Interventions sur "emballage"

Le présent amendement vise à interdire la mise sur le marché d'emballages contenant du noir de carbone. Celui-ci n'étant pas reconnu par les détecteurs optiques des centres de tri, il est systématiquement enfoui ou incinéré.

Demande de retrait, car je ne vois pas très bien la forme que pourrait prendre ce droit semestriel à l'information sur le suremballage. En revanche, il serait peut-être pertinent de faire participer les consommateurs à l'identification des produits suremballés, au moyen par exemple d'une application mobile. Si vous souhaitez travailler dans ce sens, je suis à votre disposition d'ici à la séance publique. Je vous invite également à vous rapprocher de ma collègue Mme Véronique Riotton pour la partie qui la concerne.

L'amendement CD1232 vise à rendre obligatoire l'utilisation d'emballages, récipients et gobelets réutilisables pour les repas pris sur place dans les établissements de restauration. Le secteur de la restauration rapide produit plus de 13 milliards d'unités d'emballages jetables par an en France, ce qui représente environ 180 000 tonnes d'emballages. Les incitations n'ont jusqu'à présent eu aucun effet : puisque nous travaillons à changer de modèle, nous avons besoin ...

L'amendement CD698 de la commission des affaires économiques vise à rendre obligatoire l'utilisation d'emballages, récipients et gobelets réutilisables pour les repas pris sur place dans les établissements de restauration commerciale à compter du 1er janvier 2021. Le seuil de 500 000 euros de chiffre d'affaires permet de cibler les établissements de taille moyenne et grande. Ce critère est complété par un seuil minimum de surface de vente. La date d'application de la mesure laisse le temps à la restauration...

L'amendement CD1013 vise à interdire, à partir du 1er janvier 2023, la mise à disposition par les acteurs de la restauration rapide des contenants, couverts et emballages à usage unique pour les repas et boissons consommés sur place.

Le présent amendement vise à interdire les pratiques de suremballage promotionnel des produits alimentaires, en prévoyant une entrée en vigueur au 1er juillet 2021 pour les emballages plastiques et au 1er janvier 2023 pour les autres emballages. Est particulièrement visée la vente par lots entourés d'un film, lequel n'est pas très utile.

Cet amendement vise à taxer les entreprises qui ne privilégieraient pas les emballages recyclables et durables au détriment des emballages en plastique à usage unique.

J'avais présenté l'amendement CD1530 en commission des affaires économiques, mais je n'avais pas réussi à convaincre mes collègues de le voter. J'espère bien réussir ce soir ! Cet amendement vise les emballages secondaires. Je pense que vous connaissez tous les notions d'emballage primaire, secondaire et tertiaire.

Ces emballages sont définis par la loi. Pour prendre l'exemple du yaourt, l'emballage primaire est le pot, l'emballage secondaire, le carton autour des pots et l'emballage tertiaire, ce qui permettra de faire tenir les yaourts sur la palette. Mon amendement vise à interdire les emballages secondaires, considérant qu'ils sont un outil de marketing dans les grandes surfaces et n'ont pas d'utilité pour la protec...

Amis de la publicité, bonsoir ! L'amendement CD1101 concerne aussi les sur-suremballages, c'est-à-dire les emballages qui n'ont pas une fonction d'emballage mais de publicité – l'emballage devient un média publicitaire caché. Or, comme tout média publicitaire, tels les prospectus dans nos boîtes aux lettres, il devrait être davantage taxé qu'un emballage classique. Un décret définira les cas dans lesquels le recours aux emballages groupés peut être autorisé et précisera les modalit...

Ces amendements sont intéressants, car ils visent à lutter contre le suremballage. Toutefois, ma position ce soir sera la même que lors de nos discussions au sein du groupe de travail : l'amendement est frontalement contraire à la directive du 20 décembre 1994 relative aux emballages, dont l'article 18 dispose que les États membres ne peuvent faire obstacle à la mise sur le marché sur leur territoire d'emballages conformes à ladite directive. Or les emballages secondaires sont...

Bien évidemment, nous partageons votre constat : ce suremballage à tous les étages est une pollution. Permettez-moi un teasing s'agissant d'une annonce de la rapporteure : nous allons présenter un amendement sur la reprise obligatoire des emballages ménagers dans les surfaces alimentaires de plus 400 mètres carrés. En l'état actuel du droit, c'est notre réponse, et un geste citoyen fort pour se débarrasser du suremballage et, plus largement, des emballages.

Le MODEM votera ces deux amendements. Comme je l'ai dit en discussion générale, cette loi est très importante, parce qu'elle doit faire changer le comportement des consommateurs. Quand on aura arrêté d'acheter des yaourts avec un deuxième emballage, en six mois, ce sera oublié ! C'est pareil pour le tube de dentifrice. Il faut vraiment voter des amendements comme ceux-là, dont l'effet sera visible pour tous. Je comprends très bien le problème qui se pose pour les fabricants d'emballages qui auront à se reporter sur le carton. Néanmoins, nous devons soutenir ce type d'initiative et l'expliquer aux Français.

Autant le premier emballage comporte des informations sur le produit, autant il n'y a rien d'informatif sur le suremballage. Cela revient en fait à emballer avec des panneaux d'affichage ! Ce n'est que de la communication. Je maintiens mon amendement.

...opéen quand cela nous arrange. Nous devons être cohérents. Profitons de la présidence de M. Pascal Canfin à la commission Environnement pour lui faire passer des messages. C'est un allié de poids pour faire avancer la cause environnementale. Nous devons être responsables. Nous nous sommes engagés à respecter le droit européen, sans trop surtransposer. Il y a des solutions pour lutter contre le suremballage, même si nous n'avons pas encore trouvé de définition satisfaisante pour l'interdire, dans le respect du droit européen.

Il servira de signal et permettra de faire avancer la question. Si nous n'avançons pas maintenant, il faudra attendre longtemps, car, malgré toute la bonne volonté de Mme la secrétaire d'État, cela prendra du temps de convaincre tous les autres ministres de l'Union. En revanche, si la poussée est claire, nous aurons le soutien des médias. Voter l'interdiction des suremballages mettra une pression utile à Mme la ministre pour faire bouger les lignes. Il ne faut donc pas avoir peur de surtransposer, puisqu'en réalité il n'y aura pas de surtransposition. Cela serait seulement un moyen pour faire avancer la cause au niveau européen et pour montrer aux Français que nous prenons à bras-le-corps un sujet qu'ils nous ont demandé de prendre à bras-le-corps.

En commission des affaires économiques, nous avons adopté un amendement qui vise à limiter le suremballage des produits alimentaires dans le cadre des avantages promotionnels.

... que je suis a le pressentiment qu'un de ses amendements recevra enfin un avis favorable et sera adopté. L'amendement CD865, de bon sens, tend à remettre un peu de cohérence dans cet alinéa, puisqu'alors que le Gouvernement s'est fixé pour objectif de tendre vers 100 % de plastique recyclé d'ici à 2025, dans le même temps, il autorise jusqu'à 2030 la mise sur le marché de produits comportant des emballages plastiques non recyclables. Il y a là une forme de contradiction, ou alors je n'ai pas compris.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire d'ici au 1er janvier 2025 la mise sur le marché de produits et emballages en plastique qui ne sont pas recyclables du fait d'un manque de capacités dans les centres de recyclage.

Cet amendement, qui reprend l'idée de l'amendement précédent, est satisfait par la rédaction actuelle de l'alinéa 9, car les emballages sont également des produits. Je vous demande donc de retirer votre amendement.