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La France recourt plus souvent aux cellules souches embryonnaires qu'aux cellules souches pluripotentes induites. Or une dépêche de l'Agence France Presse annonçait, en mars 2021, que des scientifiques avaient généré des structures embryonnaires humaines à un stade précoce afin de faire progresser la recherche sur les fausses couches et la malformation physique des fœtus. C'est extrêmement intéressant. Ces travaux ont été menés par deux équipes différente...
... – je dois reconnaître que cela n'a jamais été mon champ d'activité principal. Mais c'est vrai que c'est très intéressant. Il reste qu'il s'agit une publication princeps et il faudra encore des années avant qu'on aboutisse à des conclusions définitives. J'espère que celles-ci iront dans le sens que nous souhaitons tous deux, à savoir qu'on arrivera un jour à remplacer les cellules souches embryonnaires humaines par les cellules IPS. Le problème, c'est qu'on ne maîtrise pas encore l'innocuité de ces dernières. C'est pourquoi il faut accumuler les travaux afin d'établir un comparatif moléculaire et être certain qu'on obtiendra, dans les deux cas, exactement la même chose. Attendons donc la suite – mais je peux vous garantir, pour avoir été scientifique dans une vie antérieure, que cela pre...
Monsieur le rapporteur, vous dites qu'il est hors de question de créer des embryons humains en laboratoire. Dont acte. Néanmoins, on crée déjà des entités embryonnaires en laboratoire sans passer par la fusion de gamètes : c'est notamment le cas de ces chercheurs qui viennent de créer des blastoïdes ou de ceux qui, en Grande-Bretagne, travaillent à partir de cellules souches embryonnaires humaines. Les entités obtenues ne sont plus distinguables des embryons humains au stade du...
Je suis un peu perdu… N'examinons-nous pas l'amendement CS230 qui porte sur la modélisation de pathologies et le criblage de molécules ? Je suis néanmoins prêt à répondre à la question posée. L'objectif des recherches que vous évoquez sur les gastruloïdes est la production d'organoïdes, et certainement pas celle d'embryons. Il s'agit d'un outil qui va probablement s'avérer fondamental dans les mois et les années à venir, et je pense que l'on peut s'en réjouir, car cela permettra d'éviter des expérimentations animales. On est à des années-lumière de l'embryon. Avis défavorable sur l'amendement.
Ces amendements tendent à supprimer l'alinéa 25, qui autorise, d'une part, la différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes, c'est-à-dire la création de gamètes artificiels, d'autre part, l'agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires, ce qui permet la création d'un ensemble qui ressemble à un embryon. Cela est contraire à l'article 18 de la convention d'Oviedo,
Voici ce que dit la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt Brüstle contre Greenpeace, auquel nous sommes plusieurs à avoir fait référence : « La notion d'“embryon humain” […] doit être comprise largement. Dans ce sens, tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un “embryon humain” […] dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d'un être humain. » Il s'agit là d'une décision de nature juridique. Or, à travers ce projet de loi relatif à la bioéthique, nous sommes en train de crée...
Je ne fais pas la même lecture que vous de cet alinéa. Actuellement, rien dans la loi n'empêche d'effectuer n'importe quel type de recherche sur les cellules souches, qu'elles soient embryonnaires ou IPS, y compris la constitution de gamètes. L'objectif de la présente disposition est de doter l'Agence de la biomédecine d'outils lui permettant d'exercer une faculté d'opposition afin qu'elle puisse mieux encadrer ces recherches. On va donc vers plus d'éthique. Cela ne remet pas en cause, bien au contraire, le principe d'interdiction de création d'embryons à des fins de recherche, et c...
Je propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 25. La création de gamètes et d'embryons synthétiques doit être interdite, tout comme l'insertion de cellules souches embryonnaires ou de cellules IPS dans un embryon animal. Il s'agit de respecter la dignité humaine, et aussi celle des animaux. Parce que cette autorisation ouvre une boîte de Pandore dont nous ne connaissons pas les conséquences, il convient d'empêcher que de telles recherches aient lieu sur le sol français.
Avis défavorable. Je le répète : de grands principes éthiques encadrent ces différents types de recherches. Il est interdit de créer un embryon à des fins de recherche ; il est interdit de transférer un embryon humain à des fins de gestation ; la limite du développement est fixée à quatorze jours.
L'agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires permet la création d'un ensemble qui ressemble à un embryon. Cela revient à créer un embryon à des fins de recherche, ce qui est interdit par l'article 18 de la convention d'Oviedo. J'entends ce que vous dites sur l'interdiction de créer de tels embryons, monsieur le rapporteur, mais les deux équipes que je mentionnais tout à l'he...
...ux récents, certains juristes ont abordé la question des embryoïdes – sous un angle juridique, bien entendu. Et ils nous mettent en garde, en disant que nous risquons d'aller non pas vers un mieux-disant éthique, comme vous l'affirmez, monsieur le rapporteur, mais vers un moins-disant, dans la mesure où le développement des embryoïdes va précisément permettre de contourner l'interdit de créer des embryons à des fins de recherche. Pouvez-vous, monsieur le rapporteur, lever ces doutes ?
Vous allez un peu vite en besogne… Les gastruloïdes – ou les embryoïdes, peu importe le nom qu'on leur donne – sont loin d'être des embryons ! Il s'agit de modèles qui n'ont aucune possibilité évolutive, qui restent difficiles à comprendre – des études récentes montrent qu'on y trouve des cellules dont on ne sait pas très bien d'où elles viennent – et qui permettent d'acquérir de nouvelles connaissances sur les processus biophysiques, sur les processus d'auto-organisation de la gastrulation dans les premières étapes de la vie. Il ser...
Mon amendement vise un double objectif. D'une part, il rétablit l'avis obligatoire du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine en cas d'opposition aux recherches nécessitant l'adjonction de cellules souches embryonnaires dans un embryon animal, dans la logique de l'amendement proposé à l'article 17 et afin de donner la possibilité de réaliser ce type de recherche – ce que le Sénat avait supprimé. D'autre part, il élargit le champ de la disposition en vue de soumettre aussi à l'avis du conseil d'orientation de l'Agence toute opposition à un projet de modélisation du développement embryonnaire, quelle que so...
Nous comprenons les inquiétudes que soulève la recherche sur l'embryon et c'est pourquoi mon amendement tend à restaurer le régime déclaratif renforcé incluant un avis du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine. Il faut le rappeler, il n'est pas question d'autoriser la création d'embryons de novo ; c'est un interdit éthique. La France a ratifié la convention d'Oviedo et son article 18. Mais réimplanter un embryon qui était destiné à la recherche e...
...reviennent systématiquement – beaucoup d'autres étant jugés trop compliqués. Il s'agit de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, qui soulève la question de la place du père ; de l'établissement du lien de filiation et de la levée de l'anonymat ; des chimères animal-homme. Dans l'esprit des Français, la possibilité d'introduire une part de cellules humaines dans un embryon animal fait problème ; cela renvoie vraiment à la figure de l'apprenti sorcier. On ne peut pas balayer d'un revers de la main ces réticences. Il faut en la matière légiférer « avec une main tremblante », pour reprendre une expression en vogue dans l'hémicycle – je préfère pour ma part parler de principe de précaution. Sur ce sujet éthique par excellence, celui-ci doit être la règle. Les protocol...
L'alinéa 25 revient à autoriser la création sans conditions de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires humaines. Nous souhaiterions que ce soit davantage encadré.
L'alinéa 25 tend en réalité à soustraire au contrôle de l'Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souches embryonnaires en gamètes, l'agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. Nous considérons qu'il convient de rétablir le pouvoir de décision et de contrôle de l'Agence sur les recherches de ce type, car elles portent sur des questions extrêmement sensibles du point de vue éthiqu...
Avec ces « chimères », on a un peu l'impression d'ouvrir la boîte à fantasmes ! Pourtant – le professeur Eliaou pourra vous le confirmer –, ce n'est pas nouveau. De quoi s'agit-il ? D'introduire dans des tissus extra-embryonnaires animaux des cellules souches humaines, et cela pour deux raisons. D'abord, et ce sont mes collègues chercheurs qui travaillent dessus qui me l'ont dit, on a besoin de cet environnement extra-embryonnaire pour nourrir les cellules souches et tester leur qualité. Ensuite, l'une des finalités de ces recherches est la production d'organes pour l'homme. On utilise pour cela des miniporcs humanis...
Hasard du calendrier ? Deux équipes, l'une française, conduite par le professeur Savatier, l'autre sino-américaine, ont cultivé durant trois à dix-neuf jours des embryons de macaques dans lesquels ils avaient ajouté des cellules humaines. Les résultats de leurs travaux ont été publiés en début d'année : le 12 janvier pour l'équipe française et le 15 avril pour l'équipe sino-américaine. Des chercheurs ont donc introduit des cellules IPS, des cellules adultes reprogrammées, dans des embryons de macaques. C'est une réalité, et non de la science-fiction. Je souhaite...
Vous avez raison, il n'y a pas d'angoisse à avoir car la barrière d'espèce est infranchissable. Ne mélangeons pas les chimères homme-animal et animal-homme. Il n'a jamais été question et il ne sera jamais question de mettre des cellules animales dans un fonds embryonnaire humain. Je n'en vois pas l'intérêt. J'ai précisé les objectifs auxquels se limite le souhait de chimérisme. Il y a eu des exemples de succès : l'une des plus brillantes chercheuses des dernières décennies, le professeur Nicole Le Douarin, membre de l'Académie des sciences, est parvenue à créer des hybrides caille-poulet. Je vous rassure, cela n'est jamais allé beaucoup plus loin. Quant à l...