Interventions sur "embryon"

Nous avons déjà débattu de ce point en première et en deuxième lecture : le texte évoque « un problème de qualité [qui] affecte les embryons », formulation qui peut choquer et gagnerait à être remplacée par les mots « les caractéristiques des embryons qui le nécessitent ».

Dans le même esprit, cet amendement est rédactionnel : il vise à préciser la définition du terme « qualité » qualifiant les embryons, afin d'éviter que ce terme ne serve de prétexte à un tri dans une perspective eugéniste.

La formulation que vous proposez est trop restrictive : la qualité des embryons ne peut être évaluée à l'aune de la seule biologie moléculaire. Si plusieurs cellules sont endommagées ou perdues, l'embryon ne sera pas de bonne qualité, alors même qu'il n'y aura pas d'atteinte moléculaire ; il y aura une atteinte cellulaire. Ainsi, vous voulez que soient implantés des embryons qui n'ont aucune chance d'arriver à leur terme car ils sont mal formés. En commission spéciale, j'a...

...oéthique, mais s'inscrit dans le cadre de l'optimisation des moyens permettant de satisfaire les couples stériles qui viennent consulter leur gynécologue obstétricien. C'est un point important : on essaie de mettre toutes les chances du côté du couple, notamment en obtenant le maximum d'ovocytes. Bien entendu, ce processus ne va pas dans le même sens que celui de conservation des ovocytes et des embryons. Nous ne disposons pas aujourd'hui de moyens optimaux pour prédire le nombre d'ovocytes chez une femme et s'ils donneront, après fécondation par des spermatozoïdes, un nombre adéquat d'embryons ayant des capacités de nidation – c'est ce qui est important. En effet, le fait qu'un embryon soit de qualité ne suffit pas, encore faut-il qu'il se niche dans la muqueuse utérine de la mère. C'est d'aill...

La rédaction actuelle de l'article 1er prévoit que « seuls les établissements publics ou privés à but non lucratif autorisés à cet effet peuvent conserver les embryons destinés à être accueillis et mettre en œuvre la procédure d'accueil ». Cet amendement vise à préciser que l'autorisation donnée à ces établissements provient du ministère chargé de la santé et de l'Agence de la biomédecine, afin d'éviter autant que possible les risques de détournement et de marchandisation.

...r le rapporteur, à mettre en avant des études étrangères, vous devriez y être sensible : il faut donc en informer les candidats à la PMA. L'exposé sommaire de l'amendement présente certaines de ces études. Ce sont des médecins et des scientifiques pratiquant la PMA qui affirment que celle-ci entraîne des désordres médicaux, en raison notamment de la « manipulation mécanique des gamètes comme des embryons in vitro qui occasionne un stress cellulaire ainsi que des différences thermiques non physiologiques subies par les cellules embryonnaires dans un laboratoire ». Ce n'est pas moi qui pourrais inventer cela ! Un deuxième effet négatif de la PMA, trop rarement souligné, est son faible taux moyen d'efficacité, qui ne dépasse pas 16,9 %. Cela entraîne des déceptions immenses pour les femmes ...

...re, en leur âme et conscience, chaque cas individuel. Cette révision de la loi de bioéthique édicte moins d'interdits que les lois comparables du passé. Elle entrouvre, de manière prudente, raisonnée et encadrée, des possibilités de procréation, de conservation autologues des ovocytes, de respect des femmes et des enfants, de traitements par transplantation, de recherches très contrôlées sur les embryons surnuméraires, de progression, enfin, en génétique et en intelligence artificielle. Nous pourrons être fiers de ces avancées, même si elles nécessitent de passer par d'autres étapes. Je ne doute pas que les discussions continueront à se développer ici dans un état d'esprit apaisé, sans pour autant que soient niées les diverses divergences, bien sûr respectables. Après quatre ans de préparation ...

...calendrier qui ont marqué nos agendas depuis bientôt deux ans, la navette parlementaire de ce texte si important pour l'avenir de nos concitoyens et de notre recherche ait pu se poursuivre. Vous m'avez confié la responsabilité des titres III et IV qui ont trait, d'une part, à l'articulation entre nos principes éthiques et les progrès scientifiques et, d'autre part, aux recherches portant sur les embryons et les cellules souches, gages d'avenir pour les biothérapies des années à venir, notamment pour les 3 millions d'enfants qui souffrent de maladies rares. Pour ce qui concerne le titre III, deux des quatre articles qui le composent ont été adoptés conformes par nos collègues sénateurs en deuxième lecture et ne sont donc plus en discussion. Il nous incombe désormais de parachever la rédaction de...

Rien de cela ne vous effraie, pas plus, d'ailleurs, que de vous en prendre à l'embryon, cette forme la plus jeune de l'être humain, si fragile, que l'on s'arrache au point de tout faire pour que chaque ventre de femme puisse en porter un, mais qui, en même temps, est vu comme un vulgaire tas de cellules, que l'on sélectionne selon sa « qualité » et sur lequel on pourra faire des recherches durant ses quatorze premiers jours. Des embryons que ce projet de loi autorisera à jeter par ...

...os concitoyens, et à propos de la recherche. On ne peut pas, en effet, parler matin, midi et soir de la souveraineté française et de la nécessité que notre recherche reste un fleuron tout en empêchant, dans le même temps, nos chercheurs de travailler et en essayant de jeter le discrédit sur la manière dont ils le feraient sur l'une des matières les plus sensibles qui soient : les cellules souches embryonnaires. Il n'est pas question ici de trafic. Chacun d'entre nous, je crois, a reçu aujourd'hui une petite boîte envoyée par une association. Outre la question que peut soulever son financement, j'ai été interpellée par cette action de lobbying visant à dire que les parlementaires qui voteraient la loi et autoriseraient des recherches sur les cellules souches embryonnaires pour sauver demain des e...

...s du projet de loi. En octobre 2019 et en juillet 2020, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes – c'est-à-dire l'institutionnalisation par la loi de l'enfant sans père –, l'autoconservation des gamètes sans motif médical, une filiation nouvelle consistant à inscrire deux mères sur l'acte de naissance d'un enfant, l'autorisation de créer des embryons transgéniques, des embryons chimères et des gamètes artificiels, et l'introduction d'un motif de détresse psychosociale pour l'interruption médicale de grossesse. De son côté, le Sénat, en février 2020, puis en février 2021, a limité, et même supprimé en seconde lecture la possibilité d'une PMA sans motif médical, maintenu la condition d'un motif médical pour l'autoconservation des gamètes, remp...

...spect du corps humain et encadré la gestion des données pour la recherche médicale, les dons d'organes et de gamètes, l'assistance médicale à la procréation ainsi que le diagnostic prénatal. En 2004, le législateur a fait le choix d'interdire le clonage, qu'il soit reproductif ou thérapeutique, d'élargir le champ des personnes pouvant procéder à un don d'organe et d'autoriser la recherche sur les embryons de manière très encadrée. En 2011, les parlementaires ont autorisé le don croisé d'organes en cas d'incompatibilité entre proches et ont redéfini les modalités et les critères permettant d'autoriser l'AMP. Dix ans plus tard, il nous revient, en tant que législateurs, d'adapter le droit existant aux évolutions de la technique, en veillant sans cesse à satisfaire le socle éthique sur lequel se fon...

... sur le droit ou faut-il préserver certains éléments du droit qui permettent à une société de conserver ses racines ? Car, de même qu'un arbre privé de ses racines meurt, une civilisation qui oublie les siennes est mortelle. Il faudra toujours avoir cela à l'esprit lorsque, article après article, nous déciderons, ou non, d'ouvrir l'AMP à toutes les femmes ou de faciliter un peu plus la recherche embryonnaire. En considérant qu'un tissu humain n'est qu'un tissu humain, comme un gamète mâle ou femelle n'est qu'un gamète mâle ou femelle, les promoteurs de cette loi de bioéthique font certes preuve de cohérence mais certains d'entre nous y voient aussi le danger majeur du texte. Il ne s'agit pas d'un débat entre progressistes et conservateurs.

...l y a des couples qui se résignent et des projets parentaux qui n'aboutissent pas. Or, en définitive, ce texte n'aura rien proposé pour le développement de techniques qui amélioreraient ce taux de succès : je pense évidemment au diagnostic préimplantatoire en vue de la recherche d'aneuploïdies, qui ne sera pas introduit dans ce texte. Je le regrette car cela permettrait d'éviter de transférer des embryons dont le potentiel d'implantation est quasiment nul, et donc d'entraîner des fausses couches ou des interruptions médicales de grossesse, génératrices de souffrances et de dangers pour les femmes. C'est une occasion manquée alors que nous serions capables de fixer les limites d'utilisation de cette technique en définissant un cadre juridique pour éviter les dérives. Hélas, la France n'autorisera...

... nos libertés fondamentales. C'est pourquoi nous devons instamment protéger nos données, particulièrement celles liées à notre santé, des appétits voraces de groupes privés souhaitant aller toujours plus loin dans la marchandisation des corps. Nul doute que cette problématique sera l'un des principaux enjeux de la future révision des lois de bioéthique, au même titre que les débats entourant les embryons chimériques et toutes les techniques relatives à la création de semences génétiquement modifiées. Sur ce point comme sur d'autres, le législateur devra être vigilant afin de s'assurer que la science n'outrepasse pas les limites posées par la philosophie humaniste. J'achèverai mon propos en formulant un regret personnel qui doit certainement être partagé par un grand nombre de collègues. Je dépl...

...xemple. Grâce à eux, l'espoir renaît. C'est pourquoi, aujourd'hui plus que jamais dans le débat sociétal, le bouleversement des connaissances amène à des évolutions juridiques. C'est vrai dans le cadre de l'ouverture de l'AMP, en particulier au niveau de la filiation, dans le respect du droit de l'enfant. C'est également le cas dans le domaine de la recherche, concernant tant les cellules souches embryonnaires et les cellules IPS que les embryons préimplantatoires surnuméraires destinés à être détruits à la suite de l'abandon du projet parental, avec des pré-requis : la pertinence de l'équipe médicale ; la finalité du projet ; et l'absence d'alternative, en conformité avec l'article 16-4 du code civil et la convention d'Oviedo. Enfin, face au scepticisme, aux nombreuses fantasmagories et aux all...

Autoriser la modification d'un embryon animal par adjonction de cellules d'autres espèces, notamment de l'espèce humaine, est éminemment dangereux. Les exemples d'évolutions inquiétantes qu'induirait ce texte sont nombreux, mais le temps me manque pour tous les énumérer. En seulement vingt ans, le régime de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines (CSEH) est passé d'une interdiction absolue à une auto...

...rlementaires, des avancées arrachées par la force des convictions, par la détermination et la foi inébranlable dans le fait que le mouvement de l'histoire devait être celui d'un chemin de justice sociale. Ces votes ont, à chaque fois, suscité des débats virulents, souvent houleux. En novembre 1974, la ministre de la santé, Simone Veil, rescapée des camps, doit écouter Jean-Marie Daillet parler d'embryons jetés au four crématoire, Jacques Médecin évoquer une barbarie organisée et couverte par la loi, comme elle le fut par les nazis, et Hector Rolland l'accuser de faire le choix d'un génocide. En 2013, lors des débats sur le mariage pour tous, les phrases assassines, les comparaisons douteuses et autres dérapages fusent à l'Assemblée. On se souvient des mots du député Philippe Cochet – « vous êtes...

...ue nous dictent la jurisprudence et la nécessité de conformité au droit européen. À l'instar de la reconnaissance anticipée pour l'AMP, c'eût été, à mon sens, une avancée dans l'intérêt de l'enfant. Toutefois, si importantes que soient ces dispositions, le projet de loi ne peut s'y résumer. Le développement des techniques génétiques, l'intelligence artificielle, la culture et la conservation des embryons ouvrent des enjeux éthiques nouveaux dans le monde de la recherche et de la médecine. Les lois de bioéthique sont là pour anticiper, accompagner et guider un progressisme fondé sur le progrès dans le respect de la dignité humaine. Le projet de loi doit éviter que demain le législateur agisse sous pression d'attentes ou d'usages inattendus parce qu'il serait resté à quai en matière d'avancées so...

Puisqu'un embryon humain ne peut être utilisé à des fins commerciales ou industrielles en application de l'article L. 2141-8 du code de la santé publique, il devrait en être de même pour ses cellules souches. Il convient donc de faire référence à cette interdiction relative aux cellules souches embryonnaires humaines.