Interventions sur "embryon"

Nos collègues suggèrent de restreindre la conservation des embryons surnuméraires, et j'approuve cette démarche. Le nombre d'embryons conservés dans les différents congélateurs en France dépasse en effet les 220 000, ce qui est excessif. Mais cette évolution ne serait pas aisément réalisable selon le procédé qui nous est proposé : vitrification et conservation des ovocytes, puis, à chaque fois, fusion de ces ovocytes avec des spermatozoïdes, congelés ou fraîchem...

... qu'en matière de gestation pour autrui – GPA – , la « GPA éthique » n'était pas contraire à nos valeurs mais que la société française n'y était pas encore prête : je me demande si cet amendement ne tendrait pas à l'y préparer. Vous reconnaissez au projet parental, à la volonté, une toute-puissance qui peut se révéler une fragilité. En effet, un projet se modifie, une volonté change, mais quand l'embryon est là, il est là ! On le prend tel qu'il est. Un enfant est bien plus que le projet des parents. Les enfants d'ailleurs nous réservent bien des surprises. Un enfant n'est pas un dû, même avec la PMA, et il serait dangereux de le laisser penser. Un enfant doit être reçu, et non obtenu. Quand un couple vient vous annoncer la bonne nouvelle, vous dit-il « nous avons un projet parental » ? Non, « n...

...ns un futur proche, verront le jour de façon naturelle ; ces enfants qui pourront reprocher à leurs parents, dans quelques années, d'avoir été conçus selon les lois du hasard, quand les autres auront pu faire l'objet d'une sélection, donc naître avec les meilleures aptitudes et bénéficier des meilleurs remaniements biotechnologiques. Savez-vous qu'il est déjà possible, aujourd'hui, de former des embryons à trois patrimoines génétiques, comme ce fut le cas en 2016 aux États-Unis par la combinaison de l'ADN nucléaire des deux parents et de l'ADN mitochondrial d'un donneur ? Savez-vous qu'il est possible aussi de créer des gamètes artificiels ? Des modèles existent en effet à partir de cellules-souches de souris : qui nous dit que ces réalités ne seront pas, demain, celles de l'homme ? Qui seront a...

...femmes, bien d'autres sujets paraissent tout aussi importants, à l'instar de ceux relatifs à la conversion des progrès et des découvertes scientifiques – très rapides – dans notre droit. Parmi les grandes avancées figurant dans ce projet de loi, certaines sont insuffisamment citées. Pour être précis, je pense aux articles devant favoriser les avancées scientifiques relatives aux cellules souches embryonnaires, tout en édictant des limites claires et un encadrement strict. Notre pays dispose de garde-fous suffisamment robustes pour permettre une recherche ambitieuse et éthique. En partant de ce constat, également établi par notre éminent collègue Philippe Berta, je tiens ici à mettre l'accent sur les questions des dépistages néonataux et du diagnostic préimplantatoire. Le statu quo ne nous sembl...

Par ailleurs, le projet de loi tend à faciliter la recherche sur les embryons, d'une part, et sur les cellules souches embryonnaires, d'autre part, tout en créant deux régimes distincts, car les enjeux ne sont pas les mêmes. Il limite en outre la durée de culture et de conservation des embryons. Désormais, un chercheur aura seulement à déclarer au préalable son protocole de recherche, alors qu'il devait auparavant demander une autorisation délivrée par l'Agence de la biom...

Si la PMA, la congélation ovocytaire, le DPI ou la recherche sur l'embryon existent, c'est aussi parce qu'ils enrichissent médecins, généticiens, biologistes, patrons de start-up, juristes, avocats, banquiers en sperme et en ovules – et vous faites semblant de ne pas le voir ! Aider l'autre, voyez-vous – mais vous le savez – , c'est l'aider à accepter ses limites et à vivre avec elles. Ce n'est pas dépasser le possible humain. On ne peut décemment pas destituer la figu...

...nables de l'enfant. Cela étant, la loi recèle d'autres enjeux majeurs, qui ne doivent pas être éclipsés de nos débats, parce qu'ils soulèvent des questions scientifiques, éthiques, voire civilisationnelles. Je pense notamment aux questions liées à la recherche génétique. Celle-ci a connu des avancées capitales ces dernières années. Encadrées très strictement jusqu'à ce jour, les recherches sur l'embryon et les cellules souches issues d'un embryon humain posent des question éthiques auxquelles nous devons répondre, de manière responsable. Je salue d'ailleurs le travail formidable réalisé à Évry-Courcouronnes, aux avant-postes de la recherche génomique et de la thérapie génique, par les équipes de Genopole et de l'AFM-Téléthon. Si des projets de recherche toujours plus nombreux ont besoin de quan...

...ne autre ligne rouge qui sera ainsi franchie. Vient s'ajouter à cela l'autorisation prévue de l'autoconservation des ovocytes pour les femmes qui le souhaiteront, en dehors de toute pathologie. Cela comporte un risque de marchandisation. Là encore, il s'agit d'une ligne rouge. Le projet de loi, pourtant, ne s'arrête pas là, puisque d'autres dispositions concernent par exemple la recherche sur l'embryon ou encore le diagnostic prénatal. Ces mesures sont gravement contraires au principe de dignité, pourtant fondateur de notre vie en société. Pour ce qui est des aspects spécifiquement liés à la bioéthique, le Gouvernement s'oriente vers un moins-disant éthique. Cette nouvelle révision témoigne d'une volonté de transgresser les limites fixées par la convention internationale d'Oviedo. En créant un...

..., avec lequel ils ne sont pas compatibles. Autoriser, sous le contrôle et après avis de 1'Agence de la biomédecine, davantage de dons croisés entre plusieurs paires de donneurs, me semblerait une avancée positive. Nous ne pouvons pas non plus esquiver ce débat, très tendu au sein de la commission, sur le diagnostic préimplantatoire. Peut-on réaliser un DPI pour éviter d'implanter à une femme des embryons porteurs d'anomalies susceptibles de favoriser les fausses couches ? Les lois de bioéthique de juillet 1994 autorisent cette pratique uniquement dans le but d'éviter la transmission d'une maladie génétique ou chromosomique reconnue. Actuellement bien encadrée, cette pratique n'a pas entraîné de dérives. Il nous semble donc possible d'autoriser le DPI sur des cellules qui ne possèdent pas le nomb...

Fermer les yeux sur cette question serait à la fois injuste, traumatisant et absurde. Que répondrons-nous, chers collègues, à une femme endeuillée enjointe de donner ou détruire les embryons conçus avec son compagnon et invitée à poursuivre son parcours avec un tiers donneur ?

Naturellement, des conditions doivent être posées. D'abord, il faudrait un consentement exprès, afin de garantir que l'insémination post mortem a été souhaitée et clairement exprimée devant notaire par les deux membres du couple. Ensuite, il conviendrait de réfléchir au délai durant lequel une veuve pourrait décider d'aller au terme de la PMA entamée avec son compagnon décédé, ou de donner les embryons à un couple ayant besoin d'un double don, ou encore de les détruire. Ce délai pourrait fort bien être de deux ans, comme le prévoit la législation belge. Cela semble suffisant sans être excessif : la veuve aurait ainsi le temps de faire son deuil avant de déterminer son souhait. Il serait aussi possible de fixer le délai par décret. Le groupe Socialistes et apparentés a déposé deux amendements a...

...s de pratiques sous couvert de progrès – mais le progrès doit être abordé avec précaution, car, derrière la volonté absolue de progressisme, se dissimulent parfois les pires régressions. Nous avons beaucoup parlé, ou entendu parler, de la PMA et de son extension aux couples de femmes et aux femmes seules, mais le texte contient d'autres dispositions fondamentales. Le régime de la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines est ainsi passé en moins de vingt ans d'une interdiction absolue à une autorisation encadrée. Comment expliquer cette évolution fulgurante ? Dire que notre conception de l'éthique a évolué à ce point en si peu de temps est loin de la vérité. Ce sont en réalité le progrès technique et les perspectives qu'il offre qui dictent ces évolutions. L'emb...

...t issu d'un projet commun à deux êtres, qu'il s'agisse d'une femme et d'un homme ou de deux femmes. Il est par ailleurs fondamental que la PMA obéisse aux mêmes conditions de gratuité quelle que soit la situation de la famille, comme le prévoit le projet de loi. Lors de l'examen des amendements portant sur l'article 1er, nous avons également eu de profonds et respectueux échanges sur le sort des embryons post mortem, sujet très délicat même s'il n'a concerné que quelque dix cas en dix ans. La femme endeuillée est fragile et peut subir des pressions familiales ; pour elle, il est donc compliqué de faire un choix. De plus, l'idée de concevoir un enfant orphelin me met mal à l'aise. Cette situation risquerait également de charger l'enfant d'un rôle réparateur, d'en faire celui qui comble une perte...

...rmédiaire de sa carte Vitale ? Autant de questions qui ne trouvent aucune réponse dans l'actuel projet de loi et qui continuent de faire débat. Encore un mot, madame la ministre de la santé. Je dois reconnaître que j'ai été profondément choquée – et je ne pense pas être la seule – par les propos que vous avez tenus en commission spéciale concernant le nouveau régime juridique de conservation des embryons conçus avec tiers donneur. Deux régimes distincts vont dorénavant cohabiter : l'anonymat des donneurs pour les anciens embryons et, pour les autres, la nouvelle règle de l'identité connue. Vous avez expliqué qu'il serait « horriblement anxiogène » pour les personnels des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains, les CECOS, de devoir gérer deux régimes juridiques différen...

...à l'intimité de chacun de nous. Il a été construit dans un esprit de justice et d'équité. La majorité et la commission spéciale ont travaillé à partir de valeurs éthiques, bien loin des caricatures annoncées. Nous pouvons l'affirmer : non, nous n'instituons pas un droit à l'enfant ; non, nous n'allons pas ouvrir les portes à une marchandisation du corps de la femme ; non, nous ne ferons pas de l'embryon et du nouveau-né les objets des études les plus échevelées. Rien de tout cela n'est vrai, mes chers collègues !

...e meilleure connaissance de soi. Dans ce cadre, il importe d'instaurer un dispositif qui ne soit, pour les donneurs et leur famille, ni violent ni intrusif, et qui leur laisse bien évidemment la possibilité de ne pas donner suite. Le diagnostic préimplantatoire a lui aussi suscité un long débat en commission. Le projet de loi prévoit en effet de limiter la durée de culture et de conservation des embryons, et de créer un régime distinct pour la recherche portant sur ces derniers et sur les cellules souches embryonnaires. Alors que le taux de réussite d'une fécondation in vitro est de l'ordre de 30 % en France et que la majorité des échecs tient à des anomalies chromosomiques de l'embryon, il me semblerait important de faire évoluer la législation sur les aneuploïdes et d'éviter ainsi aux femmes d...

...avions leur volonté de fonder une famille. Aller dans ce sens est une fierté pour le groupe La République en marche, et une responsabilité que nous avons mûrement pesée. Nous permettons aux enfants issus d'un tiers donneur de connaître leurs origines. Nous facilitons l'accès à la greffe en accroissant les possibilités de don croisé d'organes. Nous clarifions la recherche sur les cellules souches embryonnaires en créant un régime distinct de celui de la recherche sur l'embryon. Nous mettons fin aux souffrances inutiles des femmes en supprimant le délai de réflexion préalable à une interruption médicale de grossesse. Il y a ce que l'on autorise, et il y a ce que l'on interdit. Nous disons qu'il n'existe pas de GPA « éthique » et que cette technique médicale se heurte aux principes fondamentaux de...

...s notre pays. La poursuite des études est donc une nécessité, et plusieurs amendements proposés en commission ont pu apporter des garanties à cet égard. Comme l'a rappelé Mme la ministre des solidarités et de la santé, le travail en commission spéciale, sous l'autorité de sa présidente, a quelque peu enrichi le texte. Mais il reste encore des interrogations, dont nous débattrons ici. L'usage des embryons, fruits d'un projet parental – ce terme de projet parental, présent dans la loi de 1994, mérite d'être de nouveau utilisé – , lorsque le père décède, doit être précisé. Des opinions divergentes ont été exprimées. Les uns craignent que l'implantation de l'embryon chez la mère devenue veuve ne prive l'enfant de chances d'épanouissement. D'autres, dont je suis, ont confiance dans la capacité qu'aur...

...ncée tout aussi positive que représente l'accès aux origines pour les enfants nés d'un don. Merci à Mme la garde des sceaux et à Mme Coralie Dubost d'avoir affiné le mode de filiation dans tous les cas de dons, sans effrayer les couples hétérosexuels. Réjouissons-nous aussi de tous les progrès pragmatiques introduits dans le domaine des transplantations et de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et sur les embryons, ainsi que dans le domaine de l'intelligence artificielle. S'agissant de la génétique, nous travaillerons ensemble sur la question importante de la recherche, au moins occasionnelle, des anomalies chromosomiques responsables de tant d'échecs lors des fécondations in vitro pratiquées dans notre pays. L'ensemble des professionnels concernés nous y appellent. Enfin, des mo...

Je n'évoquerai ni la PMA et la filiation, ni la recherche sur l'embryon, sur lesquelles nous aurons de nombreuses occasions de revenir ; je m'en tiendrai, conformément à ma mission de rapporteur, au titre II, qui concerne le don d'organes. Donner un organe, le faire de son vivant ou y consentir après la vie, approuver un prélèvement sur un parent ou sur un enfant, et même recevoir d'un inconnu cet improbable cadeau : rien, dans le don d'organes, n'est anodin. Dans ...