Interventions sur "emballage"

L'ambition de l'article 1er AD en matière environnementale et sanitaire est suffisamment inédite pour être soulignée eu égard à l'objectif de réduction du nombre d'emballages en plastique à usage unique mis sur le marché : l'article vise la fin du tout-jetable qui affecte notre environnement et notre planète, mais aussi notre santé. Il est plus qu'urgent d'agir sur la pollution plastique qui touche nos sols, notre eau, notre alimentation et nos écosystèmes et dont les conséquences sur la biodiversité et sur la santé humaine sont évidentes. Le plastique a envahi notr...

...itudes pour l'industrie, alors même que les textes européens ne concernent que les produits risquant de devenir des déchets sauvages. Outre le danger d'atteinte à la compétitivité de notre économie, il nous faut bien sûr prendre garde aux effets de substitution qui pourraient se révéler bien plus néfastes pour l'environnement que les produits initialement visés : le risque est le développement d'emballages non recyclables et non conformes aux directives européennes. Surtout – vous le savez, madame la secrétaire d'État – , de telles restrictions pourraient compromettre les innovations du secteur de l'emballage, qui représentent un véritable atout et traduisent le savoir-faire de nos producteurs, menacé d'être annihilé au profit d'acteurs étrangers moins soucieux qu'eux de l'environnement.

Près de 2,3 millions d'emballages ménagers en plastique à usage unique sont mis sur le marché chaque année en France. Les plastiques à usage unique représentent plus de 50 % des déchets marins que nous retrouvons sur nos plages ou dans les océans. Ils sont en outre responsables de l'émission de milliers de tonnes de CO2 lors de leur incinération. Nous ne pouvons plus tolérer ce fléau. La directive dite plastique à usage unique ...

...nous l'avons déjà dit, répétons-le : les effets de la pollution plastique sur l'environnement, la biodiversité, la santé, ainsi que les images des continents de plastique qui se multiplient dans nos océans, sont devenus insupportables. Je l'ai rappelé lors de la discussion générale, l'une des priorités du groupe LaREM est de réduire la production de nos déchets à la source, notamment du fait des emballages plastiques. En commission, nous l'avons traduite par différentes mesures et nous avons annoncé que nous soumettrions au débat en séance publique une disposition nous permettant de sortir d'ici vingt ans du plastique à usage unique, en assignant une trajectoire claire à la fin de sa mise sur le marché. Tous les emballages sont concernés : contenants alimentaires, flacons, bouteilles, tous ceux qu...

C'est bluffant, extraordinaire ! C'est pour dans vingt ans, en 2040, la suppression totale des emballages plastiques à usage unique dans tous les linéaires ! Je voterai évidemment cette proposition de réécriture de l'article 1er AD ainsi que les sous-amendements. On aurait pu tout de même envisager des territoires d'expérimentation où l'évolution aurait été plus rapide, madame la secrétaire d'État – je pense aux îles, où il est plus urgent que sur le continent de se débarrasser de ces emballages pla...

Si j'ai bien compris, cet amendement propose l'extinction totale des emballages plastiques à usage unique en 2040 – y compris ceux en plastique recyclé, n'est-ce pas, madame la secrétaire d'État ?

... des produits soient fiables, alors qu'elles s'avèrent souvent trompeuses. Elles doivent être honnêtes, objectives et complètes. Or on assiste souvent à des pratiques abusives de verdissement – ou greenwashing – , qui, pour séduire le consommateur, s'appuient sur des allégations environnementales ne reposant sur aucun fondement. Au contraire, des entreprises vertueuses, produisant par exemple des emballages 100 % recyclables, n'ont pas le droit pour le moment de l'inscrire sur leur emballage. L'article 1er permettra d'encadrer ces informations en définissant leurs modalités et en prenant en compte l'ensemble du cycle de vie des produits, en mentionnant par exemple l'incorporation de matières recyclées, la recyclabilité, l'emploi de ressources renouvelables, la durabilité ou encore la réparabilité ...

...tique : arrêter d'encourager le développement des matières dites bioplastiques ou plastiques compostables. Il est en effet à mon sens assez dangereux d'instiller dans l'esprit des citoyens comme des consommateurs une confusion qui peut être à terme assez mauvaise pour l'environnement. Le consommateur doit par exemple distinguer un plastique recyclable d'un plastique compostable afin de placer l'emballage en question dans les bonnes poubelles. Qui plus est, affirmer qu'un plastique est « compostable » peut entraîner des incivilités, notamment des abandons de déchets dans la nature, nos concitoyens croyant que le plastique compostable s'y dissoudra au fil du temps. Ce n'est malheureusement pas le cas : certains sacs plastiques dits compostables peuvent encore, après trois années passées dans la nat...

L'amendement CD1364 vise à inclure, dans les critères pris en compte pour appliquer une modulation de l'écocontribution des producteurs de plus ou moins 20 %, le bilan carbone des matières utilisées pour la fabrication finale d'un produit et de son emballage. La seule donnée de la quantité de matière utilisée ne permettra pas de tenir compte des effets négatifs de l'importation d'une matière biosourcée qui proviendrait d'un pays éloigné de la France. Afin de donner son plein effet au système de bonus-malus pensé dans le cadre du présent projet de loi, cet amendement propose d'inclure le bilan carbone des matières utilisées par les producteurs dans l...

Je regrette que nous n'ayons pas adopté l'amendement que j'ai présenté avant l'article 1er, visant à indiquer sur certains emballages la mention : « Ne pas jeter dans la nature ». Me sera-t-il possible de le présenter à nouveau en séance publique ?

L'amendement CD1366 vise à faire apparaître clairement dans le projet de loi la lutte contre la pollution plastique. Il permet de renforcer le dispositif ajouté par les sénateurs qui ont prévu, à l'article 8, de nouveaux critères tels que la quantité de matière utilisée. Cela permet d'inciter les producteurs à limiter la quantité d'emballage des produits et ainsi à participer à la lutte contre le suremballage. Avec cet amendement, nous voulons nous assurer que les éco-contributions pourront être modulées à la baisse ou à la hausse en fonction de la quantité de plastique à usage unique utilisée pour chaque produit.

L'amendement CD1164 a pour objectif de réglementer les emballages secondaires ou emballages groupés, également appelés suremballages, qui n'ont généralement qu'une visée publicitaire ou promotionnelle. Je sais que vous allez repousser cet amendement, mais je souhaite appeler votre attention sur le fait que les consommateurs sont de plus en plus nombreux à acheter en vrac et que, dans certains supermarchés situés en zone rurale, ils enlèvent et laissent sur pla...

...ligatoire en France depuis janvier 2017, mais s'impose encore dans certains pays de l'Union européenne. Les entreprises françaises qui se positionnent sur des marchés européens doivent se conformer à des obligations variées, sans qu'il leur soit toujours possible de disposer d'une ligne de fabrication de produits par pays. L'application du texte ne doit pas se traduire par une multiplication des emballages. C'est pourquoi il est ici proposé que les dispositions de l'alinéa 52 ne s'appliquent pas au point vert. Peut-être l'amendement qui vient d'être adopté, qui laisse penser que la liste des produits exposés à des pénalités pourrait être établie par décret, permettrait d'y intégrer le point vert, ce qui satisferait cet amendement et ses auteurs – je pense notamment à l'industrie du jouet qui peut ...

...hes – déchets électriques et électroniques (D3E), déchets d'éléments d'ameublement (DEA), jouets, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardin, même si les huiles minérales ne sont évidemment pas concernées. Sont en revanche exclus de la mutualisation les fonds concernant des filières dont l'organisation et les objectifs sont spécifiques, à l'instar de celles concernant les emballages, les textiles ou les produits sanitaires. Les sous-amendements CD1858 et CD1860 sont issus d'une proposition du Réseau francilien des acteurs du réemploi (REFER). Pour sa part, le sous-amendement CD1859 vise à éviter les effets négatifs du principe d'appel à projets qui pourrait défavoriser les petites structures dans les territoires, donc nuire à l'écosystème d'activités. Il consolide les cri...

Mon amendement CD1498 vise à rendre la consigne pour recyclage compatible avec le réemploi. Car, pour que la consigne pour réemploi se développe, il ne suffira pas de déclarer sa création dans une loi ; il faudra organiser la transition progressive du jetable vers le réutilisable. Cela suppose d'envoyer les bons signaux, afin que le réemploi des emballages devienne une décision logique et accessible pour l'ensemble des acteurs de la chaîne : les producteurs, les distributeurs, les consommateurs, les gestionnaires et opérateurs du réemploi. Il convient donc d'envisager la consigne pour recyclage comme une étape vers la massification du réemploi et, surtout, comme un levier qui permet de mettre en place les infrastructures nécessaires. Cela requier...

...s voisins, notamment l'Allemagne. Eh bien, je rappellerai qu'en Allemagne, le nombre des bouteilles en plastique à usage unique a explosé depuis la création de la consigne. Peut-être me direz-vous le contraire, mais une étude récente conclut en ce sens. Pour le groupe Les Républicains, l'instauration d'une consigne est donc un non-sens environnemental. Dans le même temps, on omet de parler du suremballage et de la diminution de la production du plastique en tant que telle, sujets pourtant importants. Permettez-moi de vous préciser aussi que, dans nos collectivités, les centres de tri sont dimensionnés en fonction des habitudes prises, lesquelles font arriver à des résultats tout à fait honorables : comme vous le savez, pour le tri des bouteilles en plastique dans les foyers, on atteint parfois, da...

...ourquoi casser les pieds des collectivités en changeant ce qui marche chez elles ? C'est invraisemblable ! Jusqu'à présent, je comprenais d'ailleurs que la consigne visait à la réutilisation, mais j'apprends qu'elle servirait désormais au recyclage… Ainsi, on trompe nos concitoyens. Deuxièmement, un autre chiffre – catastrophique – est incontestable : les déchets en plastique, tels que jouets et emballages, représentent 4 à 5 millions de tonnes par an. Il y a autant de différence entre ce volume et le volume quinze fois moindre des bouteilles en plastique qu'entre un cheval et une alouette. Il est vrai que les bouteilles se voient et traînent partout dans la nature… Mais la vraie question porte néanmoins sur cette masse importante de plastique, dont il faut réellement s'occuper. Troisièmement, l'...

...ssi repoussé la date de mise en oeuvre de certains dispositifs de REP adoptés par le Sénat. Nous avons également refusé l'interdiction du plastique non recyclable en 2026. Ainsi, l'objectif de 100 % de plastique recyclable en 2025 coexiste avec la possibilité de produire et distribuer du plastique non recyclable en 2026… C'est de la schizophrénie. J'ai proposé d'organiser des états généraux de l'emballage qui permettraient de reposer la question de la place et du rôle de l'emballage, en réfléchissant à tous les contenants et à tous les types de produits : cela a été refusé. J'ai proposé de définir une stratégie plastique, en créant une Agence nationale du plastique : je n'ai pas rencontré d'échos positifs. La pollution par le plastique n'est pas seulement la pollution des bouteilles en plastique ...

L'amendement CD834, complémentaire d'un objectif national de réemploi, prévoit notamment que la proportion minimale d'emballages de boissons réemployés à mettre sur le marché annuellement en France soit fixée par décret.

Pour favoriser le réemploi des emballages, il convient de développer leur standardisation. Or, nous sommes très en retard en la matière. L'amendement CD1223 a donc pour objet d'encourager cette standardisation.