Interventions sur "emballage"

Vous n'êtes visiblement pas d'accord, mesdames et messieurs les députés, avec vos collègues sénateurs, qui voulaient exclure tous les emballages en verre du dispositif. D'autres souhaitaient au contraire imposer l'apposition du logo Triman à tous les emballages en verre : comme vous le voyez, il a fallu trouver une position médiane. Nous avons donc choisi de limiter le champ de l'exclusion introduite par le Sénat, afin que le Triman et l'Info-tri soient apposés sur les bocaux et pots en verre mais pas sur les bouteilles en verre des boi...

Un code couleur pourrait rendre l'apposition du Triman trop complexe. Nous ne voulons pas exiger que chaque emballage ait une couleur différente. J'émets donc un avis défavorable à l'amendement no 1859. S'agissant de l'amendement no 1851, si j'en comprends le but, il reviendra au décret d'affiner les modalités d'affichage du Triman par catégorie de produits et de prendre en considération la diversité des publics. Avis défavorable.

Il vise à ce que le Triman et l'Info-tri soient apposés sur les bocaux et pots en verre, mais pas sur les bouteilles de boissons ni les emballages en verre de la cosmétique, à savoir les flacons de parfum et les pots de crème en verre. Ces derniers partagent avec les boissons la caractéristique d'être des produits d'exportation prioritaires : les vins et spiritueux et les cosmétiques représentent respectivement les deuxième et troisième soldes positifs du commerce extérieur français et sont des ambassadeurs incontournables de la marque Fra...

Je crains le pire pour mon amendement, qui vise à donner une information claire et accessible quant à la recyclabilité des produits. Cette information doit trouver sa juste place sur le produit ou l'emballage, afin d'inciter les producteurs à éco-concevoir leurs produits.

...e signalétique pour tous les produits générateurs de déchets mis sur le marché à destination des ménages. Il serait dommageable pour le consommateur que cette signalétique obligatoire ne lui permette pas de comprendre simplement et efficacement dans quel bac de tri il doit déposer le produit après son utilisation. Il est donc proposé d'imposer l'apposition d'un code couleur qui apparaîtrait sur l'emballage afin de guider le consommateur dans le tri de ses déchets.

Le Gouvernement a adopté une feuille de route pour l'économie circulaire, qui prévoit de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d'ici 2025, reconnaissant l'intérêt des sacs biodégradables et compostables conformes aux normes en vigueur pour la collecte séparée des déchets. La valorisation organique des emballages biosourcés compostables est une solution qui peut s'intégrer au cycle du recyclage et du réemploi. Toutefois, l'un des freins à la valorisation de ces emballages réside dans la difficulté, pour le consommateur, de les identifier. Aussi convient-il de permettre d'identifier facilement les emballages pouvant être valorisés en composteur individuel ou uniquement en milieu industriel.

Il repose sur une observation faite à l'occasion de l'une de ces grandes journées consacrées au nettoyage des espaces encombrés de déchets : la plupart d'entre eux ne présentent aucune indication recommandant de ne pas les jeter sur la voie publique. L'amendement vise à compléter l'article 3, en précisant que les informations figurant sur les produits, leurs emballages ou les documents fournis avec devront désormais comporter une mention interdisant leur abandon sur la voie publique. Une telle mention contribuerait, me semble-t-il, à sensibiliser et à responsabiliser les producteurs des emballages, ainsi que les consommateurs, au sujet des conséquences de l'abandon de ces déchets sur la voie publique.

... collègue, qu'indiquer sur un produit qu'il ne doit pas être jeté sur la voie publique contribuera à faire prendre conscience à ceux qui les y jettent – nous avons tous à l'esprit l'image de gens jetant des objets par la fenêtre de leur voiture – qu'il ne faut pas le faire ? Nous nous inscrivons plutôt, avec le présent projet de loi, dans une dynamique consistant à faciliter les collectes et les emballages plus qu'à rappeler sur les produits une obligation, dans une démarche contraignante qui n'aurait pas forcément d'effet sur les comportements. Demande de retrait ou avis défavorable.

...ormations sur le tri soient systématiquement placées sur des documents annexes, certes fournis avec le produit, mais finalement bien plus difficilement consultables par les consommateurs. Il importe que l'information soit portée à leur connaissance de façon très simple, très lisible et facilement accessible. Il n'est pas souhaitable que les producteurs placent les informations ailleurs que sur l'emballage ou sur le produit. L'amendement a pour objectif de limiter de telles pratiques. Si les informations sont fournies sur des documents annexes, elles doivent être facilement accessibles. En tout état de cause, les industriels doivent impérativement privilégier le produit comme support de l'information.

Cher collègue, nous partageons l'objectif de l'inscription uniforme, à terme, des modalités de tri sur les emballages. Pour autant, nous devons assurer la continuité de l'extension des consignes de tri, qui est en cours de déploiement. La rédaction issue des travaux de la commission convient. Avis défavorable.

Il vise à limiter les emballages.

Dans les grandes surfaces, comme dans la plupart des magasins alimentaires, les produits proposés à la vente sont parfois entourés, non pas d'un ou de deux emballages, mais de trois ou quatre. Tel est notamment le cas à l'approche des périodes promotionnelles. Le suremballage prévaut, avec une surenchère de cartons et de plastiques multicolores destinée à attirer les clients.

Bien entendu, l'usage de ces emballages est parfois totalement ridicule. Une fois les produits achetés et prêts à être rangés, il arrive que les emballages occupent un volume aussi important que les courses ! Si nous voulons vraiment réduire le nombre d'emballages, il faut commencer par là. Je propose une mesure simple : tout produit à destination des ménages devra être enrobé de deux emballages au plus. Si cette mesure est contraign...

Nous partageons l'objectif de lutter contre le suremballage. Toutefois, la pénalisation du suremballage relève directement des REP. Elle n'a pas sa place dans le présent article. Avis défavorable.

Je voudrais ici rappeler que nous avons longuement débattu du suremballage au sein de la commission du développement durable. Il n'en existe pas de définition juridique, sinon nous l'aurions bien évidemment utilisée pour réduire ce phénomène. Nous avons également adopté un amendement qui prévoit un lieu de dépôt pour tous les emballages à la sortie des caisses de toutes les surfaces commerciales de plus de 400 mètres carrés. C'est là un geste citoyen, un geste de respo...

Je m'étonne de la réponse de notre collègue Laurence Maillart-Méhaignerie. Nous débattons d'une loi qui porte sur l'économie circulaire : l'idée, ce n'est pas d'être submergé par des emballages avant de trouver une poubelle pour les déposer, mais d'agir beaucoup plus en amont pour éviter tout simplement le suremballage, comme l'a bien expliqué M'jid El Guerrab. Bien sûr, ma chère collègue, il faut mettre en place ces poubelles ; mais prenons les devants, faisons de l'écoconception, changeons de modèle. Ce qui est proposé par notre collègue peut retenir notre attention.

...esurant le partage de la valeur dans l'entreprise entre les différentes parties prenantes : salariés, actionnaires, dirigeants, fournisseurs, clients, citoyens, collectivités. Grâce à ce label, les consommateurs pourront devenir des acteurs de cette transition écologique et solidaire en choisissant de façon éclairée des produits dont la production, les matières premières, le transport ou encore l'emballage sont réalisés par des acteurs qui participent à un projet de société plus juste et plus inclusive.

...ment no 2357, deuxième rectification, qui a été adopté juste avant la levée de la séance précédente, m'avait conduite à poser une question précise, à laquelle il importerait que vous apportiez une réponse, madame la secrétaire d'État. Le débat parlementaire a en effet pour objet d'assurer la bonne connaissance du sujet traité. Cet amendement, qui prévoit la suppression pure et simple de tous les emballages plastiques…

...us de problèmes, car peu recyclables ou dangereux pour la santé. À ce titre, conformément à la promesse présidentielle, nous souhaitons réussir à recycler tous les plastiques d'ici 2025. La France se fixe également un objectif de réemploi et de réutilisation des déchets ménagers, ainsi qu'un objectif de réduction du gaspillage alimentaire. Nous avons l'ambition de sortir totalement du marché des emballages plastiques à usage unique d'ici 2040. Nous prévoyons également de renforcer l'obligation du tri « cinq flux », encore peu respectée, grâce à un amendement qui vise à imposer de justifier du respect de cette obligation avant d'enfouir les déchets. Le titre Ier concerne l'information du consommateur, acteur essentiel de la transition écologique. Il comporte ainsi plusieurs mesures qui tendent à m...

... a ainsi renforcé le contrôle de l'épandage des boues afin que soient réévaluées très rapidement les normes sanitaires en vigueur. Elle a également prévu des contrôles par un tiers pour la sortie du statut de déchet. Ce contrôle sera obligatoire pour les déchets dangereux, les terres excavées et les sédiments. Elle a enfin fortement limité les possibilités d'utiliser des encres minérales sur les emballages car elles perturbent le tri et mettent en danger la santé des consommateurs. Je ne m'étendrai pas sur la limitation du tri mécano-biologique, qui va dans le même sens. Troisièmement, nous avons renforcé les obligations de tri des déchets. S'agissant du tri par les entreprises et les collectivités, nous avons aggravé les sanctions applicables en cas de non-respect du tri « cinq flux ». Par aille...