Interventions sur "emballage"

...plus transparente possible ; la commission des affaires économiques a déposé plusieurs amendements en ce sens. Le texte prévoit également de faire évoluer le curseur des REP afin de prendre en compte la question des déchets dans leur globalité. En effet, et c'est là l'une de mes convictions profondes, le meilleur déchet est encore celui que nous ne produisons pas. Les interdictions concernant les emballages à usage unique me paraissent à ce titre particulièrement cruciales. En tant que législateur, nous devons donner les clés qui permettront au pays de sortir d'un modèle linéaire qui a montré ses limites et d'aller vers une économie qui ait davantage de sens. Je rappelle ici les propos tenus par le Président de la République le 6 mai dernier : l'objectif, c'est « de changer notre manière de produi...

...les par la filière graphique. La position du groupe MODEM sera donc claire : aucune interdiction sans solution ; à chaque interdiction, une solution. Nous continuerons donc de soutenir la réduction de la production de plastiques à usage unique. Ils sont toutefois utiles dans certains secteurs d'activité – je pense notamment au secteur de la santé, dans lequel il est indispensable de produire des emballages stériles pour lesquels il n'existe pas de substitut. Nous sommes en faveur du plastique recyclé, parfaitement intégré aux cycles de traitement et de recyclage. La mise en décharge des plastiques doit donc être progressivement abandonnée au profit du recyclage de ces matières. Nous soutiendrons également une meilleure information du consommateur, premier levier d'accompagnement des citoyens. Le...

Nous l'avons tous dit : on comptabilise en France plus de 300 millions de tonnes de déchets chaque année, dont 29 % sont mis en décharge ou enfouis. Des paysages souillés, une biodiversité en danger : voilà ce qui nourrit, au quotidien, l'écoeurement de nos concitoyens face aux déchets, au gaspillage, à cette société du tout-jetable, du suremballage et de la course effrénée au toujours plus. Ils nous disent « stop ». Il fallait donc un texte : madame la secrétaire d'État, vous les avez entendus, et je vous remercie de votre initiative. Essayons, collectivement, d'être à la hauteur des enjeux et des attentes de notre population. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je ne peux que regretter les conditions d'examen du projet de loi, en particu...

...ès limitées et éparpillées. Dans ce domaine comme dans bien d'autres, la transparence est essentielle et fait partie des combats de notre groupe depuis de nombreuses années. Ainsi, si les filières à responsabilité élargie des producteurs et les éco-organismes ont permis d'améliorer le traitement et la gestion des déchets, ils ont également contribué à l'éclatement des informations. S'agissant des emballages ménagers, par exemple, les chiffres sur lesquels nous nous fondons datent de 2015 alors que nous sommes presque en 2020. À l'heure des systèmes informatiques, du numérique et du digital, ce n'est pas acceptable. C'est pourquoi notre groupe a proposé l'ouverture des données par les éco-organismes. Nous nous félicitons donc que les travaux en commission aient prévu la mise en place par l'État d'u...

...uelle nous proposons trois temps, avec d'abord un objectif : zéro plastique fossile en 2030. Il y a ensuite un outil à créer : une agence nationale du plastique qui, comme l'Agence française pour la biodiversité, permettra de rassembler et de concentrer les objectifs sur l'endiguement du plastique qui nous déborde. Enfin, un rendez-vous serait à organiser très rapidement : des états généraux de l'emballage, pour en redéfinir le rôle et la place. Ces amendements ont été rejetés en commission ; nous les présenterons de nouveau dans l'hémicycle. La discussion que nous aurons sur ces sujets nous permettra de savoir si ce projet est celui d'une loi sur l'économie circulaire, ou d'une simple loi de gestion des déchets et d'information du consommateur. Le groupe Libertés et territoires a déposé un amende...

...e de l'alimentation, de l'environnement et du travail – fait part de ses craintes face à la pénurie d'études dans ce domaine, en particulier à propos des encres, qui sont des substances chimiques et peut-être aussi des perturbateurs endocriniens, ainsi que sur les filtres anti-ultraviolets parfois intégrés dans les papiers et les cartons. Il y a donc matière à se pencher aussi sur la question des emballages autres que plastiques, dont l'UFC-Que Choisir regrette le manque d'encadrement.

...ières de recyclage, de réutilisation et de réemploi adaptées. Il reste que ce texte, dans sa version initiale, ne comportait en réalité que des mesures assez lacunaires. Le Sénat s'en est fort heureusement saisi avec la volonté, que nous saluons, de lui donner plus de consistance en introduisant des sujets majeurs comme la réduction à la source de la production de déchets ou la lutte contre le suremballage, la pollution au plastique et les dépôts sauvages. Adopté à la quasi-unanimité au Sénat, ce texte a également été l'occasion de battre en brèche le projet ô combien révélateur du Gouvernement d'instaurer une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Je parle d'un projet révélateur car vous voudriez nous faire croire que l'économie circulaire, c'est le pont d'Avignon : on y danse tous e...

Ce projet ne visait, au fond, qu'à diminuer la pression de l'opinion publique sur les utilisateurs d'emballages et à permettre à ceux qui mettent des produits sur le marché d'arrêter de financer la gestion de leur fin de vie, aujourd'hui assurée par les municipalités. Cela aurait représenté, pour ces dernières, un manque à gagner de 250 à 300 millions d'euros, et pour les Français, un coût de près de 600 millions d'euros. Nous reviendrons sur ces éléments au cours de nos débats. Pour le reste, nous ne po...

...s salariés sont à l'initiative de propositions susceptibles de favoriser structurellement une production raisonnée. Ainsi dans la métallurgie et la construction automobile, pour développer des gammes de véhicules légers, plus accessibles aux consommateurs, plus économes en ressources et donc en déchets et en rejets polluants ; ou dans le papier carton, pour développer la production de papier et d'emballages recyclés. L'exemple de l'usine UPM Chapelle Darblay, fleuron industriel de production de papier recyclé de l'axe Seine, aujourd'hui menacée de fermeture, est typique de l'atonie industrielle de votre gouvernement. J'approuve les propos de notre collègue du MODEM Jimmy Pahun sur ce sujet. Dans les industries des biens d'équipement et du textile, il conviendrait de préserver les entreprises franç...

... au cours de l'examen en séance à soutenir des mesures stratégiques pour l'enrichir sur plusieurs volets. Alors que la France produit environ 5 tonnes de déchets par habitant et par an, nous réaffirmerons tout d'abord notre priorité de réduire la production des déchets à la source. Les plastiques sont un problème aussi bien pour l'environnement que pour notre santé. Ce sont nos sachets, flacons, emballages et ustensiles du quotidien. Une solution s'impose : acter la fin de l'ère de l'ère du plastique à usage unique et accélérer la sortie du tout-plastique jetable. Notre groupe portera donc un objectif fort : la fin de la mise sur le marché de tous les emballages en plastique à usage unique d'ici 2040. Pour soutenir cette ambition, le texte issu de la commission du développement durable a acté des...

... les bouteilles comme leurs titanesques concurrents, seraient comme toujours les grands perdants. Autre problème, les plus faibles pourront-ils rapporter les produits dans les consignes ? Rien n'est moins évident pour les personnes âgées ; elles supporteront donc l'augmentation des prix sans pouvoir restituer toutes les bouteilles consignées. Fausse bonne idée par excellence, la consigne sur les emballages plastiques risque de grever encore un peu plus le budget des intercommunalités, alors qu'elles ont besoin de fonds. J'aimerais donc savoir si le Gouvernement compte toujours instaurer le principe de la consigne – même mixte – pour les emballages, et, le cas échéant, sous quelle forme. Par ailleurs, l'interdiction de vendre des fruits et légumes non transformés sous conditionnement serait une gr...

Au moment d'aborder l'examen de cet article, qui traite de la part des emballages réutilisés ou réemployés, je voudrais que vous nous éclairiez au sujet de ce que recouvre précisément le terme d'« emballage ». S'agit-il des emballages de denrées alimentaires, de produits non alimentaires ? L'emballage des boissons, évoqué dans cet article, comprend-il les bouteilles en plastique – auquel cas, à vingt heures, nous aurions décidé leur interdiction en 2040 ? Cela mérite d'être p...

L'article 1er AF prévoit l'instauration d'une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché, par rapport aux emballages à usage unique. De tels objectifs seraient totalement inadaptés à un produit comme le vin, qui fait l'objet d'un commerce national et international, ce qui pose la question du retour des bouteilles du lieu de consommation vers la région productrice. En plus d'une gestion compliquée, ce dispositif aurait des coûts environnementau...

Le présent amendement propose de supprimer l'article 1er AF, introduit lors de l'examen du texte en commission. En effet, on peut déplorer que cet article ait été adopté sans évaluation préalable de ses conséquences pour les industries concernées. Les seuils choisis, le mode de calcul des pourcentages d'emballages réemployés ou réutilisés et la date prévue pour son entrée en vigueur rendent la mesure inapplicable, bien que le principe en soit bon. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'article en attendant qu'une étude d'impact permette de définir un dispositif plus adapté aux réalités du terrain.

...e parlez de cet accompagnement. Je pensais que nous avions pour but d'encourager la réutilisation, le réemploi et le recyclage. Vous avez fixé l'objectif de 100 % de plastique recyclé en 2025 ; et en 2040, seulement quinze ans plus tard, alors qu'on aura demandé un effort considérable à tout l'outil industriel, mais aussi aux citoyens dans leurs pratiques, vous voulez supprimer définitivement les emballages à usage unique, même recyclés. Ce sont des pans entiers de l'économie française qui vont terriblement souffrir. Cela, on n'en parle pas suffisamment, voire pas du tout. On ne parle pas des emplois supprimés, des territoires fragilisés, des entreprises dont la reconversion ne sera pas si simple. Ce sujet est le grand absent de nos débats.

nous avons voté l'objectif d'une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réemployés, conformément à la directive européenne sur les emballages, qui incite les États membres à agir en ce sens. Après le passage du texte en commission, nous avons entendu les professionnels ; je salue d'ailleurs le travail dans ce cadre de la présidente de la commission, Barbara Pompili. Nous avons fixé avec eux, à leur écoute, de nouveaux objectifs, plus cohérents et plus acceptables. ...

Si je comprends bien, alors qu'il était initialement prévu d'atteindre une proportion de 15 % d'emballages réemployés ou réutilisés sur l'ensemble des emballages mis en marché en 2025, et une proportion de 35 % d'emballages de boisson – plus communément appelés des bouteilles – , vous nous proposez, par cet amendement, de passer de 15 % à 5 % d'emballages réemployés et de 35 % à seulement 10 % de bouteilles consignées et réemployées. L'intervention a dû être convaincante ! M. Thiébaut, du reste, ne n...

Il s'agit d'un amendement identique, que je souhaite quant à moi maintenir. Actuellement, il n'est possible de recycler que 40 % des matières plastiques, bien que l'on puisse effectivement affirmer que 100 % des emballages sont recyclables. Il ne sera pas possible non plus de recycler la totalité des plastiques en 2025, certains d'entre eux contenant des additifs visant à leur donner des propriétés spécifiques liées à leur usage. C'est pourquoi je propose d'insérer les mots « ou valorisé » après le mot « recyclé ».

… qui ne s'acquittent pas de leurs impôts en France et utilisent beaucoup d'emballages plastique ou en carton pour l'envoi des commandes.

Cet amendement relève de l'article 9, qui traitera de la composition des emballages. Avis défavorable.