Interventions sur "emballage"

Il s'agit d'interdire la mise sur le marché de produits et d'emballages en plastique non recyclables. Cette mesure est un préalable indispensable pour atteindre l'objectif du Gouvernement de 100 % de plastiques recyclés d'ici au 31 décembre 2025.

L'amendement crée une troisième échéance pour les emballages à usage unique, dont la mise en vente serait interdite à compter du 1er janvier 2026. Ne multiplions pas les dispositifs et les échéances ! Nous devons déjà respecter celles de 2040, pour la fin de mise sur le marché des produits en plastique à usage unique, et de 2030 pour l'obligation d'intégrer une filière de recyclage. Le champ d'application de l'amendement présente, en outre, des difficult...

L'amendement CD481 vise à améliorer la signalétique. Les consommateurs font face à une multitude de symboles apposés sur les produits en lien avec leurs caractéristiques environnementales et la production de déchets. Il y a notamment le « point vert », dont la forme évoque le recyclage mais qui indique simplement que le producteur de l'emballage a payé une éco-contribution, mais aussi des triangles… Il est parfois difficile de s'y retrouver.

L'amendement CD122 propose de dématérialiser l'information afin de ne pas surcharger le produit ou son emballage et de faciliter l'adaptation de l'information au marché destinataire. La dématérialisation permettrait d'adapter et de compléter les informations de manière plus réactive.

Mon amendement CD302 tend également à maintenir la possibilité de dématérialiser la signalétique Triman, qui existe depuis le 1er janvier 2015. Imposer cette signalétique pourrait nuire à la lisibilité d'autres avertissements, notamment de sécurité, particulièrement dans le secteur du jouet et de la puériculture. À l'heure de l'extension de la consigne de tri à l'ensemble des emballages sur tout le territoire, la présence de ce type de signalétique sur une étiquette ne semble plus indispensable.

La question se pose pour les producteurs amenés à vendre un produit dans différents pays. Leur tâche va être infiniment plus complexe. Des producteurs de jouets français dont les produits se vendent dans plusieurs pays francophones devront adapter leur emballage à cette spécificité.

Cet amendement insère l'alinéa suivant : « L'éco-organisme en charge de cette signalétique veille à ce que l'information inscrite sur les emballages ménagers et précisant les modalités de tri ou d'apport du déchet issu du produit évolue vers une uniformisation dès lors que plus de 50 % de la population est couverte par un dispositif harmonisé. » Afin de sensibiliser le consommateur au bon geste de tri, il est nécessaire de mettre en place une inscription uniforme des modalités de tri sur les emballages ménagers, anticipant le programme d'ex...

Une inscription uniforme des modalités de tri sur l'ensemble des emballages ménagers, comme le propose votre amendement, pourrait effectivement améliorer le taux de collecte des emballages ménagers. Avis favorable.

Mon amendement CD1328 interdit les signalétiques trompeuses qui suggèrent qu'un produit est recyclable alors qu'il ne l'est pas. Il répond ainsi au besoin de clarifier et de simplifier les informations à disposition du consommateur. Les pictogrammes affichés sur les emballages doivent permettre d'accroître l'information et la lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets. À ce jour, la multitude de logos induit une mauvaise compréhension de leur signification. Par exemple, le logo « point vert » prête souvent à confusion du fait de sa ressemblance avec le symbole de recyclage, alors qu'il ne signale pas un emballage recyclable ou recyclé, mais seule...

Mon amendement CD1339 répond à la même logique. Près de 59 % des Français pensent à tort que le « point vert » signifie qu'un emballage est recyclable. Afin de remédier à cette confusion, je propose de supprimer tout pictogramme inspiré du Triman.

S'il est bien un sujet de consensus, c'est ce « point vert ». Chacun connaît ce logo sur les emballages, chacun s'accorde aussi à dire qu'il porte à confusion. Nous aimerions le voir disparaître. Nous avons tous travaillé à ce sujet, mais dans la mesure où il s'agit d'une marque déposée, il est impossible d'imposer son interdiction. Nous espérons que nos débats amèneront les fabricants à considérer que cette signalétique est obsolète, mais nous ne pouvons l'inscrire par la loi. Je vous invite don...

...Je souhaite ajouter au cortège de critiques à l'égard de ce « point vert » quelques avis qui émanent du terrain. Lors d'ateliers menés dans nos circonscriptions, il est apparu que ce logo était très mal compris, source de confusion et qu'il entraînait souvent des gestes de tri erronés. Je sais qu'il n'est pas possible de l'interdire, mais il faut trouver une solution pour l'éliminer peu à peu des emballages.

Cet amendement prévoit que l'autorité en charge de la signalétique, éco-organisme ou ADEME, s'assure que dès le 1er juillet 2020, l'information inscrite sur les emballages ménagers et précisant les modalités de tri ou d'apport du déchet issu du produit, soit conforme au programme d'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages ménagers. Dans le but de sensibiliser le plus rapidement possible le consommateur au bon geste de tri, il est nécessaire de mettre en place une inscription uniforme des modalités de tri. Bon nombre d'emballages ménagers dont l...

L'amendement CD790 propose la suppression de l'article 1er AD qui ne répond pas aux objectifs de réduction de mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique tels que définis par la directive européenne.

L'amendement CD1241 vise à supprimer l'article 1er AD qui consacre la disparition quasi définitive de l'emballage plastique à usage unique. Pourquoi proposer une telle suppression ? Il me semble tout d'abord que ce qui est en cause n'est pas l'usage unique mais sa fin de vie. Comment est-il alors traité ? Dans le débat que nous avons concernant le plastique, dont nous mesurons les uns et les autres les effets négatifs sur l'environnement, nous oublions parfois de considérer ce qu'il a apporté, notamment en ...

Près de 2,3 millions d'emballages ménagers à usage unique sont mis sur le marché chaque année en France. On les retrouve à 50 % sous forme de déchets marins, que ce soit sur nos plages ou dans l'océan. Ils sont en outre responsables de l'émission de milliers de tonnes de dioxyde de carbone. C'est un fléau que chacun considère désormais intolérable. La directive « plastique à usage unique » adoptée en juin dernier interdit à pa...

Je m'oppose à l'analyse que vient de nous livrer Mme Annie Genevard. En effet, l'article 10 ne concerne que quelques objets, qui sont rarement des emballages – il s'agit plutôt d'objets tels que les pailles, les gobelets, les couverts et les assiettes en plastique à usage unique non compostable. Je note d'ailleurs que nous avions inscrit dans la loi une interdiction au 1er janvier 2020 – c'est-à-dire dans moins de quarante jours – et que nous sommes en train de voter le report de cette interdiction. Ainsi, après avoir dit aux Français qu'au 1er janv...

L'amendement CD139 a pour objet de mettre fin à la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2030. Le niveau actuel de pollution plastique constitue une urgence sanitaire. Toutes nos rivières sont polluées, de même que la Méditerranée – et la mer du Nord, comme on pouvait le lire ce matin dans la presse. Face à cette urgence, il faut agir en se fixant un objectif à brève échéance.

En sa formulation actuelle, l'article 1er AD ne répond pas aux objectifs de réduction de mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique, tels que définis par la directive européenne. L'amendement CD789 vise à y remédier en excluant de la réduction de mise sur le marché les emballages en plastique ne présentant aucun risque de devenir des dépôts sauvages.

L'amendement CD1613, de cohérence, propose de faire dépendre l'objectif 2030 de réduction de mise sur le marché d'emballages plastiques à usage unique du référentiel de l'année 2020 – selon le même principe, l'année 2040 dépend du référentiel 2030.