Interventions sur "emballage"

...que vierge, c'est-à-dire du plastique neuf, par rapport au plastique recyclé. Actuellement, le plastique recyclé coûte plus cher que le plastique vierge et, comme l'a dit le président de la fédération des entreprises du recyclage : « Moins la matière première a de valeur, plus elle va être recyclée loin, où la main-d'oeuvre est moins chère. » C'est une évidence. En 2013, le taux de recyclage des emballages plastique en France était de 26,2 % contre 40,8 % en moyenne dans l'Union européenne. Dans ce domaine, aujourd'hui, la France se classe, sur trente pays, à la vingt-neuvième position, loin derrière la Norvège et la Suisse, et très loin de l'Allemagne et de la République tchèque. Cet amendement reprend le modèle d'une taxe environnementale norvégienne et s'inscrit dans la logique du système de b...

Madame la secrétaire d'État, je n'ai pas bien compris votre allusion à M. Salvini. A-t-elle un lien avec les amendements précédents ? Nous sommes preneurs de toute information susceptible d'améliorer notre compréhension globale de ces sujets. J'en viens à l'amendement. Vous souhaitez supprimer en 2040 tout emballage plastique à usage unique. Nous proposons que, dès 2030, le plastique ne soit plus fabriqué à partir d'énergie fossile, tandis que l'utilisation du plastique recyclé ou biosourcé, plus facile à contrôler, restera autorisée. La France aurait un rôle de leader si elle bloquait le plastique issu du pétrole ou du gaz. Au reste, pourquoi ne supprimerait-elle pas totalement le plastique, pour suivre la...

Madame la secrétaire d'État, vous vous faites l'apôtre du pragmatisme. Dans cet esprit, je propose la suppression de l'article 10 bis B, qui prévoit la suppression de tous les emballages en plastique pour le transport des granulés plastiques industriels. Une telle mesure obligerait, nous disent les industriels, à recourir à des contenants plus lourds, et aurait donc des conséquences négatives pour ce qui est du bilan carbone, tout en faisant courir par ailleurs des risques majeurs. Par pragmatisme, et parce que ces granulés représentent moins de 0,1 % des plastiques utilisés, c...

...e l'action publique, que nous avons adoptée ce matin. Il vise à renforcer les prérogatives du maire en matière de protection des espaces naturels en lui permettant, dans le cadre de ses prérogatives de police administrative, d'interdire certains produits en plastique dans les espaces protégés au titre du code de l'environnement. Concrètement, l'élu qui constaterait la dispersion de produits et d'emballages en plastiques, par exemple sur le littoral ou en montagne, pourrait prendre un arrêté interdisant leur transport dans ces zones. Il devrait le justifier par le souci de protéger l'environnement, la faune et la flore par exemple. Le maire se verrait ainsi confier un pouvoir lui permettant de mieux protéger ces espaces, en réduisant la production de déchets à la source.

...des parties prenantes de chaque éco-organisme concerné et après concertation des collectivités en charge de la planification régionale, de la prévention et de la gestion des déchets. » Les fiches techniques de l'ADEME énumèrent les inconvénients de la consigne pour recyclage, et d'abord un rapport coût économique-bénéfices environnementaux incertain. Encourageant les utilisateurs à rapporter les emballages, elle devrait contribuer à l'amélioration des performances du recyclage des emballages de boisson et à la réduction des dépôts sauvages. Il n'existe toutefois aucune évaluation de l'impact spécifique de la consigne sur les performances du recyclage, ni de son bilan environnemental dans le contexte d'une collecte sélective préexistante. Selon l'ADEME, au vu des études environnementales disponibl...

Il propose que tout dispositif de consigne pour recyclage soit soumis à l'accord préalable des représentants des collectivités, qui participent aux instances de concertation dans le cadre de la REP « emballages ménagers ». Comme je l'ai dit en début de séance, et comme M. Lambert vient de le redire, il s'agit tout bonnement de respecter à la lettre l'engagement pris par le Président de la République. Cela ne doit pas être trop difficile pour nos collègues de la majorité.

...ecte des bouteilles consommées hors foyer qui posent problème, notamment dans les grandes métropoles où la consommation hors foyer est bien plus importante qu'au sein des territoires ruraux, très vertueux en la matière. Ce sous-amendement tend à évaluer l'évolution des performances en distinguant les performances de collectes réalisées dans le cadre du service public de celles réalisées pour les emballages consommés hors foyer ou au sein des entreprises. Cette précision est importante, car la répartition des responsabilités et les performances de collecte séparée en vue du recyclage sont aujourd'hui très différentes entre ces trois gisements. Les performances actuelles de collecte séparée des bouteilles sont portées exclusivement par les bouteilles collectées dans le cadre du service public de ge...

La Guadeloupe mène une politique ambitieuse de gestion de ses déchets, mais ses performances dans le domaine de la collecte sélective des emballages restent faibles. Ce sous-amendement tend, par conséquent, à déployer à titre expérimental, en Guadeloupe, un système de consigne, notamment pour les bouteilles en plastique, afin de limiter la production d'emballages et d'améliorer le taux de collecte.

Jusque dans les années 1960, la consigne était très répandue. Elle est peu à peu tombée en désuétude, avec l'arrivée du plastique, au profit du tri sélectif et de l'emballage individuel. Son intérêt écologique est pourtant réel, car une bouteille en verre consignée est réutilisée environ vingt fois et produit 79 % de gaz à effet de serre en moins. En 2018, l'ADEME avait mis en avant l'exemple de la marque de bière Meteor, qui consigne ses bouteilles de 75 centilitres, lesquelles sont réutilisées en moyenne plus de dix-neuf fois et restent en circulation pendant plus d...

Nous abordons ici la question de la consigne des emballages. Les amendements déposés reflètent la diversité des positions de l'Assemblée sur le sujet, puisque des versions différentes du dispositif ont été proposées, y compris au sein d'un même groupe politique. Je rappellerai tout d'abord le cadre de notre débat : nos engagements européens nous imposent de parvenir à collecter, en vue de leur recyclage, 77 % des bouteilles en plastique pour boisson en 2...

À partir de là, trois positions ont été exprimées. Premièrement, certains pensent que le véritable enjeu réside dans la réutilisation des emballages et proposent donc la consigne des bouteilles en verre. Ils ont raison sur le fond : nous devons progresser vers des emballages réutilisables. Plusieurs dispositions en ce sens ont d'ailleurs été introduites dans le projet de loi, ou sont sur le point de l'être, comme la contribution obligatoire des éco-organismes au financement de la réutilisation et du réemploi des emballages. Mais cette premiè...

J'ajoute que, à l'heure actuelle, la consigne est la seule méthode connue pour parvenir à des taux de collecte supérieurs à 90 % pour les emballages,

… car elle respecte les attentes qu'ont exprimées les collectivités territoriales signataires d'un communiqué de presse le 27 novembre, par lequel elles nous demandent de donner la priorité à l'extension du geste de tri à tous les emballages plastiques. Depuis le débat au Sénat, nous les avons entendues, et le Gouvernement propose que l'ADEME remette tous les ans, uniquement à partir de 2023, un rapport d'évaluation de la mise en place du dispositif de consigne. Ce rapport permettra, en fonction de l'atteinte des objectifs, de statuer sur le type de consigne à instaurer. Les collectivités ont également demandé la fiabilisation des ...

Il se pose tout de même un problème de cohérence. À l'évidence, la consigne ne sera pas en place en 2023 ; pour cela, il faudra attendre 2024 ou 2025. Or, la semaine dernière, un amendement qui prévoyait l'interdiction totale des emballages en plastique à usage unique – y compris en plastique recyclé – d'ici 2040 a été adopté.

Je suis favorable à tout progrès en matière d'emballage réutilisable pour tous les secteurs. Des quotas définis par chacun d'entre eux me paraîtraient donc plus pertinents que des quotas par producteur. Aussi je demande le retrait de l'amendement no 2258 au profit du no 2290, sur lequel l'avis est favorable.

Je suis d'accord avec l'objectif qu'ils poursuivent, à savoir le réemploi, par le moyen de la consigne, des emballages en verre. Certaines marques ont d'ailleurs déjà développé cette pratique, notamment dans l'est de la France. Le dispositif général adopté en ce domaine à l'article 8 bis permettra néanmoins de la déployer, à l'échelle régionale comme à l'échelle nationale. Demande de retrait, donc.

Je crois qu'il y a un malentendu. Je ne parle pas seulement des bouteilles, mais aussi de tous les contenants en plastique à usage unique. Rien qu'à Paris, ce sont 500 000 personnes qui consomment chaque jour des plats à emporter, ce qui représente 15 tonnes d'emballage en plastique. Et ces chiffres, je le répète, ne concernent que le secteur du snacking, de la restauration à emporter, hors domicile. Nous avons tous vu des reportages sur des restaurateurs qui, engagés dans une démarche écologique, font usage de contenants en plastique réemployables, que le consommateur peut rapporter chez lui ou que l'on réutilise après nettoyage. Cette logique devrait être in...

... celui du Gouvernement, sur lequel nous venons de longtemps discuter. J'en profite malgré tout pour préciser plusieurs éléments, en particulier au sujet des fameuses associations d'élus, puisque je préside moi-même l'association des petites villes de France – APVF. On pourra s'étonner qu'on accorde autant d'importance aux bouteilles en plastique quand on sait que n'étaient pas concernés tous les emballages plastiques, ces derniers ne représentant d'ailleurs pas tous les déchets ménagers en France, même si la question des bouteilles a un certain écho dans les territoires. Le présent amendement entend prouver l'utilité du rôle d'une association d'élus. À aucun moment les élus ne se sont opposés aux objectifs de performance en matière de consigne définis à l'échelle européenne. Ils ne se sont pas op...

...s – et à parvenir à un compromis. Or on sait la réalité : 99 % des bouteilles sont collectées mais très peu sont recyclées, tout simplement parce qu'une grande partie d'entre elles est jetée hors foyer – c'est ce qui ressort des conclusions du rapport de Citeo de 2017. C'est pourquoi ce besoin de temps et la précision du calendrier visent tout simplement à capter le gisement que représentent les emballages collectés hors-foyer pour éviter, comme c'est le cas aujourd'hui, qu'ils ne soient incinérés – ce que ni vous ni nous ne voulons. C'est en cela que les associations d'élus, je le répète avec force, sont pleinement conscientes, pleinement investies et souhaitent avancer de concert.

Il vise à imposer aux éco-organismes tels que Citeo de mettre à disposition des systèmes de valorisation adaptés aux emballages compostables, afin de faciliter le tri et de cesser l'incinération ou l'enfouissement de ces emballages faute de filière adaptée. La possibilité de mélanger les emballages compostables à des biodéchets représenterait une économie de tri significative pour les collectivités et simplifierait le geste du consommateur. Un pilote de test de collecte et de compostage industriel d'emballages en acide...