Interventions sur "emballage"

Les récipients alimentaires et de boisson font partie, avec les emballages alimentaires, des déchets que l'on retrouve le plus souvent sur les plages. Par ailleurs, au travers de la gestion des déchets, l'utilisation de ces contenants se répercute de façon négative sur les finances publiques, et donc, in fine, sur le portefeuille du contribuable. Le déficit que présente la filière de la collecte sélective, de même que le coût des actions de dépollution actuelles et cel...

Je souhaite le retrait de l'amendement CD474, et émettrai à défaut un avis défavorable. Pour ce qui est de l'amendement CD867, il fixe un objectif très ambitieux, mais nécessaire pour progresser dans la réduction des emballages à usage unique et privilégier des contenants réutilisables, ce qui justifie que j'émette un avis de sagesse. Je rappelle par ailleurs que le groupe majoritaire a déposé un amendement proposant, à l'article 10, l'interdiction des plastiques à usage unique dans le secteur de l'alimentation.

La place et le rôle de l'emballage dans notre société suscitent de très nombreux débats. Doit-il disparaître ? Doit-il nécessairement être en plastique ? Quel est son apport ? Les parlementaires ne peuvent définir seuls ce qu'est un bon ou un mauvais emballage. Cet amendement prévoit donc d'organiser des états généraux de l'emballage, qu'ils soient alimentaires ou visent d'autres usages, tels que le e-commerce, afin de remettre à...

La FREC n'a pas abordé la question de la place et du rôle de l'emballage de façon large, structurée, ni avec un débat éclairé. Celle-ci a plutôt été noyée dans une démarche plus globale, très positive par ailleurs. Nous avons besoin de ce rendez-vous pour définir ensemble ce qu'est l'emballage des prochaines décennies. Certes, une inscription dans la loi n'est peut-être pas opportune, ce que je reconnais. Madame la secrétaire d'État, pourrions-nous avoir de votre par...

...d'usage, l'économie de la fonctionnalité – sont particulièrement propices au développement de métiers relevant de l'économie sociale et solidaire, et reviennent à employer, former et insérer professionnellement des personnes pas ou peu qualifiées, en difficulté ou en situation de handicap. C'est tout particulièrement le cas de la filière à responsabilité élargie des producteurs qui porte sur les emballages ménagers – notamment le plastique – et dans laquelle les entreprises, les associations ou les ateliers et chantiers d'insertion servent de tremplins à des personnes très éloignées de l'emploi. La recherche et le développement souhaitables d'alternatives ou de substituts au plastique doivent être envisagés de façon à penser simultanément l'évolution progressive des métiers et des compétences pro...

Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la directive européenne relative aux emballages et déchets d'emballages, qui incite les États membres à fixer notamment « des pourcentages minimaux d'emballages réutilisables mis sur le marché chaque année pour chaque flux d'emballages », afin d'encourager le réemploi. L'amendement vise à instaurer des objectifs de réemploi des emballages, y compris pour les boissons, en complément de la consigne, à une échéance assez proche, afin de se donn...

L'amendement CD891 vise à éviter de rajouter de l'emballage à celui existant. En permettant un moyen de renseignement dématérialisé, les consommateurs pourront s'informer de l'impact écologique du produit sans que l'emballage de celui-ci ne soit plus conséquent.

Cet amendement vise à parfaire l'information des consommateurs en les informant de la part du coût de l'emballage dans le coût global brut du produit.

J'y suis défavorable car la pénalisation des pratiques de suremballage des produits relève des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).

Cet amendement vise à renforcer les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article 1er. Nous plaidons pour que la signalétique sur les produits informe également le consommateur de l'utilisation de plastiques à usage unique, afin de réduire le suremballage des produits. Souvent, plastiques à usage unique et suremballage vont de pair.

Le présent amendement vise à inclure dans l'information délivrée aux consommateurs, outre les données relatives aux produits, celles relatives au cycle de vie des emballages utilisés.

La question des emballages est traitée dans le cadre des filières REP. Elle n'a donc pas sa place ici.

...t induit le consommateur en erreur. Comme les scientifiques vous le diront, il n'existe pas de définition harmonisée du mot. Ce flou permet de l'utiliser à mauvais escient. De plus, cette mention n'incite pas les consommateurs à faire attention à leurs déchets. Si c'est biodégradable, c'est donc sans risque pour l'environnement, peut-on se dire… Nous pouvons penser au contraire qu'aucun déchet d'emballage n'a vocation à être jeté dans la nature, qu'il soit en plastique ou en carton. L'amendement propose donc d'interdire la promotion d'un produit en mettant en avant sa prétendue biodégradabilité. L'amendement CD966 va un peu plus loin. Alors que le premier amendement se contente d'interdire la mention « biodégradable » sur les produits, celui-ci, pour éviter tout effet de contournement, élargit le...

Le présent amendement vise à renforcer l'information du consommateur, en précisant le pourcentage de matière recyclée incorporée dans les produits ou les emballages, à hauteur de 5 % ou de 70 %... Ainsi, un fabricant ne pourra pas se prévaloir d'une caractéristique, sans en préciser la réalité. Aujourd'hui, on sait par exemple que beaucoup de bouteilles plastiques dites recyclées ne sont en fait composées de matières recyclées qu'à faible proportion. Il faut au contraire garantir la fiabilité de cette mention.

Par cet amendement, nous proposons de transposer en droit français une directive européenne sur l'étiquetage des lingettes humides, afin que soit apposée sur leur emballage la mention : « À ne pas jeter dans les toilettes ». Il faut en effet savoir que ces lingettes sont très néfastes pour l'environnement et bouchent les égouts et les canalisations, ce qui représente un coût très élevé pour les collectivités locales.

La réduction de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique s'inscrit dans la continuité de la directive européenne sur la gestion des déchets en plastique à usage unique. Les objectifs de réduction à atteindre s'inscrivent sur une longue période, et en deux temps. Cependant, il est nécessaire de fixer le point de départ à 2020, afin de préciser la période de transition sur laquelle cet objectif s'applique.

...s et des services de grande consommation. Cet affichage devra également être en cohérence avec le système de notation européen de performance environnementale des produits (PEF) et adapté aux différents secteurs et catégories de produits. Il semble par ailleurs important que cette information puisse être transmise sous forme dématérialisée aux consommateurs, dans la mesure où certains produits ou emballages sont trop petits pour véhiculer ces données de manière pertinente. L'amendement CE320 vise à encadrer un affichage environnemental volontaire pour tous les secteurs – méthodologies et affichage –, tout en prévoyant une expérimentation spécifique pour tenir compte des particularités de certains d'entre eux.

Beaucoup d'emballages et de contenants sont imprimés en noir et blanc, ce qui réduit leur coût. Le dispositif que vous proposez leur serait inapplicable.

Je suis sensible à l'argument formulé par Mme la rapporteure pour avis : un produit peut comporter plusieurs emballages, destinés à être recyclés de manière différente, dans des poubelles distinctes. Par exemple, un paquet de biscuits peut contenir des emballages individuels ; à côté du carton, qui peut être recyclé, on peut trouver du plastique et des matières non recyclables. Peut-être faut-il y réfléchir d'ici à la séance publique, mais je ne suis pas certain qu'on puisse apposer un logo unique sur un produit,...

La proposition est peut-être à retravailler, mais l'idée me paraît intéressante. Le tri peut en effet se révéler un exercice difficile. Au dos de certains produits, il est indiqué, par exemple, que le couvercle est destiné à la poubelle jaune, mais qu'une autre partie de l'emballage ne l'est pas. Si la proposition est à affiner, car les consignes de tri ne sont pas homogènes sur le territoire national – ce qui est une des raisons principales pouvant expliquer l'absence de tri –, l'idée, a priori, me paraît intéressante.