Interventions sur "emballage"

Des producteurs de vins proposent déjà la consigne pour les emballages en verre, en particulier en Provence, avec des systèmes de lavage mobiles. Cependant, madame la rapporteure, le pot aux roses vient d'être révélé : l'expérimentation prévue ne change rien par rapport à ce qui existe déjà. J'en reviens donc à ce que je disais : nous préférons que la loi incite – plutôt qu'elle ne donne la possibilité – et cette incitation, le Gouvernement aurait pu la proposer au...

Je propose un ajout à la non-obligation… Il s'agit d'exclure du dispositif les emballages en verre utilisés par les professionnels de la parfumerie et de la cosmétique. Mais je crois que vous avez déjà répondu à cette question.

Je n'ai pas compté mais je crois qu'à plusieurs reprises vous avez écarté le flaconnage en affirmant qu'évidemment il n'était pas concerné par l'article. Comme dirait l'autre : ça va sans dire, mais ça va mieux en le disant. Nous vous proposons donc, à la première phrase de l'alinéa 3, après les mots : « pour les emballages en verre », d'insérer les mots : « , à l'exception des flacons et emballages iconiques, ».

...e bien que ces dispositifs seront déployés sur la base du travail mené par l'observatoire du réemploi et de la réutilisation, qui ne portera pas uniquement sur les enjeux environnementaux, mais également sur les questions sanitaires, techniques, sécuritaires et de faisabilité. Les éléments auxquels vous faites référence seront donc évidemment pris en considération. Je rappelle que la consigne des emballages en verre est déjà déployée dans plusieurs pays, sans que la santé des consommateurs ou des citoyens ne soit mise en danger. Garantir la sécurité, y compris sanitaire, de ces derniers sera au coeur des missions de l'observatoire. Vos demandes sont satisfaites, d'où une demande de retrait des amendements.

Il vise à compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et que le dispositif de réemploi respecte l'identité des marques et des indications géographiques ». Pour de nombreux produits, en effet, le contenant est un signe distinctif majeur, qui contribue à leur renommée. L'élaboration de ces emballages requiert un travail de design et de création particulier qui, dans certaines situations – nous avons tous des exemples en tête – , contribuent fortement à la valeur intrinsèque du produit. Ils font même parfois l'objet de brevets, voire de protections. C'est particulièrement le cas pour les bouteilles en verre des vins et spiritueux. L'identité locale des vins français, ainsi que la valeur attac...

Nous avons longuement discuté de la question de l'identité des marques – je rejoins d'ailleurs ceux qui ont parlé de marques « iconiques ». Le but n'est nullement d'imposer la standardisation des emballages, donc d'empêcher ces identités de prévaloir. C'est d'ailleurs tout l'objet de la nouvelle rédaction de l'article 12 que nous avons adoptée en commission spéciale. Votre demande est réellement satisfaite, d'où une demande de retrait. À défaut, avis défavorable.

Comme je l'évoquais précédemment, au-delà de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés, mentionnée à l'article 12 – et encore y aurait-il beaucoup de choses à redire en la matière – , le bilan environnemental devrait également inclure « la consommation d'eau et d'énergie nécessaires à leur réemploi ». Vous avez souvent répété que ces éléments seraient pris en considération, mais il serait préférable de l'écrire dans la loi. Je propose donc de compléter l'aliné...

...remis par la Convention citoyenne pour le climat indique, en page 38, que « la production et l'incinération du plastique représentent, chaque année, environ 400 millions de tonnes de gaz à effet de serre rejetées dans l'atmosphère ». S'il faut bien évidemment s'assurer que le bilan que nous venons d'évoquer soit globalement positif, nous ne pouvons nous satisfaire des seuls coûts du transport des emballages vides ayant vocation à être réemployés : il faut aussi prendre en considération le lieu d'extraction de la matière première et son acheminement vers le lieu de fabrication – s'agissant du plastique, par exemple, il faut extraire du pétrole, généralement assez loin. Surtout, le bilan doit intégrer le mode de traitement du déchet – c'est-à-dire, le plus souvent, pour le plastique, l'incinération o...