Interventions sur "embryon"

... pratiquées depuis plus de quarante ans – Louise Brown a fêté son quarantième anniversaire l'année dernière – et les résultats ne se sont que très peu améliorés. Oui, j'espère que la prochaine décennie verra les améliorations attendues, mais je n'ose pas me prononcer sur une date. Ne statuons donc pas aujourd'hui sur le moment où nous pourrons nous autoriser à réduire considérablement le nombre d'embryons surnuméraires. Ayez confiance cependant, madame Brocard – car je comprends votre préoccupation – : la simple autorisation du recours à l'autoconservation des ovocytes va naturellement inciter à cette réduction.

Cet amendement a pour objectif de consolider le dispositif prévu aux articles 1 et 16 sur le sort des embryons en cas de décès de l'un des membres du couple. Nous avions été contrariés par le dispositif initialement prévu ; heureusement, les discussions en commission semblaient s'orienter dans la bonne direction et laissaient entrevoir une position commune. Nous avons débattu tout à l'heure de ces questions : la disparition d'un proche est un moment difficile, notamment quand il faut choisir de continue...

Jusqu'en 2013, la loi interdisait clairement les recherches sur l'embryon. La loi de 2013 a fait évoluer la législation, rendant la recherche sur l'embryon possible après autorisation par l'Agence de la biomédecine. Aujourd'hui, l'alinéa 11 de l'article 1er, que nous souhaitons supprimer, prévoit que les parents pourront consentir à la recherche médicale sur les embryons surnuméraires, ce qui pose des questions éthiques. Par prudence, il conviendrait de supprimer le d...

M. Hetzel a bien résumé l'évolution de nos lois de bioéthique. En 1994, la première loi de bioéthique prévoyait en effet un grand nombre d'interdits : les greffes d'organes avec un donneur vivant n'étaient autorisées qu'entre parents au premier degré ; les recherches sur l'embryon et les cellules-souches étaient interdites ; les possibilités de recourir à la PMA étaient très réduites, etc. Les lois qui ont suivi – 2004, 2011, 2019-2020 – reviennent sur certains de ces interdits car l'expérience montre qu'avec un encadrement opportun, certaines démarches peuvent être entreprises sans nuire aux valeurs éthiques fondamentales ni s'opposer à l'intérêt des personnes concernées...

Mais on ne supprime pas les embryons pour cela, monsieur Breton !

Pour faire de la recherche sur l'embryon, il faut le supprimer.

Non, on travaille sur des embryons destinés à la destruction ; aucun embryon n'a jamais été fabriqué dans notre pays pour les besoins de recherche.

Non, parmi les embryons surnuméraires – environ 220 000 dans les congélateurs – , quelques-uns font l'objet d'un don qui permet à d'autres couples de procréer, et quelques autres sont dévolus à la recherche pendant les quatorze premiers jours de développement, avant d'être détruits.

Certaines recherches sont également effectuées sur des foetus non viables, dans des conditions très encadrées. Tout cela se fait avec un contrôle très strict que beaucoup de pays nous envient. Je crois qu'il est normal d'appliquer à l'embryon les mêmes règles qu'au foetus humain. Si l'on veut sortir des difficultés évoquées – trop grand nombre d'embryons surnuméraires dans les congélateurs, succès trop réduit de la fécondation in vitro – , il importe de connaître les phases initiales du développement. Et pour les connaître, il n'y a pas d'autre moyen que des recherches observationnelles ou des recherches sur les premiers jours de déve...

Nous aurons en effet l'occasion de débattre ultérieurement de l'efficacité des recherches. Je souhaite néanmoins interpeller le rapporteur : il affirme qu'on mène des recherches sur l'embryon comme on en fait sur les foetus ou les nouveau-nés. Seulement, à la fin, l'embryon est supprimé, alors que le foetus et le nouveau-né continuent à vivre. J'entends bien que cette suppression n'est pas le fruit de la volonté, mais l'effet immédiat de la recherche. Aussi votre argument ne tient-il pas : la recherche sur l'embryon, je le répète, entraîne la destruction de l'embryon. Et si l'assumer...

Il est bon de préciser à nouveau que les embryons surnuméraires sont destinés à la destruction. Et, en effet, le couple peut décider que l'embryon, avant qu'il ne soit détruit, soit l'objet de recherches – mais, de toute façon, j'y insiste, l'embryon sera détruit.

Il n'a jamais été créé et il ne sera jamais créé, en France, d'embryons destinés à la recherche. Pour ce qui est des cellules souches pluripotentes induites, les cellules IPS, je ferai la même réponse qu'en commission : nous aimerions qu'elles soient l'outil rêvé qui se substitue au reste, mais nous n'en sommes pas là. Il s'agit de cellules manipulées, dans lesquelles on a injecté quatre gènes. Tous les spécialistes, tous les tenants de cette technologie vous expli...

Cela revient au même avec un embryon en train de décéder parce qu'on l'a sorti du congélateur : il se détruit spontanément en quelques heures. Lui prendre une cellule n'est en rien différent du fait d'en prélever une à un nouveau-né ou à un foetus victimes d'une maladie grave et mortelle. Vous proposez ensuite la recherche sur les cellules IPS comme solution alternative. Or vous savez tout de même qu'il s'agit d'organismes génétiqu...

Je réitère ma question, tant au rapporteur qu'à la ministre : quel est le statut juridique de l'embryon surnuméraire ? Vous avez dit quelque chose qui m'a choqué, madame la ministre : l'embryon est un amas de cellules.

Moi, je suis un amas de cellules, madame la ministre. Mais on ne fait pas de recherches sur moi-même sans que je donne mon accord. Rabelais disait que « science sans conscience n'est que ruine de l'âme ». Or, en tant que législateurs, nous n'avons pas répondu à cette question qui hante les débats bioéthiques depuis des années : quel est le statut juridique de l'embryon surnuméraire ? On invoque la technique, encore faut-il avoir une certaine conception des êtres. En tout cas, je suis désolé, mais l'embryon surnuméraire n'est pas qu'un amas de cellules.

...gations car aucune étude d'impact n'a été véritablement réalisée sur l'utilisation qui pourra être faite par les couples hétérosexuels de l'AMP en l'absence de constat d'infertilité. Certes, on ne recourt pas à l'AMP par plaisir. C'est une démarche longue et difficile. Mais comme le disait cet après-midi M. Bazin, il existe tout de même un risque que la possibilité de sélectionner les gamètes ou embryons ne conduise des couples homme-femme à utiliser l'AMP – surtout si elle est remboursée, nous aurons l'occasion d'en débattre tout à l'heure – sans nécessité objective. Lors de la mission d'information, le président du Comité consultatif national d'éthique – CCNE – s'était déclaré défavorable à la levée du critère de l'infertilité pathologique pour les couples homme-femme. Aucun avis, aucune étud...

Cet amendement concerne la production et la conservation des embryons lors des démarches d'AMP. Nous nous accordons tous sur l'objectif de limiter le nombre d'embryons conservés, d'ailleurs inscrit dans la loi de 2011. En effet, la création d'embryons qui sont ensuite congelés pose des questions éthiques largement partagées. Or à l'époque, la technique de vitrification ovocytaire n'en était qu'à ses débuts. Son développement nous offre aujourd'hui une autre soluti...

Mes propos iront dans le même sens. Les débats ont révélé qu'il y a aujourd'hui plus de 200 000 embryons en cryoconservation. Il y a donc là un véritable enjeu. Or aujourd'hui, on peut faire autrement. Dès lors que la cryonconservation des gamètes existe, il faut tirer ce fil. Nous parlons beaucoup d'éthique, alors faisons en sorte de traiter cette question de l'embryon avec sérénité tout en s'assurant de la limitation du nombre d'embryons surnuméraires. J'entends souvent notre rapporteur, le profe...

...vous m'aviez répondu qu'il était satisfait dans la mesure où l'Agence de la biomédecine répondait à ma préoccupation. Je me suis donc penchée sur les attributions de l'Agence de la biomédecine – non pas que je mette votre parole en doute, madame la ministre, mais notre souci d'un travail sérieux devait nous conduire à vérifier que les missions de l'Agence répondent bien à la question cruciale des embryons surnuméraires. Or, dans son rapport annuel d'activité, on trouve une analyse des autorisations et agréments, une évaluation de l'état d'avancement des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, un bilan de mise en oeuvre des diagnostics préimplantatoire et prénatal, ou encore un état des lieux d'éventuels trafics d'organe. Il n'est pas fait mention de la priorité qui devrai...

Cet amendement d'appel a pour objet d'élever au rang législatif un ensemble de bonnes pratiques visant à limiter le nombre d'embryons transférés dans le cadre des démarches de PMA. Pendant de nombreuses années, en particulier pendant les années quatre-vingt-dix, le transfert de plusieurs embryons – parfois trois, voire plus – était fréquemment pratiqué afin d'atteindre de meilleurs taux de grossesse, au risque de grosses gémellaires ou multiples. Depuis, le corps médical s'est autorégulé et a élaboré des bonnes pratiques, que...