Interventions sur "emballage"

...s salariés sont à l'initiative de propositions susceptibles de favoriser structurellement une production raisonnée. Ainsi dans la métallurgie et la construction automobile, pour développer des gammes de véhicules légers, plus accessibles aux consommateurs, plus économes en ressources et donc en déchets et en rejets polluants ; ou dans le papier carton, pour développer la production de papier et d'emballages recyclés. L'exemple de l'usine UPM Chapelle Darblay, fleuron industriel de production de papier recyclé de l'axe Seine, aujourd'hui menacée de fermeture, est typique de l'atonie industrielle de votre gouvernement. J'approuve les propos de notre collègue du MODEM Jimmy Pahun sur ce sujet. Dans les industries des biens d'équipement et du textile, il conviendrait de préserver les entreprises franç...

... au cours de l'examen en séance à soutenir des mesures stratégiques pour l'enrichir sur plusieurs volets. Alors que la France produit environ 5 tonnes de déchets par habitant et par an, nous réaffirmerons tout d'abord notre priorité de réduire la production des déchets à la source. Les plastiques sont un problème aussi bien pour l'environnement que pour notre santé. Ce sont nos sachets, flacons, emballages et ustensiles du quotidien. Une solution s'impose : acter la fin de l'ère de l'ère du plastique à usage unique et accélérer la sortie du tout-plastique jetable. Notre groupe portera donc un objectif fort : la fin de la mise sur le marché de tous les emballages en plastique à usage unique d'ici 2040. Pour soutenir cette ambition, le texte issu de la commission du développement durable a acté des...

... les bouteilles comme leurs titanesques concurrents, seraient comme toujours les grands perdants. Autre problème, les plus faibles pourront-ils rapporter les produits dans les consignes ? Rien n'est moins évident pour les personnes âgées ; elles supporteront donc l'augmentation des prix sans pouvoir restituer toutes les bouteilles consignées. Fausse bonne idée par excellence, la consigne sur les emballages plastiques risque de grever encore un peu plus le budget des intercommunalités, alors qu'elles ont besoin de fonds. J'aimerais donc savoir si le Gouvernement compte toujours instaurer le principe de la consigne – même mixte – pour les emballages, et, le cas échéant, sous quelle forme. Par ailleurs, l'interdiction de vendre des fruits et légumes non transformés sous conditionnement serait une gr...

Au moment d'aborder l'examen de cet article, qui traite de la part des emballages réutilisés ou réemployés, je voudrais que vous nous éclairiez au sujet de ce que recouvre précisément le terme d'« emballage ». S'agit-il des emballages de denrées alimentaires, de produits non alimentaires ? L'emballage des boissons, évoqué dans cet article, comprend-il les bouteilles en plastique – auquel cas, à vingt heures, nous aurions décidé leur interdiction en 2040 ? Cela mérite d'être p...

L'article 1er AF prévoit l'instauration d'une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché, par rapport aux emballages à usage unique. De tels objectifs seraient totalement inadaptés à un produit comme le vin, qui fait l'objet d'un commerce national et international, ce qui pose la question du retour des bouteilles du lieu de consommation vers la région productrice. En plus d'une gestion compliquée, ce dispositif aurait des coûts environnementau...

Le présent amendement propose de supprimer l'article 1er AF, introduit lors de l'examen du texte en commission. En effet, on peut déplorer que cet article ait été adopté sans évaluation préalable de ses conséquences pour les industries concernées. Les seuils choisis, le mode de calcul des pourcentages d'emballages réemployés ou réutilisés et la date prévue pour son entrée en vigueur rendent la mesure inapplicable, bien que le principe en soit bon. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'article en attendant qu'une étude d'impact permette de définir un dispositif plus adapté aux réalités du terrain.

...e parlez de cet accompagnement. Je pensais que nous avions pour but d'encourager la réutilisation, le réemploi et le recyclage. Vous avez fixé l'objectif de 100 % de plastique recyclé en 2025 ; et en 2040, seulement quinze ans plus tard, alors qu'on aura demandé un effort considérable à tout l'outil industriel, mais aussi aux citoyens dans leurs pratiques, vous voulez supprimer définitivement les emballages à usage unique, même recyclés. Ce sont des pans entiers de l'économie française qui vont terriblement souffrir. Cela, on n'en parle pas suffisamment, voire pas du tout. On ne parle pas des emplois supprimés, des territoires fragilisés, des entreprises dont la reconversion ne sera pas si simple. Ce sujet est le grand absent de nos débats.

nous avons voté l'objectif d'une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réemployés, conformément à la directive européenne sur les emballages, qui incite les États membres à agir en ce sens. Après le passage du texte en commission, nous avons entendu les professionnels ; je salue d'ailleurs le travail dans ce cadre de la présidente de la commission, Barbara Pompili. Nous avons fixé avec eux, à leur écoute, de nouveaux objectifs, plus cohérents et plus acceptables. ...

Si je comprends bien, alors qu'il était initialement prévu d'atteindre une proportion de 15 % d'emballages réemployés ou réutilisés sur l'ensemble des emballages mis en marché en 2025, et une proportion de 35 % d'emballages de boisson – plus communément appelés des bouteilles – , vous nous proposez, par cet amendement, de passer de 15 % à 5 % d'emballages réemployés et de 35 % à seulement 10 % de bouteilles consignées et réemployées. L'intervention a dû être convaincante ! M. Thiébaut, du reste, ne n...

Il s'agit d'un amendement identique, que je souhaite quant à moi maintenir. Actuellement, il n'est possible de recycler que 40 % des matières plastiques, bien que l'on puisse effectivement affirmer que 100 % des emballages sont recyclables. Il ne sera pas possible non plus de recycler la totalité des plastiques en 2025, certains d'entre eux contenant des additifs visant à leur donner des propriétés spécifiques liées à leur usage. C'est pourquoi je propose d'insérer les mots « ou valorisé » après le mot « recyclé ».

… qui ne s'acquittent pas de leurs impôts en France et utilisent beaucoup d'emballages plastique ou en carton pour l'envoi des commandes.

Cet amendement relève de l'article 9, qui traitera de la composition des emballages. Avis défavorable.

L'ambition de l'article 1er AD en matière environnementale et sanitaire est suffisamment inédite pour être soulignée eu égard à l'objectif de réduction du nombre d'emballages en plastique à usage unique mis sur le marché : l'article vise la fin du tout-jetable qui affecte notre environnement et notre planète, mais aussi notre santé. Il est plus qu'urgent d'agir sur la pollution plastique qui touche nos sols, notre eau, notre alimentation et nos écosystèmes et dont les conséquences sur la biodiversité et sur la santé humaine sont évidentes. Le plastique a envahi notr...

...itudes pour l'industrie, alors même que les textes européens ne concernent que les produits risquant de devenir des déchets sauvages. Outre le danger d'atteinte à la compétitivité de notre économie, il nous faut bien sûr prendre garde aux effets de substitution qui pourraient se révéler bien plus néfastes pour l'environnement que les produits initialement visés : le risque est le développement d'emballages non recyclables et non conformes aux directives européennes. Surtout – vous le savez, madame la secrétaire d'État – , de telles restrictions pourraient compromettre les innovations du secteur de l'emballage, qui représentent un véritable atout et traduisent le savoir-faire de nos producteurs, menacé d'être annihilé au profit d'acteurs étrangers moins soucieux qu'eux de l'environnement.

Près de 2,3 millions d'emballages ménagers en plastique à usage unique sont mis sur le marché chaque année en France. Les plastiques à usage unique représentent plus de 50 % des déchets marins que nous retrouvons sur nos plages ou dans les océans. Ils sont en outre responsables de l'émission de milliers de tonnes de CO2 lors de leur incinération. Nous ne pouvons plus tolérer ce fléau. La directive dite plastique à usage unique ...

...nous l'avons déjà dit, répétons-le : les effets de la pollution plastique sur l'environnement, la biodiversité, la santé, ainsi que les images des continents de plastique qui se multiplient dans nos océans, sont devenus insupportables. Je l'ai rappelé lors de la discussion générale, l'une des priorités du groupe LaREM est de réduire la production de nos déchets à la source, notamment du fait des emballages plastiques. En commission, nous l'avons traduite par différentes mesures et nous avons annoncé que nous soumettrions au débat en séance publique une disposition nous permettant de sortir d'ici vingt ans du plastique à usage unique, en assignant une trajectoire claire à la fin de sa mise sur le marché. Tous les emballages sont concernés : contenants alimentaires, flacons, bouteilles, tous ceux qu...

C'est bluffant, extraordinaire ! C'est pour dans vingt ans, en 2040, la suppression totale des emballages plastiques à usage unique dans tous les linéaires ! Je voterai évidemment cette proposition de réécriture de l'article 1er AD ainsi que les sous-amendements. On aurait pu tout de même envisager des territoires d'expérimentation où l'évolution aurait été plus rapide, madame la secrétaire d'État – je pense aux îles, où il est plus urgent que sur le continent de se débarrasser de ces emballages pla...

Si j'ai bien compris, cet amendement propose l'extinction totale des emballages plastiques à usage unique en 2040 – y compris ceux en plastique recyclé, n'est-ce pas, madame la secrétaire d'État ?

... des produits soient fiables, alors qu'elles s'avèrent souvent trompeuses. Elles doivent être honnêtes, objectives et complètes. Or on assiste souvent à des pratiques abusives de verdissement – ou greenwashing – , qui, pour séduire le consommateur, s'appuient sur des allégations environnementales ne reposant sur aucun fondement. Au contraire, des entreprises vertueuses, produisant par exemple des emballages 100 % recyclables, n'ont pas le droit pour le moment de l'inscrire sur leur emballage. L'article 1er permettra d'encadrer ces informations en définissant leurs modalités et en prenant en compte l'ensemble du cycle de vie des produits, en mentionnant par exemple l'incorporation de matières recyclées, la recyclabilité, l'emploi de ressources renouvelables, la durabilité ou encore la réparabilité ...