandonnant le franc CFA, nous tournerons une page de notre histoire ou nous nous dédouanerons de nos responsabilités passées. Des dollars circulent dans d'autres pays et régions de ce monde ; ils ne sont pas pour autant inféodés aux États-Unis quoi qu'il arrive. Je ne suis pas attaché à ce point à une image. Je constate que les vieux démons ont existé quand il s'est agi de passer du franc à l'ECO. On nous annonce un accord pris de manière bilatérale avec Alassane Ouattara, dont on connaît l'approche démocratique qui s'attache à son maintien au pouvoir. À la surprise générale des élus, des opérateurs, des banques centrales et de la population elle-même, le président Macron a annoncé le changement de monnaie – on ne sait pas encore quand. De votre rapport, il ressort que la dimension polit...

... trompeur. Il maquille d'un nouveau nom les vieilles pratiques pour mieux donner l'illusion de la nouveauté. Peut-on appeler réforme un texte qui ne modifie qu'un seul des quatre critères qui président au fonctionnement du franc CFA ? La parité fixe avec l'euro sera maintenue ; la liberté de transaction entre la zone euro et l'UMOA ne changera pas, non plus que la convertibilité illimitée entre l'ECO et l'euro. Seule la centralisation des réserves de change auprès du Trésor français prendra fin. La portée de ce texte est donc dérisoire. Ainsi, le maintien de la parité fixe avec l'euro pose au moins deux problèmes majeurs. Premièrement, maintenir une parité fixe avec une monnaie forte valorise les importations au détriment des exportations et induit deux conséquences : d'un côté, les pays qui...

...onséquences, mais la situation d'hier n'est pas celle de 2020. À entendre certains d'entre vous, on a l'impression que c'est la France qui a décidé de sortir et qui impose un accord de ratification. Soyons honnêtes, le Président de la République française a rencontré le président en exercice de l'Union monétaire ouest-africaine, qui comprend huit pays, et la demande émane de ces pays. Jean-Paul Lecoq dit grosso modo que la France a signé un arrangement avec la Côte d'Ivoire ; cet accord a été signé par les huit chefs d'État des pays de la zone UMOA et, aujourd'hui, la France entre dans le processus de ratification, conformément à la convention, en prenant en compte la date fixée par les pays de l'UMOA pour fermer, au plus tard au 31 décembre 2020, le compte du Trésor public français q...

...ngagé le processus de ratification. La France fait ce qu'elle a à faire au moment voulu, pour aboutir avant la fin de l'année 2020. Jean-Michel Clément, je suis d'accord avec vous sur les questions liées à l'exploitation des ressources et les multinationales. Elles rejoignent l'intervention de Christian Hutin et dépassent de loin la seule question monétaire. Je terminerai par mon ami Jean-Paul Lecoq. J'entends toujours ce qu'il dit mais, aujourd'hui tout particulièrement, je ne peux pas être d'accord avec lui parce que changer les trois autres paramètres de cet accord n'est pas la demande des États concernés. Nous ne faisons que répondre à la demande des pays de la zone UMOA. Nous ne pouvons faire leur monnaie sans eux ni contre leur volonté – et nous ne devons pas le faire. L'ECO a été ch...

...franc CFA en sont sortis. Pour ce qui est de la Guinée, l'histoire est très ancienne et a été un peu compliquée. Mais la Mauritanie en est sortie sans problème dans les années soixante-dix. Le Mali en est sorti pour mieux y revenir. La Guinée-Bissau, qui ne s'inscrivait pas dans la même histoire que les autres pays a, très volontairement, voulu intégrer le franc CFA, et compte se maintenir dans l'ECO. Les pays présents dans le dispositif sont donc des pays volontaires, et ceux qui veulent le quitter sont libres de le faire. Le problème de fond – qui est l'affaire des pays africains, mais qui nous concernera en retour – est de savoir s'ils tendront vers une monnaie associant de grands pays comme le Nigeria. Le schéma serait alors tout autre, puisque le Nigeria se fonde sur un système non stab...

...e de l'Ouest, formellement lancé en 1983, s'accélère depuis l'été 2019. Vous venez de revenir sur le calendrier lointain de concrétisation de ce projet et sur les échéances d'intégration des autres zones du franc CFA, c'est-à-dire les États membres de l'Union monétaire d'Afrique centrale et les Comores. Quelles sont les perspectives pour préparer l'avenir de la relation partenariale entre la zone ECO et la zone euro ?

Au‑delà de ses mots péjoratifs, qui ne sont certes pas tous erronés, mais qui contribuent surtout à mettre de l'huile sur le feu, j'aurais aimé demander à M. Lecoq ce qu'il propose. L'UMOA n'a pas demandé à la France de se désengager et vous passez, monsieur Lecoq, par pertes et profits la stabilité de la monnaie, la stabilité sociale et son utilité pour préparer l'augmentation du commerce intra‑africain. Je voulais à mon tour féliciter les rapporteurs. Cela leur a été dit, mais cela ne fait jamais de mal de le répéter : cher Jean François, bravo pour ce ...

...ement. Je me joins également aux félicitations adressées aux deux rapporteurs pour ce travail remarquable et leurs commentaires très pertinents sur un sujet passionnant et décisif, qui a été pleinement et excellemment traité. Nous pouvons être fiers qu'un tel rapport ait été élaboré dans notre commission. Si je ne suis pas tout à fait d'accord, vous l'imaginez bien, avec les propos de Jean‑Paul Lecoq, je considère malgré tout qu'il a raison sur un point : ce n'est pas une réforme révolutionnaire. Marc Le Fur l'a très bien résumé en disant que le système reposait sur quatre éléments et que deux étaient maintenus et deux supprimés. Ce qui est maintenu n'est toutefois pas négligeable, puisque l'on conserve le lien fondamental avec l'euro ainsi que la garantie. Je suis bien conscient, et c'est ...

M. le rapporteur mentionne dans son rapport que l'ECO serait calibré sur l'euro – je le cite : « C'est à eux de décider souverainement quand et s'ils souhaitent passer à un régime de change plus fixe. » Ma question porte sur la possibilité de prendre le contrôle total sur la politique monétaire par l'ECO. Si l'ECO devait être calibré sur l'euro, on courrait à la catastrophe si ces schémas n'étaient pas anticipés. Le non‑alignement, la volont...

De nombreux sujets ont été abordés. Marion Lenne, les perspectives seront celles tracées par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. Le Ghana, qui vient d'en prendre la présidence, a fait de la monnaie sa priorité. En adoptant l'ECO, l'UEMOA serait susceptible d'attirer dans son orbite d'autres membres de la CEDEAO, comme le Liberia ou la Guinée. À la suite des débats qui se sont tenus principalement en Afrique de l'Ouest, les autorités ont fait part de leur souhait de voir évoluer le fonctionnement même de la coopération monétaire avec la France, dans l'objectif de parvenir à un ensemble de réformes visant à moderniser l'UM...

...ance et de la fin de la centralisation au Trésor d'une partie des réserves de change, quels nouveaux mécanismes de reporting permettraient de contrôler le risque financier supporté par la France, en tant que garante de la parité en euros ? Enfin, la Banque de France détient le marché de l'impression des billets en franc CFA. Comment abordez-vous la perspective de l'émission des futurs billets en eco ? Pourraient-ils ne pas être imprimés par la Banque de France ?

Je souhaiterais vous poser trois questions techniques et macroéconomiques. Si l'euro n'était pas l'unique monnaie de référence pour l'eco, comment la France pourrait-elle garantir la parité fixe ? Aujourd'hui, il semble que nous soyons dans un entre-deux. Pourrions-nous avoir simultanément deux options, c'est-à-dire d'une part avoir un panier de devises sur lequel l'eco serait indexé et d'autre part avoir une même responsabilité de la France en termes de parité fixe ? Au sujet de la maîtrise de l'inflation, qui était permise jusqu...

...bord à saluer l'annonce du Président de la République concernant la sortie du franc CFA. Au delà de l'aspect purement technique, cette décision forte est aussi symbolique. Elle marque une véritable rupture avec une certaine logique de la Françafrique. Cette réforme historique, qui engage la fin du franc CFA, est une bonne chose. Le Nigéria a demandé un report de la transformation du franc CFA en eco, au motif que les autres pays africains n'ont pas atteint les critères de convergence pour adopter cette monnaie. La situation économique du Nigéria n'est pas comparable à celle des autres pays africains, ce qui peut expliquer sa réticence. En raison notamment de son poids économique, le Nigéria paraît être le leader naturel pour piloter cette monnaie unique, élargie à l'ensemble de la CEDEAO. Ma...