Interventions sur "emballage"

Je partage le point de vue de M. Nicolas Turquois. L'impression des emballages en noir et blanc ne pose pas forcément problème : il reste parfaitement possible d'indiquer dans quelles poubelles ceux-ci doivent être jetés ou recyclés. Certes, cela peut être difficile sur un tout petit paquet de gâteaux, mais c'est applicable à une multitude de produits. Cette mesure irait dans le sens de l'objectif que nous visons, et qui est celui du projet de loi, à savoir développer l'éc...

En adoptant ce genre de principes, on imposerait des contraintes supplémentaires à tous les industriels, mais aussi à tous les Français, en nous obligeant à nous poser des tas de questions, à passer des heures à lire tous nos emballages, et à coller sur nos frigos – où cela fait très joli – la règle de tri du secteur, avec des couleurs dans tous les sens… Pour moi, ce n'est pas aller dans le sens de la simplification, et je ne suis pas certaine que ça fonctionnerait, même si l'idée est peut-être intéressante.

J'avais cru comprendre que le projet de loi avait pour objet d'harmoniser les dispositifs de tri au niveau national. Si tel est le cas, pourquoi ne pourrions-nous pas harmoniser les informations données au consommateur ? Il faudrait s'entendre. Pour reprendre l'exemple du paquet de gâteaux, les emballages individuels ne comportent, à l'heure actuelle, aucune mention. La loi a pour objet d'inciter les personnes à trier dans les bons réceptacles. Si l'on va jusqu'au bout de l'idée, on fera figurer des informations sur l'emballage individuel et d'autres mentions sur le contenant en carton, pour que le consommateur procède au tri dans les bonnes poubelles. Pourquoi ne pourrions-nous pas distinguer le...

Cet amendement vise à interdire l'emballage plastique des fruits et légumes, sauf dans le cas où un conditionnement est nécessaire – fruits et légumes les plus fragiles comme les framboises – et où le lot concerné pèse plus de 1,5 kilogramme comme un sac de pommes de terre.

Le présent amendement a pour objectif de limiter le suremballage des produits alimentaires dans le cadre des opérations promotionnelles comme les ventes par lot. Pour les conditionnements composés de tout ou partie de matière plastique, cette interdiction s'applique à compter du 1er juillet 2021, et, pour les autres conditionnements, à compter du 1er juillet 2023.

Pour limiter le gaspillage et promouvoir une économie circulaire, nous devons aussi nous saisir de la question des emballages utilisés dans le cadre de la vente à distance. Ceux-ci sont souvent surdimensionnés par rapport aux produits, ce qui aggrave leur coût environnemental. Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur ce sujet, afin que de nouvelles solutions puissent être trouvées.

Même si je sais par avance que Mme la rapporteure sera favorable à mon amendement, puisqu'il est identique, je tiens ardemment à le défendre, Monsieur le président. Il convient en effet d'interdire la distribution de ces imprimés car les encres aux huiles minérales représentent un risque pour la santé. Qui plus est, leur utilisation s'accompagne de suremballages plastiques censés protéger les personnes.

Pour rappel, nous définissons dans le droit trois catégories d'emballage. Il y a d'abord l'emballage primaire, directement en contact avec le produit – le pot de yaourt, par exemple. Il y a également l'emballage groupé, ou emballage secondaire, qui regroupe plusieurs produits – pour reprendre le même exemple, le carton qui regroupe les pots de yaourt. Il y a, enfin, l'emballage de transport, aussi appelé emballage tertiaire, qui permet le transport des produits – c'es...

Cet amendement, cher collègue, ne serait pas conforme à la directive européenne relative aux emballages. Ce serait de surcroît une contrainte très forte imposée au regard du principe de libre circulation des produits au sein du marché unique ; l'effet pourrait être brutal sur les filières industrielles et sur les emplois qu'elles procurent. Toutefois, je suis sensible à la question que vous soulevez ; nous avons du reste adopté plusieurs amendements visant à lutter contre le suremballage tout en r...

Cet amendement vise à faire en sorte que les emballages de transport, ou emballages tertiaires, incorporent un taux minimal de matière recyclée. L'objectif est double : atteindre les objectifs de recyclage et soutenir les filières du recyclage en créant de nouveaux débouchés, et rendre plus vertueux les emballages tertiaires, lesquels prennent généralement la forme de plastique à usage unique recouvrant les palettes.

Les emballages de transport étant déjà couverts par l'article 7, votre amendement est satisfait. J'en demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement propose de réintégrer dans le texte la possibilité pour l'éco-organisme en charge des emballages ménagers d'assurer lui-même la gestion de ces déchets dans les territoires d'outre-mer, mais également de la rendre possible sur l'ensemble du territoire pour les autres déchets visés par la REP dont la gestion est assurée par les collectivités. Cela permettrait en particulier d'appliquer cette disposition pour les papiers graphiques.

Vous proposez de mettre en place un système équivalent à la REP pour les voitures, les jouets et les emballages professionnels. Arrêtons de multiplier les exceptions. Le principe même de la REP, largement améliorée par ce projet de loi, permet d'assurer efficacement le financement par les producteurs de l'écoconception et de la gestion des déchets d'une filière. En quoi consisterait ce système équivalent ? La souplesse organisationnelle au sein de la REP est déjà grande, puisque les professionnels peuvent...

Une collecte harmonisée des déchets sur l'ensemble du territoire national doit inclure tous les déchets recyclables – emballages papiers, cartons, plastiques ou métalliques – et dans un même container, à l'instar de ce qui existe à Paris où, depuis le 1er janvier 2019, les consignes de tri ont été simplifiées : tous les emballages papiers, plastiques ou métalliques – capsules de café incluses – peuvent désormais être déposés dans le bac jaune. Nous demandons donc de substituer, à l'alinéa 6, aux mots « et de papiers graph...

Je comprends votre amendement et tiens à vous rassurer : il est déjà satisfait. L'alinéa 6 fait référence aux déchets des emballages ménagers et des papiers graphiques, ce qui correspond aux deux REP concernées par le service public de gestion des déchets. Entrent dans cette catégorie les matériaux que vous mentionnez – le métal et le plastique. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

L'amendement CE372 vise à augmenter le taux de prise en charge par les éco-organismes des coûts supportés par le service public de gestion des déchets des emballages ménagers. Comme le suggère le rapport de M. Vernier, il est proposé de passer de 80 % à 90 %.

L'amendement CE113 prévoit la redéfinition de l'assiette du budget de l'éco-organisme consacré aux emballages ménagers de manière à ce qu'elle intègre la totalité des produits hors foyers ainsi que le retour au principe de 100 % de couverture des coûts nets du tri, aujourd'hui fixé par la loi « Grenelle I » à 80 %.

L'éco-contribution est versée par type de produit vendu : on ne peut pas établir de différence selon l'usage qui est fait de l'emballage. L'éco-contribution payée par le producteur est la même selon que le produit est consommé hors du foyer ou non, et il ne pourrait en être autrement. J'émets donc un avis défavorable

L'amendement CE144 tend à renforcer les mesures visant à la réduction des emballages plastiques en leur assignant un objectif chiffré.

Votre amendement aurait pour conséquence de supprimer l'objectif de réduction des emballages, puisque vous ne mentionnez plus que les emballages plastiques ; vous supprimez également l'objectif de développement des emballages réutilisables, qui me paraît pourtant essentiel. Par ailleurs, les objectifs de réduction de déchets doivent être fixés par REP, selon les catégories de produit concernés. Fixer des objectifs globaux n'aurait que peu de sens au regard de la philosophie générale de...