Interventions sur "emballage"

Nous allons en réalité dans la même direction. L'interdiction de ces emballages en 2023 visait à donner un coup d'accélérateur, mais vous me dites qu'en 2025, quoi qu'il arrive, la fabrication industrielle s'inscrira nécessairement dans des processus vertueux. Dans l'attente d'une analyse plus fine, je retire mon amendement.

Dans le cadre du déploiement de systèmes de consigne pour réemploi sur les emballages, la limitation du nombre d'emballages disponibles, via une standardisation de ces emballages, permet une certaine mutualisation entre producteurs et participe d'un développement plus rapide et efficace du réemploi. Afin d'inciter les producteurs à se saisir des standards d'emballages qui seront définis, l'amendement vise à introduire un bonus sur les emballages réemployables respectant les stand...

Il s'agit d'inciter financièrement les producteurs en introduisant un bonus sur les emballages réemployables qui respectent les standards définis par la loi AGEC.

Peu importent les moyens utilisés, modulation des contributions ou bonus, l'objectif est d'inciter les entreprises à adopter les emballages standardisés.

Nous souhaitons inciter les producteurs à utiliser des emballages qui respectent les standards de réemployabilité.

Les cahiers des charges des éco-organismes agréés peuvent fixer des tarifs différenciés de la contribution due par les producteurs quand ils sont dans une filière REP, ces tarifs pouvant être plus bas et bénéficier d'un bonus pour favoriser certains choix des producteurs ou plus élevés et subir un malus pour encourager l'abandon des emballages qui ne seraient pas recyclables ou perturberaient le recyclage. Votre idée est intéressante et je comprends le sens du travail réalisé par les ONG Zéro Waste France et Réseau Action Climat, mais tout bonus sur une écocontribution fait perdre des recettes financières à l'éco-organisme et risque de diminuer le soutien financier que cet organisme apporte ensuite aux collectivités locales. Si un te...

Cet amendement tend à ce que l'État s'engage à travailler sur la définition de gammes standards d'emballage en verre, en concertation avec les parties prenantes, afin de faciliter la réutilisation, le réemploi ainsi que le recyclage.

Une démarche de standardisation pourrait être intéressante mais il faut faire attention au cas spécifique des emballages liés au droit de la propriété intellectuelle pour certains produits comme les spiritueux. Certaines marques sont fortes à l'exportation parce qu'elles portent une identité. Une réflexion est engagée pour savoir s'il convient de mener ce travail en parallèle, pour les produits qui ne souffriraient pas de la standardisation. En tout cas, je ne pense pas qu'il faille généraliser la standardisation ...

L'alinéa 14 de l'article 9 vise à intégrer dans les cahiers des charges des éco-organismes des filières de l'emballage des objectifs de réduction des déchets plastiques et de la mise sur le marché de produits et emballages en plastique à usage unique. Nous proposons de renforcer cette mesure en fixant un pourcentage de réduction précis – 20 % – , cohérent avec les grands objectifs nationaux de réduction des déchets. Nous proposons aussi de prévoir des objectifs de ce type pour l'ensemble des filières à responsabi...

Il s'agit de fixer des objectifs afin d'accélérer le développement d'une filière de valorisation dédiée aux emballages en bois, un sujet auquel nous a sensibilisés notre collègue Hervé Berville au cours des débats. À l'heure actuelle, ces emballages représentent des volumes relativement modestes, mais dans la mesure où nous entendons réduire l'usage des plastiques à usage unique, il convient de mieux valoriser les emballages en bois dans les filières REP.

La disposition proposée permettrait de lutter intelligemment contre le suremballage, qui est l'un des points faibles actuels des politiques publiques. Les éco-organismes pourraient en effet ajuster les éco-modulations en fonction des informations recueillies. Avis favorable.

Nous redemandons aux producteurs et aux distributeurs de produits ou d'emballages plastiques de rendre publique la composition de ces derniers. L'objectif est de produire davantage de plastiques recyclables et d'interdire les plastiques qui ne le sont pas.

Il faut rendre publiques toutes les informations relatives à la composition des produits et emballages plastiques, afin de vérifier qu'ils pourront bien être recyclés en France.

... objets concernés serait ainsi interdite au 1er janvier 2020, avant d'être à nouveau autorisée dès février 2020, alors que cette interdiction est inscrite dans la loi depuis 2015 pour certains objets et depuis 2018 pour les autres. Permettez-moi surtout de rappeler, madame la secrétaire d'État, que vous affichez l'ambition – en faveur de laquelle nous avons très largement voté – de supprimer les emballages plastiques à usage unique à l'horizon 2040. Nous ne pouvons pas entamer cette démarche en reportant les avancées que nous avions déjà faites à l'issue d'autres débats, dans le cadre d'autres rendez-vous législatifs, et qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Cet amendement vise donc à revenir aux dispositions initialement votées, dont la validité, je le répète, a été confirmée maint...

J'ai beaucoup de respect pour le travail et la constance de Mme Delphine Batho sur ces questions. Il est cependant très difficile de laisser dire qu'on peut supprimer d'ici au 1er janvier 2021 les 100 milliards d'unités d'emballages que nous utilisons tous les ans, conçus en plastique pour être jetés – flacons, tubes et bidons pour tous les usages domestiques et alimentaires, y compris les barquettes. Faut-il dire aux Français que, dans un an, tout cela sera fini et qu'ils devront s'adapter mais sans solutions alternatives, que ce soit pour les usages domestiques ou alimentaires ? Faut-il dire à toutes les entreprises de l...

Il vise à interdire la mise sur le marché d'emballages composés de polytéréphtalate d'éthylène – PET – opaque à partir du 1er janvier 2025, date fixée pour l'objectif de 100 % de plastiques recyclés. L'utilisation du PET opaque augmente de façon exponentielle : on le trouve, par exemple, dans les bouteilles de lait ou les flacons de détergent, en remplacement du polyéthylène haute densité – PE-HD. Or le recyclage du PET opaque pose problème, car le...

Cet amendement porte sur la suppression, inscrite dans le texte, de l'emballage pour les fruits et légumes frais. Je ne suis pas un grand fan des emballages, et encore moins des suremballages ; mais, dans le cas présent, cette mesure peut présenter certains inconvénients, de traçabilité notamment. C'est une question que se posent en particulier les producteurs de fruits et légumes bio, qui craignent que, sans emballage, leurs produits deviennent plus difficiles à distinguer ...

Cet amendement vise à interdire, à compter du 1er janvier 2021, l'emballage en plastique ou à base de plastique des biscuits secs et confiseries vendus par paquets individuels. C'est un véritable fléau que le suremballage, qui s'impose au consommateur mais fait le bonheur de quelques industriels. Mettons-y fin.

Dans le même esprit que l'amendement no 654, défendu par M. Descoeur, cet amendement de Mme Annie Genevard vise à supprimer l'interdiction des emballages en plastique lorsqu'ils permettent d'allonger la durée de conservation des fruits et légumes : dans de nombreux cas, la date limite de consommation peut ainsi être repoussée de deux à dix jours.

Cet amendement de M. Denis Sommer vise à maintenir les emballages permettant de lutter contre le gaspillage alimentaire des fruits et légumes. En France, 10 millions de tonnes de nourriture sont jetées chaque année pour des raisons de conservation. Le conditionnement des fruits et légumes affecte la durée pendant laquelle les denrées sont consommables ; un emballage plastique permet de repousser la date limite de conservation de deux à dix jours, selon les pro...